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23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 18:17

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Cette image, diffusée par les "Notaires furibards", constitue une incitation publique et explicite à la violence et aux actes de terrorisme (Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 : 5 ans d'emprisonnement + 45.000 euros d'amende + Fautes aggravées s'agissant d'officiers publics) !

Menaces de mort sur le ministre et le député : Art. 222-17 du Code pénal + Fautes aggravées (officiers publics) !

 

POURQUOI FAUT-IL REFORMER LE NOTARIAT ?  

Un diplômé notaire nous communique cet argumentaire, belle démonstration de la nécessité de réformer sans délai le statut des notaires :  

 

POURQUOI FAUT-IL REFORMER LE NOTARIAT ?

* Car on ne devient notaire, malgré des études brillantes, que si un autre notaire le souhaite (cession d'office ou de parts). COOPTATION  

* Car 650 000,- € est le prix moyen pour accéder à une charge. Les personnes d'origine modeste ne peuvent pas fournir un apport personnel suffisant. ACCES CENSITAIRE  

* Car à diplôme égal et expérience égale, un diplômé notaire gagne 10 à 20 fois moins que son employeur. INJUSTICE  

* Car les 8500 notaires, dont le revenu moyen est de 19000 €, et le revenu médian de 13000 € (source DGFIP), pourraient accepter en leur sein des diplômés d'origine modeste.  

INEGALITE DES CHANCES  

* Car les notaires refusent toute ouverture de la profession. 44 % d'augmentation du nombre de notaires depuis 35 ans, dont un tiers de « notaires salariés » ne percevant pas le résultat de l'office. Les engagements pris par le C.S.N. depuis 1992 correspondent à 85 % d'augmentation des effectifs sur la même période).  

10 études par an créées par la C.L.O.N., organe statuant selon les volontés et les critères du notariat.  

MALTHUSIANISME  

* Car l'absence de liberté d'installation m'empêche de vivre de mon métier si mon employeur me préfère son fils, sa femme, son cousin, son neveu, ou son frère. NEPOTISME  

* Car le C.S.N. avait promis, depuis 1992, promis d'augmenter le nombre de notaires à 12000 pour 2012. Ils ne sont que 8500 si on met les salariés de côté.  

NON-RESPECT DE LA PAROLE DONNEE  

* Car les notaires utilisent leurs salariés comme boucliers pour s'opposer à une réforme raisonnable (pas de remise en cause de l'acte authentique, maillage respecté, attributions monopolistiques réservées). La marge de manœuvre, compte-tenu des revenus actuels, est énorme.  

MANIPULATION  

L'association pour libre installation des diplômés notaires (L.I.D.N.) considère que l'indécence des notaires ces derniers jours (voir ci-joint la photographie s'en prenant à R. Ferrand et E. Macron et les instructions données aux notaires pour écrire aux députés) est inacceptable.  

L.I.D.N. vous remercie de ne pas oublier, malgré de lobbying forcené, l'égalité des chances et une refonte du tarif salutaire pour tous les français.  

NOUS SOUTENONS LA LOI MACRON DANS SA REDACTION ISSUE DE LA COMMISSION SPECIALE PRESIDEE PAR M. BROTTES  

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Fossier 02/02/2015 15:05

Concours mais concours pour tout le monde (y compris en cas de cession) avec un jury totalement indépendant hors notariat ...

Thomas de RICAUD 02/02/2015 12:31

Pour ouvrir la profession, garantir un égal accès à une profession et éviter que le notariat ne disparaisse, IL N'Y A QUE LE CONCOURS !!! LES VERTUS D'UN CONCOURS REPUBLICAIN !!!

Doublé d'un NUMERUS CLAUSUS en amont, éventuellement.

Sinon, qu'adviendra-t-il du notariat lorsque, l'ouverture du capital aidant, il y aura 50.000 notaires en France ?

Sans vouloir vous manquer de respect : tout le reste n'est que FOUTAISES !!!

Notariat Egalité 02/02/2015 11:59

Notariat Egalité
Diplômé Notaire
Mail : notaireassistant@homail.com Twitter : @notariategalite

OUI, la Loi Emmanuel Macron doit être votée.

Cette loi va dans le bon sens pour le pays, pour l’économie, pour la justice, pour l’égalité des chances et pour la jeunesse.

S’agissant des professions règlementées du droit et plus particulièrement des notaires, elle apporte une solution pour les jeunes diplômés notaires qui ne peuvent pas exercer la profession pour
laquelle ils ont été formés, après 8 années d’études supérieures extrêmement sélectives de haut niveau.

Les notaires assistants font l'objet d'une véritable exploitation: ils ont le même diplôme de notaire, ils sont habilités à recevoir les actes, souvent depuis plusieurs années, ils font exactement
le même travail que le notaire, mais ils n'ont pas le titre de notaire et on une rémunération en moyenne 10 fois inférieure à celle du notaire.

Dans certaines études, ils sont rémunérés 30 fois moins.

Les règles actuelles organisant l'accès au notariat, qui relèvent de Louis XVIII, période de la restauration de la monarchie, permettent à certains notaires de réaliser des profits colossaux.

Les notaires se sont organisés depuis des décennies pour verrouiller totalement l'accès à la profession, afin d'interdire toute concurrence.

Ce sont les notaires, dans les faits qui décident qui sera notaire ou pas, par cooptation.

L’arbitraire et le népotisme sont la règle : sont cooptés, les fils, neveux, compagnes, gendres, copains, copines...

Les notaires ont instauré un véritable système malthusien destiné à réduire le nombre d'études, leur permettant ainsi de choisir leurs associés, qui seuls peuvent accéder à la profession.

Les notaires auto régulent toute la profession qui est devenue une propriété privée: ils décident des zones où peuvent être crées les nouvelles études accessibles par concours (CLON), tout en
participant au jury de ce concours et en s'y présentant également eux- mêmes.

Ce concours, est une pantalonnade que la quasi-totalité des notaires en exercice n'a pas passé (17 places par an en moyenne, alors qu'il y a 8500 notaires en France!)

Concours que certains députés (Michel Zumkeller) voudraient réinstaurer, à la demande des notaires qui ne l’ont pas eux-mêmes passé, comme le Président du Conseil Supérieur du Notariat actuel,
Pierre Luc Vaugel ou le précédent président, Jean Tarrade, qui n’a passé aucun concours et vient d’associer son fils Pierre Tarrade, au sein de son étude parisienne sans qu’il n’ait passé le
concours qu’il prétend imposer aux autres.

La Loi d'Emmanuel Macron apporte une correction à cette situation, en introduisant l'arbitrage de l'Autorité indépendante de la Concurrence et en permettant aux jeunes diplômés notaires d'avoir
accès à la profession pour laquelle ils ont été formés, sans devoir être cooptés par les notaires.

L'organisation actuelle du notariat, méconnue du grand public et de toute évidence de nombreux parlementaires, constitue l'un des plus incroyables scandales de notre république, accordant à une
corporation des privilèges inouïs de l'ancien régime.

L'ampleur de la rente économique qui résulte de cette situation de privilèges explique l'acharnement démesuré des notaires pour s'opposer à la loi Emmanuel Macron: moyens publicitaires indécents
(plusieurs millions d' €), Kits de communication élaborés par l'agence Havas, avec des éléments de langage répétés en boucle au sein même de l'assemblée nationale, les notaires rédigeant eux-mêmes
les amendements déposés tels quels par certains députés: "maillage territorial, sécurité juridique, déserts juridiques, attachement au droit continental, droit anglo-saxon, marchandisation du
droit..."

S'ajoutent à ce kit de communication, des menaces odieuses de licenciements massifs (sans aucun fondement, puisque le périmètre d'activité du notariat n'est pas affecté), des insultes et des
menaces de mort sur les réseaux sociaux à destination des rapporteurs, des députés, du ministre et de l'autorité de la concurrence qui ont eu l'audace de constater quelques évidences.

Des listes noires de diplômés notaires, contraints par la peur à l'anonymat, on été dressées dans certaines régions, nous contraignant aujourd’hui encore à utiliser des pseudonymes pour faire
entendre, sans aucun autre moyen, la réalité de l’injustice incroyable dont ils sont victimes.

1er février 2015
Notariat Egalité
Diplômé Notaire
Mail : notaireassistant@homail.com Twitter : @notariategalite

diplomedusupernaif 26/01/2015 10:19

Fasciste, peut être, mais en tout cas pas autant que les notaires furibards.
C'est pourquoi, n'ayant pas vocation à me faire dégommer comme un ballon de baudruche sur une fête foraine par du "demi-sel" de bas quartier, voire des mafieux, il est plus prudent de garder
l'anonymat.Mourir pour des idées, d'accord, mais de mort lente!!!

Souhaitons que les débats parlementaires soient plus sereins que ces propos inintelligibles de "menton ras et ventre rond" inquiet pour son oseille.

L'affiche des tireurs d'élite a été montrée aux spectateurs d' A2, mais bien sûr, on a omis de mettre à leur vue, ce qui est mentionné sur l'écriteau tenu fièrement par
un jeune philosophe.Liberté d'expression oblige !!!

J'espère, pour les diplômés notaires qui sont aujourd'hui entre 12000 et 15000, les dindons actuels de la farce, pour ne pas dire les cocus,que cette loi permettra à ceux qui le désirent de
s'installer.En seule réparation légitime du préjudice qu'ils ont subi du fait d'avoir été bernés dans un marché de dupes.

"Regardez les vieux coqs, jeunes oies édifiantes, jamais vous ne pourrez monter aussi haut qu'eux, tout ce que vous recevrez d'eux à vous c'est leur fiente, les bourgeois sont troublés de voir
passer les gueux" Les oiseaux de passage" Georges Brassens

Thomas de RICAUD 25/01/2015 15:32

@ FOSSIER : Le choix d'embaucher ou non dès la création est naturellement un choix très personnel. En ce qui me concerne, il faut rappeler que j'ai eu la chance de créer dans mon département, dans
un secteur géographique et professionnel que je connais déjà bien, au sein duquel j'ai déjà de nombreux contacts et clients.

De fait, mes deux collaboratrices sont déjà occupées à 100%, et il suffirait de peu pour qu'elles soient totalement débordées.

C'est un pari à 7 ou 8.000 € de charges mensuelles, ce qui est lourd, c'est indéniable, mais permet une réactivité qui est le principal critère auquel s'attachent les nouveaux clients et les
professionnels avec lesquels nous travaillons régulièrement.

Du coup, cela favorise un excellent bouche-à-oreille, des recommandations, et inévitablement de nouveaux dossiers.

Rien d'extraordinaire dans ce raisonnement, naturellement. C'est l'éternel débat entre préférer attendre d'avoir du travail pour embaucher et préférer embaucher pour avoir du travail...

Ceci étant dit, je ne vous livre ici que ma petite expérience et mes impressions de jeune créateur dans le système actuel du notariat... Il est certain que si le projet MACRON passe en l'état,
embaucher me semblerait pour un "créateur" bien plus périlleux !!!

Pour ma part, si cette réforme passe, je devrais avoir le temps de pérenniser mes 2 postes salariés et ainsi ne pas avoir à licencier ! En revanche, alors qu'il me serait en l'état actuel des
choses envisageable de recruter 2 ou 3 personnes de plus au cours des 10 prochaines années, cela deviendrait inenvisageable avec une telle réforme... CQFD !

Thomas de RICAUD 25/01/2015 15:13

@ diplomedusupernaif : Vous n'avez pas assez de courage pour dévoiler votre identité, soit ! Mais une nouvelle partie du masque tombe cependant avec votre dernier commentaire...

L'emploi de ce "Messire" assorti d'un usage ô combien réfléchi des guillemets encadrant la particule précédant mon nom de famille EN DIT LONG SUR VOTRE OUVERTURE D'ESPRIT...

Auriez-vous pareillement osé si mon nom avait révélé une autre histoire ou origine ?

Vous êtes décidément un bien triste "sire", mon pauvre, et n'ayant pas pour habitude de trinquer avec des fascistes (de quelque bord politique qu'ils soient, d'ailleurs), vous me permettrez de vous
laisser à jamais déguster seul votre gros rouge qui tache. Quand bien même il s'agirait d'un excellent Margaux, je préfèrerais de loin rester seul à déguster une eau plate...

FOSSIER 25/01/2015 14:38

Drole non, courageux sans doute oui ... personnellement, dans le cas d'une création, je ne m'imagine pas un seul instant embaucher même une seule personne au bout de 3 mois d'activité!
J'aurai une démarche plus sage, raisonnée et raisonnable économiquement, pour limiter au maximum les dépenses. Ceci dit, ce n'est qu'une question de tempérament, bravo si vous parvenez sereinement
à avancer si rapidement ... je m'imagine plus avancer par étape, et que cela soit dans le cadre d'une création dans le système actuel, ou dans un autre système si la réforme passe.

diplomedusupernaif 25/01/2015 14:30

@Messire Thomas "de" Ricaud,

Volontiers mon cher Maître !! Mais après la réforme. Même si nous devrons nous, contenter, à l'instar du SDF, d'un sandwich au camembert à prix discount et d'un litre de gros rouge, style
villageoise Margnat.

Wallis 25/01/2015 11:27

@ diplomedusupernaif,
Euh non, Futuna ce n'est pas moi ! Navré !
Ca doit être un de mes nombreux admirateurs c'est sûr :-) Mais ce n'est pas moi.

Thomas de RICAUD 25/01/2015 09:40

@ diplomedusupernaif : Tu devrais donc passer un jour prochain à mon étude, nous irions casser la croûte ensemble dans un petit resto à proximité et continuerions ainsi nos échanges humoristiques !
Mais encore faudrait-il pour cela que tu aies le courage de tomber le masque...

PS : C'est drôle, d'avoir créé 2 emplois, à notre époque ?

diplomedusupernaif 25/01/2015 08:46

@thomas

Salut Thomas. J'ai également plaisir à te dire que je suis heureux de pouvoir converser avec toi!!! Mais malheureusement, tu n'es pas raisonnable en ne prenant pas tes médicaments. Si tu tardes
trop, il faudra abandonner la voie orale et privilégier l'injectable,bien entendu.Par ailleurs, ton camarade Wallis est génial.il répond aux autres articles sous le pseudo de Futuna.En étant
capable d'élaborer une telle astuce, il devrait être reçu au concours haut la main.
Par ailleurs, si j'ai quitté la profession, rien ne m'interdira d'y revenir, que ça te plaise ou pas. J'ai lu le décompte des frais de création de "ta charge", ça m'a beaucoup faire rire.

Thomas de RICAUD 24/01/2015 21:20

@ FND libre notaire : Vous aimez les citations ? J'en suis fort aise !

"Tout est relatif, même la bêtise. À ce sujet, il convient de rappeler ce mot ineffable de Courteline : Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet."

Enfin, moi, c'que j'en dis...

On peut blaguer un peu, tout de même, non ?

FND libre notaire 24/01/2015 21:06

@TDR
La profession montre dans sa lutte perdue d avance contre la reforme ses facettes les plus abjectes.
"La betise a ceci de terrible a ce qu elle peut ressembler a la plus profonde sagesse."

Thomas de RICAUD 24/01/2015 20:45

Tiens, revoilà diplomedusupernaif qui a quitté la profession "depuis belle lurette" et qui revient applaudir à la mise à mort du notariat !!! Ca fait presque plaisir de le revoir, tiens.

Alessandro Del Ponte 24/01/2015 20:08

De toutes façons, les jeux sont faits...
La libéralisation "controllée", concept ridicule mais inventé pour retarder ou echapper à une indemnisation,. A noter que macron ne sera plus la quand les premières condamnations tomberont, l'etat
paiera mais macron s'en lavera les mains, il aura eu son moment de gloire avant.... I
une réforme du tarif, à la baisse exclusivement, drôle notion de la liberté dont se prévaut macron
Une ouverture du capital, qui rendront les notaires dépendants de groupes extérieurs

Ce précieux cocktail aura raison du notariat qui devra rentrer dans le commerce...

Quelques assistants dsn pourront s'installer et tireront leur epingle du jeu, beaucoup d'autres se casseront les dents; les notaires en place licencieront, mais au final le credit agricole pourra
vous vendre une maison, l'assurance, le pret, et vous imposer son notaire...c'est beau le service global, bien sur dans l'intéret du client...

Seul le conseil constitutionnel peut stopper cela,.

diplomedusupernaif 24/01/2015 19:26

Bonsoir,
Rien à dire, ce commentaire est tout simplement excellent. Bravo!! Tout est dit et on comprend que dans leur sombre, voire sordide réalité, ces observations irritent les reliquats de l'ancien
régime.
Félicitation, Go one !!

FOSSIER 24/01/2015 17:58

@dupont
Et que pensez vous du système de péréquation permettant de préserver le service public en indemnisant les notaires qui font plus d'acte dit "à perte" que les autres?
Il peut être une bonne contre balance à la modification du tarif ... je le pense en tout cas, reste encore à voir comment il s'appliquera et quels en seront les critères, je vous l'accorde par
avance !

Thomas de RICAUD 24/01/2015 16:38

@ FND libre notaire : De toute façon, quoi que fasse la Profession, elle n'aura décidément jamais grâce à vos yeux...

FND libre notaire 24/01/2015 15:12

Je soutiens egalement l action de LIDN pour un notariat plus libre et plus efficient.
En ce qui concerne l affiche, elle est indigne de la qualite d officier public, tout comme les recentes consultations "au coin du bar" dans lesquelles la profession voit son salut... Lamentable !

dupont 24/01/2015 14:11

@fossier

nous sommes d accord : oui à une réforme sur la liberté d installation (avec contrôle au regard de la population ou du CA des etudes déjà en place) mais non à la réforme du tarif en tou cas telle
qu envisagée. Or l auteur de ce blog soutient la reforme dans son integralité car il veut la fin du notariat, c est ce que je dénonce. Je précise que je suis diplomé notaire et non pas notaire
installé

FOSSIER 24/01/2015 14:01

En tant que lecteur du blog nous nous foutons en toute honnêteté royalement de savoir si l'image est libre de droit ou non et le débat n'est pas la.

Les pro comme les anti réformes ... sont tous dans une paranoïa. Vous comme moi ... nous succombons tous en cette période délicate.

Prenons du recul ...

Thomas de RICAUD 24/01/2015 13:54

Gag ! Merci Akexandre ! Et après, c'est nous les anti-réforme qui sommes paranoïaques...!!!

Alexandre 24/01/2015 13:43

@dugard : il n'y a aucune agence de comm, donc aucune mention légale à insérer dans la mesure où c'est moi qui effectue les montages avec l'accord des intéressés.

Alors avant de nous postillonner dessus, tournez plutôt votre langue dans votre bouche ! Sur ce, à bon entendeur !

Thomas de RICAUD 24/01/2015 13:36

@ Dugard : Consolez-vous, au bout de quelques années de cette réforme, il n'y aura plus que des études fonctionnant uniquement avec des salariés ! En même temps, il n'y aura plus de patrons, que
des actionnaires, et tout le monde sera content...

dugard 24/01/2015 13:22

Si la photo n'est pas libre de droits il devrait peut être mentionner les mentions légales habituelles sur la photo l'agence de communication avec son numéro RCS !!!

Je me suis toujours demandé où partait l'argent des cotisations très élevées (selon mes employeurs successifs) payées par les Notaires : là maintenant je sais que cela sert à tout et à rien !

C'est un principe de base de la com de CRISE :
* Noyer les réseaux sociaux de messages allant dans le sens du CLIENT
* créer des pages bien référencées pour éviter que le peuple tombe dessus les pages négatives sur Google
* Créer des profils bidons sur facebook, twitter ou des sites internets dédiés...

Enfin me concernant la Loi Macron permettra peut être à un DN chômeur forcé de créer sa propre PME et certainement d'embaucher des salariés !

En effet, je ne connais pas d'Etude fonctionnant sans salarié

notaireassistant 24/01/2015 11:42

@ dupont :
On est au contraire assez nombreux à partager la position que le notariat doit se réformer, notamment en ouvrant un peu plus le nombre d'offices, et puisqu'il ne l'a pas fait volontairement, il le
fera contraint et forcé.
Je suis par ailleurs, comme beaucoup d'intervenant, dans la profession. Et on utilise ce blog pour s'exprimer vu que d'autres blogs de notaires assistants ont été...piratés!
Et vous, Monsieur, vous ne nous ferez pas croire que la plupart des notaires assistants et clercs partagent votre position.
Il me suffit d'avoir au téléphone ou lors de formations, un clerc ou un notaire assistant, pour comprendre que le ras-le-bol est très, très, TRES partagé.
Quant au syndicat...comment dire...vu leur représentativité...je ne sais quel crédit leur accorder.
En tout cas, vous êtes au même niveau de condescendance que vos collègues "la différence entre votre conception du droit et la mienne"...

dupont 24/01/2015 10:34

et alors?

Les quelques rares intervenants qui semblent partager votre position sur ce blog sont pour la plupart extérieurs à la profession, où l'on quittée depuis.

Effectivement c'est toujours plus facile de réformer quand il s'agit des autres...

Et vous essayez de nous faire croire que votre opinion est partagée par la plupart des diplômés notaires, salariés du notariat, alors que c'est tout le contraire.

Citez moi une profession ou vous voyez côte à côté patronat et syndicat ?

Bref, tout ça pour dire que vos méthodes sont des plus douteuses et c'est sans doute là, la différence entre votre conception du droit et la mienne

avocats notaires 24/01/2015 10:50



Comment pouvez-vous vous étonner de ce climat de règlements de comptes alors que votre corporation utilise les procédés les plus deloyaux, les plus odieux, dont le chantage à l'emploi et même les
menaces de mort à l'encontre du ministre et autres responsables politiques, toutes les manipulations, certaine (à tort) de son impunité, pour faire prévaloir son point de vue indéfendable et ses
très égoïstes privilèges ?


Le moment n'est-il pas venu de mettre un terme à ces horreurs, au moyen d'une réforme qui s'inscrit dans un schéma républicain ?


Quant à vos leçons de droit et de morale, je m'autorise à vous les laisser !


Et j'ai moi-même été menacé de mort, sur un mode typiquement mafieux.


Très sincèrement, je pense que vous avez tout à perdre  en restant sur ce registre, on ne peut plus dangereux ( "mortifère" ) pour votre "organisation".


 



François 24/01/2015 10:02

OUI pour l'ouverture de la profession et augmenter le nombre de notaire mais NON NON NON pour la refonte du tarif !!

dupont 24/01/2015 08:30

@lg
le but deja avoué à plusieurs reprises de l auteur de ce blog d ailleurs très écouté par les médias (en témoigne sa photo aux cotés d un animateur de télé dans les années 199... fichtre) est la
disparution pure et simple de la profession de notaires. Il a juste un compte personnel à régler avec la profession et il se fiche éperdument du sort des quelques 50000 familles qui vivent du
notariat.

avocats notaires 24/01/2015 09:14



Et alors ?



Lg 23/01/2015 23:26

Et vous n'en faites pas un peu trop sur ce blog !
Toutes les actions des notaires en place ou des personnes contre la réforme sont inadmissibles, insultantes, demagogiques etc... par contre votre combat lui est naturellement légitime, Macron est
formidable, les rapports de l'autorité de la concurrence sont géniaux, tous les notaires en place sont riches, nuls juridiquement profiteurs, et ont reçu leur charge par papa ou par piston !
Quelle partialité, une ouverture de la profession pour les diplômés ok (meme si sans exagérer un diplomé pouvait tout à fait s'installer avec un peu de volonté)
mais ne me dites pas que vous êtes d'accord avec l'usine à gaz que sera le corridor tarifaire, qui va indéniablement détruire des postes,

fossier 23/01/2015 21:46

100% d'accord avec les arguments de LIDN.

POUR un notariat plus juste, plus ouvert et axé vers le service public
CONTRE le système actuel constitué pour certains et carrément pas dans l'intérêt général

François 23/01/2015 20:48

" une refonte du tarif salutaire pour tous les français..." avec un pourcentage de 6% de taxes sur une vente qui lui reste au maximum... de qui se moque t on ?

Alexandre 23/01/2015 20:41

Bonjour ;
Cette photo n'est pas libre de droits. Vous ne pouvez avoir, en conséquence, aucune prétention pour la diffuser sur votre site sans en avoir demandé l'autorisation à l'Association pour la
Sauvegarde et la Promotion du Notariat d'une part, et à celui qui figure dessus, d'autre part.

Aussi, je vous serai reconnaissant de bien vouloir la faire disparaître de votre site ; A défaut, les instances compétentes en seront averties.

Notaire lucide 23/01/2015 19:37

C'est plutôt bon enfant la photo franchement. Sur le texte du collectif des diplômés, beaucoup de choses sont vraies mais la loi macron ne concerne pas que la liberté d'accomplissement, la modif du
tarif aura vraiment une incidence sur l'emploi. Autant, je comprends que l'on se réjouisse de la liberté d'installation quand son horizon est bloqué, mais la modif du tarif n'est une bonne nouvelle
pour personne.