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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 12:16

 

1411191601 PHOTO EMMANUEL MACRON LE POING SERRELE RAPPEL DES GRANDES IDEES QUI SOUS-TENDENT LE PROJET DE LOI MACRON

Un correspondant nous suggère, fort opportunément, de rappeler le compte-rendu du Conseil des ministres du 10 décembre 2014, résumant les grandes idées qui sous-tendent le projet de loi Macron.

Extraits :

« Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté un projet de loi pour la croissance et l'activité.
Pour remettre la France en avant, moderniser l'économie française est une nécessité. Le projet de loi pour la croissance et l'activité a pour objectif de donner de l'énergie à la société, de lui redonner de la confiance, de la simplifier, de l'ouvrir. Ce projet vise ainsi à établir une véritable égalité des chances économiques pour les Français, en particulier pour la jeunesse, et à créer plus d'activité en déverrouillant les blocages, en favorisant l'investissement et en développant l'emploi. Cette modernisation doit être conduite sans renoncement au modèle social français, et dans le dialogue. Elle se construit autour de trois axes : libérer, investir, travailler.
I – Libérer
L'ambition de la loi est de libérer le potentiel inexploité de croissance en levant, de manière pragmatique, les blocages identifiés dans des secteurs clés de l'économie.

La modernisation des professions réglementées du droit doit permettre d'élargir l'accès à ces professions, d'offrir des prestations moins chères et d'ouvrir les professions les unes aux autres pour leur permettre de développer l'interprofessionnalité. La réforme vise à améliorer le fonctionnement de ces professions, sans remettre en cause leurs fondamentaux. La liberté d'installation offrira à ceux qui ont les diplômes nécessaires la possibilité d'ouvrir leur étude ou leur cabinet là où il y a des besoins, sans déstabiliser l'équilibre des territoires ni les professionnels aujourd'hui installés. La réglementation des tarifs reflètera davantage les coûts réels. Enfin, l'ouverture de l'accès au capital encouragera l'investissement pour rendre l'activité plus efficace et rapprocher les professions.
II – Investir
récompenser le risque sans favoriser les rentes …"

Il revient maintenant aux députés, soumis à la pression des lobbies, de ne pas dénaturer ce noble projet.


 

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Published by avocats notaires
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commentaires

DNEAC 07/02/2015 14:09

Ca promet!! Si un jour nous devons tous être confrères, quelle confraternité!!! Ca va être une vraie boucherie c'est pitoyable.
Avec les esprits médisants qui pullulent sur ce blog....
VIVE LE NOTARIAT... Une vraie famille... ça me désole

DNEAC 07/02/2015 14:06

@ diplomedusupernaif
Que de mépris... je ne comprends pas ces attitudes....

diplomedusupernaif 06/02/2015 14:46

@DNEAC

Vous considérez que le nombre de stages futur notaire reste le même pour éviter des créations "massives" car vous avez eu LE FLAIR !!! OUF !!! de l'effectuer en 2014.
Quelle aurait été votre position si vous aviez eu le nez bouché ??

dugard 05/02/2015 22:14

Selon Communiqué de Presse du CSN passé un peu inaperçu il semblerait qu'il se désolidarise de leur cabinet de communication de CRISE, enfin il joue sur les mots :
cela ne serait pas du lobbying... on croit rêver un blog (ICI) et quelques twit contre plusieurs millions d'euros de communication nationale ou dans la presse régionale !

Une page dans un grand journal coûte un fric fou, mais en province ce n'est pas donné non plus surtout quand cela passe sans mention qu'il s'agit d'une publicité ou d'un PUBLI COMMUNIQUE !

http://www.notaires.fr/sites/default/files/cp%20Projet%20de%20loi%20pour%20la%20croissance%20%20les%20precisions%20du%20CSN.pdf

Notaireassistant 26/01/2015 22:19

@françois : ce n'est pas parce qu'on ne pense pas comme vous qu'on méprise la profession. Au pire, on rend juste un peu de mépris à nos notaires assistés...
Ce qu'il faut, pour que l'avenir soit meilleur dans le notariat : augmenter sensiblement le nombre de places au concours, et abandonner ce "wtf" corridor tarifaire (la taxe doit être modifiée sur
certains points, mais pas par idéologie).
Je pense que nous sommes pour la plupart d'accord avec ça.

Thomas de RICAUD 26/01/2015 17:25

UN PROJET DE LOI POUR LA JEUNESSE ?

Interrogé par un de nos correspondants, le ministre de l'Economie Monsieur Emmanuel MACRON confirme :

"En effet, dans le notariat, pour prendre un exemple, tous les employés du notariat qui perdront leur emploi suite à cette réforme pourront demander une équivalence immédiate pour l'attribution
d'un permis de conduire D et ainsi décrocher un des nombreux postes que l'ouverture à la concurrence du transport en cars va subitement créer !!! Imaginez-vous ? C'est une opportunité
extraordinaire pour notre jeunesse !"

Une loi pour la jeunesse (parce que vous aurez noté que les vieux clercs, on s'en tape !)... Mais laissez-moi rire !!! Ils auront intérêt à être bien riches, vos jeunes, Monsieur le Ministre, pour
pouvoir durablement s'installer et rester indépendants...

Heureusement que nous sommes en DÉMOCRATIE et que, dans leur for intérieur, les parlementaires sont très majoritairement hostiles à une pareille réforme... OUF !!! ;-)

FOSSIER 26/01/2015 15:52

Pour info
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Début à 16H ce jour ...

DNEAC 26/01/2015 15:36

Je ne suis pas d'accord avec vous avocats.notaires. Cela permettra des créations plus étalées. Je ne pense pas que l'installation massive de nouveaux notaires soit une bonne chose. Cela permettra
une régulation des installations.
+ d'installations: oui mais pas n'importe comment.
Etant au chômage, j'ai décidé de m'inscrire (l'année dernière) au stage et je l'ai effectué à la dernière session de 2014: OUF!!!!! J'ai eu du flair....!!!!

avocats notaires 26/01/2015 19:31



Votre opinion est tout à fait respectable en tant que telle, mais admettez qu'on ne peut pas vider la loi Macron de sa substance en laissant la corporation contrarier la "liberté d'installation"
par ce procédé détourné.



François 26/01/2015 15:32

Concernant le stage du futur notaire, la majorité des personnes que je connais qui s'y sont inscrites n'ont pas d'association ou d'installation à court terme en vue... Alors de là à parler d'une
manœuvre de la profession....
Je suis fort surpris que la plupart des gens qui ont, sur ce blog, un tel mépris pour la profession, rêvent de l'intégrer...

DIPLOME 26/01/2015 15:22

Heureusement que les chambres des métiers, qui soumettent également l’inscription des artisans à un stage d’installation mais où aucun problème de ce type n’existe, sont plus réactivent que le
notariat. Attendre un an pour faire un stage à l’installation c’est une économie de marché d’un autre siècle.

anonyme 26/01/2015 14:55

Ce stage futur notaire est un véritable frein à l’installation!. J’ai consulté le site de l’INAFON en fin d’année (courant octobre ou début novembre) et les dates du stage pour 2015 n’étaient pas
encore disponibles. Lorsque je me suis à nouveau intéressé à ce stage, début janvier, le site de l’INAFON indiquait que tout était complet pour 2015 et que les dates pour 2016 seront connues à
compter d’octobre 2015. Après avoir pris contact avec l’INAFON il m’a été répondu que la profession n’envisageait pas d’autres sessions pour 2015. C’est assez extraordinaire de voir comment une
installation peut être repoussée d’un an ou + pour un simple stage à l’installation. C’est hallucinant !!!!!!!!!!! Il faut espérer que ce texte ne sera pas repris par la réforme et qu'il sera
remplacé par autre chose ex: chez les avocats où la formation continue obligatoire est, pour les 2 premières années d'exercice, exclusivement réservée à la déontologie.

avocats notaires 26/01/2015 15:09



En effet, ce stage n'est qu'un moyen supplémentaire, pour la corporation, de contrôler la nomination des notaires. Maintenir ce système dans la loi Macron reviendrait à la vider de sa substance.
Ce corporatisme débridé est inadmissible de nos jours.