Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 janvier 2015 7 25 /01 /janvier /2015 14:09

1409210748 PHOTO NOTAIRES MANI PARIS 

QUELLE  "CASSE SOCIALE" DANS LE NOTARIAT ?
Depuis des mois, le CSN et sa communication nous infligent leurs communiqués sur la "casse sociale" qui résulterait de la modernisation annoncée du statut des notaires.
Quelle est la crédibilité de ce qu'il faut bien appeler le "chantage à l'emploi" des notaires en place pour préserver leurs situation financière et autres privilèges ?
Tout d'abord quelques  chiffres élémentaires :
Dans l'hypothèse de la création de 3.000 études :
. 3.000 nouveaux notaires, pour la plupart précédemment salariés des notaires en place,
. Chacun créant deux emplois salariés ( 1 employé  et 1 technicien ou cadre), soit 6.000 emplois nouveaux,
. Emplois induits par la création de ces 3.000 nouvelles petites entreprises : entretien, travaux dans les locaux, ... : 1.500 emplois nouveaux,
. Mise à la retraite des notaires de plus de 70 ans : 130 postes dégagés,
Actuellement, il est impossible d'obtenir d'un notaire l'exécution rapide et de qualité de toute prestation en dehors - dans le meilleur des cas - d'un acte de vente d'immeuble produit quasi-automatiquement par les progiciels en vigueur dans les études.
Les partages dans les successions et les divorces sont à l'abandon dès lors qu'ils demandent un peu de temps et de savoir faire.
Des pans entiers de l'activité juridique ont été abandonnés : les baux (d'habitation, commerciaux, professionnels, ruraux), malgré l'argument notarial de la "force executoire", le conseil et les actes dans le domaine du droit des affaires (transmission des entreprises, vie des sociétés, contrats commerciaux, ...), le conseil patrimonial global et évidemment rémunéré, ...
Sachant que dans les domaines du conseil et du droit des affaires, la question du tarif ne se pose même pas !
(La communication sur "le conseil gratuit" est un leurre : ces "conseils" débouchent le plus souvent sur un acte dont le tarif rémunère les consultations en amont.)
Si on part du besoin des clients, dans le cas des divorces par exemple, l'avenir est aux cabinet qui proposeront le "package" procédure + partage, autrement dit là où seront regroupés notaires et avocats, associés ou non mais partageant au moins les mêmes locaux, la même documentation, le même personnel administratif, ... (une formule aussi pour réduire les charges des nouveaux notaires).
    Ces nouveaux notaires, imaginatifs, entreprenants, disponibles, ne manqueront pas de trouver là de nouvelles sources d'activité et de revenus.
La seule explication à l'actuelle propagande de la corporation, dont le lamentable chantage à l'emploi et les non moins scandaleuses et répréhensibles menaces de mort, c'est la détermination à préserver le statu quo au bénéfice d'une petite caste qui n'a aucun égard pour l'intérêt général et les valeurs républicaines.
Il est vraiment plus que temps d'en finir avec ce système "d'un autre âge" ... et l'argument - odieux - de la "casse sociale" n'est qu'une manipulation parmi d'autres pour que, surtout, rien ne change !

 

Partager cet article

Repost 0
Published by avocats notaires
commenter cet article

commentaires

dugard 28/01/2015 08:58

Pour la véracité des données en matière d'évolution des courbes du nombre de salariés voir les données chiffrées de la CRPCEN

https://www.crpcen.fr/Recueil_statistique_2012.pdf

Suivant la période étudiée le % fait un bond énorme ou alors une chute ahurissante !

Pour ce qui est du Rapport annuel du Notariat apparu en 2013 c'est de la Com' de crise peut être de M. Anton MOLINA. C'est de l'allumage de contre feux !

Mais quand même 2 millions d'Euros pour çà ! Certains ne doivent pas avoir de notion de l'argent ou on dû travailler comme comptable chez BYGMACHIN...

Ce pseudo "rapport d'activité " n'a aucun intérêt pas plus que celui fait par une association lambda sur son activité ... ah oui faut dire qu'il y a un peu plus de pages !

Aucun chiffre intéressant: où part l'argent des cotisations au CSN, aux Cours et aux Chambres dont mes anciens patrons m'ont toujours dit qu'elles étaient TRES lourdes ?

Thomas de RICAUD 28/01/2015 01:07

Mais c'est une évidence qu'une telle loi créera de l'emploi !!! On ne peut le nier, enfin !!!

Bon, ça sera dans le domaine bancaire, pas dans le notariat... mais ça, ce n'est qu'un petit détail.

Et puis, en matière de création d'emplois et d'optimisme face au chômage, pourquoi ne ferait-on pas autant confiance à MACRON qu'à HOLLANDE ? Hein ?

FLDN 27/01/2015 18:48

Personne ne connait aujourd'hui les conséquences ... seulement le nombre de transaction ne diminuera pas ... il y aura juste une redistribution !
Nous, diplômés, sommes capables de faire du secrétariat, de rédiger, recevoir les actes, faire des formalités etc .... 60% des notaires ne sont plus capables de rédiger un acte ... ils ne l'ont pas
fait depuis des années, des dizaines d'années pour la plupart et ils ne remettront pas les mains dans le camboui ! C'est certain. Alors ces notaires ... continueront à employer des rédacteurs,des
secrétaires des formalités.

Arrêtons immédiatement cette psychose, communiquons professionnellement auprès des clercs, secrétaires, diplômés etc ...

FND libre notaire 27/01/2015 11:18

Non seulement la loi MACRON ne détruira pas d'emploi - au mieux, elle les redistribuera - mais elle en créera : c'est le but recherché ! Dire le contraire, c'est méconnaître les fondamentaux de
l'économie de marché... ou mentir pour rallier à sa cause les salariés les plus influençables, déstabilisés par les pressions et manipulations quotidiennes de leurs employeurs.
Quant au fait que des syndicats ultra réactionnaires soutiennent les notaires installés et la rente de situation qu'ils exploitent du fait du monopole, c'est tout simplement édifiant : je les
trouvais grotesques auparavant, je les trouve désormais pitoyables :)

dugard 26/01/2015 08:33

Hier soir, j'ai vu un reportage sur TF1 après celui sur la Loi MACRON... il parlait d'imprimante 3 D géante pour faire des maisons à... 3500 € (valeur chinoise) !
Alors que faire de mon apport acheter une imprimante 3 D géante ou bien … j'hésite ?

PS : S'il y a 3 000 créations, il y aura AVANT peut être 3000 ruptures de CDI dans les études (des cadres certainement ...), donc dans les chiffres annoncés ici et là il faut toujours se méfier de
ce qui est dit et surtout de ce qui n'est pas dit !

Beaucoup d'Etude travaille en famille le père, la mère, l'époux(se), les enfants ... et même quelquefois " la nièce" du Notaire... alors les licenciements massifs promis.

avocats notaires 26/01/2015 09:41



Vous évoquez, avec cette imprimante 3D pour la construction de maisons, un phénomène de "rupture technologique". Il y a quelques jours, le très efficace et très lucide PDG de Publicis Maurice
Lévy parlait du phénomène d' "ubérisation" de l'économie, c'est-à-dire de l'impact de l'Internet et du numérique sur les activités et professions en faisant référence à Uber, cette
société en développement exponentiel qui bouscule ces "notaires" du transport public que sont les taxis et les oblige à se "moderniser" dans une processus d'ordre libéral, en tous points
identique à celui proposé aux notaires par le rapport de l'IGF et la très édulcorée loi Macron.


Alors que ces "ruptures" révolutionnent l'économie, en créant globalement de l'activité et de l'emploi plus qu'en en détruisant (voir Schumpeter), le notariat, sous l'emprise du CSN,
s'inscrit dans un processus de "congélation". Cette démarche à contre-courant de l'Histoire ne peut pas prospérer : elle conduit cette profession à sa propre disparition.


La solution : faire émerger les "nouveaux notaires", tous ceux qui ont obtenu et vont obtenir leur "diplôme de notaire", leur laisser le champ libre pour exercer leur savoir-faire, leur
imagination, dans tout le domaine des services juridiques et pas seulement le domaine "protégé" par le fragile monopole sur l'immobilier.


Comme on l'a déjà écrit sur ce blog, le notariat est vraiment à la croisée des chemins, et le combat d'arrière-garde mené par le CSN, et tout le temps, l'énergie, les capitaux gaspillés dans ce
processus "mortifère", conduisent cette corporation à sa perte.


La génération des "diplômés notaires", qui se bat pied à pied pour pouvoir exercer son métier et le renouveler, doit persister et son combat ne s'arrêtera pas à la loi Macron, laquelle n'est
qu'un premier pas dans ce processus  "schumpeterien" de modernisation de l'économie, créateur d'activité et d'emploi.


Ce blog est là pour les y aider, tout en permettant, bien sûr, à d'autres visions de s'y exprimer.  


 


 



FOSSIER 25/01/2015 21:06

@Dupont: prenez le temps de lire l'ensemble des messages que j'ai pu poster ces deux derniers jours, vous comprendrez que je suis totalement lucide et réaliste quant à l'emploi de salariés dans les
structures à venir, suite à la réforme, si réforme il y a !
J'ai même précisé d'ailleurs que même avec le critère actuel en cas de création, je n'imagine nullement embauché deux voir même un seul salarié après 3-4 mois d'activité !

@Omen999 : j'ai évoqué exactement la même chose et je vous rejoins donc entièrement.
Sans cartographie d'une part, nous ne pouvons savoir l'impact de la réforme en terme de nombre d'installation
Sans décret sur le tarif, nous ne pouvons connaitre l'impact sur le CA des études
Enfin, sans décret sur les critères de péréquation, nous ne pouvons encore moins connaitre le fonctionnement de la redistribution.

Toutes les études ne seront pas perdantes, j'en suis persuadé ! Reste à savoir si certains "gros" ne feront pas pression pour que le système soit adapté à leur profit !

Aujourd'hui bien malin celui qui peut affirmer qu'il y aura tel % de baisse, tel % de licenciement. Nous n'en savons rien, ni vous ni moi, et cela sera très variable selon les régions en fonction
d'une cartographie verte ou rouge, en fonction des redistributions issues de la péréquation.
Nous découvrirons cela après le vote de la loi, sachant que tout sera fixé par décret donc en cas de grosses difficultés, des adaptations seront rapidement faites... j'en suis persuadé ! Les
décrets seront prudents dans un premier temps histoire devoir comment fonctionne le nouveau système puis l'ouverture se fera plus grandement si tout fonctionne correctement. A défaut, le système
sera adapté et corrigé. Les pouvoirs publics ne peuvent se permettre de tuer le notariat et encore moins de fragiliser le système.
Ce n'est que mon humble avis ... tout comme vous avez pu nous livrer le votre ... il ne s'agit que d'un point de vue, d'une tergiversation parmi tant d'autres !

Wallis 25/01/2015 18:57

@ l'administrateur de ce blog,

Evidemment qu'il y aura une énorme casse sociale, et la destruction du notariat, avec la Loi MACRON.

Affirmer le contraire est hallucinant !

Bref un article sans fondement, mal rédigé, à rapprocher des contributions de l'illuminé qui écrit sur Contrepoints !

Encore une fois, NON à la loi MACRON ! Et c'est un diplômé notaire non installé qui écrit ca...

Le notariat n'est pas opposé à une réforme, faisons la ensemble de manière intelligente !

avocats notaires 25/01/2015 19:47



Vous avez raison sur un point : l'auteur respectable qui écrit sur Contrepoints est un ami. Pour le reste, on verra à la fin du match.



Thomas de RICAUD 25/01/2015 17:10

@ Dupont et Fossier : J'appuie totalement l'affirmation de Dupont ! Et me permet de simplement reproduire mon commentaire posté tout récemment sous un autre article de ce blog :

Le choix d'embaucher ou non dès la création est naturellement un choix très personnel. En ce qui me concerne, il faut rappeler que j'ai eu la chance de créer dans mon département, dans un secteur
géographique et professionnel que je connais déjà bien, au sein duquel j'ai déjà de nombreux contacts et clients.

De fait, mes deux collaboratrices sont déjà occupées à 100%, et il suffirait de peu pour qu'elles soient totalement débordées.

C'est un pari à 7 ou 8.000 € de charges mensuelles, ce qui est lourd, c'est indéniable, mais permet une réactivité qui est le principal critère auquel s'attachent les nouveaux clients et les
professionnels avec lesquels nous travaillons régulièrement.

Du coup, cela favorise un excellent bouche-à-oreille, des recommandations, et inévitablement de nouveaux dossiers.

Rien d'extraordinaire dans ce raisonnement, naturellement. C'est l'éternel débat entre préférer attendre d'avoir du travail pour embaucher et préférer embaucher pour avoir du travail...

Ceci étant dit, je ne vous livre ici que ma petite expérience et mes impressions de jeune créateur dans le système actuel du notariat... Il est certain que si le projet MACRON passe en l'état,
embaucher me semblerait pour un "créateur" bien plus périlleux !!!

Pour ma part, si cette réforme passe, je devrais avoir le temps de pérenniser mes 2 postes salariés et ainsi ne pas avoir à licencier ! En revanche, alors qu'il me serait en l'état actuel des
choses envisageable de recruter 2 ou 3 personnes de plus au cours des 10 prochaines années, cela deviendrait inenvisageable avec une telle réforme... CQFD !

dupont 25/01/2015 16:34

@ fossier
debuter comme thomas c etait avant la reforme du tarif
soyez realiste!

omen999 25/01/2015 16:23

Il n'est pas possible de prévoir en l'état les conséquences de la réforme des professions réglementées sur l'emploi de leur personnel salarié
(cela vaut pour toutes ces professions et pas simplement pour les notaires.)
Le diable est dans les détails et même en supposant acquis les principes directeurs du projet de loi actuel, c'est le décret fixant le tarif
qui seul fixera le chiffre d'affaire potentiel ainsi que la clé de répartition entre les professionnels du territoire national.
En fonction des plafonds fixés, il n'est pas exclu certaines surprises agréables au profit des études travaillant sur un marché immobilier inférieur à la moyenne nationale.

FOSSIER 25/01/2015 15:44

Le CSN se soucie soudain grandement du sort des salariés alors qu'en 2008 il y a eu une énorme vague de licenciement dans le notariat ... on a alors pas entendu publiquement le CSN s'en plaindre ou
mettre en place un dispositif spécifique pour les laisser pour compte.
Je dénonce cette instrumentalisation, même si il y aura des phénomènes de mouvances ai sein du notariat si réforme il y a ... c'est certains. Cependant, personne aujourd'hui ne peut dire à quel
point.

Pareillement, personne ne connait le profil des créateurs ... débuteront ils seul, comme je l'image, ou débuterons avec deux salariés comme Thomas.

Beaucoup de variable que personne ne peut connaitre, dans un sens comme dans un autre. Il m'apparait sans intérêt de communiquer sur un chiffre, c'est ridicule.

Pareillement, aujourd'hui, qui connait les critères de péréquation. Ce système ne va t il pas justement permettre de créer de l'emploi? Je le pense ... certains notaires sont aujourd'hui submergés
et ne peuvent embaucher car font beaucoup de petits actes peu rémunérateurs. Ces actes lui ramenent souvent bien assez pour vivre confortablement mais il n'embauche pas pour ne pas justement mettre
à mal cette rémunération.
Demain, si la péréquation redistribue un peu les revenus, ces notaires la n'embaucheront ils pas? Je le pense sincèrement ! Et le service public sera mieux délivré dans ces zones !

Reste à voir si ceux qui gagnent aujourd'hui 25.000 ou 30.000 par an ne licencieront pas pour conserver leur revenu ! C'est un autre débat ...

Notaire lucide 25/01/2015 15:17

@ avocat notaire : la casse sociale ne découlera pas de la liberté d'installation mais de la baisse du tarif. Le chiffre d'affaire global de la,profession va baisser si le tarif baisse, la
profession devra alors ajuster ses charges, et on sait bien que dans ce cas, c'est toujours les salariés qui trinquent.
Même sans licenciement, les départs à la retraite ne seront plus remplacés, et ce sont les nouveaux entrants sur le marche du travail qui seront impactés.
Baisse du tarif = baisse de la rémunération des notaires + baisse des effeçtifs des salariés

dupont 25/01/2015 14:56

juste une question: vous les payez comment vos 2 salariés.

Petite comparaison avec les avocats : combien parmi la profession ont effectivement 2 salariés? Combien n en ont aucun?