Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
17 août 2011 3 17 /08 /août /2011 14:46

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES NOTAIRES ... EN ARMENIE

Selon la revue "Nouvelles d'Arménie Magazine" en date du 17 août :

"LES NOUVEAUX TARIFS POUR LES SERVICES NOTARIAUX EN BAISSE DE 40 A 50 POUR CENT

Le ministre de la Justice Hrayr Tovmasian a déclaré que la dernière décision du gouvernement garantira une baisse de 40 % à 50 % des prix des services des notaires.

Le gouvernement arménien a adopté une décision spécifiant la gamme des services offerts par les bureaux de notaire et leurs prix dans une nouvelle tentative pour éradiquer la corruption répandue dans ce domaine.

S'exprimant lors d'une session du Cabinet le ministre a déclaré que les nouveaux taux seront dévoilés dans quelques jours et entreront en vigueur dix jours plus tard.

Selon lui, une série d'inspections ont révélé que de nombreux notaires font un large usage d'une faille qualifiée de "transaction complexe" pour demander jusqu'à 20.000 drams pour des services dont le coût pour la plupart est de 500 à 5.000 drams.

Les nouveaux tarifs, qui comprennent également les coûts d'impression et de photocopie de documents doivent être affichés dans chaque bureau de notaire dans un endroit bien en vue pour les citoyens."

 

Et en France ?

A quand la "grande profession du droit" sous statut unique d'avocat, et avec celle-ci la fin du numerus clausus, du monopole exclusif sur l'immobilier et du tarif proportionnel, à l'origine des innombrables dérives régulièrement dénoncées ?

La création de "l'acte d'avocat" est un premier pas, le plus difficile dit-on, et la jurisprudence récente de la CJUE et de la Cour de Cassation, de même que les directives européennes, vont dans le même sens.

Les autres doivent suivre et la très grave crise économique et financière en développement va contraindre nos responsables politiques à mettre en oeuvre les incontournables réformes structurelles nécessaires pour "débloquer la croissance" et l'emploi, et lutter contre la corruption, ... dont l'archaïque et calamiteuse séparation des professions d'avocat et de notaire.

Ce pays sera-t-il le dernier au monde à mettre ses services juridiques aux normes internationales ?

Partager cet article

Repost 0
Published by avocats notaires
commenter cet article

commentaires

Pf Léonce Folquin 04/09/2011 19:48


Comme M F en son temps, S N aura donc échoué à faire évoluer le notariat. On peut toujours tabler sur la réélection de S N et une nouvelle volonté de réformes : l'ensemble est peu plausible.
L'Europe peut-être ?
En attendant, la routine a repris ses droits chez les notaires. L'enrichissement colossal se poursuit grace à l'immobilier. Les études se transmettent toujours aux rejetons des notaires, même
lorsque ceux-ci ont une intelligence de ver de farine. Dans le notariat, il y a beaucoup de " Blé " et donc beaucoup de farine, et les vers se multiplient.


Pf Léonce Folquin 04/09/2011 19:40


Merci à B Trigallou de nous faire part de l'évolution du notariat en Arménie, en particulier des efforts du gouvernement pour essayer d"éradiquer la corruption qui règne dans ce secteur en
Arménie.
En France, l'évolution du notariat, C'EST FINI , sans avoir jamais commencé d'ailleurs. Le journal Les Echos Judicaires Girondins du 26 Aôut nous fait en effet savoir que : Acocats/Notaires la
grande profession, c'est fini. Dont acte.
Le groupe Attali, la commission Guinchard, le groupe Darois, la commission Longuet etc... ont accouché d'une souris : l'acte d'avocat ( Qui existait déjà paraît-il du temps de la révolution
française ...).
Tout ça pour ça !!! Au final, les avoués, mal protégés ont trinqué et sont rayés d'un trait de plume. Les notaires, eux, voient leur monopole sur l'immobilier renforcé, inscrit dans le code civil,
c'est à dire dans le marbre. Bien joué les notaires.