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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 09:56

 

1501231822 IMAGE RECUE DE XXLES NOTAIRES ONT PERDU LA BATAILLE DES MEDIAS

La presse écrite et TV est unanime à fustiger les excès et les dérapages des notaires dans leurs actions de « lobbying agressif » sous la conduite du Conseil supérieur du notariat, leur instance représentative auprès des pouvoirs publics.

Tous les journaux, sans exception, listent les insultes, les menaces, l'indécent chantage à l'emploi, les millions d'euros dépensés en actions de propagande, les rapports et « études d'impact » manipulés, mis en œuvre par la corporation non pour amender, améliorer, mais pour faire retirer purement et simplement le projet de loi Macron et contraindre le ministre de l'Economie lui-même à sortir du gouvernement.

A l'évidence, cette organisation a présumé de ses forces, de son importance, de son influence dans la société, et son arrogance, son mépris pour les institutions, les élus et les membres de l'exécutif, lui ont fait perdre la partie.

Ainsi, dans une enquête publiée hier 29 janvier, et comme tous leurs confrères, des journalistes de RMC analysent parfaitement la situation.

Extraits :

« Les notaires sont opposés à la Loi Macron et ils le font savoir.

L'emblématique projet de loi Macron, censé lever les « blocages » de l'économie, est examiné depuis lundi à l'Assemblée nationale. Parmi les 200 articles que comporte ce texte, il a une disposition visant à libéraliser les professions réglementées. Une mesure que les notaires tentent de faire annuler par tous les moyens.

Les députés n'en peuvent plus. C'est un véritable ras-le-bol généralisé. Alors que la Loi Macron est examinée depuis lundi à l'Assemblée, certaines professions ne lésinent pas sur les moyens pour se faire entendre. De nombreux élus, principalement de la majorité, en ont dès lors par-dessus la tête de se faire canarder. « Je n'ai jamais vu une campagne aussi agressive », témoigne par exemple le député PS de l'Eure François Loncle, élu depuis 1981. Raison de leur courroux : l'importance contre-offensive menée par les notaires contre ce projet de loi.

Près de deux millions d'euros dépensés :

Pleines pages de publicité dans les quotidiens, avalanche de courriers catastrophistes dans les permanences parlementaires, huées contre Manuel Valls lors d'un meeting électoral dans le Doubs, déferlante de messages incendiaires (parfois injurieux ou menaçants) sur les réseaux sociaux … pas de doute, le lobbying fonctionne à plein régime.

Concrètement, la profession a déjà dépensé près de 2 millions d'euros pour défendre ses intérêts. C'est pourquoi, à l'Assemblée, quand on évoque ce lobbying, certains députés voient rouge :« Moi j'appelle ça une opération de déstabilisation agressive ! », « C'est du harcèlement ! ». Richard Ferrand (PS), rapporteur du projet de loi Macron, dénonce les dérives de ces pratiques : « On a reçu plusieurs centaines de messages électroniques de toute nature, plus vulgaires les uns que les autres, du genre : « Vendu aux banquiers », « permis de chasse », « plastiquage possible », « chasse au Macron et au Ferrand ouverte »Tout cela me paraît profondément choquant. Ce n'est pas dans la tradition française », estime-t-il sur RMC.

« C'est totalement contre-productif » :

Pour la députée socialiste Cécile Untermaier, les notaires sont allés trop loin. « C'est du harcèlement. Mon compte Twitter est en permanence pollué, je reçois des mails avec des propos anxiogènes. Quand on vous adresse par exemple une liste des salariés de votre étude en vous demandant de choisir lequel on doit licencier … Je trouve cela absolument inadmissible de la part d'un officier public ministériel d'avoir ce comportement. C'est hallucinant ! », s'emporte-t-elle dan Bourdin Direct. Selon elle, « ce sont les limites d'un lobby » et « c'est totalement contre-productif ».

 

Après cette bataille des médias (et donc de l'opinion) déjà perdue, reste maintenant celle du processus législatif puis des décrets d'application (cartographie de la liberté d'installation, nouveau tarif, interprofessionnalité), bien mal engagée pour cette organisation qui ne recule devant rien pour préserver son statut (régulièrement qualifié « d'un autre âge ») et ses privilèges si peu républicains.

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Eric Blaise 26/08/2015 18:46

Malgré tout ce qui sa passe chez les notaires en France, la profession est d'une grande importance dans le monde juridique. Afin de devenir un notaire, il faut suivre les cours en droit qui vous enseignent sure les documents juridiques. Vu que c'est une pratique juridique, il faut avoir un casier juridique vierge. En tout cas, on fait beaucoup de confiance dans les notaires.

Eric | http://www.nadeaunotaires.ca

FOSSIER 30/01/2015 12:59

Voila, j'ai bien l'impression que c'est encore un grand jour à l'AN pour les modifications qui sont susceptibles de nous intéresser !
Supprimer le corridor tarifaire ne modifiera en rien la crainte des notaires qui annoncent une baisse de leur chiffre d'affaire ... au lieu de prévoir un tarif avec une remise possible de 20%, le
tarif pourra être fixe en étant fixer à -20% par rapport à ce qui était prévu. Bref, on passe alors d'une possibilité de remise à une remise incluse dans le tarif et automatisée.
Le particulier y gagnera alors coute que coute, et tous les utilisateurs de notre service public.

Faciliter l'installation même si les remises sur certains actes ne sont pas permises ne peut être qu'une bonne chose ... on tendra vers plus de service public et une porte sera ouverte aux jeunes
dans une profession qui a trop eu tendance à la fermer à double tour.

dugard 30/01/2015 12:22

Peut être que certains élus y ont intérêts ... en tant qu'apporteurs d'affaires !
Peut-être qu'ils ont droit à une petite remise ?

Frax 30/01/2015 10:54

Le corridor tarifaire n'est pas le cœur de la loi Macron. La baisse des tarifs (qui se fera par décret) et la libre installation le sont. Sur ce point pas de recul.
Il suffit que la proportionnalité passe de 0,8% à 0,7% et déjà l'effet s'en fera ressentir dans les offices.

la vraie justice 30/01/2015 10:06

pendant que l'auteur de ce blog n'a de cesse de se caresser dans le sens du poil ...

http://www.lesechos.fr/journal20150130/lec1_france/0204119384162-tarif-des-notaires-le-coeur-de-la-reforme-macron-en-passe-detre-abandonne-1088338.php

Voilà, c'est tout ce que nous demandions

avocats notaires 30/01/2015 10:19



Il n'y est question que du "corridor tarifaire", mais pas de la diminution prévue du tarif (qu'il soit fixe ou non), ni de la liberté d'installation.