SCANDALE IMMOBILIER : "DES PROPRIETAIRES FLOUES MANIFESTENT LEUR COLERE DANS L'ALLIER"

SCANDALE IMMOBILIER : "DES PROPRIETAIRES FLOUES MANIFESTENT LEUR COLERE DANS L'ALLIER"

Selon un article du Parisien en date du 8 janvier :

"DES PROPRIETAIRES FLOUES MANIFESTENT LEUR COLERE DANS L'ALLIER

Une quarantaine de personnes ont manifesté samedi devant une résidence touristique de Laprugne (Allier), où elles ont acheté un appartement qui ne leur a jamais été livré et dont elles remboursent les emprunts depuis plusieurs années.

Ces copropriétaires, venus de toute la France, ont brisé des chaînes à l'entrée de la résidence inachevée dont l'accès leur avait été interdit au mois de décembre, a dit Patricia M..., responsable de l'association des copropriétaires des Hauts de Cordat.

"On nous interdit l'accès à la résidence sous prétexte que c'est un domaine privé alors que nous en sommes les propriétaires", s'est-elle indignée.

Au total, 166 appartements ont été vendus à partir de 2003 sous forme de produit de défiscalisation par la SCI Le Cordat, une société dont le siège est situé à Evry, en région parisienne.

"On a expliqué aux acheteurs que leurs crédits seraient entièrement remboursés par des loyers puis que l'appartement serait racheté au bout de douze ans par la SCI Cordat, ce qui n'a pas été le cas", a expliqué l'avocat des copropriétaires, Me Christophe G..., en charge d'une centaine de dossiers dans cette affaire.

La SARL de gestion des Hauts de Cordat a été mise en liquidation judiciaire en 2008.

Les acheteurs, quant à eux, remboursent leur emprunt alors que l'immeuble est à l'abandon : "ce sont souvent de petits épargnants pour lesquels c'était le premier achat, des jeunes ou des retraités, qui n'ont pas les moyens de payer. Certains sont interdits bancaires", ajoute Me G... .

Selon Mme M..., certains copropriétaires sont "très touchés psychologiquement, ne peuvent plus travailler, l'un d'eux vit dans un cabanon".

Une procédure est en cours devant le tribunal de grande instance de Cusset pour obtenir la résolution ou l'annulation des contrats de vente.

Le notaire et plusieurs établissements bancaires ont également été assignés en responsabilité pour "défaut de conseil", selon Me G...

Une plainte contre X a enfin été déposée pour "escroquerie" et une enquête a été ouverte par le parquet d'Evry."

Questions essentielles :

Comme pour tous les scandales immobiliers évoqués ici : quelle sécurité a bien pu apporter l'intervention obligée du notaire dans cette opération ?

Cette intervention obligatoire du notaire n'a-t-elle pas, au contraire, été utilisée par le promoteur et ses vendeurs, pour inspirer confiance aux malheureuses victimes, de sorte que le monopole exclusif des notaires sur l'immobilier produirait l'effet exactement contraire à celui recherché par la loi ?

Les acquéreurs n'auraient-ils pas eu le plus grand intérêt à se faire conseiller par un avocat, réellement indépendant du promoteur et du notaire attitré de celui-ci, avant de s'engager dans cette opération calamiteuse ?