TOUS LES DEPUTES NE SONT PAS A LA SOLDE DES NOTAIRES
Dans ses messages à tous les notaires de France, le président du CSN a demandé à ses confrères de rencontrer leur député pour s'opposer au projet de loi Macron, et leur a envoyé, à cette occasion, un « kit » contenant l'argumentaire, les « éléments de langage », et même le texte des amendements à défendre tout d'abord devant la commission parlementaire spéciale (réunie depuis le début de cette semaine), puis en séance à l'Assemblée nationale le 26 janvier.
Malgré cette organisation très militaire, mise en œuvre sous le conseil rémunéré d'Havas, tous les députés ne se sont pas laissés impressionner. La preuve en est que, depuis le début de cette semaine, la commission parlementaire spéciale présidée par Mme Untermaier a rejeté les amendements des notaires relatifs au tarif et à la liberté d'installation, éléments fondamentaux du statut des notaires.
Et le journal La Manche Libre en date du 15 janvier nous apprend qu'un député de Basse Normandie a tenu, lors de la cérémonie des vœux d'une commune de sa circonscription, le 8 janvier dernier, des propos que les notaires ne veulent surtout pas entendre.
En effet, lors de cette petite réunion festive, il a évoqué, au sujet de la réforme annoncée du statut des notaires contenue dans le projet de loi Macron, la fin d' « un privilège datant de l'ancien régime, non aboli dans la nuit du 4 août ».
Naturellement, les représentants locaux de la profession (président de la chambre des notaires et délégué au CSN) ont envoyé dès le lendemain, au député qui les avait ainsi « blessés », un mail de protestation reprenant l'essentiel des arguments du « kit » de communication mis au point par Havas et ressassés sans désemparer depuis des mois.
Autre anecdote symptomatique du climat à l'Assemblée nationale :
En séance, mardi dernier, Emmanuel Macron a rappelé à un député qui lui reprochait d'avoir employé cette expression au sujet des notaires, la définition économique de « la rente » : « C'est quand une marge injustifiée au regard des risques pris et des investissements faits est constituée », et en interpellant la Représentation nationale : « Vous voulez faire des notaires des entrepreneurs ou des postiers ? ». C'est bien là tout l'objet du débat.