LE NOUVEAU GARDE DES SCEAUX

LE NOUVEAU GARDE DES SCEAUX
MAM est donc remplacée par Michel Mercier, un ministre de la même génération, ancien sénateur et centriste de surcroît.
On n'est donc pas dans la grande modernité ...
Sauf si Nicolas Sarkozy a décidé de se charger personnellement de la "modernisation des professions du droit" et donc de nommer à cette fonction un ministre ... au profil adéquat.
Plus positivement :
. Christine Lagarde, qui a cosigné la lettre de mission à M. Prada lui demandant de proposer des mesures propres à faire de Paris une "place du droit" de niveau mondial (donc, comme l'indique très clairement cette lettre, d'aller dans le sens des règles en vigueur dans les pays "anglo-saxons"), reste en poste au ministère de l'Economie,
. la promesse faite par MAM aux notaires de ne pas toucher à leur statut si particulier "tant qu'elle serait garde des sceaux" est expirée, puisqu'elle a migré vers un autre ministère.
Il reste donc à suivre :
. le vote définif de "l'acte d'avocat" (voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 juin), et sa mise en oeuvre, qui devraient intervenir, en principe, avant la fin de cette année,
. ce que les avocats feront de ce nouvel outil mis à leur disposition, dans tous les domaines du droit et notamment en direction des questions patrimoniales et de l'immobilier, domaines dans lesquels les notaires craignent, à juste titre, que les caractéristiques de "l'acte d'avocat", notamment sa force probante renforcée, lui permettent d'accéder à la publicité foncière au même titre que les actes des notaires,
. le "rapprochement" des deux professions vers "la grande profession du droit" : cabinets regroupant des notaires et des avocats (interprofessionnalité), fin du numerus clausus des notaires de façon à permettre aux titulaires du diplôme de notaire d'exercer réellement leur profession, possibilité pour les titulaires du diplôme de notaire de devenir avocats ou avocats-notaires, ...
Selon France Info, Michel Mercier serait concerné par une affaire politico-financière de favoritisme à Lyon (Affaire Rhônexpress-Vinci) et ferait en conséquence l'objet d'une enquête judiciaire !
Commentaire de "La Tribune de Lyon" sur les qualités de ce nouveau garde des sceaux :
"un centriste incarnant une politique gérée en “bon père de famille” pour certains, un immobilisme bonhomme pour d’autres.
Accéder au ministère de la Justice est pour Mercier, fin limier de la politique régionaliste, une promotion hors-du-commun. Si la tâche est trop lourde, il pourra toujours demander conseil à son vice-président au conseil régional Dominique Perben."
Comme compliment, on fait mieux !
Ce n'est sans doute pas le meilleur choix pour le poste de garde des sceaux ... sauf si, pour des motifs inavouables, son profil convenait mieux que d'autres.
La première idée de Nicolas Sarkozy était de nommer à cette fonction la talentueuse Valérie Pécresse (qui a déjà réussi une difficile réforme de l'Université), ce qui, sans aucun doute, aurait été un meilleur gage de "modernisation des professions du droit".
Mais, curieusement, les seules personnes susceptibles, par leur intégrité et leurs qualités intellectuelles, d'inspirer confiance, sont soigneusement écartées de cette fonction hautement stratégique !