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18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 20:12

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LES BELLES PROMESSES DE ME VOGEL … en 2005

Un correspondant nous fait parvenir cet intéressant article du journal « Ouest France » du 11 juin 2005.  

Extraits :  

« Pierre-Luc Vogel, président du conseil régional des notaires :  

« Le notariat se développe et recrute »  

Le mandat de Pascal Lédan à la tête du conseil régional des notaires s'achevait vendredi. Pierre-Luc Vogel le remplace pour deux ans. L'occasion pour le nouveau président de préciser le rôle et les projets du conseil. Les ambitions qu'il a à sa tête pour les deux prochaines années s'axent autour de la qualité et du développement de la profession.  

...  

Vous vous inscrivez dans la continuité, au niveau du développement de la profession ?  

Le notariat se développe. C'est une ambition nationale à décliner sur le plan régional. Nous voulons améliorer le service, en proposant une meilleure couverture géographique. Les villes s'étendent : il y a de nouveaux besoins à satisfaire. Sur Rennes, comme dans toutes les agglomérations, il y a des gisements de création de nouvelles études en périphérie. Le développement se base sur des critères économiques et objectifs. La tendance doit s'accentuer.  

Allez-vous encourager le recrutement ?  

Le troisième axe majeur de la politique du conseil sera de lancer une opération de séduction auprès des jeunes. Le secteur recrute, car beaucoup de notaires et de collaborateurs vont partir en retraite. Sur les deux prochaines années, cela concerne au moins 200 emplois. Le rythme va s'accélérer. Or, la perception du métier chez les jeunes est mauvaise. Nous souffrons d'une image d'Epinal poussiéreuse. Le métier de notaire est en perpétuel mouvement. Il est intéressant sur le plan des relations humaines et utilise des techniques sans cesse renouvelées. »  

 

Il serait intéressant de savoir combien de nouvelles études ont jailli de ce « gisement de création de nouvelles études en périphérie » de Rennes, et des autres agglomérations en France. Selon les chiffres du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), le nombre des études créées sur toute la France est dérisoire. Et si quelqu'un pouvait nous donner le nombre d'études créées dans l'agglomération de Rennes depuis 2005, ce serait intéressant.  

Me Vogel, devenu récemment président du Conseil supérieur du notariat, promettait cet important développement du nombre d'offices sur la base de « critères énonomiques et objectifs ».  

Force est de constater, comme le rappelle très justement le rapport de l'IGF, que les engagements chiffrés pris par le CSN n'ont jamais été tenus !    

Sauf à constater la création d'un nombre exceptionnellement important d'études dans l'agglomération de Rennes depuis cette belle déclaration de Me Vogel à « Ouest-France », quelle crédibilité peut-on accorder aujourd'hui au président du CSN qui, sous la menace de « liberté d'installation » du projet de loi Macron, ne manque pas de faire de nouvelles promesses de créations en nombre d'offices et de postes de notaires associés ?  

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

FND libre notaire 27/01/2015 10:48

Je comprends que des notaire assistant ne souhaitent pas s'installer. C est leur choix. Mais que diable : laissez ceux qui le souhaitent le faire ! C est notre liberte.
Nous avons le diplome l experience la fibre entreprenariale et pour certains un important reseau : ce sont les ingredients indispensables de la reussite. L argent n est JAMAIS un probleme pour qui
sait convaincre de son projet.
Mes amis libres notaires, ne vous laissez pas impresionner pas les contributeurs essoufles de ce blog qui cherchent a vous intimider.
L aventure entrepreneuriale est geniale et galvanisante. Je l ai deja vecue et grace a la loi MACRON, je la revivrai bientot !

diplomedusupernaif 27/01/2015 08:04

bonjour,

Les débats à l'assemblée nationale vont être houleux, les échanges seront nombreux, surtout ceux avec "soulte". Nous verrons bien ce qu'il en sortira.

FOSSIER 26/01/2015 12:51

@ Wallis

J'étais derrière mon pc à écouter les débats de la commission lorsqu'est apparu la notion de fonds de péréquation et ai lu l'ensemble des documentations disponibles sur le sujet.
J'ai n'ai pas noté, comme vous une graduation de l'utilisation des fonds. Oui ils alimenteront ces trois postes mais on ne sait encore comment. Alors ne faisons pas de conclusions hâtives ni de
suppositions sans intérêt. A défaut, on peut parvenir dans n'importe quelles tergiversations .

Et n'oubliez pas que la notion d'aide juridictionnel ou le financement des maisons du droit vient répondre aux inquiétudes de la profession et des députés qui estimaient que cette réforme allait
avoir un effet opposé au but poursuivi.
Au titre des maisons du droit, tout le monde a crier au loup en prétendant que les zones les plus rurales seraient délaissées ! Voila la réponse ... le fonds de péréquation permettra à ces notaires
ruraux d'exercer dignement et d'en vivre. Et à défaut, quand bien même aucun candidat ne souhaiterait venir s'installer dans cette zone, même après appel à candidature, une maison de la justice
pourrait être créer. Dans ce cadre, les notaires de l'arrondissement devront consulter dans ce lieu et percevront une rémunération.
Pire cette maison de la juste, au nom du service public, aurait pu imposer aux notaires de l'arrondissement de consulter gratuitement ... au nom du service public et dans le respect de leur
fonction !

Cette maison de la justice est donc bien un moyen subsidiaire afin de permettre une parfaite desserte du service public. Il faut le comprendre ainsi, et sortir de la tyrannie de la majorité tendant
actuellement à pousser à chacun à voir le mal la où il n'est pas !

Wallis 26/01/2015 11:38

@ FOSSIER,

Pour info, dans le projet de loi MACRON,
le fonds de péréquation sert :
1) à alimenter l'aide juridictionnelle ;
2) à financer les maisons du droit dans les zones carencées ;
3) éventuellement, pour ce qu'il en reste, à être versé aux études rurales.
Et pourquoi pas aussi, à faire disparaître la famine, à contribuer à la paix dans le monde, à la résolution du conflit israélo palestinien, à la lutte contre la délinquance, et j'en passe et des
meilleurs !

Vous vous doutez bien que ce n'est qu'un artifice parmi d'autres. Il est fort et vicieux ce MACRON quand même.

Autre chose, pourquoi créer des maisons du droit, si le maillage territorial reste assuré en Lozère et dans la Creuse ?
Ca prouve bien que les auteurs du projet savent que leur loi va conduire à la destruction des études rurales.

A un moment donné, il faut savoir lire entre les lignes, on n'est pas dans le monde des Bisounours !

FOSSIER 26/01/2015 09:15

@ Notaire lucide
Vous évoquez la quelque chose que j'ai indiqué textuellement ces derniers jours ... personne ne parle de cela ... la modification du nombre de notaire salarié autorisé pour un titulaire ne servira
qu'à maquiller un peu plus les chiffres ... alors oui il y aura plus de notaire, alors oui le salaire moyen diminuera en flèche !
Le notariat des villes n'est pas celui des campagnes ... malheureusement, la haut, seules les villes s'expriment !

La loi macron a au moins cet avantage de répartir les ressources au nom du service public via cette péréquation. Cette disposition est issue des travaux de la commission spéciale et non de Bercy
!
Le service public sera peut être mieux assuré en campagne si une réelle redistribution est réalisée pour financer les actes à perte. Car oui, en lozère un notaire de campagne bénéficiera bien plus
qu'un notaire de Paris ou de Lyon ... mais au nom de l'intérêt suprême du service public, c'est positif. Et le notaire de lozère pourra peut être embauché un ou deux salariés supplémentaires ou
prendre un associé si cette péréquation le lui permet.
Cela fait bien longtemps que je soutiens une telle idée ... en me faisant traiter de communiste par mes collègues diplômés ou mes employeurs ! Soit le notaire est un professionnel libéral et on en
tire les conséquences, soit il est un officiel public avec une mission de service public et on en tire les conséquences ... cette péréquation va dans le second sens et est un contre pied à ceux qui
annoncent la fin du notariat dans les zones de campagne ! Pourquoi refuse d'aller en lozère dans une zone carencée si le fonds de péréquation permet d'assurer sa mission dignement?

Notaire lucide 26/01/2015 08:33

@thomas :
Ne voyez vous pas que la possibilité de prendre 4 notaires salariés pour un titulaire est un artifice qui va permettre d'augmenter le nombre de notaire sans partager le gâteau.
J'ai du mal à comprendre notre profession : les petits notaires hurlent sur la reforme, les gros manœuvrent en coulisse pour conserver leur rémunération sans se soucier des petits. Tout le monde le
sait mais c'est pas grave, on peut insulter le ministre mais il est interdit de réfléchir sur ce que dit le CSN.

Thomas de RICAUD 26/01/2015 01:34

@ Notaire assistant : Je vous remercie aussi (mais ça devient gênant...!).

Pour ce qui est de l'attitude du jury pendant le grand oral, consolez-vous en vous disant qu'il s'agit d'une technique de déstabilisation comme une autre. Ce n'est pas du vice mais une méthode, je
pense, permettant au jury d'apprécier votre maturité et votre capacité d'adaptation. C'est important, dans un métier comme le nôtre, de savoir réagir face une réaction imprévue d'un client.
Moi-même, je ne l'ai compris que plusieurs jours après l'épreuve, car en quittant la salle de torture, j'étais assez peu confiant quant au résultat...

Concernant le reste de vos propos, je rappelle qu'il s'agirait bien d'instaurer un dispositif nouveau, en la forme réglementaire si cela suffit au regard de la hiérarchie des normes, sinon
législative. D'où ma petite phrase sur un CSN qui ne serait pas tenu de respecter une promesse - sachant que d'un point de vue strictement normatif, d'ailleurs, ça n'aurait aucun sens ! - mais bien
au contraire d'appliquer... des textes !

Cela pourrait ou aurait pu se passer ainsi et maintenant. Mais pour cela, encore aurait-il fallu qu'il y ait un vrai débat, une vraie concertation entre nos instances professionnelles et le
Gouvernement...

Par "Gouvernement", j'entends bien sûr notre ministère de tutelle, la Chancellerie, et non Bercy... Tous les problèmes que nous connaissons aujourd'hui - qui tiennent au fait que nous n'aurions
plus qu'une seule alternative : être POUR ou CONTRE le notariat français ? - viennent d'ailleurs là !

Les défenseurs du projet MACRON répèteront à l'envie : "Pourquoi le CSN n'a-t-il pas fait des propositions avant ?" Mouais... mais raisonnons nous aussi avec la même perversité : Etait-ce vraiment
au CSN de prendre les devants ? Hum ?

En revanche, combien de fois depuis le mois de juillet les représentants du CSN se sont-ils heurtés avec Bercy à un mur, quand ce n'était pas carrément à une porte clause ?

Quoi qu'il en soit, peu importe les erreurs passées et le nom des responsables ! La seule chose qui importe, désormais, c'est de ne pas en faire dans l'avenir.

CAR CET AVENIR, C'EST LE NÔTRE, CELUI DU JEUNE NOTARIAT !!!

Et non celui de Monsieur MACRON ou des commanditaires de Bruxelles...

Notaire Assistant 25/01/2015 23:56

@Thomas de Ricaud : je vous félicite très sincèrement à mon tour. Ce sont des notes brillantes. Je ne me considère pas comme une mauvaise Notaire assistant, et j'ai également été loin d'être une
mauvaise étudiante, mais ce concours ne m'a pas du tout semblé si facile que ça, en tout cas si j'en juge à la première expérience de cette année. Et je ne parle même pas de l'oral où le jury a
feint d'éclater de rires quand j'ai donné mon âge et n'a pas cessé de me malmener par la suite.

Je suis par ailleurs assez d'accord avec vous concernant le salariat. Il ne faudrait pas que ça se généralise trop, mais c'est mieux que rien et je sais pour en avoir parlé avec certaines amies que
c'est la forme d'exercice qu'elles préféreraient, contrairement à moi qui préfère l'aventure.

Concernant vos idées de "réforme", elles sont tout à fait bonnes. Mais, sur ce point, je rejoins Fossier à 100%. Qu'est ce qui prouve que de telles idées seront mises en œuvre, réellement et à
court terme ? Rien du tout. Et comme je ne partage pas votre confiance envers le CSN, vous me permettrez de douter.
Les notaires, dans leur majorité, ne veulent pas partager, mes patrons en sont un bon exemple. Sur les 3 dernières années, ils ont gagné chacun entre 13.000 et 15.000 € nets par mois (14.000
l'année dernière : quand on ne veut pas que ça se sache, il ne faut pas faire scanner ses bilans comptables et ses feuilles d'impôt par le stagiaire). Si je n'étais pas habillitée, ils ne s'en
sortiraient pas. J'adorerais qu'ils m'associent, même minoritaire, et je suis prête à payer plein pot. Quand j'ai évoqué l'idée, j'ai cru qu'ils allaient tous les deux faire une crise
d'apoplexie.
Du coup, je peine à croire que le Csn impose une mesure qui serait haïe par tous les Notaires.
De même, même si c'est le ministère de la justice qui crée les Études, tant que les Notaires n'auront pas réclamé 100 places au lieu de 15, il ne se passera rien.

On en revient toujours à la même chose et je me répète. C'est cette impression (mais est-ce seulement une impression) qu'il ne se passera jamais rien qui pousse les Notaires assistants à défendre
la réforme.

Thomas de RICAUD 25/01/2015 23:03

@ FOSSIER : Merci ! Cependant je n'ai pas livré ici mes notes pour recevoir des félicitations mais seulement pour répondre à la légitime curiosité de Wallis (qui vient lui-même tout juste d'achever
les épreuves du concours de cette année) !

Concernant vos craintes relatives aux promesses qui pourraient ne pas être tenues - et même si je veux pour ma part donner crédit aux paroles du CSN - il me semble que, de toute façon, la question
ne se pose pas en ces termes. En effet, il ne s'agirait pas ici pour le CSN de tenir une promesse mais bien au contraire d'appliquer des textes.

Déjà, et surtout dans le contexte actuel, une volonté gouvernementale fermement mise en oeuvre suffirait à augmenter très sensiblement le nombre des créations annuelles (mais de grâce, laissons
alors l'Autorité de la Concurrence qui ne comprendra jamais rien à notre métier en dehors de ça !).

En outre, une réforme intelligente pourrait introduire un dispositif d'incitation/sanction à l'association au regard d'un critère objectif tiré du CA (moyenne triennale) et du volume d'activité
:
1/ Une période d'un ou deux ans pourrait alors être accordée aux études identifiées sur ces bases pour proposer au Garde des Sceaux un nouvel associé.
2/ A défaut, une création-sanction sur la même commune serait décidée par la Chancellerie et soumise au concours.

Enfin, je souscris à votre analyse concernant le notaire salarié mais avec une réserve importante : Avec des règles telles que celles exposées ci-dessus, le recours au statut du notaire salarié ne
serait plus une alternative à l'association. Les notaires salariés ne pourraient donc venir "grossir" fictivement les statistiques de la profession.

En revanche, l'habilitation, elle, est une institution à mon sens dangereuse pour le notariat car contradictoire à la notion même d'authenticité. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard s'il s'agit d'une
création relativement récente au regard de l'histoire de notre profession (décret de 1973, sauf erreur de ma part), et qui n'existe qu'en France (ou presque ?).

Le projet de loi MACRON amendé prévoit la suppression de l'habilitation. C'est bien à mon avis la seule chose vraiment pertinente que contienne ce projet.

La contrepartie, cependant, est la promotion du notaire salarié. Utile pour la profession (voire indispensable dans les petites études rurales) et à même de répondre aussi aux aspirations de
certains diplômés (car vous savez bien que tout le monde ne rêve pas non plus de devenir patron, ne serait-ce par exemple que ceux qui sont amenés à déménager régulièrement au gré des mutations
professionnelles de leur conjoint), cette catégorie particulière d'officier public ministériel est incontournable aujourd'hui !

Réfléchissez-y bien : combinées, toutes ces règles simples préserveraient tout ce qui fait la noblesse de notre métier, tout en étant imparables...

FOSSIER 25/01/2015 22:12

@ Thomas : Félicitations, c'est vraiment très impressionnant vu la difficulté de l'épreuve et de l'aléa relatif aux sujets tant théorique que pratique !

@ François et @ Wallis : si nous sommes d'accord pour reconnaitre qu'une réforme est nécessaire, nous n'avons aucune certitude qu'elle viendra si la réforme macron ne passe pas. Souvenez vous des
promesses depuis 1990 ... elles ne sont pas tenues ! Pourquoi ces promesses de 2014 aboutiraient? Personnellement, je n'ai guère confiance en ces nouvelles promesses et j'ai bien peur qu'elles
soient formulées uniquement pour amadouer les diplômés et qu'ils mènent le combat contre cette réforme.
Une fois la panique retombée, les promesses ne seront plus déjà celles annoncées ... puis les bribes qui seront offertes ne seront pas ou peu appliquées. L'histoire est malheureusement bien connue
!

Oui nous pouvons être 12.000 sans problème ... mais attention 12.000 "vrai" notaires ! Par 9.000 notaires et 3.000 salariés. D'ailleurs au sujet du salariat, plusieurs fois j'ai évoqué ce statut et
ma totale opposition et personne ne relève ...tout comme la pression des instances pour permettre à chaque titulaire d'employer de plus en plus de salariés (1 puis 2 puis à priori prochainement 4!)

Thomas de RICAUD 25/01/2015 22:00

@ Wallis : Excusez-moi, je n'avais pas vu votre amabilité à mon endroit et vous en remercie sincèrement ! Pour vous, je crois que nous pouvons désormais dire : alea jacta est !

Thomas de RICAUD 25/01/2015 20:43

@ avocats notaires : Merci pour votre "réponse" à mon "commentaire" de ce jour à 19h42.

Mais ne faites cependant pas semblant de ne pas comprendre ma position - ainsi d'ailleurs que celle de la plupart des diplômés notaires non installés - de grâce ! Je suis favorable à ce que l'on
fasse de la place à d'autres (pour reprendre votre expression), vous le savez très bien. Plus nombreux, nous serons d'ailleurs plus efficaces et plus indispensables encore que nous ne le sommes
aujourd'hui.

Mais encore faut-il que cette augmentation du nombre des notaires demeure ENCADREE et LIMITEE AUX STRICTS BESOINS DU SERVICE PUBLIC !!!

Si nous pouvons réellement être 12.000 et dégager un chiffre suffisant pour faire vivre nos études et nos familles, et bien soyons 12.000 !

Mais c'est au Garde des Sceaux, et uniquement à lui, de déterminer les besoins réels de la population en notaires, non aux notaires titulaires ou aux diplômés notaires eux-mêmes.

Sinon, c'est la mort du notariat.

Quant à l'attribution des charges créées, trouvez-moi un seul mécanisme plus REPUBLICAIN, MERITOCRATIQUE et IMPARTIAL que le CONCOURS !!! Un seul...

Concernant ensuite, et si vous me le permettez, votre "réponse" à l'excellent commentaire de François : Libre à vous de qualifier Monsieur MACRON de "grand républicain".

C'est certainement un fin politicien, ça je vous l'accorde.

C'est aussi un excellent petit lieutenant, et là aussi, vous avez raison, ça lui permettra probablement de décrocher un jour des étoiles de Général, surtout qu'il est encore jeune.

Mais franchement, sur le terrain de la DEMOCRATIE, là il pourra repasser...!!!

François 25/01/2015 20:23

@avocat notaires.


Bien entendu. Macron président ! Macron Président !

"une ambition qui transcende les corporatismes"...bien voyons! mais une ambition qui à mon sens obéit à un corporatisme encore plus puissant .

A bon entendeur

Wallis 25/01/2015 20:08

@ Thomas,
Félicitations ! 15 sur 20 de moyenne c'est impressionnant ! C'est mérité, et vos contributions sur ce blog prouvent que vous êtes compétent et ouvert d'esprit !

@ François,
Pardonnez moi François, je vous avais oublié ! Tout à fait, je me souviens de votre message, et ca fait plaisir de voir que de nombreux diplômés notaires sont contre cette loi mortifère.
Je trouve ca même plus noble ! Car vous comme moi, nous ne sommes même pas installés, et on ne peut donc pas nous opposer le fait que nous défendions notre situation.

@ avocats notaires,
Oui il faut faire de la place aux diplômés notaires qui sont compétents et honnêtes, mais cela ne passera pas par cette loi !
La meilleure preuve ? C'est que vous-même vous soutenez cette loi :-)

François 25/01/2015 19:51

@Wallis
exactement !
je vous rappelle également que je suis notaire assistant et totalement contre cette loi. ****ouverture OUI en augmentant le nombre de notaires par le concours de créations et forcer certaines
associations
Mais NON à tous le reste.

Personne ne se plaint du notariat et les quelques remarques négatives que me font les clients sont le montant des taxes !

Alors oui, comme dans TOUTES les professions il y a des améliorations à porter mais comme je le soulignais dans un précédent post sur cette page, je suis certain à 100% que le SEUL but de cette
réforme est d'affaiblir le notariat pour qu'il s'autodétruise à moyen terme et pas pour la jeunesse ! quelle fourberie absolue !
Baisse tu tarif= licenciements, et ce n'est pas du chantage mais la réalité ! comment une Etude qui a un fonctionnement avec un certain chiffre et des charges fixes peut elle continuer à
fonctionner si il y a une baisse de 20 à 30 %, ça voudrait dire que les études performantes actuellement margeraient après réforme à 2 ou 7% !! et à celà ajouter les prêts d'installation et la
morosité économique actuelle.
Je le répète, je suis notaire assistant et veut m'installer mais pas entrer dans une profession affaiblie qui sera vouée à disparaître ou alors où seuls les très gros seront sauvés. Et que les
quelques collègues que je connais qui fantasment en se disant "demain je me mets en face et je le +++" en parlant de notre patron, et bien bonne chance, même si quelque rares tireront leur épingle
du jeu, mais au final beaucoup moins que ceux qui réussissent le concours de création actuellement.
Et les licenciés ne retrouveront JAMAIS de nouvelle Etude alors reconversion obligatoire...Bon courage là aussi.

Et les derniers articles postés par le modérateur de ce blog ne sont que provocation dans un objectif de vengeance et de destruction.
Aucune autre cause ne l'anime, en tous cas pas plus que Macron avec son projet pour le notariat dont l'ensemble des français se foutent éperdument alors que la réforme est censée être pour eux !

avocats notaires 25/01/2015 20:10



Je me sens en effet très proche de Monsieur Macron, un grand républicain, avec une vision et une ambition pour son pays qui transcende les corporatismes. Il aura nécessairement raison, à l'issue
de cette loi ou par la suite. Son fort potentiel, son âge, sont une garantie pour notre société.


 



Thomas de RICAUD 25/01/2015 19:42

@ Wallis : Allez Wallis, on est derrière vous !!! ;-)

Pour répondre à votre question, je pense avoir déjà prouvé qu'en ce qui concerne ma vie professionnelle, je n'ai rien à cacher ! Je dois bien avouer que je ne me rappelais plus ces notes, qui m'ont
été attribuées il y a plus d'un an maintenant... Mais j'ai remis la main sur l'attestation !

A l'épreuve théorique ("le notaire et la paix des familles"... sujet ô combien pratique s'il en est !^^) : 13,5 /20

A l'épreuve pratique : 16,25 /20

Au grand oral : 15 /20

Soit un total de 44,75 /60, ce qui fait un petit 14,92 /20 mais m'a offert une 3ème place au concours. Vous conviendrez que ce n'est pas extraordinaire, mais ce n'est qu'un concours !

avocats notaires 25/01/2015 19:59



Bravo Thomas pour ce bon score. Mais il faut faire de la place pour les autres, tout autant capables d'être de bons, voire d'excellents notaires, honnêtes, scrupuleux, efficaces. Laissez leur
leur chance !


 



Wallis 25/01/2015 19:07

@ Tous,

Apparemment, les notaires sur ce blog (Thomas, Notaire lucide) ainsi que certains diplômés notaires (Notaireassistant, moi-même), nous sommes tous d'accord sur le fait :
- que la loi MACRON est une horrible loi dont le but est la seule destruction du notariat ;
- que le notariat doit également faire l'objet d'une adaptation, raisonnée et intelligente, passant notamment par l'augmentation du nombre de notaires, et de créations d'offices.

Après, il y a les illuminés souhaitant que la loi MACRON passe, soit parce qu'ils vivent dans une dimension parallèle, soit parce qu'ils ne boivent pas que de l'eau, soit parce qu'ils mènent une
croisade destructrice contre le notariat.

Pour conclure, opposons nous tous ensemble à cette loi ! Et mon petit doigt me dit qu'on gagnera :-)

PS : @ Thomas, je sais que vous avez été lauréat l'année dernière. Juste pour information, quelles ont été vos notes aux 3 épreuves (si vous acceptez d'en parler bien sûr)

Wallis 25/01/2015 17:34

@ Thomas et Notaire assistant,

Tout à fait, la difficulté de ce concours est l'aléa ! Aléa renforcée par une épreuve ubuesque de dissertation....
Mais intrinsèquement, le cas pratique et l'oral ne sont pas des épreuves difficiles, et le niveau des candidats n'est pas si élevé !

Après, c'est vraiment une question de chance. Je connais quelqu'un qui a réussi ce concours à la surprise générale, et aussi un autre qui l'a raté alors que c'est un diplômé brillant.

A l'arrivée, un concours avec 50 ou 100 places par an me paraitrait plus juste...
Je pense qu'on va s'orienter vers cela ! Vous verrez

Thomas de RICAUD 25/01/2015 17:21

@ Notaire assistant : Ce que voulait surtout dire Wallis, je pense, c'est qu'il y a naturellement dans ce concours des créations d'offices une grande part d'aléa. Ce que, pour l'avoir moi-même
réussi, je confirme sans honte. Mais cela ne veut naturellement pas dire que des candidats brillants et l'ayant le plus sérieusement du monde préparé l'auront forcément... et inversement !

Notaire Assistant 25/01/2015 16:55

Bonjour à tous.

Suite aux divers échanges, je voulais revenir sur deux points.

Le premier concerne le fait que l'apport personnel serait la solution à tout. Je confirme que ce n'est pas vrai. Je n'ai pas des millions, ni même un seul, très loin de là, mais en grattant dans
tous les coins (et en mangeant les économies de mes proches), je pourrais avoir un apport dont je n'aurais pas à rougir. Je l'ai d'ailleurs proposé à de très nombreuses Etudes, et cela n'a pas du
tout suffi.
Sur ce point, je rejoins totalement Wallis, il faut une conjonction de facteurs, et surtout, surtout, être au bon endroit au bon moment, en sachant qu'il y a très peu de bons moments, et encore
moins de bons endroits.

Je tiens par ailleurs à apporter une précision suite à une autre réflexion de Wallis, selon laquelle le concours serait accessible, et, en tout cas, moins difficile que Normale Sup'. Je sais que ce
n'est qu'un détail, mais, on va dire que mon expérience fait que je suis particulièrement sensible sur ce sujet.
J'ai fait, avant de me lancer en fac de droit, une année d'hypokhâgne BL au Lycée Henri IV à Paris (et là, j'espère très sincèrement que mon patron ne lit pas ce blog car si c'est le cas, le pseudo
ne servira à rien et il me reconnaitra).
Je peux donc vous dire que je sais ce que c'est que réviser (pour ne pas dire se faire gaver) et passer concours et autres concours blancs.
Et au concours de Normale Sup' BL, il y a 35 places pour environ 600 candidats (soit un ratio de réussite d'environ 5,8%). Alors qu'au concours de création, il y avait cette année 17 places pour
326 candidats (soit un ratio de réussite d'environ 5,20 %).
Par ailleurs, même le 35ème au concours de Normale Sup', va rue d'Ulm à Paris. Alors que le 17ème du concours de création, il peut se retrouver à Saint Denis de la Réunion.
Et enfin, quand on est en prépa, on n'a même pas 20 ans. Quand on a de la chance, on est nourri, logé, blanchi chez Papa-Maman. On n'a "plus" qu'à réviser. Les choses sont bien différentes quand on
travaille 45 heures par semaine, qu'on a un chez soi à gérer (et je n'imagine même pas comment font ceux qui ont des enfants).
Donc, je ne dirais pas que le concours de création est moins difficile. Différent. Mais pas moins difficile.

Wallis 25/01/2015 16:36

@ Thomas,

Je me suis mal exprimé !

Je ne voulais pas dire que nos avis divergent, je voulais juste vous inclure dans ma réflexion :-)

FOSSIER 25/01/2015 14:30

@Notaire Lucide
Tout à fait, les promesses du CSN reflètent bien la langue de bois ambiante ... 300 créations puis que des notaires salariés.
On le voit bien actuellement, le CSN évoque le nombre de notaire sans distinguer le nombre de notaire et le nombre de salariés ... et il n'évoque nullement le salaire haut et bas d'un salarié, ni
le revenu des notaires hors salariés.
Bref, je suis totalement contre ce statut de notaire salarié ... ou est l'indépendance du salarié? Vous dénoncez l'entrée du monde de la finance qui mettra à mal l'indépendance des notaires ... je
vous rejoins mais dénonçons aussi le statut du notaire salarié qui n'a aucune indépendance par rapport à la structure dans laquelle il travaille et doit obéir aux impératifs de rendements de ses
patrons et recevoir n'importe quoi n'importe quand !

Passer de 1 pour 1 à 1 pour 2 était déjà un scandale ... alors 1 pour 4, c'est carrément le jeu des gros cabinets parisiens qui empileront encore plus le nombre de salariés ... mais bon, cela fera
augmenter naturellement le nombre de notaire, fera baisser le salarie moyen. La profession maquillera ainsi encore un peu plus les chiffres !

Thomas de RICAUD 25/01/2015 13:42

@ Wallis : Mais je ne vois pas en quoi nos analyses divergent !

Notaire lucide 25/01/2015 13:22

@ dugard : pas d'accord avec vous, en Lozère ou à cannes, 150 actes nécessitent à peu près le même travail, donc le même nombre de personnel, c'est votre rémunération qui va varier selon l'endroit,
pas votre charge de travail à l'acte.

@wallis : je pense que les deux camps ont raison :
Vous et thomas ont raison quand vous dites que la loi macron tuera le notariat et que ça va être très dur pour les nouveaux installés,
Mais l'autre camp a raison aussi sur l'attitude de la profession : aujourd'hui 8500 notaires et 1000 notaires salaires, la profession a promis 300 créations et 1000 nouveaux postes au sein des des
études existantes, un amendement a autorisé 4 notaires salariés par titulaire, il ne faut donc pas être visionnaire pour comprendre que si la profession emportait le bras de fer, les mille nouveaux
notaires seront d'abord des notaires salariés, donc aucun partage du gâteau.
Chaque camp devrait être plus sensé : macron devrait revoir sa copie pour ne pas déstabiliser un secteur qui compte malgré tout dans notre économie, et le notariat devrait faire son mea culpa, et
accepter une vraie ouverture, ce qui est loin d'être le cas.

dugard 25/01/2015 12:43

Vous disiez " à moins de 150 actes par an, il ne faut pas plus qu'une secrétaire à mon avis."

Tout dépend ou vous êtes ?

Au fin fond du Larzac Aveyron ou Lozère OU BIEN à CANNES : c'est pas pareil !

Wallis 25/01/2015 11:53

@ Thomas, @ Notaireassistant, @ Fossier,

La pour le coup, je suis d'accord avec Fossier et Notaireassistant. Effectivement, il y a un gros problème au niveau de l'installation actuellement.

Pour le concours de création, il n'est pas si difficile que ca, il ne faut pas exagérer. Ce n'est pas polytechnique ou normal sup :-) En revanche, comme tout concours, il faut avoir beaucoup de
chance, chance qui est accentuée avec l'obligation de passer un oral dont les questions sont très aléatoires, et une dissertation... qui est une dissertation :-) Si on avait voulu exclure l'aléa,
on aurait créé 4 épreuves de cas pratiques (une pour chaque matière du droit notarial) et deux oraux. Avec cela, on aurait vu qui est le plus compétent ! Mais la,dissertation n'a rien à avoir avec
le notariat...

Quant à l'association, dans le système actuel, la réalité est bien différente des textes malheureusement...
Soit vous êtes compétent, et vous avez une chance énorme de travailler dans une étude qui, à un moment donné, recherche un associé et surtout n'a pas d'enfant, de neveu, de cousin, de chien ou de
chat (je plaisante pour les chiens et chats, quoique...) à recaser en tant que notaire dans l'étude familiale, et là effectivement, vous arrivez à vous associer.
Soit vous êtes compétent et vous n'avez jamais travaillé dans une étude qui recherche un associé au moment de votre passage, alors la c'est la galère. Vous écrivez à toute la France, et à ce moment
la, tout le monde se fiche de votre CV et de vos compétences. Autant gagner au Loto ou à l'Euromillions, c'est plus simple :) Ou alors, vous trouverez une étude dans la Creuse ou en Lozère.

Bref, il est évident qu'il y a un problème actuellement... et il faut remédier à ce problème.

MAIS JE ME REPETE ! La loi MACRON est faite pour détruire le notariat. Ce n'est pas la solution à notre problème.....
Si la loi passe en l'état, Notaireassistant et Fossier, vous ne survivrez pas un quart de seconde. Pourquoi ?
1) Car une création c'est très très difficile ;
2) Car le corridor tarifaire et la baisse des tarifs rendra votre structure peu viable ;
3) Car la concurrence sera énorme, et la qualité du service diminuera. Les actes seront mal faits pour limiter les coûts.
4) Car personne ne vous prêtera d'argent pour vous installer, vous devrez alors puiser dans votre fortune personnelle.
5) Car en face de vous, vous aurez toujours un mec qui va s'installer, et qui sera un notaire borderline ! Ca sera le collège du marchand de biens, du promoteur, qui va vous piquer les clients, en
faisant le commercial ! Ces actes seront mal faits, voire nuls pour certains, mais il gagnera de l'argent, et plus que vous. Et comme, il n'y aura plus de contrôle des instances, ca sera la foire
aux bestiaux !
De toute façon, la loi en l'état fera sauter le notariat, plus de garantie collective, plus d'ANC, plus de prêt CDC, plus de contrôle et d'inspection, plus de notariat traditionnel.
Vous vous doutez bien, que si la loi MACRON passe, c'est tout le système qui sautera ! Et c'est pour cela d'ailleurs que cette loi est inconstitutionnelle ! Ou alors, il faut tout libéraliser, mais
la il va falloir indemniser !

De toute façon, je reste optimiste, je ne vois pas la loi MACRON être votée. Elle sera stoppée à l'AN ou au Sénat, ou au pire au Conseil Constitutionnel.

Il y aura donc des modifications, et je pense qu'une loi modifiée sur le statut du notariat passera.
J'espère qu'il y aura une augmentation du nombre de créations chaque année (pourquoi pas 50 créations par an ?) et une obligation d'association au delà d'un certain seuil !
Ce qui fera passer le nombre de notaires à près de 13.000 ou 14.000.
La vous devriez arriver à vous installer...

Thomas de RICAUD 25/01/2015 10:05

@ FOSSIER : Parvenir à s'installer dans le contexte actuel est extrêmement difficile, c'est incontestable, et affirmer comme certains l'on fait sur ce blog qu'il suffirait de s'en donner les moyens
pour y arriver est faux. Cela marche parfois, mais pas toujours, et ce parce qu'il y a tout bonnement trop d'appelés pour pas assez d'élus.

Dans cette quête d'une petite place au soleil, avoir de l'entregent est naturellement très utile, pour ne pas dire primordial.

Mais je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous laissez entendre que la fortune personnelle (i.e. le montant de l'apport personnel) serait un critère déterminant. Car en effet, dans le système
actuel, vous n'ignorez pas que la fixation du prix de cession ne sera pas totalement libre et que notamment, s'il est jugé excessif par l'ANC, il sera retoqué par la Chancellerie...

De fait, la fortune personnelle d'un candidat ne lui permettant que dans une très faible mesure de "surpayer" la charge ou les parts cédées, et 90% du prix de cession (quand ce n'est pas plus)
étant assurément financé par un prêt consenti par la CDC grâce au cautionnement de la Profession (ANC), il n'est pas nécessaire d'être riche pour espérer devenir notaire ! Des gens d'origine
modeste y parviennent régulièrement, Dieu merci.

C'est en tout cas ce que j'ai plusieurs fois pu constater dans mon propre environnement professionnel.

FOSSIER 25/01/2015 09:10

@ Notaire Assistant (message de 23h32 hier).
Nos histoires sont similaires et nous sommes trop nombreux à vivre la même chose. Idem au concours, il y avait 3 personnes avant et après mois, toutes plus âgées que moi, entre 35 et 40 ans ... je
me suis dit que dans 5 ans, je serai à leur place, encore un peu plus aigri (si toutefois depuis je n'ai pas eu le courage de claquer la porte de cette profession que j'adore).

Dans ma région, chaque notaire en age ou proche de céder reçoit 10 courriers par semaine de candidats repreneurs ... avec des apports exprimés clairement, parfois fort conséquents (400.000 euros
pour un candidat de 35 ans dernièrement ... ). Sans une grosse fortune personnelle, comment peut on lutter dans un milieu ou on recrute plus sur la finance et le carnet d'adresse que sur le
reste?

Notre soutien pour cette réforme marque surtout notre exaspération et notre désarroi face à un avenir qui s'assombrit pour nous de jours en jours.

FOSSIER 25/01/2015 09:04

@THOMAS Ou tout simplement s'inscrire à un master ou autre à la faculté de droit la plus proche ... juste histoire d'avoir accès à la BU, aux prêts de bouquin et aux codes !

diplomedusupernaif 25/01/2015 09:00

@thomas,

Vous ne croyez pas si bien dire !!! J'envisage de rejoindre le notariat "moderne" et sais déjà ou je vais créer ma "charge". A moins qu'un génie des casse-pattes m'empêche à nouveau de tourner en
rond.
J'ai une certaine expérience du travail indépendant.

Thomas de RICAUD 25/01/2015 01:18

@ FOSSIER : Je vous ai donné tous les tarifs de LexisNexis, mais je ne vous ai pas dit qu'il fallait s'abonner aux deux !

La bonne formule consisterait même à recruter un notaire stagiaire, lequel dispose gracieusement des codes d'accès le temps de sa formation ! C'est pratique et, contrairement à la mauvaise idée qui
consisterait à usurper les codes d'un autre, c'est légal...

Après, tout est relatif, vous savez ! 679 € H.T. pour être abonné au JCPN, ce n'est jamais que l'équivalent de mon budget mensuel de frais postaux au bout du 3ème mois d'exercice...;-)

Notaire Assistant 24/01/2015 23:37

Bonsoir.

Je me reconnais beaucoup dans le témoignage et les idées de FOSSIER.

Si je pouvais choisir, j'avoue que je m'installerais moi aussi dans ma ville, ou le plus proche possible : j'y ai grandi, ma famille y habite depuis 3 générations et y connait pas mal de monde, mes
deux parents (tous deux professions libérales dans le domaine médical) y ont chacun leur cabinet, dans un rayon de 10 minutes (avec une clientèle majoritairement d'habitués depuis 20 ou 30 ans, qui
m'a vue dessiner ou faire mes devoirs au bureau de ma mère quand ils ne me connaissent pas depuis le berceau).
Et je ne choisirais pas non plus un local trop luxueux ou immense (sans opter pour mon abri de jardin).
Ma famille et mon fiancé me soutiennent à fond. Avec leur aide, et en ajoutant mes économies personnelles, je pourrais avoir mon local et couvrir mes charges pendant quelques temps, le temps,
j'espère que l'Etude devienne un minimum rentable.
Mon fiancé est ingénieur, il pourra "faire vivre" le ménage en attendant.
Je suis consciente du risque : si je "mange" les économies de toute la famille pour finir par mettre la clé sous la porte, je pense que je ne me le pardonnerai pas.

Et je ne tiens pas à m'installer, une association m'irait très bien, en vain. J'ai essayé de proposer à mes employeurs actuels et à d'autres l'apport dont je pourrais disposer, mes compétences, mes
maigres relations mais ils n'en n'ont pas voulu.

Il y a une chose qui, en revanche, m'a fait bondir, probablement autant que le fait de soutenir la réforme Macron fait bondir les notaires en place, c'est que j'ai lu quelque part dans le blog
quelqu'un dire "qu'avec un peu de volonté, les diplômés pouvaient s'installer facilement". C'est sûr que si on considère que, soit réviser avec acharnement (et avoir beaucoup de chance) pour
réussir un concours organisé une fois tous les ans et demi où il y a 15 places, soit batailler avec acharnement pendant 15 ou 20 ans (et avoir là encore beaucoup de chance) pour reussir à
s'associer à 500km de chez soi relève "de la facilité et d'un peu de volonté", je ne sais pas ce qui relève de la difficulté et nécessite beaucoup de volonté.

Personnellement, je reviendrai toujours à la même chose. Je ne suis pas une fanatique d'Emmanuel Macron. Je suis contre le corridor tarifaire : je pense qu'autant être plus transparent au niveau
des tarifs ne serait pas un mal, autant le corridor n'est pas une bonne idée. Je pense surtout que c'est une très mauvaise idée de mettre dans une même réforme le corridor tarifaire et une plus
grande liberté d'installation.

Mais il faut que les choses changent et que se passera-t-il si la réforme ne passe pas ? Rien. Et c'est désespérant. Pourtant, à peu près tout le monde reconnaît qu'il y a un problème. Je reviens
de l'oral du concours que j'ai tout de même tenu à passer, même si je sais que je n'avais aucune chance après l'écrit. Le plus jeune candidat dans la salle d'attente avait 5 ans de plus que moi et
les trois autres étaient des mères de famille, déprimées, la quarantaine passée, tentant le concours pour la 5ème ou 6ème fois et ayant tout essayé à part ça. J'ai trouvé ça affreux.

Je pense qu'aucun Notaire assistant ne soutiendrait la réforme si les instances avaient prévu un plan d'action de grande ampleur concret et tenable à proposer à la place. Je suis consciente qu'on
ne pourra pas "caser" tous les Notaires assistants mais il y a de très très gros efforts à faire et ça serait toujours mieux que rien.

Thomas de RICAUD 24/01/2015 23:05

@ Notaire lucide : Tout à fait d'accord avec vous. Mais ce que je voulais justement dire, c'est que pour occuper réellement une secrétaire sans compétences juridiques à temps plein, il faut à mon
avis une activité importante ! S'il faut une présence à l'accueil et au standard, l'essentiel du poste doit être dévolu à la rédaction d'actes et aux formalités. Sinon, franchement, la personne se
tournera bien vite les pouces...

En d'autres termes, vu la technicité croissante de notre métier, il me semble préférable, dans une toute petite étude n'employant qu'une personne, de recruter un diplômé clerc auquel on confiera un
peu de secrétariat, qu'une secrétaire qui n'aurait pas les qualifications d'un clerc (je n'oublie cependant pas que certaines secrétaires, j'en connais, formées "sur le tas", peuvent avoir des
compétences très appréciables, mais pour moi il ne s'agit plus vraiment alors de "secrétaires").

De fait, beaucoup d'études aujourd'hui n'embauchent déjà plus de secrétaires. Pour ma part, je pense que je ne le ferais pas à moins de 500 actes par an.

FOSSIER 24/01/2015 23:05

@ thomas


679 Euros pour le JCPN (revue hebdomadaire en version papier)

On peut consulter en ligne cette revue via l'abonnement Lexis360 ...d'où une légère économie annuelle ... qui permettra d'acheter 4 Francis Lefebvre et deux codes !

FOSSIER 24/01/2015 23:03

@ thomas : Effectivement pour une première embauche, autant embaucher un clerc qui accepte d'être un peu touche à tout à l'étude ... faire du standard, de la rédaction,des formalités ...
Pour 250/300 Euros de plus mensuellement, + les charges (bien entendu), il n'y a pas photo je pense.

FOSSIER 24/01/2015 23:00

@notairelucide vos chiffres sont à peu près identiques à ceux que j'annonce et qui sont ceux des créateurs que je peux connaitre.
50.000/60.000 Euros de charges par an sans employé
Un peu moins en minimisant encore un peu mais en tout état de cause, on ne peut descendre sous les 40.000 euros de charges par an, en exerçant chichement.

Je pense aussi qu'à moins de 150 actes par an, soit 12/13 actes par mois, il n'y a pas forcement besoin d'autre chose que d'une secrétaire. Le notaire peut rédiger ces 12/13 actes par moi seul !

Notaire lucide 24/01/2015 22:36

@ thomas : à moins de 150 actes par an, il ne faut pas plus qu'une secrétaire à mon avis.
Deux employes, pour moins de 150 actes, c'est difficilement viable.

Thomas de RICAUD 24/01/2015 22:01

@ Notaire lucide : C'est un peu court, jeune homme ! Comme dirait l'autre...

Plus sérieusement, il est franchement préférable d'embaucher une personne qualifiée dans la rédaction des actes et les formalités, plutôt qu'une secrétaire que vous n'aurez pas le temps de former
aux tâches notariales.

Et là, c'est naturellement un peu plus cher !

Notaire lucide 24/01/2015 21:12

Je confirme le post documentation est vraiment élevé et il faut ajouter à cela les cotisations cridon.,
Dans le poste charge d'exploitation autre que charge de personnel, vous trouvez :
Le loyer, les assurances, les cotisations pro, tel et affranchissement, les fournitures, l'entretetien, la location du matos, les frais de déplacements, les frais de mission, la doc et le cridon,
l'amortissement des immobilisations.
Si votre étude est gérée avec (beaucoup de ) rigueur, ça doit représenter 17 % de votre chiffre d'affaire.

Bien sur pour une étude individuelle, ce ratio est presque impossible à atteindre ( pas d'économie d'échelle)

Pour un jeune qui s'installerait, je dirais qu'en charge annuelle hors personnel, il faut au moins compter 50 000€, si on rajoute une secrétaire 30 000€, soit 80 000€ par an.

Thomas de RICAUD 24/01/2015 21:02

@ diplomedusupernaif : Merci pour argumentation. Je suis ébahi par une telle analyse, tellement profonde ! Je la résume :

"Revenus moyen des notaires 19.000 € (car le revenu médian à 13.000 € comprenant la charge du remboursement du capital, on s'en fout, naturellement), donc si on double le nombre des notaires, ils
gagneront encore... attendez que je réfléchisse... 9.000 € !!! (enfin, 9.500 € si on voulait être vraiment rigoureux, mais bon, on n'est pas à ça près...)

C'est donc amplement suffisant !

Quoi ? Il est question d'une baisse des tarifs en plus ? Ah oui... ben c'est justement ça, tiens, les 500 € de moins dans mon calcul !" ^^

J'espère au moins qu'après avoir défendu la réforme, vous quitterez votre poste confortable de salarié dans une société de gestion du patrimoine (je ne me trompe pas, c'est bien vous ?) et
reviendrez parmi nous pour tenter votre chance...

Thomas de RICAUD 24/01/2015 20:38

@ Dugard : Pour le montant de l'abonnement LEXIS NEXIS, je suis malheureusement plus que sûr ! Pour être tout à fait exact, cependant, sachez que les commerciaux proposent actuellement aux
créateurs (i.e. dans le contexte actuel, alors après la réforme...) des réductions les 2 premières années.

Voilà précisément ce qui m'a été proposé (hors taxes, naturellement...) :

7500 Euros pour lexis360 (abonnement Internet)

679 Euros pour le JCPN (revue hebdomadaire en version papier)

Remise de 50% pour la 1ère année (sur justification de la réussite au concours des créations)
Remise de 40% pour la 2ème année
Remise de 10% (gag !) pour la 3ème année.

Mais ça, ce n'est qu'une toute petite goutte d'eau...

@ Wallis : Merci pour ce lien qui me réchauffe un peu le coeur !

Notaire lucide 24/01/2015 20:31

@ Wallis : je sais que c'est marginal je voulais juste vous dire que ces deux dispositions ne sont pas si nouvelles que ça, puisque l'indemnisation pour les créateurs existent déjà et le corridor
tarifaire pour les très gros émoluments.

diplomedusupernaif 24/01/2015 20:25

Comme je l'ai écrit ici récemment, cette réforme, ce sera la Saint Barthélemy pour les demi-têtes ( encore qu'il leur restera la possibilité d'arnaquer la CAF pour gratter une ALP ou ALS, voire un
RSA comme leur minable confrère de NIORT.) et la possibilité pour les jeunes notaires, à condition d'être compétents, d'exercer leur profession en toute indépendance. Le corridor tarifaire n'est
pas le corridor de la mort !! Il permettra au consommateur d'actes notariés d'avoir moins à débourser.
Jeunes notaires, installez vous au lieu de supporter des atteintes insupportables à la dignité humaine à longueur de journée!! Compte tenu des revenus des altruistes actuellement aux commandes, la
marge de manœuvre est énorme et il faut doubler immédiatement le nombre d'études sur l'ensemble du territoire.De toute façon, compte tenu de la duplicité et du goût prononcé pour le mensonge dans
cette corporation, les membres de l'autorité de la concurrence ne tomberont pas dans le panneau. En doublant le nombre d'intervenant, le revenu médian se situerait à 9 000 € !!!. Certes avec des
disparités importantes, mais comme dans toutes les professions réellement libérales. Je souhaite que les décideurs de l'autorité de la concurrence et des gens de Bercy puissent avoir connaissance
sur ce blog de l'article de 2005 pour mesurer une bonne fois pour toute, à qui ils s'adressent.Et également, de l'affiche scandaleuse, surtout à la lumière de l'actualité, des tarés furibards. Dès
lors, les carottes seront définitivement cuites. Il faudra libéraliser au plus tôt cette "profession" en totalité.

dugard 24/01/2015 20:05

Pour l'abonnement à LEXIS NEXIS vous êtes vraiment sûr pour le tarif ?

Wallis 24/01/2015 19:02

@ FOSSIER,

Comment pouvez-vous soutenir cette réforme ? Je ne comprends pas... Pourtant, je suis comme vous, un dîplômé non installé, et qui pourtant est compétent parait-il.

Me DE RICAUD vous l'explique mieux que moi ! Personne ne survivra à une telle réforme ! Sauf les grosses structures ! Et à l'arrivée, nous finirons, vous, moi et Me DE RICAUD, employés d'une grosse
structure et encore plus exploités.

Ce qui me fait peur... c'est que vous ne le compreniez pas... Ca ca me fait vraiment peur....

Thomas de RICAUD 24/01/2015 18:53

@ FOSSIER : C'est marrant, vous parler de "processus législatif"... COMME SI NOUS ETIONS EN DEMOCRATIE !

Wallis 24/01/2015 18:32

Et j'ai trouvé cela !

Bonne lecture :)

http://www.syndicat-notaires.fr/pdf/rapport-gaudemet.pdf

Wallis 24/01/2015 18:29

@ François,

Oui il y a une forte probabilité d'inconstitutionnalité. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des constitutionnalistes reconnus (Gaudemet, etc...) qui se sont penchés sur la question récemment. Il
me semble avoir lu ça dans le Defresnois ou la dernière Semaine Juridique. Je vous invite à le lire, c'est intéressant.

@ Notaire lucide,
Les ventes à 20 millions d'euros ne se font pas tous les jours, vous me l'accorderez.
On parle ici d'un corridor qui s'applique dans des proportions très larges, à n'importe quel client...
Comment un tarif public peut-il varier selon la tête des gens ? Ca me parait difficilement soutenable.

FOSSIER 24/01/2015 18:09

Wallis, nous n'avons sans doute pas été plus absent à ces cours que vous.
Nous en sommes parfaitement conscients et certains articles du projet macron seront peut être censurés mais cela ne nous empêche de soutenir cette réforme qui nous permettra de tenter l'aventure de
l'installation.

La prochaine étape débute lundi ... si celle ci est passée, restera celle du conseil constitutionnel. Laissons le processus législatif se poursuivre, nous verrons ... ne cédez ni à la panique ni
aux tergiversations de tout ordre.

Notaire lucide 24/01/2015 17:36

@wallis
En fait l'indemnisation existe déjà à la charge des créateurs même si elle n'est jamais appliquée .
Et le corridor tarifaire, il en existe déjà un dans le tarif puisque vous si vous faites une vente à 20 millions d'euros, le tarif est libre dans les limites d'un corridor de 80000€ à 166000€.
Il n'empêche qu'il y aura sûrement des causes d'inconstitutionnalité.