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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 10:52

 

LES SALARIES EN POSITION DE « BOUCLIER HUMAIN » !

Un correspondant nous communique ce délicat modèle de lettre que chaque employé de notaire est « invité » à envoyer à son député :  

« Monsieur le Député,  

Je me permets de venir vers vous en ma qualité de collaborateur d'un office notarial, afin de vous interpeller sur le volet des professions réglementées contenu dans le projet de loi porté par Monsieur MACRON.

Ce projet prévoit notamment la création d’un corridor tarifaire qui entraînera la disparition d'offices notariaux en grande difficulté et le licenciement de très nombreux collaborateurs de la profession.  

Comment cela se pourrait-il autrement ? Priver de manière certaine les offices d'une partie d'un chiffre d'affaire qui leur était jusque là garanti sur la base d'un tarif fixé par l'Etat lui-même, entraînera inévitablement une casse sociale sans précédent.  

Mes employeurs vous ont adressé un courrier, en préalable du mien, pour vous demander lesquels d'entre moi et mes collègues devront partir.  

Sur notre département des Pyrénées Orientales, il vous a été présenté une étude d'impact évaluant le nombre de collaborateurs concernés par ces licenciements, soit 112 personnes sur 333, c'est-à-dire un tiers de la masse salariale !  

Au plan national, un tiers de la masse salariale équivaudra à 16.000 emplois détruits sur près de 48.000 personnes actuellement employées dans le notariat.  

Outre ces licenciements, les caisses de retraites des clercs et employés de notaires seront condamnées à la faillite à très brève échéance.  

Beaucoup d'entre nous avons des enfants à charge, des emprunts à rembourser, une famille à faire vivre...  

J'ai très peur aujourd'hui d'aller grossir les rangs des chômeurs. Que ferai-je ensuite ? Mon métier, c'est le notariat. Qui m'embauchera dans un pareil contexte ?  

Je souhaite que vous entendiez cette inquiétude, que vous fassiez vôtre cette préoccupation et que vous sachiez entendre ma voix, mêlée à celle de tous les collaborateurs qui prendront la plume comme moi pour vous demander de mesurer et de prendre vos responsabilités d'élu de la Nation.  

Il vous appartient de sauvegarder la pérennité de nos emplois en votant contre cette loi qui fera tant de dégâts sociaux dans notre profession, car elle aura été établie sans concertation, sans étude d'impact préalable.  

Monsieur le Député, ne suivez pas les consignes de vote, suivez votre bon sens et refusez ce corridor tarifaire.  

Ne scellez pas non plus en dix minutes d’examen, en un simulacre de démocratie, le sort d’une profession, qui œuvre depuis des siècles à la sécurité juridique et à la paix sociale.  

Je vous en remercie, et vous prie de croire, en l’expression de mes sentiments respectueux.  

 

identification collaborateur + étude + fonction dans l'étude

ancienneté  

situation de famille  

Signature »  

 

Gageons que cette nouvelle et délicate initiative du CSN (et de Havas?) sera tout autant contre-productive que les précédentes !

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Notariat Egalité 06/02/2015 14:46

Notariat Egalité
Twitter: @notariategalite

Mail du 6 février 2015 adressé par le Président su CSN Pierre Luc Vogel à ses confrères. L'acharrnement contre la loi Emmanuel Macron se poursuit par tous les moyens :

« Mes chers confrères

Je poursuis la relation de l’examen des articles nous concernant dans le projet de loi de M. MACRON par l’Assemblée nationale.

Hier, l’article 18 a été adopté ; il prévoit la possibilité de recruter 4 notaires salariés par notaire titulaire au lieu de 2 comme actuellement, mais il prévoit aussi que ce dispositif sera
provisoire et que nous reviendrions à la situation actuelle en 2020.

Comme vous pouvez le constater, la simplification demeure à l’ordre du jour des préoccupations gouvernementales !

Par ailleurs et pour répondre à certaines observations reçues récemment, je vous précise que le Conseil supérieur a déjà engagé deux études approfondies auprès de deux cabinets spécialisés et
réputés : l’une traite des conditions d’une éventuelle indemnisation, l’autre traite des possibilités d’un recours pour inconstitutionnalité.

Dans les deux cas, le travail s’effectue en continu et à mesure des modifications opérées par le Parlement au texte présenté par M. MACRON.

Je reviendrai naturellement vers vous en temps utile sur ces deux aspects.
Enfin l'Assemblée nationale a débuté l’examen des dispositions qui traitent des conditions d’exercice. Elle devrait achever ce débat demain, vendredi.

Bien confraternellement.

Pierre Luc VOGEL »

FND libre notaire 27/01/2015 12:07

Encore une tentative de manipulation des salariés du notariat...vouée à l'échec ! Comme je l'ai déjà exprimé dans un précédent post, la liberté d'entreprendre crée de l'activité. Elle doit être
favorisée en levant les entraves qui la pénalise, en libérant l'initiative individuelle et en combattant toutes les féodalités. Certes, la loi MACRON présente quelques imperfections. Ne le nions
pas. Mais c'est un pas dans la bonne direction même si nous aimerions qu'il soit plus grand et qu'il y en ait beaucoup d'autres !

FOSSIER 26/01/2015 12:36

Je peux comprendre votre message quant a la sauvegarde de l'emploi... Cependant un collaborateur n'est il pas capable et dote d'une intelligence suffisante pour écrire lui meme un courrier? Je suis
choqué par ce genre de pratique !

FOSSIER 26/01/2015 11:56

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp

Très intéressant, notamment l'étude d'impact évoquant la profession ! Certaines choses pourraient être reprises sous forme d'un article par Mr Trigallou !

Wallis 26/01/2015 11:43

@ à l'administrateur de ce blog,

Il est très bien ce courrier ! Ou est le problème ? :-)

Un collaborateur se bat pour son métier, et contre une loi qui a pour but de servir la finance au détriment des salariés et du notariat traditionnel.

On a bien compris que vous voulez détruire la profession !

Comprenez que des gens se battent pour leur travail, l'avenir de leurs enfants, leur maison, leur vie...