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1 octobre 2011 6 01 /10 /octobre /2011 12:46

SCANDALE IMMOBILIER EN CORSE : LE NOTAIRE MIS EN CAUSE

Extraits d'un article de Corse Matin du 30 septembre :

"AJACCIO : L'AFFAIRE DE LA RESIDENCE SAVANA EN APPEL A BASTIA

Au premier rang des victimes de ce fiasco, figurent ces hommes et femmes qui sont à la fois des entrepreneurs non payés et des copropriétaires ne pouvant jouir de leur bien.

Certaines constructions de ce complexe situé à la périphérie est d'Ajaccio n'ont jamais été achevées tandis que d'autres l'ont été "à l'arraché". L'affaire était examinée jeudi, en appel, par le TGI de Bastia.

L'affaire est complexe. Et très douloureuse pour les familles ajacciennes qui avaient investi tout ou partie de leurs économies dans cette opération. Quant à d'autres qui avaient contracté un crédit, elles sont, pour la plupart, sous la menace de saisies, du fait de leur incapacité à honorer leurs traites.

Sans parler des entrepreneurs (plomberie, électricité, maçonnerie) qui ont travaillé sur ce chantier mais n'ont pas été payés. Et qui, pour certains d'entre eux, sont doublement victimes dans cette affaire, puisque comptant également parmi les copropriétaires de ce complexe immobilier. Sans toutefois pouvoir jouir du bien pour lequel ils se sont endettés !

Explication : si la construction de cette résidence mixte (maisons individuelles et petits immeubles) située à la sortie Est de la ville débuta en 2003, elle ne s'est ... jamais achevée concernant certains lots.

Quant à ceux aujourd'hui occupés - après moult péripéties - par leur acquéreur, ils collectionnent les malfaçons.

Et pour cause : leur achèvement, faute de moyens suffisants, a été pour le moins bâclé, après que le promoteur eut été mis en liquidation judiciaire, en 2005.

HARO SUR LE NOTAIRE

Un dossier qu'avait donc à examiner hier matin, en appel, la chambre civile du TGI de Bastia, présidée par Pierre Lavigne.

On vous disait l'affaire complexe. A titre d'exemple, notez ainsi qu'en première instance (2009) le tribunal d'Ajaccio avait considéré que le principal responsable de cette Berezina était l'architecte Pierre S... .

Après quoi, c'est le promoteur Robert M... qui en prit pour son grade devant la chambre pénale (correctionnelle) de ce même tribunal. Laquelle le condamna en effet lourdement (deux ans de prison ferme) pour faux en écritures dans le cadre de cette affaire. Or, pour le conseil des victimes (une trentaine au total) Me Stéphane R... et celui du liquidateur Me Marie-Laetitia C..., le personnage qui doit rendre des comptes au civil, c'est en réalité ... le notaire, François-Mathieu S... .

Durant l'audience d'hier, toute leur plaidoirie a ainsi consisté à pointer du doigt les imprudences (ou négligences) de cet officier public "qui a d'abord contribué à créer le monstre, puis s'est employé à l'engraisser" pour reprendre la formule choc de Me C... . Pour l'avocate, "ce notaire a avalisé les yeux fermés tout ce que lui soumettait le promoteur. Il n'a même pas été interpellé par le prix de revient du m² dans le cadre de cette promotion, alors qu'il était trois fois inférieur à celui du marché de l'époque ! En n'exerçant aucun contrôle sur les documents qui lui étaient fournis (garantie intrinsèque, actes d'acquisition, attestations d'avancement des travaux), il a prolongé vis-à-vis des infortunés acheteurs l'illusion que le projet était viable ... alors qu'il était tout simplement mort-né !".

Auparavant Me R... avait également stigmatisé la "confiance aveugle et irresponsable que le notaire avait accordée au promoteur. En l'absence totale de vraies garanties, il n'aurait jamais dû permettre le lancement de cette opération vouée à l'échec. Je demande donc à ce tribunal de faire endosser la responsabilité civile de ce désastre au notaire, et non à l'architecte, qui n'est qu'une victime de plus dans cette lamentable affaire ..."

"LE COUPABLE IDEAL ..."

Défenseur du notaire ainsi tancé pour sa "légèreté, Me Antoine R... allait développer la thèse selon laquelle son client était, pour les victimes, le bouc émissaire tout désigné "tout simplement parce que lui seul est bien assuré ! C'est d'ailleurs la somme versée par sa compagnie d'assurance qui a permis l'achèvement de la majeure partie de la résidence. Il est donc facile de vouloir faire de lui le coupable idéal. Et c'est surtout très commode ..."

Le temps d'une interruption inopinée de l'audience (pour un exercice d'évacuation du tribunal) et Me R... pouvait reprendre : "On reproche à mon client de ne pas avoir vérifié que certains documents étaient faux. Mais celui qui les a réalisés et les lui a transmis est quant même plus coupable que lui devant la loi, non ? En conséquence de quoi, il serait donc injuste que l'on demande au notaire d'assumer la responsabilité de ce fiasco au seul prétexte qu'il est le plus à même, par le biais de son assureur, de réparer financièrement ...

En conclusion de quoi, Me R... demandait au tribunal de surseoir à statuer, au motif que le second volet d'une procédure au pénal* est toujours en cours dans le cadre de cette affaire. Mis en délibéré, le jugement sera attendu le 2 novembre.

*La procédure pénale toujours en cours concerne des faits d'escroquerie et abus de biens sociaux dans le cadre de ce projet immobilier. Mis en examen sous ces chefs d'inculpation, Louis Locandro qui était intervenu dans le cadre de sa promotion, a été assassiné en janvier 2007 à Ajaccio.

 

Question récurrente :

A quoi à servi l'intervention obligatoire du notaire, bénéficiaire exclusif du monopole des actes de l'immobilier, si ce n'est à inspirer confiance, par son statut d'officier public, aux malheureux acquéreurs de ce programme immobilier sans aucune garantie (la "garantie intrinsèque" n'étant pas une garantie, comme chacun sait : voir les innombrables scandales régulièrement relatés sur ce blog).

 

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Published by avocats notaires
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