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« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES LECTEURS SUR L'ARTICLE DU FIGARO
Un article du Figaro en date du 12 octobre nous indique le nom du nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN) : il s'agit de Benoît Renaud, curieusement celui qui représentait le CSN à l'émission de Christophe Dechavanne dont est tirée la photo en tête de ce blog.
Si cet article du Figaro est plutôt insipide, ce n'est pas le cas des commentaires des lecteurs, qui posent les vrais problèmes auxquels cette corporation est confrontée.
Extraits :
Pauvre France 15
« Le notariat se pare des plumes du paon au motif que ses membres rédigent des actes dits « authentiques » laissant croire qu'ils sont les seuls valables et ne peuvent être attaqués en justice. C'est archi-faux, ils peuvent être attaqués en nullité pour cause de « faux en écriture publique ». Chut, il ne faut surtout pas le dire. »
Toto Turlututu
« Les notaires sont en monopole en France. A quand l'ouverture à la concurrence pour faire baisser les tarifs de leurs prestations, plus que sur-tarifées ? Que fait l'Europe ??? Pourquoi cette profession est-elle exclue de la directive Bolkestein ? »
Pauvre France 15
« En réalité, les notaires n'ont qu'un seul monopole, celui de la publicité foncière des actes, mais la tradition veut qu'ils soient les seuls à connaître le droit successoral, ce qui est bien évidemment faux, la déclaration lors d'un décès est un acte fiscal qui ne nécessite pas d'avoir recours à un notaire. »
Pauvre France 15
« … les notaires peuvent utiliser ce que l'on appelle dans le jargon notarial L'ARTICLE 4 qu'il peut appliquer (et qui est élevé) à sa discrétion pure et simple au motif de … services rendus exceptionnellement, et ce fameux article n'est pas soumis à cotisation à la CRPCEN de surcroît. Le tarif dont vous parlez est le tarif sur honoraires simples, vous oubliez de dire que tous les actes sont soumis aux honoraires par unités de valeur et le pompon le plus juteux est de glisser l'article 4 sus-mentionné.
Que voit le client de tout cela, rien, sauf à demander un état taxé (facture point par point) qui différencie tout ce qui est réclamé, du droit de timbre au prix exorbitant d'une simple photocopie. »
Nonpeutetre
« De quelle obédience maçonnique fait-il partie ? Ah, ça non plus, on ne peut pas le savoir ? Ben, voyons. »
Udrich
« Au lieu de financer des campagnes de publicité chaque fois plus ratée et inutile que la précédente, le CSN devrait adopter un autre comportement lors des négociations salariales que celui d'arriver à la table en disant « nous proposons une base d'augmentation de 0 % cette année, crise oblige ».
Alain44
« La plus grosse dette pour les générations futures est celle transmise à leur successeur, par les notaires quand ils vendent leur affaire. Les repreneurs n'ont pas d'autre choix que de répercuter cette dette sur leurs clients, donc sur chacun d'entre nous. Si on avait introduit plus de libéralisme et de concurrence cette transmission de dette intergénérationnelle n'existerait pas. Pourquoi n'en parle-t-on jamais ? »
EUJHC UZHHHUR
« En premier lieu, entre le modèle anglo-saxon et le notariat latin, il y a une voie. Donc dire que si le statut est modifié, c'est les grands cabinets d'avocat (parisiens ou américains) qui prendront tout le gâteau est au mieux une ânerie, au pire une malhonnêteté. Comment justifier qu'il y ait autant de diplômés du DSN et CFPN qui ne peuvant pas s'installer ? Pourquoi ne pas organiser un concours attribuant les études dont les notaires partent à la retraite ? Où est la méritocratie ? Non le CSN préfère un système de cooptation purement scandaleux (système de coopation et principe de la vénalité des charges).
Pour info : un notaire diplômé salarié gagne environ 10 fois moins que celui installé, à niveau de diplôme égal. Par ailleurs et sans remettre en cause les qualités, les compétences, la difficulté des études pour devenir notaire, peut-on admettre que certains notaires gagnent de telles sommes ? Le travail fourni mérite-t-il autant surtout quand on sait qu'il y a un monopole pour la publication au fichier immo, pour les donations … Qu'un notaire gagne bien sa vie, c'est normal, mais là ils sont trop rémunérés pour le service rendu (peut-être devrait on revoir la tarification des actes. Bref la meilleure image que pourrait envoyer le notariat serait d'ouvrir ses portes aux non-fils de notaire et faire un peu plus de place au mérite (au lieu de dépenser des centaines de milliers d'euros dans des clips hasardeux !). »
Alain44
« Un métier obscur au salaire annuel moyen de 230.000 euros. Un métier qui n'a pas du tout évolué. »
Aouassi Nadia
« Une profession méconnue, pas pour les nombreuses victimes de certains notaires. La profession a besoin d'être dépoussiérée, mais surtout elle a besoin de vertu, d'intégrité …, plus de transparence sur son fonctionnement. Malheureusement la profession de notaire manque d'encadrement et est rarement contrôlée ce qui permet pour certains des dérives graves qui font des victimes humaines. »
Alain44
« C'est un système qui favorise les notaires déjà en place, qui leur donne des privilèges sur la nouvelle génération de notaires. Ainsi devient-on notaire de père en fils. Il n'y a plus de transmission autre que népotique. »
Alain44
«Le salaire moyen d'un avocat est très en dessous de celui d'un notaire : 10 fois moins ! Il faut supprimer le numerus clausus notarial et aider les avocats. »
Nabullio
« Pour dépoussiérer leur image ils feraient mieux d'ouvrir leur profession à tous les jeunes diplômés du Notariat, un peu de saine concurrence entre eux fera certes chuter leur revenu mais je peux vous assurer qu'il vaut mieux avoir 25.000 personnes à 9.000 euros par mois que 9.000 à 25.000 euros par mois … Même fiscalement parlant ce sera plus intéressant … Même en termes d'emplois ce sera plus intéressant … Quant on voit qu'il y a près de 20.000 personnes titulaires du Diplôme Supérieur du Notariat et qu'elles plafonnent à 2.300 euros par mois ... »
VuDeLoin18
« Moi ça fait 5 ans que j'attends que mon notaire règle la succession de mes parents où il n'y a aucun problème entre les héritiers. Mais comme la succession n'est pas élevée ça n'intéresse pas Monsieur ... »
GK1
« Vous avez bien lu : de 250 à 400 Keuros et de la cooptation.
La France d'en haut se sert et confortablement. Mais au fait à quoi servent-ils ? Les cartes grises sont très bien gérées par l'administration. Faut-il autre chose pour les contrats de mariage et les immeubles ? Quant aux conseils, c'est un vain mot, mieux vaut un avocat. »
Alain44
« C'est ainsi depuis les années 1870. L'argent passe directement des caisses des pauvres gens, dans le tiroir-caisse des notaires. C'est la profession libérale qui a le plus d'individus assujettis à l'ISF. Mais la Sécu en faillite ne peut plus payer. Que faire ?
La solution est simple, il faut introduire du libéralisme et ainsi casser le monopole auquel est soumise la population française depuis 7 générations. La plus grosse dette pour les générations futures est celle transmise à leur successeur, par les notaires quand ils vendent leur affaire. Leurs repreneurs n'ont donc pas d'autre choix que de répercuter cette dette sur leurs clients, donc sur chacun d'entre nous.
Si on avait introduit plus de libéralisme et de concurrence cette transmission de dette inter-générationnelle n'existerait pas. Pourquoi n'en parle-t-on jamais ? »
Lambermesrine alfred
« Les romans de BALZAC »
Ces commentaires annoncent clairement et sans aucune ambiguïté les réformes qui attendent cette corporation.
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