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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 10:10

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LES NOTAIRES, LA LIBERTE … ET TOCQUEVILLE

Un correspondant nous communique ce beau texte, criant de vérité :

« Le notaire et la liberté  

La loi Macron, dont l’examen s’ouvre à l’Assemblée nationale, terrifie les notaires, qui n’ont guère hésité – c’est dire la menace – à investir les rues et à pénétrer les bistrots du coin. Le spectacle n’est pas ordinaire, un peu étrange aussi lorsque ce notable respecté sollicite discrètement, à renfort d’argent, des professionnels du spectacle pour animer son agitation. On oublierait presque que tous les notaires n’ont pas peur. C’est qu’à tendre l’oreille, on perçoit aussi les petites voix du notariat, celles de la jeunesse que les couloirs n’entendent pas, dont l’écho ne porte pas dans les hémicycles et qui sont contraintes au pseudonyme lorsque le courage s’ajoute à l’espoir que suscite chez elles la réforme d’Emmanuel Macron. Tout les oppose à leurs aînés. Et cependant ici tous en appellent à la liberté. Une guerre de libertés, voilà ce qui brouille le notariat ces jours-ci.  

La liberté « aristocratique », comme la nomme Tocqueville, règne aujourd’hui dans le notariat, où les notaires installés entendent jouir pleinement du privilège que leur octroie la charge déléguée par le Garde des Sceaux. L’équation est assez simple : si le diplôme est largement distribué par la profession, très prompt à rappeler l’importance du nombre « des notaires », tous les diplômés, mille chaque année, n’accèdent pas lorsqu’ils le souhaitent à l’exercice indépendant de leur profession, le plus lucratif, en ne parvenant à n’être associés – à prix d’argent – qu’après ceux dont un parent est déjà nommé. Ce frein sélectif à l’installation, neutralisant 60% des diplômés, fut patiemment travaillé par le notariat, qui n’a pas résisté à la tentation de réduire le nombre des offices pour profiter à plein depuis plus de 30 ans de la croissance, de la démographie et du marché de l’immobilier. Dans cet entre-soi intéressé, l’égalité est réduite à presque rien, à cette quinzaine de créations annuelles offertes à un concours dont plus personne ne se souvient avoir espéré quelque chose pour la profession. Mais dans le fond on sait après Tocqueville que cette vieille liberté, la liberté de jouissance, donne à l’égoïsme une énergie et une puissance singulières.  

C’est à ces intérêts acquis, constitués d’une rente économique, que s’attaque la loi Macron. Et c’est donc pour le progrès du notariat que les jeunes diplômés espèrent son succès. La liberté dont ils se réclament et que porte M. Macron n’est rien moins que cette liberté « moderne » que prône Tocqueville : c’est une liberté égale pour tous, offerte à tous les jeunes notaires sur la seule condition de leur diplôme, sans considération de leur bourse ou de leur patronyme. La loi Macron fait la promotion de la liberté d’entreprendre en la plaçant dans les mains de tous les diplômés qui souhaitent vivre de l’indépendance de leur métier et qui sauront innover, construire et avancer. C’est une loi foncièrement républicaine, à l’opposé des causes partisanes, qui rassemblera tous les parlementaires épris du sens de l’État. Et c’est enfin une loi responsable qui saura contrôler en la régulant cette concurrence nouvelle, conçue au bénéfice des usagers. Pour l’espoir de la jeunesse étudiante, au nom d’une égalité dans la liberté, le service public notarial mérite d’être soustrait au malthusianisme qui le mine aujourd’hui. »  

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

FLDN 02/02/2015 09:51

Et pourquoi certains dossiers prennent la poussière?

Quelques pistes ... pas assez de notaires? pas assez de collaborateurs? Un peu des deux.
Pas assez de notaires par blocage corporatiste et la fameuse culture de l'entre soi, pas assez de collaborateurs compte tenu des résultats faméliques de la corporation qui rend l'embauche
complétement impossible au risque de mettre en péril le maigre pécule des chefs d'entreprise.

Allez ... Allez ... finissons en ... un bon coup de pied dans la fourmilière, comme un client me l'a indiqué vendredi lors d'un rendez vous de signature !

Surprenant que des serviteurs publics acceptent ainsi de mettre des dossiers au placard au motif qu'ils sont peu urgents ou rentables
La profession fait 50,60, 70 ou 80% d'actes à perte, faites votre choix, ces chiffres ont été annoncés ci et la par les représentants de la profession ... elle les fait mais alors sous quel délai
... et on parle de l'égalité des citoyens devant le service public. Un promoteur qui doit faire sa petite notoriété suite au décès d'un parent patientera moins longtemps que la bonne dame Ginette
du coin qui a perdu son mari chéri. Qui s'en soucie?

François 01/02/2015 16:03

@ Dugard.

Vous parlez souvent de fameuses servitudes erfd et de mainlevées.
Pardonnez moi mais dans le contexte actuel, quelle en est l'utilité et quelle est votre position ?

Thomas de RICAUD 01/02/2015 10:35

@ dugard : Ce qui explique - mais ne justifie en rien - que certains dossiers prennent la poussière, c'est souvent qu'ils sont trop complexes ou ne présentent aucun caractère d'urgence, à la
différence des dossiers courants de ventes ou de successions, qu'il nous faut nécessairement traiter en 3 ou 6 mois.

Par exemple, pour ma part, lorsque j'étais notaire assistant, je dois bien avouer avoir laissé dormir pendant quelques années sur mes étagères des dossiers de fusions-acquisitions de sociétés qui,
de part leur complexité et l'absence d'urgence, ne me motivaient guère... Pourtant, ils promettaient plusieurs milliers d'euros d'émoluments à mon patron, qui pourtant ne m'en a pas tenu rigueur,
vu la charge de travail que j'avais par ailleurs.

Concernant les mainlevées, ce que vous évoquez ici n'a rien à voir avec un changement de tarification mais résulte bien au contraire de l'instauration, par l'ordonnance de 2006 relative aux
sûretés, d'une procédure de mainlevée simplifiée ! Et il faut bien reconnaître que de nombreuses mainlevées restaient avant cette réforme en souffrance, faute pour le notaire de parvenir à
récupérer auprès des créanciers toutes les pièces et autres chaînes des pouvoirs alors nécessaires...

Vous le voyez bien, cette différence de traitement des mainlevées avant et après 2007 n'a rien à voir avec une quelconque vénalité des notaires...!!! CQFD ?

dugard 01/02/2015 09:23

Je regrette que mes propos soient mal interprétés.
En tant que collaborateur, j'ai travaillé de la même façon et avec la même rigueur sur le dossier de succession à 5 .000 €, que sur celui à 1M €... cela m'a d'ailleurs souvent était reproché !

Quand je parlais des stocks de servitudes EDF dans les Etudes où je suis passé, je pense que cela doit exister partout en France ! C'est scandaleux ! peut être que cela ne représnte que 2 à 4.000€
de CA par étude mais bon pour le principe !

La crise a dû sans doute aider à résorber ce stock !

Aussi quand je pense qu'il a fallu en 2005 ou 2006 (je ne sais plus) le changement de barème des mainlevées, pour que je bouffe de la mainlevée en retard pendant plusieurs semaines !

C'est pas comme çà que je conçois le métier ...

Thomas de RICAUD 31/01/2015 20:00

La noto à 50 euros, ça fait partie du boulot !

Il est certain qu'actuellement, un bon tiers des successions que je règle à l'étude n'amèneront à la signature que d'une simple notoriété. C'est ainsi ! Mais nous traitons ces dossiers avec autant
de diligence que les autres !

D'ailleurs, traitez le client avec respect et diligence, quelque soit l'importance de son dossier, et il vous le rendra bien !!!

dugard 31/01/2015 18:01

Il ne faut pas avoir la mémoire trop courte, il me semble qu'à mes débuts certaines autorités pouvaient faire des actes de dévolution successorale qui suffisaient aux banques dans les petits
dossiers de succession !

Je ne pense pas que vous allez vous battre pour faire une noto qui doit rapporter à vu de nez 58 € d'émoluments et allons y 100 € de formalités vous bloquez un collaborateur pendant 3 h au minimun
(téléphone, réception des clients, rédaction des courriers et de la noto) !

Déjà que l'ensemble des notaires se plaint pour la faible rémunération des contrats de mariage...

Un notaire installé avait dans un tel dossier même pris un article 4 du montant de la DS qu'il ne pouvait pas faire (sic...)

Thomas de RICAUD 31/01/2015 16:37

@ avocats notaires : Mais quel dommage...

Thomas de RICAUD 31/01/2015 15:46

Allez, à tous les diplômés notaires qui pensent pouvoir tirer leur épingle d'un nouveau jeu à la MACRON : voteriez-vous l'amendement suivant ?

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/2161.asp

L'administrateur de ce blog le voterait, lui, à n'en pas douter ! Mais lui, au moins, nous pouvons le gratifier d'une certaine cohérence intellectuelle...

avocats notaires 31/01/2015 16:09



Cet amendement est en effet intéressant : il tendrait à créer une activité d' "authentificateur" dans le style du "public notary" américain.


Mais il n'a aucune chance d'être adopté dans notre environnement franco-français.



dugard 31/01/2015 12:54

C'est peut être que les avocats gagnent beaucoup moins que les Notaires...

Mais les notaires de certaines villes universitaires risque de prendre cher : Toulouse Montpellier Bordeaux etc...

Thomas de RICAUD 31/01/2015 12:39

@ avocats notaires : Je ne repousse aucune concurrence, je rappelle simplement cette évidence que les experts-comptables et autres avocats sont déjà bien trop nombreux... et aujourd'hui preuve en
est que les diplômés notaires aussi ! CQFD.

Cessons donc de faire miroiter un eldorado aux diplômés notaires et SOYONS RÉALISTES !!!

Une nouvelle fois, quand un état ne parvient pas à donner des emplois à tous, il distribue des diplômes...

Thomas de RICAUD 31/01/2015 11:38

@ avocats notaires : Il me semble que vous avez "quitté" la profession depuis bien trop longtemps pour prétendre la connaître encore de l'intérieur !

Votre affirmation selon laquelle le notariat pourrait augmenter son chiffre d'affaires dans d'autres domaines que le droit de l'immobilier et le droit patrimonial de la famille est - permettez-moi
de le dire - d'une naïveté consternante, et ce pour trois raisons :

1/ Le notariat intervient déjà (et pour certaines études urbaines dans des proportions importantes) dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence réservée, de sorte qu'en termes de chiffre
d'affaires, il ne s'agirait nullement de domaines nouveaux à explorer...

2/ Allez donc dire aux notaires des campagnes qu'ils pourront survivre en développant leur activité en droit des affaires, et vous apprécierez bien vite leur légitime réaction... Ce d'autant plus
que pour être vraiment compétent, de nos jours, il faut être spécialisé, ce qui implique de travailler au sein d'une grosse structure !

3/ Contrairement à ce que vous affirmez, le domaine du droit n'est pas infini... Mais surtout, il fait déjà l'objet d'une concurrence effrénée des experts-comptables et surtout des avocats,
lesquels sont devenus tellement nombreux (plus de 57.000 en France, soit une augmentation de près de 50% depuis 2000 !!!) que beaucoup ne parviennent déjà plus à vivre convenablement de leur
travail...

Bref, je le répète : tout ceci n'est donc que FOUTAISES !!!

avocats notaires 31/01/2015 11:55



Et pourquoi repoussez-vous la concurrence avec les avocats et les experts-comptables ?



diplômé 31/01/2015 10:33

Tout à fait d'accord avec avocat-notaire. Ces pauvres notaires se laissent échapper le droit des affaires par les experts comptables, les conseils en patrimoine etc... sans broncher et sans même
s'en apercevoir.!!! Il est temps de redonner le marché aux juristes et l'augmentation du nombre d'études y contribuera.

Thomas de RICAUD 31/01/2015 09:33

@ avocats notaires : Vous savez très bien qu'il n'y aura jamais rien de mieux pour garantir un égal accès aux offices crées qu'une attribution sur concours.

En outre, il faut être réaliste : le chiffre d'affaires du notariat n'étant pas extensible, ces créations ne pourront intervenir qu'en nombre limité et, en tout état de cause, il sera bien
évidemment impossible de satisfaire ne serait-ce que 10% des 1000 nouveaux diplômés chaque année.

Tout le reste n'est que foutaise !!!

avocats notaires 31/01/2015 09:41



Je ne partage pas votre point de vue sur le chiffre d'affaires qui ne serait pas extensible : vous vous situez sur le seul domaine de l'immobilier, mais le domaine du droit est infini, et les
notaires pourraient faire l'effort de s'intéresser à autre chose (il est vrai que c'est un peu moins facile !) : le conseil et la rédaction d'actes ("authentiques") en droit des affaires, non
tarifés de surcroît, ...


S'y ajoute tout le travail laissé de côté dans les études au motif qu'il ne serait pas assez rentable (attitude bien éloignée de la notion de service public).


Plus il y aura de notaires, plus il y aura de chiffre d'affaires. Le concept du gâteau qu'on partage, cher aux notaires, est totalement ringard ... outre la manipulation évidente.


La vision statique des notaires sur leur domaine d'activité est totalement dépassée : l'économie est en mouvement, et la corporation prétend nous en servir une version congelée. C'est la preuve
manifeste que le notariat dans sa forme actuelle est dépassé et qu'une réforme s'impose de toute urgence. L'immobilisme des services juridiques est l'une des causes de la récession économique
dans le pays. D'autres l'ont observé bien avant moi en écrivant que les services juridiques sont "structurants". 


 



FND libre notaire 31/01/2015 09:08

Tres beau texte en effet. Merci et bravo.

Thomas de RICAUD 30/01/2015 20:40

Plein d'humour, votre "correspondant" ! Vous en avez beaucoup des comme ça ?

Sous couvert de pseudo-bonnes intentions, il enfile les perles. La plus belle étant : "c’est une liberté égale pour tous, offerte à tous les jeunes notaires sur la seule condition de leur diplôme,
sans considération de leur bourse ou de leur patronyme"...

Soit il est d'une naïveté touchante, soit il se moque de la "jeunesse étudiante" comme jamais !!!

Dans un cas comme dans l'autre, ce n'est finalement pas drôle mais ô combien triste...

avocats notaires 31/01/2015 05:13



C'est vous qui êtes un peu triste Thomas : il n'y a aucune raison valable de ne pas laisser au diplômés notaires la "liberté" de faire ou de ne pas faire, comme dans la quasi totalité des
professions réglementées. Croyez-vous que les comptables, avocats, architectes, médecins, dentistes, infirmiers, ..., soient moins honnêtes que les notaires et se comportent globalement moins
bien ? J'ai la conviction que c'est tout le contraire. Comme Tocqueville, intéressez- vous à la grande démocratie américaine : n'est-ce pas la plus belle du monde, la plus efficace, y compris
économiquement (5 % de croissance, plein emploi, liberté d'entreprendre, d'échouer et de recommencer, ...). Est-ce que ça ne vaut pas la Chine où les concepts de démocratie, citoyens, liberté,
n'existent pas ?  Ouvrez vous aux idées "modernes", libérales, donnez leur chance aux autres. On en reparle ...



Matula 30/01/2015 18:41

Et ben voila, on y est, les premières reculades du gouvernement, comme d'habitude, un pas en avant, deux pas en arrière, on ne peut jamais rien réformer, notre pays est fichu...

François 30/01/2015 16:01

@ avocats notaires.

Je souhaiterais savoir ce qui vous anime en alimentant votre blog, de manière d'ailleurs très actualisée, régulière et au feu de l'actualité, et je vous en félicite.
Je n'ai, en effet, même pas besoin de faire des recherches sur internet afin de découvrir chaque jour les actualités fraîches sortant sur le notariat, je n'ai en effet qu'à consulter votre blog
!

Vous semblez aller dans le sens des diplômés notaires en prônant le projet de réforme Macron, et en les soutenant d'ailleurs et à juste titre selon vos différentes interventions.

Cependant, d'un autre côté, il me semble réellement, sauf erreur, que vous prônez en parallèle, la disparation de la profession notariale.

Je me permets de rappeler que je suis notaire assistant désireux de m'installer au plus vite, mais suis contre la réforme Macron, et la seule chose que je souhaite, c'est l’augmentation du nombre
de places au concours de création d'office et plus de transparence dans la composition des jurys et admission des candidats mais suis favorable au maintiens du statut quo actuel sur tout le
reste.

Donc outre de personnels griefs, quelle est réellement votre position et ce que vous souhaiteriez voir advenir de la profession..

Question franche et directe.

La grande majorité des intervenants sur le blog que vous animez me semble sincère et j'en fait partie.

C'est à ce titre que je me permets ces questions.

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements.

avocats notaires 30/01/2015 20:56



Pour faire court, je vous répondrai que, selon mon ananalyse et mon expérience personnelles, les petites mafias qui prospèrent et s'épanouissent à l'abri du statut
des notaires dans sa forme actuelle doivent disparaître. La question des notaires malhonnêtes n'est certes pas évoquée formellement dans le processus législatif engagé mais, au vu des
informations qui me parviennent de diverses sources, elle est bien dans toutes les têtes. D'ailleurs, les excès et dérapages constatés depuis quelques mois sont symptomatiques des moeurs
déplorables en vigueur dans cette corporation.Le
remède est dans l'émergence d'une véritable profession libérale, accessible à tous les diplômés qui le souhaitent comme cela se pratique déjà chez les avocats, experts comptables, architectes,
..., avec une vraie concurrence qui permettra aux meilleurs de se mettre en valeur ... et aux médiocres et aux malhonnêtes d'être sanctionnés, au moins par le marché si ce n'est par les
juges.
Mon objectif n'est donc pas la disparition de cette
profession mais son ouverture dans un esprit très libéral, et "l'interprofessionnalité" avec les avocats pour assurer une prestation la plus complète et la plus efficace possible des services
juridiques.
Quant au concours, on s'explique mal pourquoi certains y
seraient astreints et d'autres pas !
Pour ce qui est de la photo en tête de ce blog, elle a une
certaine valeur "historique" : c'est au cours de cette émission animée par Christophe Dechavanne, il y a exactement 14 ans, qui a réuni 38 % d'audience soit 9 millions de spectateurs, qu'a été
évoquée pour la première fois à la télé, par moi et pour les raisons exposées ci-dessus, l'incontournable réforme du statut des notaires. 14 ans plus tard j'ai le plaisir de constater que cette
idée à fait son chemin, et que j'y ai apporté ma contribution.
Pour apprécier un peu mieux mes motivations personnelles,
puisque cela vous interesse, vous pouvez lire mon livre "L'honneur d'un notaire" telechargeable gratuitement sur ce blog, écrit il y a une dizaine d'années mais toujours d'actualité puisque rien
n'à changé depuis. Et je reste, bien entendu, à votre disposition pour toutes autres explications que vous pourriez souhaiter.