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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 12:32

1410311020 DELACROIX LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE 

"La Liberté guidant le Peuple" (extrait) (Eugène Delacroix)


LE PLADOYER DE « NOTARIAT EGALITE DIPLOME NOTAIRE » :

« Notariat Egalité
Diplômé Notaire
Mail : notaireassistant@homail.com Twitter : @notariategalite
OUI, la Loi Emmanuel Macron doit être votée.
Cette loi va dans le bon sens pour le pays, pour l’économie, pour la justice, pour l’égalité des chances et pour la jeunesse.
S’agissant des professions règlementées du droit et plus particulièrement des notaires, elle apporte une solution pour les jeunes diplômés notaires qui ne peuvent pas exercer la profession pour laquelle ils ont été formés, après 8 années d’études supérieures extrêmement sélectives de haut niveau.
Les notaires assistants font l'objet d'une véritable exploitation: ils ont le même diplôme de notaire, ils sont habilités à recevoir les actes, souvent depuis plusieurs années, ils font exactement le même travail que le notaire, mais ils n'ont pas le titre de notaire et on une rémunération en moyenne 10 fois inférieure à celle du notaire.
Dans certaines études, ils sont rémunérés 30 fois moins.
Les règles actuelles organisant l'accès au notariat, qui relèvent de Louis XVIII, période de la restauration de la monarchie, permettent à certains notaires de réaliser des profits colossaux.
Les notaires se sont organisés depuis des décennies pour verrouiller totalement l'accès à la profession, afin d'interdire toute concurrence.
Ce sont les notaires, dans les faits qui décident qui sera notaire ou pas, par cooptation.
L’arbitraire et le népotisme sont la règle : sont cooptés, les fils, neveux, compagnes, gendres, copains, copines...
Les notaires ont instauré un véritable système malthusien destiné à réduire le nombre d'études, leur permettant ainsi de choisir leurs associés, qui seuls peuvent accéder à la profession.
Les notaires auto régulent toute la profession qui est devenue une propriété privée: ils décident des zones où peuvent être crées les nouvelles études accessibles par concours (CLON), tout en participant au jury de ce concours et en s'y présentant également eux- mêmes.
Ce concours, est une pantalonnade que la quasi-totalité des notaires en exercice n'a pas passé (17 places par an en moyenne, alors qu'il y a 8500 notaires en France!)
Concours que certains députés (Michel Zumkeller) voudraient réinstaurer, à la demande des notaires qui ne l’ont pas eux-mêmes passé, comme le Président du Conseil Supérieur du Notariat actuel, Pierre Luc Vaugel ou le précédent président, Jean Tarrade, qui n’a passé aucun concours et vient d’associer son fils Pierre Tarrade, au sein de son étude parisienne sans qu’il n’ait passé le concours qu’il prétend imposer aux autres.
La Loi d'Emmanuel Macron apporte une correction à cette situation, en introduisant l'arbitrage de l'Autorité indépendante de la Concurrence et en permettant aux jeunes diplômés notaires d'avoir accès à la profession pour laquelle ils ont été formés, sans devoir être cooptés par les notaires.
L'organisation actuelle du notariat, méconnue du grand public et de toute évidence de nombreux parlementaires, constitue l'un des plus incroyables scandales de notre république, accordant à une corporation des privilèges inouïs de l'ancien régime.
L'ampleur de la rente économique qui résulte de cette situation de privilèges explique l'acharnement démesuré des notaires pour s'opposer à la loi Emmanuel Macron: moyens publicitaires indécents (plusieurs millions d' €), Kits de communication élaborés par l'agence Havas, avec des éléments de langage répétés en boucle au sein même de l'assemblée nationale, les notaires rédigeant eux-mêmes les amendements déposés tels quels par certains députés: "maillage territorial, sécurité juridique, déserts juridiques, attachement au droit continental, droit anglo-saxon, marchandisation du droit..."
S'ajoutent à ce kit de communication, des menaces odieuses de licenciements massifs (sans aucun fondement, puisque le périmètre d'activité du notariat n'est pas affecté), des insultes et des menaces de mort sur les réseaux sociaux à destination des rapporteurs, des députés, du ministre et de l'autorité de la concurrence qui ont eu l'audace de constater quelques évidences.
Des listes noires de diplômés notaires, contraints par la peur à l'anonymat, on été dressées dans certaines régions, nous contraignant aujourd’hui encore à utiliser des pseudonymes pour faire entendre, sans aucun autre moyen, la réalité de l’injustice incroyable dont ils sont victimes.
1er février 2015
Notariat Egalité
Diplômé Notaire
Mail : notaireassistant@homail.com Twitter : @notariategalite »
 

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

dugard 05/02/2015 11:37

Sur notre promo (il y a 10 ans à peu près) sur 22 sortants 7 sont installés (fils de notaires) et 1 non fils de notaire mais avec de sérieux appuis !
Les autres : certains n'ont pas retrouvé de job après le crise de 2006-2007... et ont quitté le notariat 3 ou 4 à ma connaissance :
Le reste 10 attend avec patience (ou bien est peut être sorti du circuit) ! Mais me direz vous c'est qui Patience ?
donc sur une promotion environ 8 à 10 potentiels installés et sur 15 promo = 150

Et avec le DSN ou double : 300 pour 6 départements... alors sur la France entière
Je comprends que certains fassent du lobbying ... et peut être une petite remise au député et au sénateur pour qu'ils votent favorablement (au sens du CSN ) le TEXTE ... cela passerait en frais
???

Au passage pour ceux que cela tenterait cela serait du conflit d'intérêts puni par le code pénal et par un officier public ... BON COURAGE !

diplomedusupernaif 05/02/2015 09:55

@lg

Entre 12 000 et 15 000 notaires assistants (évidemment pas de statistiques officielles mais vu le nombre de diplômes délivrés par an toutes voies confondues (1000), cela paraît réaliste. Pour 300
départs à la retraite par an (source caisse de retraite des notaire) et environ 400 cessions d'office par an, on imagine bien les débouchés offerts aux diplômés de cette corporation, qui n'est en
réalité qu'une caste jusqu'alors protégée par la classe politique. Et qui malheureusement, le restera encore !!! Lutte du pot de fer contre le pot de vin.Qu'on ne vienne pas me dire que personne
dans les hautes sphères ne connait l'organisation obscurantiste du notariat. Pourquoi à t'elle tenu si longtemps ? Les responsables de milliers de jeunes diplômés sur le carreau, se sont bel et
bien les pouvoirs publics!!! On autorise la délivrance d'un maximum de diplômes pour éviter des "tensions inflationnistes sur les salaires, pour faire fonctionner au mieux les écoles de notariats,
on fait rentrer depuis 1985, des diplômés 1er clerc (aujourd'hui diplômés de l'institut des métiers du notariat) sans aucun examen de contrôle dans les facultés de droit (sauf GRENOBLE)en licence ,
voire en maîtrise, alors qu'un texte de mai 1981 prévoyait un examen d'entrée. A ma connaissance, ce texte n'est pas abrogé !!!! . On me parle d'Etat de droit !!! Jusqu'à 2013, ces étudiants
"privilégiés" ne passaient même pas l'examen d'entrée au CFPN. Et si cette passerelle n'existe plus, c'est que les étudiants avec un comportement ahurissant se sont arrangés pour la faire supprimer
en 2008 par le conseil d'état!!!
Par ailleurs, le ministère de l'enseignement supérieur a servi à la caste sur un plateau depuis 1973, un diplôme supérieur de notariat pour redorer son blason.
Ce qui fait qu'à ma connaissance, il y
a 4 voies d'accès au diplôme de notaire : voie professionnelle, voies professionnelle avec passerelle, voie interne, DSN) . le résultat, des formations disparates, inutiles pour les besoins de la
profession, mais en revanche, qui permet à pratiquement n'importe qui, d'obtenir le diplôme. Très utile pour le fils de notaire installé qui n'est pas très doué. Par ailleurs, grand nombre de
diplômes et peu de débouchés = petit salaire +valeur énorme des charges en cas de possibilité (rarissime) de s'installer.
Les cocus du tandem pouvoirs publics-notariat = diplômés notaires en plein désarroi !!!! Le juste retour des choses, avec ce projet de loi, c'est qu'on permette à tous les diplômés de s'installer,
s'ils le souhaitent, car il sont aussi les victimes du législateur. Mais cela risque de faire trop pour tout le monde!!! Alors, il n'y aura que 3000 environ créations d'études sur le territoire et
une concurrence bidon.Le CSN a donc bien fait de mentir dans la presse et ailleurs. Pourquoi ?? Cette petite loi MACRON sera sans effet notable pour le notariat. Elle l'obligera uniquement à
remplir ses engagements . Le CSN ne s'est -il pas engagé à augmenter le nombre de notaires de 9 000 à 12 000 en 2013 ou 2014 ?
Un fois ce nombre énorme atteint, les robinets seront bien vite refermés. Moralité : engagez vous, mentez, ne respectez pas vos engagements, attendez la dernière minute pour y être "obligé". Et
surtout si vous caressez l'espoir de vous installer, d'utiliser les prérogatives d'un diplôme qui vous a été délivré par l'etat, la compétition sera rude, alors agissez très rapidement .Seuls les
premiers arrivés seront servis. Les autres, ils se démerderont et compteront sur la commission européenne pour la suite à donner à cette mascarade.
Vive la république et Vive la France.

Marx 05/02/2015 08:47

@Observateur : n'en déplaise cela ne fait que 5 personnes sur 25 qui se sont installés par la voie "classique" de l'association ou de la reprise d'une charge. Pour une promo de Paris II qui se veut
peut-être le meilleur DESS notarial, c'est pas beaucoup... Surtout à horizon 15 ans.

Observateur 04/02/2015 23:24

Petit témoignage personnel non représentatif: de ma promo de dess de 25 étudiants de tous horizons, de paris II: 3-4 ont abandonnés le notariat pour raisons diverses, 10 sont installés (dont 3 fils
filles de notaires, 2 ont créés sur concours), les autres dont je suis sont notaires assistants. Et je crois content de leur sort.
Bref près de 50% d'installés 15 ans plus tard... Pas ridicule comme taux.

Lg 04/02/2015 22:25

Et pourtant alors oui si vous voulez être absolument à Paris ou à nice vous pouvez toujours attendre !
Mais oui j'ai oublié que les partisans de ce blog ont la science infuse et que vos contradicteurs sont forcément des abrutis qui ont torts.
En tout cas avec votre idole macron les dossiers des gens qui veulent vraiment s'installer sont bloqués, c'est la réalité !

FOSSIER 04/02/2015 13:05

Idem pour moi, plus de 10 ans après la sortie de promo
Deux installés et deux salariés sur environs 35 étudiants !

Ya rien qui va mal ...

diplomedusupernaif 04/02/2015 10:50

@notairesassistant,

Tant mieux pour vous mais je ne crois pas un mot de votre histoire. Dans ma promotion DSN, il n'y a qu'un seul installé, et dans un département paumé.
Mais bien , sûr, vous êtes intelligent et les membres de ma promo, tous des cons

Lg 04/02/2015 08:18

@notaireassistant
J'ai effectué la meme démarche que vous, j'ai écrit environ 100 CV à des Notaires susceptibles de partir à la retraite dans une région bien déterminée et j'ai eu plusieurs propositions (une
dizaine), dont la moitié dans des Etudes trés correctes et "rentables", donc quand on veut on peut!
L'Etude choisie, mon dossier était en instance sauf qu'avec votre Loi MACRON de malheur tout est bloqué depuis des mois!!!
Et j'ai un parcours classique, j'ai 38 ans donc on peut y arriver et je connais également énormément d'amis de promotions qui se sont installés ou sont en instance d'installation.
Donc il ne faut pas prendre votre cas pour une généralité!

diplomedusupernaif 03/02/2015 14:31

@notaireassistant,
Oui, votre commentaire est tout à fait exact, sans exagération, loin de là. J'ai adressé il y a quelques années, une candidature au rachat d'un office dans toutes les chambres de France et dom tom,
donc plus de 90 CV. Résultat : 2 propositions de rachat d'études moribondes à perpette les olivettes, dans de véritables trou ou bien entendu, personne ne veut s'installer. Voilà ce qu'il reste au
diplômé notaire.
Cette situation scandaleuse, purement hexagonale se révèle selon de nombreux juristes, en totale contradiction avec le droit communautaire.
Je me suis longtemps demandé pourquoi une telle situation perdurait depuis des lustres dans une soi-disant république, tout en ayant une petite idée !!
Qui s'avère confirmée : Qui s'attaque au notariat risquerait -il sa vie ? ça fait froid dans le dos!!!

Bill 03/02/2015 09:15

Quid des surcoûts pour les petits particuliers et du risque de fuite du notariat peu rentable des petites communes ?
Je ne suis pas expert en loi mais le discours tenu par les notaires (donc surement partiale de même que votre discours) est différent :
http://www.daudruy-rouze-lantez-vanoverbeke.notaires.fr/actu31-8-les-notaires-se-mobilisent.html

Lg 02/02/2015 16:36

Et bien c'est un véritable scandale d'état votre affaire!!
Avec toujours de la retenue dans les propos des partisans de ce blog et une "légère" exagération.
Il y a des Offices à cedés et quand on veut on peut mais il faut bouger.
Alors oui il y a des Etudes qui sont cédées librement mais ou est le mal?
Un cédant comme tout dirigeant de société a bien le droit de céder à qui il veut; son fils, sa fille, son neveu, son épouse, un copain etc.. je ne vois pas le problème, le cessionnaire a son
diplôme tout comme vous!
Regardez un peu autour de vous, il y a plein d'exemples de Notaires assistants qui y arrivent sans relations particulières.
Il faut arrêter de caricaturer la situation