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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 14:35

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LES RUMEURS DE LA « BOITE A IDEES » DES NOTAIRES  

Les incertitudes sur le contenu de la réforme annoncée du statut des notaires sont propices aux rumeurs.  

Ainsi, sur la « boîte à idées » des notaires :  

« AGIR LORS DE NOS AG DE NOVEMBRE  

Je viens d'apprendre que les propositions du gouvernement sur lesquelles les discussions avec nos instances semblent vouées à l'échec sont les suivantes (info de la chambre) :  

. installation libre pour tout diplômé notaire et accrochez-vous bien : toute personne justifiant d'une expérience d'au moins 6 ans dans la profession … L'installation sera admise dès lors que la chancellerie aura accusé réception du dossier et gardé le silence pendant 2 mois (donc aucun contrôle particulier).  

J'avais bien compris la fin du numerus clausus mais permettre à un clerc (sans diplôme) de s'installer c'est ahurissant !!  

. sur le tarif, comme l'a indiqué la presse : liberté de tarif pour tous les actes avec le plafond du tarif actuel.  

Compte tenu que nous n'avons aucune info de nos instances, qu'elles nous demandent comme toujours de rester bien sages, mais qu'à mon sens il sera bientôt trop tard pour faire marche arrière, il me semble que nous pouvons agir dans nos AG qui vont se tenir prochainement.  

Le principe est de demander que soit intégrée dans l'ordre du jour des AG de novembre (en envoyant un recommandé à la chambre avant que soient transmises les convocations), la mise au vote de certaines propositions à définir précisément, comme par exemple décider du sort des fonds CDC, du non-versement des droits au trésor pour essayer d'avoir vraiment du poids face aux mesures retenues par le gouvernement avant qu'elles ne soient réellement décidées (vu que la seule chose qui marche aujourd'hui dans ce pays c'est le rapport de force!!), mais également la mise en place d'un fonds de péréquation … il faut réfléchir rapidement aux textes des mesures qui seraient présentées au vote lors des AG.  

Je ne vois que cette solution pour que le CSN nous entende et se décide enfin à agir avec force, car pour ma part j'attends toujours que « la grande armée du notariat se soulève » !!  

B... F... . 12:13 »  

Commentaires :  

« C'est terrifiant …  

S... H... 12:15  

« ahurissant !!!!!   

A... M... 12:27»  

« Info de la chambre ? De qui votre chambre la tient ? Nous ici nous n'avons aucune info et j'ai même l'impression qu'à part quelques confrères qui sont préoccupés par la situation, les autres se laissent bercer et pensent que tout va s'arranger.  

L... N...-T... 12:29 »  

Il faut bien reconnaître que cette « boîte à idées » des notaires, qui colporte tout et son contraire, n'est pas une source fiable ! Elle n'est que le thermomètre de la fébrilité qui a saisi le milieu notarial depuis le discours d'Arnaud Montebourg le10 juillet et le rapport de l'IGF.  

Ces idées et commentaires mettent aussi en évidence la dissonance entre le discours et les actions engagées par le CSN et son président d'une part, et une partie des notaires qui ont une perception différente de la situation et des rapports de forces en présence, d'autre part.  

Ces rumeurs typiquement notariales ne sont donc pas totalement dénuées d' intérêt ... au second niveau de lecture !

 

 

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

HC 20/10/2014 18:02

J'aimerai comprendre : si liberté d'installation il y a, finalement les jeunes diplomés ou les clercs vont s'installer où ils veulent au lieu de travailler chez un notaire, ils travailleront à leur
compte, mais le notaire en question ne va pas embaucher quelqu'un d'autre s'il a moins de travail. Je ne vois pas très bien en quoi celà va relancer le pouvoir d'achat, j'ai plutôt l'impression que
le projet va simplement rééquilibrer un peu les capitaux, c'est déjà pas mal en soi mais je ne crois pas vraiment que ce soit le but recherché. Quelqu'un peut-il m'éclairer?

DANIELLE 19/10/2014 20:57

je pense que Macron a peut être sincèrement l'intention d'instaurer la libre installation mais , compte tenu des mesures de rétorsions évoquées par les notaires , sera t il appuyé en haut lieu ?

diplôme 19/10/2014 10:50

Dans LE PARISIEN :
Sondage : Emmanuel Macron séduit 58 % des Français
et 75% sont favorables à simplifier l’installation des professions réglementées.

diplôme 19/10/2014 10:44

Pour info
DANS LE PARISIEN :
Macron : «Mon seul plan, c'est de faire aboutir les réformes que je porte»
Extrait :
«Les lobbys des huissiers, des notaires, des pharmaciens, des sociétés d'autoroutes, ne sont pas moins puissants. Pourquoi vos réformes les convaincraient-ils ?
Parce qu'on leur présente un projet pour l'avenir. Si vous arrivez vers les gens en disant : « La seule solution, c'est de tout supprimer », évidemment les lobbys se réveillent. Pour prendre un
exemple, en simplifiant massivement les conditions d'installation des notaires, nous allons permettre à des milliers de jeunes diplômés de s'installer à leur compte. Si vous savez expliquer
pourquoi vous faites les choses et quelles sont les conséquences concrètes pour les Français, je pense qu'on peut avancer.