AVOCATS - NOTAIRES
LES BELLES PAROLES DE MONSIEUR MACRON
Le ministre de l'Economie a prononcé une allocution intéressante après le Conseil des ministre du 15 octobre.
Extraits :
« Libérer l'activité et restaurer l'égalité des chances économiques.
Depuis plusieurs années, il y a une reprise mondiale mais qui est surtout tirée par un moteur qui est le moteur américain et le reste de la croissance est en situation difficile.
Nous avons besoin de rénover le pays pour lui-même, de le moderniser, d'en améliorer, pour dire les choses en termes économiques avant de les dire en termes plus concrets, la croissance potentielle.
On a un véritable besoin d'améliorer notre potentiel de croissance, de moderniser notre croissance et notre économie pour nous-mêmes.C'est ce que certains appellent parfois les réformes structurelles.
La France a besoin d'être rénovée, ouverte pour elle-même et d'intensifier ce travail.
La France a trois maladies : la défiance, la complexité et les corporatismes.
La France aujourd'hui, si on devait essayer de caractériser les choses pour nous-mêmes, elle a trois maladies, beaucoup plus que tout ce qu'on peut lire par ailleurs. Ces maladies, ce n'est pas avant tout le système fiscal ou l'impatience de qui ou quoi, c'est d'abord un problème de défiance.
Les Français ont de moins en moins confiance dans leurs responsables politiques, de moins en moins confiance dans leurs élites malheureusement, et nous nous faisons de moins en moins confiance. C'est mauvais pour l'économie.
Lorsque le cercle de la défiance s'est installé, on n'avance plus ensemble. La défiance bloque notre économie.
Lorsqu'on a trop de normes, lorsqu'elles s'accumulent, lorsqu'elles changent en permanence, c'est mauvais là aussi pour l'économie et c'est mauvais pour les plus faibles, c'est mauvais pour les plus fragiles.
La complexité française, elle peut être mortelle pour une TPE ou une PME.
L'une de nos maladies c'est ce que j'appellerai les corporatismes, et là nous en faisons tous partie. C'est que notre économie, notre société, elles sont bloquées par des intérêts constitués pour de bonnes raisons qui défilent dans les bureaux des ministères, que nous connaissons toute la journée, avec lesquelles la plupart du temps nous travaillons, mais ce sont des corporatismes.
Ce sont des intérêts particuliers. Alors que l'intérêt général, il se construit dans la discussion, la négociation avec ces intérêts particuliers mais il ne peut pas se résoudre à cela.
Et il y a des moments de l'Histoire, de certains pays et de certaines économies, où les corporatismes capturent trop l'intérêt général et c'est la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui.
Ces corporatismes, ces groupes d'intérêts, c'est ceux que, on a coutume de le dire, on voit trop souvent quand on est ministre, et on ne voit pas assez souvent les vrais Français, mais c'est ceux qui, tout en protégeant l'intérêt de certains, les protègent, empêchent l'énergie de circuler dans l'économie.
Parce qu'ils préservent des situations qu'on appelle des situations de rente, des dysfonctionnements, ceux qui bénéficient, si je puis dire, d'un système et qui y sont installés.
Et c'est pourquoi, si nous voulons réussir à rénover notre économie et notre société, nous devons essayer d'apporter des remèdes à ces trois sujets.
Pour sortir de cette troisième maladie (le corporatisme) et retrouver le sens de l'intérêt général, ce qui est important c'est d'essayer au maximum de donner une voix à ceux qui n'ont pas de représentation parce que c'est ça ce dont notre économie a besoin aujourd'hui.
Ce sont que les plus jeunes, ceux qui n'ont pas de droits et qui voudraient accéder au transport, au logement, à un travail, ceux qui voudraient innover, ceux qui voudraient travailler plus, ceux qui voudraient investir, qu'ils puissent le faire plus facilement parce que ce ne sont pas des intérêts constitués.
Ils n'ont pas de représentants, ils n'ont pas de voix, ils ne viennent pas dans des bureaux de ministres pour expliquer ce qu'il faut protéger ou préserver.
C'est une kyrielle de petites choses très concrètes qu'il faut modifier pour eux et c'est pourquoi la solution à nos problèmes, elle est dans nos mains.
L'idée de la philosophie de ce texte, c'est véritablement de lever les rigidités, de lever les blocages, que l'énergie en quelque sorte qui est contenue en France, cette vitalité que pour ma part je retrouve sur le terrain à chaque fois que j'y vais, qu'elle puisse se révéler dans les chiffres.
Il y a des mesures concrètes à prendre sur tout un tas de secteurs de notre économie, avec les Français, afin de débloquer de manière très concrète, de rénover notre économie et notre société.
Cette loi comportera trois volets : libérer, investir, travailler.
Libérer :
Libérer parce que d'abord, nous avons besoin d'ouvrir certains secteurs, d'ouvrir certaines professions, de faciliter les accès comme je le disais, à ceux qui n'y ont pas accès, aux plus jeunes, aux plus démunis, à ceux qui voudraient faire plus, aller plus loin, bouger.
Libérer : les professions réglementées du droit.
Ensuite, il y a le fameux sujet des professions réglementées, alors qu'il vous est familier, il ne me l'était pas forcément quand j'ai pris mes fonctions mais j'ai rapidement appris puisqu'il est devenu le sujet d'obsession de beaucoup. Ce que je peux comprendre, la philosophie que j'ai constamment répétée au risque parfois de vous frustrer ces dernières semaines, c'est de dépassionner les choses, de déstigmatiser. Parce que pour moi cette réforme, cette ouverture des professions réglementées, elle est emblématique de l'esprit que je veux porter pour cette loi, on ne peut pas dire qu'on va restaurer la confiance si on attaque une catégorie de Français en disant que c'est en les assassinant que le reste de la population vivra mieux.
On ne peut pas expliquer aux Français qu'il faut restaurer de la confiance en les insécurisant.
On ne peut pas réussir dans le pays sans expliquer pourquoi on fait les choses et donc de manière très pragmatique quelles sont les retombées pour les Français. Donc il faut regarder de manière très pragmatique ce qui marche et ce qui ne marche pas dans nos professions réglementées qui sont une kyrielle de professions extrêmement différentes. Alors il y a des blocages, il ne faut pas les nier, ils existent aujourd'hui.
Ces blocages ce sont les installations insuffisantes et pour certaines catégories de professions réglementées, parfois trop de rigidité dans les critères d'installation, des pratiques restrictives qui font que, alors que la population a largement augmenté, si on regarde pour ne citer qu'un exemple, le nombre d'implantations d'offices notariaux, le nombre lui a plutôt un peu décru ce qui n'est pas très logique et donc il y a là-dessus un blocage alors même que le maillage territorial est un souci de beaucoup de ces professions réglementées, ensuite il y a un manque pour certaines professions de modernisation, pour beaucoup d'interprofessionnalité.
Ces professions ne se sont pas assez ouvertes entre elles, pour mieux s'organiser, pour apporter une meilleure offre à leurs clients, qu'il s'agisse de l'entreprise ou du particulier et donc il y a trop de rigidité dans les organisations professionnelles et capitalistiques entre ces entreprises.
Et puis souvent des tarifs obsolètes, pour certaines professions des tarifs réglementés n'ont pas été revus depuis 1978, je vous laisse imaginer, et donc on a un système de tarification qui est peu transparent pour les Français et qui crée parfois des problèmes en termes de pouvoir d'achat qui surtout pèsent sur le reste de l'économie.
Ces blocages ne sont pas une fatalité, mais il faut les traiter parce que ces professionnels ont aussi été aidés par des mesures comme le CICE et contribuent à notre économie.
Alors ce qu'avec Christiane TAUBIRA nous avons décidé de faire pour ces professions réglementées du droit et qui sera travaillé en concertation avec ces dernières durant les prochaines semaines, ce sont des mesures là très concrètes. D'abord c'est de ne pas revenir sur l'exclusivité des tâches ; en termes clairs, les exclusivités par exemple en termes d'actes authentiques et autres que les notaires détiennent, on ne les remettra pas en cause. Pourquoi ? Parce que personne ne m'a démontré l'efficacité d'une telle remise en cause. Ca créerait beaucoup d'instabilité, beaucoup d'inconfort pour nos concitoyens et un résultat non démontré.
Par contre, nous pouvons simplifier résolument les conditions d'installation de ces professions. Et donc il y a un travail en cours pour réduire très fortement le nombre de règles et ouvrir, ouvrir ces professions en particulier, les ouvrir aux jeunes parce que les jeunes professionnels dans le notariat par exemple, mais d'autres professions réglementées du droit, n'ont pas accès assez vite aux responsabilités, n'ont pas accès assez vite à l'office notarial qui est souvent vécu comme le graal et dont les conditions de transmission et d'ouverture sont aujourd'hui obsolètes, trop restrictives et donc là, nous allons ouvrir de manière concertée avec les partenaires, mais on va créer des opportunités et créer des offices.
Ensuite, l'idée c'est de leur permettre de mieux s'organiser entre elles et donc d'associer les professionnels les uns avec les autres et pour ce faire, nous allons d'abord favoriser les critères d'interprofessionnalité en particulier dans ces professions de l'exécution du droit et donc ouvrir au sein des professions de l'exécution du droit entre les huissiers, les administrateurs et les mandataires, les commissaires-priseurs, ouvrir ces professions, simplifier leur fonctionnement pour qu'il y ait plus de passerelles et que l'offre sur le territoire, la concurrence aussi entre ces professionnels dans les différents ressorts puisse être accrue ; il y a plein d'exemples concrets, on pourrait y revenir, où on gagnerait à avoir plus de professionnels sur le terrain et plus de flexibilité, mais c'est aussi leur permettre de mieux s'organiser entre eux lorsqu'ils le veulent en ouvrant le capital entre professionnels et donc là aussi je veux tuer les fantasmes, il ne s'agit pas de financiariser ces professions du droit, de faire entrer des capitalistes affreux ou l'idée qu'on s'en fait, mais de permettre à ces professionnels d'ouvrir leur capital entre eux parce que ce n'est pas possible de l'ouvrir aux professionnels les plus jeunes mais entre professions.
Ensuite c'est de faire évoluer les tarifs de telle sorte qu'ils reflètent mieux les coûts réels et là il y a beaucoup de travail pour rénover les tarifs qui, lorsqu'ils sont au forfait ne sont pas assez clairs et en tout cas sont trop déconnectés des réalités de l'économie.
Enfin rajeunir la profession, je l'ai dit, c'est permettre en particulier aux plus jeunes d'accéder aux responsabilités.
Donc voilà si vous voulez, la philosophie, l'esprit, les mesures concrètes que je souhaite qu'on puisse mettre en œuvre sous l'autorité du président de la République et du Premier ministre sur le sujet des professions réglementées, qui est un point important mais qu'il faut aborder de manière là aussi très pragmatique, très simple et dépassionnée.
Nous n'avons proposé et nous ne proposerons que des choses qui sont bonnes pour les Français, qui permettent aux professionnels d'accéder plus vite lorsqu'ils sont jeunes, qui permettent aux Français d'acheter moins cher, d'avoir moins cher les mêmes prestations et qui permettent plus d'innovation, une meilleure organisation. »
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C'est beau !
Mais qu'en restera-t-il à l'issue du processus législatif annoncé ? Un simple exercice de com ?
Question centrale : les diplômés notaires pourront-ils - ou non - s'installer librement ?
L'exemple caricatural de la « réforme » des taxis ne manque pas de nous laisser perplexes.
