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14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 14:03

 

1501141017-PHOTO-PRESIDENT-AUTORITE-DE-LA-CONCURRENCE.jpgLE RAPPORT DE L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE VIENT CONFORTER LE PROJET DE LOI MACRON

L'Autorité de la concurrence, qui en avait été saisie le 3 juin par Arnaud Montebourg, précédent ministre de l'Economie, a rendu hier, 13 janvier, son « avis » sur les professions juridiques.

Le texte intégral de ce volumineux rapport (155 pages) est disponible sur le site de l'Autorité de la concurrence :

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=606&id_article=2480

On y trouve également une très utile synthèse sur 18 pages, et un communiqué de presse.

Les mesures préconisées vont souvent au-delà du texte du projet de loi, ce qui conforte Emmanuel Macron et devrait l'aider à convaincre les nombreux parlementaires encore réticents de la nécessité de voter cette loi sans la dénaturer.

Sachant que l'Autorité de la concurrence est appelée à jouer un rôle éminent dans la mise en œuvre de la loi (cartographie des zones où la « liberté d'installation » pourra s'exercer, élaboration et révision du tarif), cet « avis » très documenté, dans la droite ligne du rapport de l'Inspection générale des finances, prend un relief tout particulier.

On rappelle que la Commission européenne apporte elle-aussi un vigoureux soutien au projet du ministre.

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Thomas de RICAUD 15/01/2015 01:53

@CharlesMacs : Vous avez manifestement une grande expérience à faire valoir, à n'en pas douter.

Peut-être qu'une petite incursion dans d'autres professions du droit, du chiffre ou même pourquoi pas du monde médical, vous aiderait cependant à relativiser vos propos et à mieux comprendre le
quotidien d'un professionnel, quel qu'il soit.

Faire convenablement son travail, c'est déjà une bonne chose au quotidien.

Car n'oubliez pas que même le plus grand chercheur au monde ne découvre pas les vertus de la pénicilline chaque jour...

N'oubliez pas non plus que le quotidien d'un collaborateur n'est pas forcément, au regard du critère de la plus-value que vous affectionnez, celui de son patron, ne vous en déplaise...

N'oubliez pas, en outre, que lorsque vous avez un client qui tort le nez lorsque vous lui annoncez que vous confier la constitution de sa SCI avec accomplissement de toutes les formalités lui
coûtera 1400€ environ dont 800€ d'honoraires hors taxes pour l'étude (entre 8 et 15 heures de boulot en moyenne pour le notaire, son collaborateur et le formaliste), vous pouvez difficilement lui
proposez de la haute couture (qui d'ailleurs ne se justifierait pas nécessairement) avec une tarification en conséquence...

N'oubliez pas enfin que la critique est facile, quand l'art est - quoi qu'on en pense - de plus en plus difficile...

Il y en a certains, je vous assure qu'il me tarderait presque de les y voir !!! ;-)

CharlesMacs 14/01/2015 22:51

Je vous rejoins tout à fait Arago sur votre analyse.

Il va s'agir pour le notariat d'être porteur d'une réelle valeur ajoutée, ce qui n'est pas du tout le cas aujourd'hui. Les notaires (dont je fais partie, ie notaire assistant) parlent à l'envie de
consultations gratuites qu'ils rendraient, de leur expertise en gestion du patrimoine, en droit des sociétés. J'ai du mal à voir ce qu'il en est en pratique.
A part vendre des apparts à la chaine et recopier des statuts de SCI tout plus identiques les uns que les autres, il ne se passe pas grand chose dans le notariat. C'est la politique du
tiroir-caisse.

C'est quand même dingue parce qu'à la base, les élèves en notariat sont ceux qui à l'université sont les plus formés en droit et gestion du patrimoine... Mais le retour à la réalité est brutal dès
le stage DSN avec 8h par jour d'origines de propriété ou de génapi.

Arago 14/01/2015 18:11

Je reconnais ne pas avoir lu l'intégralité du rapport et m'être contenté de résumé à droite, à gauche.
J'ai l'impression que ce document va dans le bon sens mais est vraiment rude : permettre à plus de gens de s'installer (ce que beaucoup souhaite) et baisser le tarif par la même occasion va rendre
les choses très difficiles pour les nouveaux arrivants comme pour les notaires déjà installés. Le pire, c'est que certains ont déjà des revenus leur permettant d'absorber cette diminution de tarif
mais vont s'en servir pour licencier "abusivement" et que d'autres vont morfler et être solidaires... à l'image du notariat : ils paient pour ceux qui ne jouent pas le jeu. Pas de bol, ceux qui ne
jouent pas le jeu sont à la tête des instances représentatives...
Deux mesures auraient été prises : réduction du nombre de notaires formés chaque année (il y en a trop et pour certains, le niveau est limite) et augmentation significative du nombre d'associés...
Plafonnement des revenus mensuels à 15.000 euros par mois par exemple.
Le CSN aurait joué le jeu, on en serait pas là. Maintenant, même si une réforme "dure" passe, ce ne sera pas la fin du notariat, il faudra savoir mettre en avant des compétences propres, voire
aller en chercher ailleurs (gestion de patrimoine, expertise immo avancée, secrétariat juridique,...) parmi des domaines que le notariat oubliait peu à peu pour se contenter de faire la succession
de papa et vendre la maison du fiston. Le notariat doit être une profession d'excellence pour se permettre de se différencier des avocats et plus les choses avançaient, moins c'était le cas...
Suppression de la formation des clercs, salaires tirant vers le bas (E1 inférieur au SMIC pendant quelques mois, 1400 net pour un clerc bac+4, 2200 pour un bac+7), difficultés d'accès à la
profession pour des jeunes même motivés, multiplication des formations permettant d'avoir le diplôme,...).
Bref, les causes sont multiples mais le notariat doit déjà penser à préparer l'après-réforme plutôt que de s'arc-bouter sur ses positions.

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