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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 15:09

 

1501301453-PHOTO-BUS-CHARENTAIS-NOTAIRES-CENSURES.jpgLES NOTAIRES CENSURES SUR LES BUS CHARENTAIS

Un correspondant nous signale cet article de presse :

Le journal « La Charente Libre » nous apprend qu'hier jeudi 29 janvier la STGA (Société de Transport du Grand-Angoulême) a fait retirer de ses bus la campagne anti-loi Macron des notaires. Ceux-ci, naturellement, crient à la censure !

La décision a été prise au motif qu' «Est prohibé tout message à caractère politique, confessionnel ou syndical.»

« Cette phrase, nichée dans les contrats de publicité qui lient la STGA, la société de transport du Grand-Angoulême, son prestataire publicitaire et ses annonceurs a mis le feu aux poudres jeudi entre la société de transport et les notaires de Charente.

En cause: la dernière campagne de communication anti-loi Macron initiée par des notaires vent debout contre la réforme annoncée de leur profession.

Leur message: «Loi Macron: 30% d’emplois supprimés dans les études de Charente.» Et un autre visuel sur le pouvoir d’achat avant et après la fameuse loi, selon les notaires.

Pour Sophie Violleau, directrice de la communication de la STGA, ce message est «clairement politique». «Estimer que la loi Macron est bonne ou mauvaise, c’est politique. La STGA est un service public. Nos bus n’ont pas vocation à recevoir et véhiculer ce genre de message.» C’est elle qui a pris la décision, jeudi, de faire retirer l’ensemble des affiches qui avaient été apposées à l’arrière des 80 bus de la société. «Et je l’assume

Les notaires, eux, n’ont pas trouvé ça très «Charlie». Pour eux, ce n’était pas de la politique, mais de l’information, de la sensibilisation. Ils y ont vu de la «censure», une volonté de les bâillonner à un moment où Angoulême est remplie de festivaliers.

La même campagne en décembre

«Cette publicité avait été validée par Clear Channel, le prestataire par lequel on passe pour nos publicités», décrit Jérôme Foureix, chargé de communication de la chambre départementale des notaires, qui comprend d’autant moins la réaction de la STGA que «nous avons diffusé exactement la même campagne de publicité sur les bus angoumoisins en décembre».

En effet, avant les fêtes, ces mêmes panneaux ornaient les bus. Des panneaux 4x3, aux entrées de ville, accueillaient les mêmes visuels. «Je ne l’avais pas vue, se défend la directrice de la communication de la société. Sinon, nous aurions retiré tout de suite cette campagne. Comme aujourd’hui.»

Les notaires suspectent la STGA de ne pas vouloir faire de vagues en plein festival, surtout si un ou une ministre vient en Charente. Argument réfuté par Sophie Violleau: «Ce message n’est pas commercial. Et nous avons un droit de regard sur les publicités. Nos bus n’ont pas à véhiculer ce type de message», insiste-t-elle.

Jeudi soir, les notaires, qui ont déboursé un peu plus de 1.000 euros, se sont vu proposer par Clear Channel une autre campagne de pub d’une semaine en février. Mais, alors même que les salariés de la STGA ôtaient les panneaux des bus, ils ne désespéraient pas d’inverser le cours des choses. Ils tentaient de convaincre des élus de GrandAngoulême du bien-fondé de leur démarche. Et du caractère ni politique, ni syndical de leur message anti-loi Macron. »

 

Décidément, le vent a tourné pour les notaires. Rien ne va plus : leur irrespectueuse propagande anti-Macron (avec l'indécent chantage à l'emploi) n'est pas la bienvenue … et pas seulement sur les bus charentais !

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Notaireassistant 02/02/2015 21:42

Je suis assez d'accord avec M. de Ricaud sur le dernier message : multiplier le nombres d'offices par ce concours etc...la travail peu satisfaisant de la CLON...et je pense, concernant cette
dernière que, malgré le texte du décret sur la répartition des voix, les quelques notaires qui y sont (dont le président du csn) ont l'influence nécessaire pour dire si on crée ou pas plus
d'études. Rappelez-vous l'intervention de M,Tarrade devant la commission Untermaier : il disait reconnaître qu'ils avaient failli à ouvrir d'avantage la profession, et de ne pas avoir respecté le
quota qu'ils s'étaient fixés pour 2012. C'est donc qu'ils ont leur influence au sein de la CLON. Et a cause de cette partialité, on va avoir le conseil de la concurrence maintenant.

dugard 02/02/2015 18:10

Je comprends que l'hypothèse de voir ses revenus diminuer fortement n'est pas très réjouissantes !
Je serais installé depuis 5 ans je ferai la gueule (sans aucun doute) mais en ce qui me concerne les opportunités ont été négligeables sinon à des prix exorbitant (Prix + petits à côté) !

On m'a dit tu t'en fout, tu payes, tu te rattraperas après...

Mais je vous avouerai que dans certains cas on se pose des questions :
Vais-je payer plein pot pour une clientèle qui va partir ???

L'officier public n'est pas à mon sens un patron de bar !

Thomas de RICAUD 02/02/2015 17:13

@ FLDN et FND : Ai-je dit que la CLON avait un bilan satisfaisant ? Je dis simplement qu'il est piquant de la part de l'Exécutif de reprocher à une profession de ne pas avoir fait ce qu'il aurait
aisément pu lui imposer...

Vous conviendrez que le notariat n'a pas, dans la CLON, ni la majorité (vous dites 4 membres ? Quand ça vous arrange, un clerc est donc du côté des notaires ? Comme vous êtes drôÔôle...), ni même
une voix prépondérante (elle revient au magistrat qui préside)...

Tout ceci n'est donc qu'affaire de volonté politique...

Maintenant, COMPRENEZ-MOI BIEN : Je ne défends pas le statu quo ! Je pense que l'augmentation du nombre des offices doit intervenir dans des proportions 3 à 4 fois plus importantes
qu'aujourd'hui.

Je pense aussi que le recours à des créations-sanctions pour forcer les associations serait une bonne formule.

Et je loue une nouvelle fois les vertus du concours comme moyen d'attribuer équitablement ces offices.

Mais je dis simplement : QUE L'ON ARRETE (i.e. M. MACRON) DE SE FOUTRE DE NOS GUEULES EN NOUS DISANT QUE LA LIBERTE D'INSTALLATION (encadrée par l'Autorité de la Concurrence... GAG !) EST LA SEULE
FORMULE VALABLE !!!

Si les Gouvernements avait pris AUSSI leurs responsabilités...

FLDN 02/02/2015 16:10

Je connais parfaitement la composition de la CLON.
Il y a donc 4 personnes du notariat sur 8 membres, ces 4 personnes ont une aura particulière pour parler de la profession et ainsi faire passer les idées.

Alors désormais, ne me dites plus que le notariat n'a rien pu faire depuis des années quant au nombre de places au concours ... comment le président du CSN, appuyé par 3 membres n'a t il pas pu/su
faire respecter les engagements du CSN? Tout simplement parcequ'il n'y tient pas.

D'ailleurs, un membre de cette commission (hors notariat) a reconnu lors d'une audition par Mme Untermaier que la CLON n'avait pas un bilan satisfaisant.

FND libre notaire 02/02/2015 15:48

Revisionnez l audition du president de la CLON par la mission UNTERMAIER et vous comprendrez la realite qui se cache derriere les textes : un gugusse telecommande par le garde des sceaux a la solde
du CSN...
Les resultats ne sont pas la. Cette comission a failli a toutes ses obligations. Il doit etre dissoute sans attendre une minute supplementaire.

Thomas de RICAUD 02/02/2015 15:12

@ FLDN : au risque de vous surprendre - voire de vous décevoir ? - je ne suis pas DUPONT...

Pour le reste, vous auriez pu faire la recherche vous-même ! Alors, la composition de la CLON et la définition de sa mission consultative :

Décret de 1971, article 2 dans sa version à jour du décret de 2005 :

"Il est institué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, une commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en
fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique.

Elle est présidée par un magistrat du siège de l'ordre judiciaire hors hiérarchie, en activité ou honoraire, et comprend en outre :

1° Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ou son représentant ;

2° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère chargé de l'économie et des finances ou son représentant ;

3° Un magistrat de l'ordre judiciaire membre du parquet ;

4° Le président du Conseil supérieur du notariat ou son représentant ;

5° Deux notaires désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du Conseil supérieur du notariat ;

6° Un clerc remplissant les conditions d'aptitude pour être nommé notaire désigné sur proposition de l'une des organisations syndicales des clercs de notaires les plus représentatives.

Le président et son suppléant et les membres de la commission mentionnés aux 3°, 5° et 6° ci-dessus et leurs suppléants sont désignés, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du garde
des sceaux, ministre de la justice. Si le président ou l'un des membres mentionnés au 3°, 5° ou 6° ci-dessus cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit six mois au moins avant
l'expiration de son mandat, il est remplacé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Le secrétariat de la commission est assuré par un magistrat ou un fonctionnaire de la direction des affaires civiles et du sceau.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante."

Au final, nous avons donc 3 NOTAIRES / 8 MEMBRES (dont 1 clerc)...

MON DIEU LE NOTARIAT EST TOUT PUISSANT...!!!

FND libre notaire 02/02/2015 13:43

Merci Wallis j ai les yeux bien ouverts. Je ne suis pas votre pensee : pourquoi me pretez vous le souhait de detruire le notariat alors que c est mon gagne-pain actuel ? Et que demain je creerai
mon office ? C est aberrant comme raisonnement.
Si vous ne souhaitez pas vous installer, qu il vous en plaise mais laissez ceux qui en ont le courage le faire.
Certains n ont pas l ame de patron alors restez salarie et cessez de pleurnicher SVP.

FLDN 02/02/2015 09:41

Une fois encore, je relève que mon dernier message évoquant le caractère commercial du notaire ne fait l'objet d'aucun commentaire ... à croire que même si personne n'en parle, cela gène pas mal de
monde !

En tout cas, je vais écrire à notre ami Thiollet afin qu'il intègre un mémoire sur ce point lors de son recours européen. Cela encouragera, après les mots mêmes sur Conseil Constit, l'europe à
considérer le notaire comme un libéral

FLDN 02/02/2015 09:38

@ Thomas
Libre à vous de croire que tous les correspondants pour une réforme du notariat sont une même et même personne, tant mieux si cela freine votre sentiment de persécution et votre peur de l'avenir.
En poussant un peu ce sentiment, nous devrions bientôt vous vous converser avec le ministre Macron.

Pour rebondir sur votre dernier message, pourriez vous indiquer à tous la composition de la CLON, histoire de bien comprendre?
Aussi avez vous plus d'information sur le document (décret sans doute) fixant le tarif des offices par le gouvernement ? (j'en déduis que les coefficients sont fixés par décret)

diplomedusupernaif 02/02/2015 08:21

Bonjour,

Abandon paraît-il du corridor tarifaire ? Pour le remplacer par quoi ?
Je suis très étonné de voir que sur ce site personne n'évoque la question de la légalité du statut des notaires français au regard du droit communautaire originel.
Pourtant, il y a quelques questions à se poser!!

avocats notaires 02/02/2015 09:40



Dans la mesure où la loi Macron ne se prononce pas sur ce point récurrent, le débat reprendra - et se poursuivra - ensuite, puisque ni la Commission européenne, ni les instances internationales,
ne laisseront tomber cet aspect particulier du notariat français. La loi Macron devrait poser quelques grands principes, dont celui de la liberté d'installation, et de la variabilité du tarif,
mais il restera encore beaucoup à faire pour moderniser et "normaliser" cette profession.



Thomas de RICAUD 01/02/2015 23:38

@ Notaireassistant : Vous savez très bien qu'en l'état actuel des choses, s'il n'y a pas plus de créations chaque année, c'est parce que le Garde des Sceaux a bien voulu suivre les recommandations
de la CLON (et non du CSN)...

Il suffirait donc d'une simple volonté politique, sans même à avoir à passer par la loi, pour modifier cela...

Quant à l'augmentation des associations, cela pourrait passer par l'instauration de mesures contraignantes.

Mais n'oublions pas, pour la petite histoire, que les critères financiers fixés par le Gouvernement interdisaient jusqu'alors certains projets d'associations jugés trop périlleux... Alors faudrait
savoir !

dupont 01/02/2015 21:49

ah tiens, FLDN et dugard sont un seul et meme "correspondant" du blog

Notaireassistant 01/02/2015 20:34

Une installation contrôlée par le csn, 15 offices par an, "12000 notaires en 2012". Gag. Ne soyons pas dupes.

Thomas de RICAUD 01/02/2015 18:49

@ FLDN : Une liberté d'installation contrôlée... par l'Autorité de la Concurrence !!! Gag. Ne soyons pas dupes...

FLDN 01/02/2015 18:11

"@dugard
vos propos en dise long sur votre naïveté
sans doute avez vous aussi un compte à régler avec la profession
Allez 3 questions simples pour confirmer ce que je dis :
1 etes vous pour une liberté totale d installation?
2 etes vous pour le corridor tarifaire?
3 etes vous pour toute autre forme de baisse des émoluments? "

Je ne suis pas pour une liberté totale d'installation, ni pour les autres points.

Cependant, la réforme ne parle pas de cela. C'est la ou le bas blesse et ou vous souhaitez donner à la réforme une forme qu'elle n'a pas.

Il ne s'agit pas d'une liberté totale d'installation ... celle ci est contrôlée
Le corridor tarifaire va être abandonné, au motif que le droit n'est pas une marchandise ... alors pourquoi permettons à des serviteurs de ce droit de se livrer au commerce à travers la
négociation, à des actes non tarifés, à tenir des services de copropriété ou de gestion locative? Expliquez moi ... s'il faut être officier public, soyons le jusqu'au bout et renonçons à toute
forme de commercialité.Sur ce point, je l'ai souvent mis en avant et étrangement, personne ne relève... cela gène sans doute du monde !
Concernant la baisse des tarifs, oui certains actes ont un tarif scandaleux comme les donations ou les attestations de propriété par exemple. Il faut revoir le tarif, d'une manière globale pour
baisser la rémunération de certains actes, et augmenter celle d'autres actes

dupont 01/02/2015 15:24

@dugard
vos propos en dise long sur votre naïveté
sans doute avez vous aussi un compte à régler avec la profession
Allez 3 questions simples pour confirmer ce que je dis :
1 etes vous pour une liberté totale d installation?
2 etes vous pour le corridor tarifaire?
3 etes vous pour toute autre forme de baisse des émoluments?

dugard 01/02/2015 11:05

Je n'en suis pas sûr mais j'ai l'impression que contrairement à ce pense la profession idée selon laquelle il faudrait un certain " STANDING ".

Je pense que beaucoup de diplômés souhaiteraient juste ne plus avoir personne sur leur dos même s'ils gagnent 3 à 5 fois moins que leurs aînés ! Il est là votre problème !

De nombreux notaires ont souhaité changer la classification des diplômés mais dans les faits ... c'est dur de voir qu'un employeur préférera une secrétaire notariale avec 20 ans d'ancienneté à un
diplômé qui n'en a que 5 ou 10 mais beaucoup PLUS CHER !

Comme je l'ai dit Courchevel je m'en fout et en plus les voyages à l'étranger en ce moment ... c'est pas le top !

dugard 01/02/2015 10:56

voici comment les charges ordinales sont utilisées :

http://cjoint.com/?EBbk0gPnZZ9

http://cjoint.com/?EBbk1YozItS

On a échappé heureusement à la campagne de Com' de type pharmaciens qui dans le Notariat aurait mis le feux aux poudre !

http://www.ordre.pharmacien.fr/content/download/83445/504456/version/4/file/Gardons+les+pieds+sur+terre+-+affiche.pdf

Notamment la partie :
" ÊTRE DOCTEUR EN PHARMACIE
NE SUFFIT PAS POUR DÉLIVRER
DES MÉDICAMENTS ! "

sous entendu il faut faire un gros chèque pour acheter une office pour devenir un vrai pharmacien ... à méditer !!!

Il est vrai que la situation n'est pas la même :
les pharmaciens d’antan faisaient des préparation magistrales aujourd'hui çà les ennui...
et dans le Notariat c'est un peu l'inverse le niveau a "augmenté " d'où l'impossibilité d'une telle campagne sur le diplôme ...

Wallis 31/01/2015 19:29

@ FND, FLND, et autres pseudos similaires,

Réjouissez vous. Bientôt, vous pourrez être notaires, huissiers et avocats en même temps. J'ai vu passer un amendement en ce sens, pour une offre globale de services :)

Et dire que MACRON avait dit qu'il ne toucherait pas à l'acte authentique.

Allons, ouvrez les yeux, et voyez que le but de MACRON est de détruire le notariat sans l'indemniser.

Ca me désole de voir que des diplômés notaires sont prêts à détruire la profession pour s'installer à tout prix....


@ Thomas,
Bon weekend à vous :)

Thomas de RICAUD 31/01/2015 16:35

Mais oui, FND libre notaire, vive l'économie de marché appliquée au notariat ! Ça sera merveilleux !!!

Il faudrait penser à faire de même avec ce qui reste de la Justice, avec l'Education nationale et pourquoi pas la Défense aussi... Sûr que cela créerait dans ces domaines aussi de très nombreux
emplois !

FND libre notaire 31/01/2015 15:57

Tout au contraire, comme je l ai déjà écrit : la réforme emportera une redistribution des emplois et une création nette de centaines voire de milliers de postes. Les salariés qui prennent la peine
de réfléchir par eux-mêmes - ceux qui ne sont pas terrorisés par les communiqués alarmistes du CSN - ont bien compris qu un plus grand nombre d employeurs potentiels allié à une raréfaction des
profils disponibles - du fait de l installation de nombreux notaires assistants - leur était favorable.
Le nier, c est méconnaître les principes fondamentaux de l économie de marché. La question du salaire ne résulte que de l application combinée de la convention collective - aujourd hui très
largement non respectée par les notaires installés - et de l équilibre entre l offre et de la demande de travail.
Quant a votre remarque perfide à mon endroit TDR qui dénote une fois de plus l étroitesse d esprit dont vous faites état jour après jour sur ce blog, nul besoin d être riche pour réussir. L argent
n est JAMAIS un problème pour qui sait convaincre de son projet et de ses qualités. Comme je l ai déjà écrit sur ce blog, j ai créé sans aucune mise de fonds, développé et revendu une entreprise
ces dernières années. Je suis dans les starting-blocks pour revivre l aventure grâce à la loi Macron.

Thomas de RICAUD 31/01/2015 15:12

Tenez, en complément de mon précédent commentaire, et POUR AIDER CERTAINS A OUVRIR ENFIN LES YEUX !!!

http://vimeo.com/117912092

Thomas de RICAUD 31/01/2015 14:31

Des ruptures conventionnelles ? Dans le contexte d'une telle réforme ? Gag. Et pourquoi pas 100 balles et un mars aussi ?

Au regard du droit du travail, si le chiffre d'une étude diminue et que les charges deviennent trop lourdes, elle n'aura aucune difficulté à procéder à des licenciements secs, voyons !

dugard 31/01/2015 12:58

Pour les licenciements pour une fois les ruptures conventionnelles ne seront pas bidon !!!

Je ne pense pas qu'ils s'embêteront à bloquer les départs volontaires ... si l'Etude coule mieux vaut lâcher du lest !

Thomas de RICAUD 31/01/2015 12:52

@ Licenciement : Vous semblez bien peu vous soucier des diplômés notaires qui ne souhaiteraient même pas tenter de s'installer et surtout... de tous les employés du notariat qui n'ont pas de
diplôme de notaire !!!

Dans cette VISION ÉGOCENTRIQUE de ces diplômés notaires qui militent pour cette réforme, j'ai souvent relevé aussi cette caractéristique qui, incontestablement, ne manque pas de piquant :

Lorsque ces candidats à l'installation s'essayent à évaluer le montant de leurs charges annuelles, ceux qui envisagent d'embaucher un collaborateur diplômé calculent systématiquement le coût pour
leur étude de ce poste sur la seule base... du minimum fixé par la convention collective pour un poste de C1 !!!! Ça c'est magnifique, un tel retournement de point de vue... J'adoooooooooore
!!!!

Pour info, je viens de créer mon étude et ai nommant recruté une collaboratrice diplômée notaire. Vu son expérience, il ne m'est pas venu une seule fois à l'idée de la recruter au minimum
syndical... et pourtant j'en ai eu des candidatures !

@ FND libre notaire : Formidable ! Le monde des affaires n'attend plus que vous !! Votre avenir est assuré !!! Enfin, si vous êtes déjà riche...

FND libre notaire 31/01/2015 10:45

Tiens donc...moi qui fait du droit des affaires et suis diplome en gestion de patrimoine...la reforme me va comme un gant !

avocats notaires 31/01/2015 11:15



Bien sûr, c'est là où la concurrence peut s'exercer, et sans tarif obligatoire. Les clients ont tout à y gagner ... et les notaires aussi.



Licenciement 31/01/2015 09:30

MENACE DE LICENCIEMENTS : Pas de crainte à avoir car c'est les salariés eux-mêmes qui vont démissionner pour s'installer.

Fossier 31/01/2015 00:28

C'est parti pour l'article 12 à l'assemblée nationale ... Ferrand donne le tempo en rappelant les enjeux des articles sur les professions réglementées puis les actions du notariat!!

avocats notaires 31/01/2015 05:40



Et  ça continue lundi à 16 heures en séance publique.