Mardi 23 novembre 2010 2 23 /11 /Nov /2010 18:58

NOTAIRES CHINOIS : FAUX ACTES DE SUCCESSION ET ESCROQUERIES EN BANDE ORGANISEE

Les notaires français ne manquent pas une occasion de rappeler qu'ils serviraient de modèle à leurs confrères chinois.

Mais tout n'est pas aussi simple :

En effet, on apprend que vingt membres de la communauté chinoise viennent d'être mis en garde à vue sous l'incrimination d'escroquerie en bande organisée et blanchiment au détriment du PMU.

Ils sont soupçonnés d'avoir founi, en guise de caution, de faux actes notariés chinois faisant état de prétendus héritages.

Des actes notariés présumés falsifiés qui leur ont permis d'acheter plusieurs débits de boissons en région parisienne grâce à d'importantes sommes d'argent ayant transité par une grande banque chinoise.

Il semble donc bien que, tout comme la confiance dans le système notarial français n 'est pas fondée, eu égard aux nombreuses « affaires » déplorées dans la promotion immobilière (Apollonia, Perros-Guirrec, Gendarmerie de Villefranche de Rouergue, Mamers, Dourdan, Angouleme, Alsace, …), la confiance accordée a priori au système notarial chinois soit tout autant utilisée pour commettre des « escroqueries en bande organisée ».

Cette « globalisation » des arnaques par la grâce d'actes notariés « transfrontaliers » ne devrait-elle pas inciter les notaires français à se montrer plus circonspects quant à l'exportation de leur système, censé être la réponse magique au besoin de sécurité juridique dans le vaste monde ?

A l'évidence, on est appelé à voir bien d'autres affaires du même genre, à cause de la confiance injustement accordée aux mécanismes du système notarial, fût-il français, latin, chinois, vietnamien, ou autre.

 

Par avocats notaires
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