AVOCATS - NOTAIRES
SHOAH : LES ETATS-UNIS EXIGENT DE LA SNCF QU'ELLE S'EXPLIQUE !
ET EN FRANCE : A QUAND LES EXPLICATIONS DES NOTAIRES SUR LEUR ROLE DANS « L'ARYANISATION ECONOMIQUE » ?
La presse nous apprend que, pour pouvoir prétendre à la construction du TGV californien, une loi américaine impose à la SNCF (pas les cheminots !) de faire toute la lumière sur son rôle dans la déportation des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.
Cette loi, votée en Californie sur l'initiative du démocrate Bob Blumenfield, impose à tout candidat à un gros contrat dans la future ligne à grande vitesse entre Los Angeles et San Francisco, d'expliquer son rôle éventuel dans le transport des personnes vers les camps de travail, de concentration et d'extermination entre 1942 et 1944. Elle stipule que l'obligation de transparence (« full disclosure ») sera l'un des éléments pris en compte par les autorités dans l'attribution des contrats.
Naturellement, en France, où l'Etat a officiellement « collaboré » et pris un rôle très actif dans la persécution, la spoliation et l'extermination des Juifs, on n'en est pas encore là !
Notamment, il n'as pas été possible, à ce jour, d'obtenir du notariat la moindre explication sur son rôle dans la monstrueuse « aryanisation économique », alors que tous les actes contenant mutation des « biens juifs » (pour reprendre la terminologie de l'époque), concertant non seulement l'immobilier mais aussi les fonds de commerce et les parts et actions de sociétés, ont été établis par les notaires, qui en ont, évidemment perçu les honoraires.
Le professeur et éminent juriste René Cassin, qui était le conseiller juridique personnel du Général de Gaulle, a expliqué que c'est pour donner à ces opérations, évidemment illégales, une apparence de légalité, qu'il a été décidé de recourir systématiquement aux notaires, lesquels, disciplinés, aux ordres du pouvoir et au mépris de leur conscience, se sont exécuté avec zèle (voir les archives du CGQJ aux Archives nationales) ... et y ont trouvé leur compte.
Dans son rapport, la Caisse des Dépôts et Consignations (partenaire institutionnel des notaires), qui a dû s'expliquer, au moins partiellement, sur son activité à l'époque, a même précisé qu'il y avait des zones d'ombre sur la destination des fonds représentant le prix des ventes réalisées par les notaires !
De même, on doit rappeler que, lors de l'exposition organisée par la profession dans les locaux de l'Hôtel de Ville de Paris au printemps 2004, intitulée « Les Parisiens et leurs notaires », il y avait un « trou noir » sur la période 1940 – 1944 : pas un mot, pas un document, sur cette période peu glorieuse pour la corporation.
Evidemment, les notaires ont toujours refusé de s'expliquer sur leur rôle pendant cette période honteuse, mais c'est aux responsables politiques de leur imposer cette démarche, pour que les citoyens de ce pays, qu'on semble vraiment tenir pour quantité négligeable, puissent enfin connaître cette page essentielle de leur propre Histoire.
Cette période noire de l'Histoire est symptomatique du danger que représentent, pour les droits et libertés des citoyens, le statut d'officier public des notaires et les privilèges qui y sont attachés (dont le monopole exclusif sur l'immobilier) et leur conséquence logique : la soumission aveugle (... et très intéressée) de cette profession au pouvoir politique.
C'est là un argument majeur en faveur de la « modernisation des professions du droit », vers la « grande profession du droit », dont la création « de l'acte d'avocat » constitue la premère étape.
