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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 10:33

SCANDALE APOLLONIA : DES NOTAIRES PEU SCRUPULEUX !

Extrait d'un article du Parisien du 7 février :

"Des notaires peu scrupuleux

Les commerciaux d’Apollonia n’auraient sans doute pas pu escroquer des milliers de personnes.
Des notaires pas trop regardants sur la légalité de leurs actions étaient nécessaires.
Trois sont actuellement mis en examen et incarcérés.
Selon le dossier d’instruction : certains actes ont été rédigés et signés dans un hôtel parisien, à l’aéroport de Toulouse, dans une cafétéria de Tarbes ou, pire, dans une chambre d’hôpital de Briançon.
Sauf que tout acte notarié doit être signé dans l’étude d’un notaire « aux heures d’ouverture ».
En garde à vue, un notaire a été confronté à un acte signé de sa main soi-disant rédigé dans son étude d’Aix-en-Provence.
Or, le client, médecin, se trouvait ce jour-là à Paris. 
Après avoir nié, le notaire a dû avouer.
Selon un proche de l’enquête, les notaires auraient empoché des millions d’euros en participant au système Apollonia.
Les avocats des trois notaires mis en examen dénoncent de leur côté leur placement en détention et ont déjà demandé leur remise en liberté."

Où sont donc les garanties supposées attachées aux actes notariés ?

Comment le futur "acte d'avocat" pourrait-il être plus dangereux pour les clients des services juridiques en France ?

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