AVOCATS - NOTAIRES
"PERROS-GUIRREC : ENCORE UNE RESIDENCE INACHEVEE"
C'est le titre d'un article du journal Le Télégramme en date du 14 mai.
Extraits :
"FINISTERE
PERROS-GUIRREC. ENCORE UNE RESIDENCE INACHEVEE
Après la résidence Le Village, celle de Trestraou-Sud : Perros-Guirrec (22) connaît une nouvelle affaire de chantier inachevé. Depuis trois ans, des copropriétaires y attendent leur appartement.
Toute ressemblance avec une affaire existante pourrait ne pas être fortuite. Alors que les copropriétaires du Village manifestaient jeudi devant le tribunal de Saint-Brieuc, au même moment, leurs homologues de Trestraou-Sud défendaient, devant le juge des référés, leur demande d'expertise judiciaire. Trestraou-Sud, c'est à la fois le nom d'un promoteur immobilier et celui d'une résidence de 29 appartements, près de la plage de Trestraou, à Perros-Guirrec. Il s'agit en fait du troisième bâtiment de la résidence du Casino, dont seul le rez-de-chaussée, occupé par des commerces, avait été édifié, en raison de la faillite du promoteur brestois Saint-Marc Constructions, en 1993.
ATTENDU DEPUIS 2007
Les copropriétaires de Trestraou-Sud ont acheté leur appartement sur plan au début de l'année 2006, pour une livraison d'abord annoncée au premier trimestre 2007 puis repoussée au dernier trimestre de 2007. Mais, plus de trois ans plus tard, ce chantier n'est pas terminé, alors que les acheteursont réglé 90 % du prix. Et de nombreuses malfaçons apparaissent : les appartements ne seraient pas raccordés à l'eau, ni à l'électricité, le parking reste à l'état de graviers, les balcons ne sont pas conformes ... "C'est une situation similaire au Village : des délais dépassés de plusieurs années et des malfaçons. Et ce qui reste à payer ne suffira pas à régler la fin du chantier", résume Me Emmanuel Sourdon, l'avocat qui défend les copropriétaires de Trestraou-Sud et ceux du Village. Une quinzaine de copropriétaires, dont la plupart sont des investisseurs qui souhaitent louer leur appartement, se sont constitués en collectif pour engager une action en justice. "On souhaite que le tribunal nomme un expert de qualité et que toutes les parties prenantes soient appelées à la cause", témoigne l'un des copropriétaires. Sont concernés le promoteur mais aussi l'architecte, le notaire, les maîtres d'oeuvre, l'agent immobilier. Des plaintes au pénal ont également été déposées.
SIMILITUDES AVEC LE VILLAGE
Il apparaît que plusieurs acteurs de la vente et de la réalisation du chantier sont les mêmes que ceux de l'affaire très médiatisée du Village, une résidence du centre-ville de Perros-Guirrec, où près de trente copropriétaires luttent depuis plus de cinq ans pour obtenir livraison de leurs appartements. Nous n'avons pas pu joindre Christiane Rifflet, gérante de Trestraou-Sud. "Vous ne pourrez pas la joindre", nous a répondu Jacques Brunelle, son époux, ancien PDG de Saint-Marc Constructions. "Le mal a suffisamment été fait sur Le Village. Il y a des répercussions sur Trestraou-Sud. Mais ce sera livré pour les vacances d'été", promet-il. Le chantier a effectivement repris. Mais les copropriétaires doutent qu'ils puissent passer l'été sur leur balcon. Ils espèrent au moins pouvoir compter sur un expert judiciaire. Le tribunal décidera sous quinzaine.
Jean-Luc Le Roux"
QUESTIONS RECURRENTES :
Quelle sécurité a bien pu apporter aux acquéreurs l'intervention obligée du Notaire ?
A l'évidence : Aucune !
Comment, alors, justifier le monopole exclusif de cette corporation sur l'immobilier ?
Si chaque candidat à l'acquisition en VEFA s'était fait assister par son avocat spécialiste en immobilier, réellement indépendant du promoteur-vendeur (ce qui n'est évidemment pas le cas du "notaire du promoteur"), les garanties apportées aux investisseurs n'auraient-elles pas été meilleures ?
Pourquoi, dans ces conditions, refuser l'accès au fichier immobilier de "l'acte d'avocat", lequel ne présenterait, pour les investisseurs, pas moins de garanties que les actes des notaires ?
