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16 janvier 2015 5 16 /01 /janvier /2015 15:18

 

1501161456-PHOTO-DEPUTE-DURON-LA-MANCHE-LIBRE.jpgTOUS LES DEPUTES NE SONT PAS A LA SOLDE DES NOTAIRES

Dans ses messages à tous les notaires de France, le président du CSN a demandé à ses confrères de rencontrer leur député pour s'opposer au projet de loi Macron, et leur a envoyé, à cette occasion, un « kit » contenant l'argumentaire, les « éléments de langage », et même le texte des amendements à défendre tout d'abord devant la commission parlementaire spéciale (réunie depuis le début de cette semaine), puis en séance à l'Assemblée nationale le 26 janvier.

Malgré cette organisation très militaire, mise en œuvre sous le conseil rémunéré d'Havas, tous les députés ne se sont pas laissés impressionner. La preuve en est que, depuis le début de cette semaine, la commission parlementaire spéciale présidée par Mme Untermaier a rejeté les amendements des notaires relatifs au tarif et à la liberté d'installation, éléments fondamentaux du statut des notaires.

Et le journal La Manche Libre en date du 15 janvier nous apprend qu'un député de Basse Normandie a tenu, lors de la cérémonie des vœux d'une commune de sa circonscription, le 8 janvier dernier, des propos que les notaires ne veulent surtout pas entendre.

En effet, lors de cette petite réunion festive, il a évoqué, au sujet de la réforme annoncée du statut des notaires contenue dans le projet de loi Macron, la fin d' « un privilège datant de l'ancien régime, non aboli dans la nuit du 4 août ».

Naturellement, les représentants locaux de la profession (président de la chambre des notaires et délégué au CSN) ont envoyé dès le lendemain, au député qui les avait ainsi « blessés », un mail de protestation reprenant l'essentiel des arguments du « kit » de communication mis au point par Havas et ressassés sans désemparer depuis des mois.

Autre anecdote symptomatique du climat à l'Assemblée nationale :

En séance, mardi dernier, Emmanuel Macron a rappelé à un député qui lui reprochait d'avoir employé cette expression au sujet des notaires, la définition économique de « la rente » : « C'est quand une marge injustifiée au regard des risques pris et des investissements faits est constituée », et en interpellant la Représentation nationale : « Vous voulez faire des notaires des entrepreneurs ou des postiers ? ». C'est bien là tout l'objet du débat.

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Thomas de RICAUD 20/01/2015 08:16

@ Wallis : Entre avocats, vous voulez dire ?;-)

Wallis 20/01/2015 00:37

@ Thomas,

Oui tout à fait, je sais que vous aviez réussi le concours l'année dernière, et je vous en félicite.

Je ne savais pas qu'il y avait une création limitrophe de votre étude ! Qui sait, nous pourrons peut être prendre un café en 2015 entre notaires de deux communes voisines (apparemment c'est
d'actualité de prendre le café entre confrères dans un bar et donner des conseils. Rires :-)).

Thomas de RICAUD 19/01/2015 23:16

@ Wallis : Vous parlez d'ironie, mais vu mes interventions récentes sur ce blog, vous n'ignorez certainement pas que je suis précisément un lauréat du concours 2013/2014...!!!

Ce qui serait réellement amusant, ce serait que vous atterrissiez à Saint Jean d'Illac, création de l'année en Gironde et commune limitrophe de celle où je viens justement de créer mon office !

Wallis 19/01/2015 22:29

@ Thomas de RICAUD,

Vous m'avez fait rire ! Et ce malgré la morosité actuelle :-(

Ce qui me fait encore plus rire, c'est que j'ai passé le concours de création d'offices 2014/2015..... Avec la chance que j'ai, vous allez voir que je vais réussir l'année où le notariat agonise
!

Quelle ironie ! :)

Thomas de RICAUD 19/01/2015 22:05

@ Wallis : Si, bien sûr, mais uniquement lors des grandes messes secrètes de la profession, auxquelles nous sommes tenus de participer chaque semaine, vêtus de nos tenues sacramentelles et autres
tabliers maçonniques, dans les catacombes du 14ème arrondissement...

Mais une mauvaise virale saisonnière m'a malheureusement empêché d'assister à la dernière ! ;-)

Wallis 19/01/2015 19:57

@ Thomas de RICAUD,

:-) Autant pour moi ! Je pensais que le CSN tenait les notaires au courant régulièrement de l'évolution de la situation. Apparemment ce n'est pas le cas ?

Thomas de RICAUD 19/01/2015 19:01

@ Wallis : Je ne saurais vous répondre, n'ayant personnellement aucun contact au sein du CSN... ;-)

Wallis 19/01/2015 16:01

@ Thomas de RICAUD,

Ca c'est sûr que la catastrophe qui se profile est difficilement quantifiable....

A ce sujet, je trouve le CSN très silencieux depuis fin décembre. Que se passe-t-il ? Il considère peut être que le combat est déjà perdu ?

Thomas de RICAUD 19/01/2015 11:41

FOSSIER, vous souhaitez que je vous donne mon avis sur chacune de vos questions ? Sans problème !

Pour l'essentiel, cependant, mes réponses tiendront en deux affirmations :

- La 1ère, c'est que, pour ma part, je ne suis notaire que depuis quelques mois... De manière plus générale, il est bien curieux je trouve de sanctionner des notaires qui, pour une large part, ne
sont titulaires depuis moins de 10 ans ! Ils n'ont pas encore de grandes responsabilités au sein de la profession... Et la "politique" menée par la profession depuis une quinzaine d'année, et que
vous fustigez tant, est - faut-il le rappeler ? - une politique qui a été décidée par des responsables professionnels qui, dans une grande majorité, sont aujourd'hui... A LA RETRAITE !

- La 2nde, c'est qu'EN AUCUN CAS LES ERREURS DU PASSE NE PEUVENT JUSTIFIER UNE REFORME ABSURDE !!! Si des choses doivent évoluer dans le notariat, ce n'est certainement pas de la manière que le
Gouvernement (de Bruxelles) propose...

Et pour le reste :

- Quant à la question de savoir si le notariat à trop formé de diplômés, faut-il vous rappeler que le diplôme supérieur du notariat est un diplôme... universitaire ? Que toute université en France
peut décider l'ouverture d'un master 2 de droit notarial ? Que ce n'est donc pas à la profession elle-même mais bien AUX POUVOIRS PUBLICS de décider l'instauration d'un NUMERUS CLAUSUS (un vrai,
comme en médecine) ?

POUVOIRS PUBLICS QUI PREFERENT DONNER DES DIPLÔMES A DEFAUT DE GARANTIR DES EMPLOIS...

- Quant à la question de savoir si le notariat prend ses salariés en otage, je réponds simplement que, si la forme est probablement discutable, le fond, lui, est indéniable : pour des raisons
économiques évidentes (baisse du chiffre d'affaires), CETTE REFORME VA PROVOQUER UNE VAGUE DE LICENCIEMENTS SANS PRECEDANT DANS LE NOTARIAT...

Ce qui m'invite à revenir sur l'affirmation de Notaireassistant selon laquelle seulement 25% des diplômés notaires qu'elle connait seraient prêts à franchir le pas de l'installation : je réponds
oui, aujourd'hui, mais qu'en sera-t-il quand les mêmes diplômés notaires ne trouveront plus de postes de salariés... hein, d'après vous ? Même les moins motivés, que feront-ils ?

- Quant à l'ouverture des études notariales aux capitaux extérieurs : il me semblait que cette piste de réforme avait été écartée, non ? Et à défaut, n'oublions pas une nouvelle fois qu'elle
servirait évidemment les intérêts de la Finance ou, à travers la mise en place d'une profession unique, ceux qui militent - comme l'administrateur de ce blog - pour la disparition de notre belle
profession.

- Quant à la CLON, il est absurde d'affirmer qu'elle est à la botte des notaires installés ! Et quand bien même, il suffirait d'ajouter un alinéa pour limiter sa mission à une simple répartition
sur le territoire national des créations dont le nombre annuel serait décidé par le Pouvoir exécutif...

- Enfin, quant aux CRAS, n'oubliez pas que les critères ainsi dégagés ont permis à la quasi totalité des études de France de survivre à la crise que nous traversons depuis 2008 ! Comment
croyez-vous qu'un jeune notaire pourrait survivre, en ne prélevant pas un centime pendant plusieurs mois en période difficile, quand le remboursement de son prêt d'installation coûte à lui seul en
moyenne 5.000 € par mois ?

Croyez-moi, je n'ai pas le sentiment d'être, face à ce projet de réforme, pessimiste quant à l'avenir du notariat ! Plus j'y pense, plus je crains même que l'ampleur du désastre ne soit pas encore
quantifiable !!!

FOSSIER 19/01/2015 08:54

De Thomas : "Pensez ce que vous voulez, le notariat pourrait être adapté intelligemment (plus de créations soumises au concours, suppression de l'habilitation (seule mesure judicieuse retenue dans
le projet) et contraintes à l'association) plutôt que mis à mort ainsi sur l'AUTEL DE LA SACRO-SAINTE FINANCE !"

Mais pourquoi attendre la menace d'une réforme pour prendre conscience qu'une adaptation est plus que nécessaire?
Pourquoi les promesses ne sont pas tenus depuis 15 ans? Pourquoi faire ces promesses en sachant qu'elles ne seront pas tenues? Pourquoi le notariat a t il renouvelé des promesses régulièrement
alors que les précédentes n'étaient pas tenues?

Le notariat a trop parlé, le notariat a trop promis, le notariat a trop manipulé les diplômés en leur faisant miroiter une grande ouverture (cf article de 2005 ... il y a 10 ans alors ne dites pas
que les diplômés connaissaient les règles du jeu, on a promis du changement et de l’ouverture !!), le notariat a trop formé pour se constituer une main d’œuvre bon marché.

Aujourd'hui, pourquoi croire en ces nouvelles promesses? quelles garanties? Pourquoi le notariat au lieu de s'opposer complétement au texte n'a t il pas proposé sa propre réforme globale (plutôt
que des idées ci et là sans aucune construction, et qui bougent d'une semaine à l'autre)?

Pourquoi le notariat ne communique pas sur les vrais chiffres concernant les salariés? Combien il y a t il eu de licenciements lors de la période 2007-2010? Pourquoi le notariat ne reconnait pas
que les salariés ont été la variable d'ajustement lors des précédentes crises pour conserver ses rémunérations? Pourquoi le notariat une fois de plus prend en otage les salariés et les syndicats
par la menace à l'emploi?
Pourquoi ne communique t on pas sur le mal des salariés du notariat (sondages des syndicats en cours à ce sujet depuis des mois sans aucun retour pour le moment), le mal vivre au travail, la
mauvaise rémunération, le non respect des conventions collectives et les difficultés à retrouver un emploi lors d'un problème aux prud’hommes tant la profession est fermée?

Pourquoi la profession continue t elle à financer la formation en masse des diplômés notaires alors qu'elle n'a aucun avenir à leur proposer? Pourquoi n'y a t il pas une régulation? Pourquoi a t il
fallu qu'il y ait ce projet de réforme pour que tout le monde prenne conscience qu'il y avait un problème quant au nombre de notaires formés?

Quand au projet de loi, pourquoi le notariat s'oppose t il plus aux modulations d'installation proposées qu'à l'ouverture des capitaux? Pourquoi le notariat se bat il pour développer le salariat et
ainsi faire baisser le revenu moyen des notaires et maquiller un peu plus les chiffres?

Pourquoi le notariat maintient il le CRAS (contrat régional d'adaptation structurel) alors que les critères actuels sont démesurés et ne permettent pas un développement du nombre de notaire?
Pourquoi en voyant qu'il ne tient pas ses engagements n'a t il pas adapté le CRAS, permettant ainsi de laisser sur la touche avec une raison actée les projets d'association des jeunes diplômés (nos
chiffres ne nous permettent pas de prendre un associé compte tenu des critères du CRAS, alors que chaque année chacun se partage entre 150.000 ou 200.000 euros de rémunération?).
Pourquoi le nombre de création n'est t il pas plus important chaque année? Et ne me dites pas que les créations sont décidées uniquement par le ministre de la justice ... une membre de la CLON (qui
porte un autre nom désormais il me semble) a indiqué en commission Untermaier que cet organisme n'était pas satisfaisant dans son fonctionnement et les résultats.

Je vous invite Thomas à répondre clairement à chacune des questions, d'une manière éclairée et honnête. La langue de bois dure depuis bien trop longtemps !

notaireassistant 19/01/2015 08:52

Je pense cher Thomas que vous sur estimé le nombre de notaire assistant qui franchirons le pas.

De ce que je peux constater (pour des profils divers, urbain, peri urbain et ruraux) si 25% des notaires assistants s'installent en création d'office ce sera un maximum.

D'ailleurs, quelqu'un connait il le nombre de diplômés notaire non installés?

FOSSIER 19/01/2015 08:29

Personne ne peut savoir aujourd'hui les effets que la réforme aura ... Diable ... arrêtons donc les prévisions les plus alarmistes !
Pouvez vous aujourd'hui me dire comment sera établi la cartographie? Pouvez vous me dire aujourd'hui combien de diplômés accepteront ensuite de s’installer dans les zones carencées? Combien de
dossiers seront acceptés dans les zones non carencées? Comment évoluera le tarif?
Nous n'en savons rien ... s'il n'y a que 2.000 installations, cela ne changera pas grand chose compte tenu du chiffre d'affaire et des marges de la profession.
D'ailleurs, le notariat lui même s'était engagés sur 12.000 ou 15.000 notaires à une échéance déjà dépassée ...
Sur les 8.000 diplômés, combien vont s'installer? Le savez vous? La profession ne communique pas la dessus ... ni sur le nombre exacte de diplômés, ni sur les perspectives d'installation. Il est
pourtant simple de sonder les diplômés afin de savoir ceux qui ont une aspiration d'installation ou non ... mais sans doute cela révélera que la réforme ne produira pas des effets si dramatiques !

FOSSIER 19/01/2015 08:25

Aujourd'hui personne ne peut savoir ou seront les zones carencées où l'installation sera libre et les zones où l'installation pourra être refusée.
Les critères seront déterminés par décret donc aujourd'hui, nous n'avons aucune visibilité sur ce point. D'ailleurs, il est mieux qu'il en soit ainsi pour pouvoir faire évoluer le décret en
fonction des besoins et adapter les critères en cas de besoin !

Auriez vous voulu une loi disant que les zones carencées sont l'Ile de France, le Grand Nord, par exemple ? Et dans 5 ans lorsqu'il y aura eu des installations, que fait on? Il était impératif de
convenir les critères par décret pour les faire évoluer en fonction des besoins et des aspirations du service public desservi par la profession

Thomas de RICAUD 19/01/2015 08:07

Ne cherchez pas, Wallis, si ce projet n'a aucune cohérence en apparence, c'est simplement parce que le but recherché n'est pas de renforcer le notariat mais bien au contraire de le détruire !

N'oubliez pas la méthode finalement adoptée par M. MACRON pour exécuter les ordres de BRUXELLES :

1ère étape : DIVISER POUR MIEUX RÉGNER, en opposant les notaires à une partie de leurs salariés.

2ème étape : APPAUVRIR POUR MIEUX DÉTRUIRE, en abaissant le tarif tout en permettant la multiplication des installations individuelles sans aucune viabilité économique...

Croyez-moi, IL VA Y AVOIR DANS LES 2 PROCHAINES ANNÉES UNE SACRÉE CASSE SOCIALE DANS LE NOTARIAT !!!

Mais l'un des gros avantages pour le gouvernement, c'est qu'une bonne partie des notaires assistants au chômage se lanceront dans l'aventure de la création, naïvement convaincus qu'il suffit
d'investir dans l'achat d'une plaque et de 2 panonceaux... Or, le temps qu'ils réalisent qu'il faut rentrer beaucoup de dossiers chaque mois pour être simplement à l'équilibre, ils ne seront pas
comptabilisés parmi les chômeurs, enfin tout au moins jusqu'aux prochaines élections de 2017... MAIS QUEL HEUREUX HASARD : LE TIMING SERA PAR-FAIT !!!

ALORS, BLAGUE À PART : ILS SONT À LA SOLDE DE QUI LES DÉPUTÉS DE GAUCHE ?

Wallis 19/01/2015 00:28

@ Notaire Lucide,

Si Paris n'est pas considérée comme une zone carencée, quelles zones le seront ? La Corrèze ? :-)

Plus sérieusement, j'ai beau relire le texte sur la liberté d'installation, je ne comprends toujours rien !
Si quelqu'un peut m'expliquer ce qui est considéré comme zone carencée et ce qui ne l'est pas ?

Marseille, Paris, Lyon, Nice sont des zones carencées ou pas ? On sait très bien que ce sont des villes ou les notaires gagnent énormément d'argent

Par ailleurs, admettons que l'installation soit libre à Nice. S'il y a 1000 postulants qui veulent s'installer à Nice, les 1000 le feront librement ? Ou il y a une limite ? Et si limite il y a,
comment on choisit les élus, vu qu'apparemment il n'y a pas de concours ? On joue à la pétanque ou au Sudoku ?

Incroyable de pondre des textes incompréhensibles et inapplicables....

CharlesMacs 18/01/2015 21:31

Un petit rappel : la baisse des tarifs (qui aura inévitablement lieu puisque par décret!) sans une liberté d'installation (même contrôlée), c'est 10% à 20% de licenciements sans aucun espoir pour
les licenciés de se recaser.

Les notaires assistants qui ont défilé aux ordres et pour le compte de leurs patrons se souviendront de ce que la loyauté et le mérite valent dans le monde notarial...

Notaire lucide 18/01/2015 19:40

De toutes façons ce qui va tuer le notariat, ce n'est pas la libre installation, c'est la reforme du tarif.
Même si le corridor tarifaire ne passe pas (ce que je crois), le tarif sera modifié par décret en suivant l'avis de la concurrence.
Et contre un décret le lobbying est inefficace, quant au soutien de l'opinion publique sur le tarif c'est peine perdue.

Par contre pour l'accès aux diplômés, la règle de 4 notaires salaires pour un notaire titulaire et un sale coup. Je peux déjà vous dire qu'avec tous ces notaires salariés sur Paris, la ville ne
sera pas classée comme zone carencée, et l'installation sera quasi impossible.
Une gros lobbying des parisiens qui s'est effectué dans le silence général du notariat.

Thomas de RICAUD 18/01/2015 19:13

@ Notaire assistant : Je souscris à l'essentiel de vos propos, d'autant plus que je ne suis pour ma part notaire, comme vous le savez, que depuis quelques mois (concours des créations de l'année
dernière).

CETTE réforme aura des effets catastrophiques.

Mais dans le cadre d'UNE AUTRE REFORME, INTELLIGENTE, il ne faudrait pas non plus oublier cette évidence : même en augmentant le corps des notaires à son maximum raisonnable, soit 12.000 selon
certains, cela ne permettrait d'intégrer qu'environ 3.500 nouveaux venus issus des notaires salariés (car dans mon calcul ci-dessus, je ne les compte pas) et des notaires assistants...

3.500...!!! Or il doit bien en avoir déjà au moins 10.000, des notaires assistants, qui souhaitent s'installer !!! Et il en sort toujours de nos universités et autres centres de formation
professionnelle...

Une nouvelle fois, le chiffre d'affaires du notariat n'est malheureusement pas extensible... Plus de notaires ne réaliseront pas un chiffre d'affaires global plus important (surtout, dans les
domaines non réservés, face à des avocats qui crèvent déjà de faim...), NE NOUS LEURRONS PAS !!!

En outre, vous semblez oublier que les revenus d'un notaire sont très aléatoires d'une année sur l'autre, variant parfois du simple au double. Il ne faut pas l'oublier quand on s'aventure à fixer
un revenu mensuel de référence, surtout quand on sait que le remboursement du prêt d'installation s'élève à lui seul à 5.000 € par mois en moyenne...

@ notaires avocats : Ce n'est pas le notaire que je suis qui ne s'y retrouve plus, mais bien LE CITOYEN !!!

Avec de telles méthodes, que je dénonce ici concernant le notariat mais que nos gouvernants et soi-disant représentants appliquent dans de trop nombreux domaines, il ne faudra pas s'étonner de voir
un jour se soulever un MOUVEMENT REVOLUTIONNAIRE ! S'il n'est bien sûr "fondamentaliste"...

Notaire Assistant 18/01/2015 18:25

Bonsoir à tous.
Je suis persuadée que de très nombreux Notaires assistants ne sont pas à 100% favorables à CETTE réforme mais sont profondément heureux qu'UNE réforme soit proposée.
Il faut être de bonne foi : depuis combien d'années les instances et les notaires savent-ils qu'il y a un énorme problème au niveau des conditions d'accès ? Pourquoi n'ont-ils alors rien fait ?
Et pourquoi, au lieu de marteler des discours, qui, il faut le reconnaitre, sont souvent un peu caricaturaux et exagérés (on veut "ASSASSINER" le Notariat, "la profession VA DISPARAITRE" et tout le
reste), ne proposent-ils pas des solutions concrètes ?
En politique, on reproche toujours à l'opposition de critiquer sans jamais rien proposer, mais c'est exactement la même chose dans le Notariat.
Pourquoi, au lieu de se creuser la tête pour pondre des slogans et des affiches, ils n'ont pas préparé et proposé LEUR réforme, avec par exemple, l'engagement d'organiser un nouveau concours sous 3
ou 4 mois avec 100 ou 150 places, puis des concours tous les ans pendant au minimum 5 ans comprenant au minimum 100 places, l'instauration d'un numerus clausus à l'entrée en M2, et
"l'encouragement" à l'association dès lors qu'un seuil raisonnable de chiffre est dépassé (et par raisonnable, je veux dire vraiment raisonnable : on peut vivre, me semble-t-il, avec 8.000 ou 9.000
€ par mois), et instauration de mesures incitatives, voire de sanctions, à partir du 1er janvier 2016 ?
Je vais être très honnête, je ne suis pas "folle" de cette réforme en l'état, mais que se passait-il avant qu'elle soit proposée ? Rien. Que se serait-il passé si elle n'avait pas été proposée ?
Rien. Et que se passera-t-il, si elle est refusée par les députés ? Rien.
Peut-être suis-je pessimiste, mais j'en doute fortement. Et l'expérience parle pour moi.
Alors, comprenez le point de vue de ces Notaires assistants que vous voyez comme des assassins : pour prendre mon exemple personnel, à l'heure actuelle, je travaille 45-48 heures par semaine, sans
prime, sans paiement ou compensation, quand je ramène des dossiers à l'Etude, on ne me remercie même pas, et je gagne 2.300,00 € nets par mois, sans espoir d'augmentation, ni d'évolution (à moins
d'avoir l'immense chance d'être au bon endroit au bon moment). Ma situation sera-t-elle vraiment pire si la réforme passe ? Peut-être, mais probablement pas bien pire en tout cas. Et on ne peut pas
s'empêcher d'espérer qu'elle sera même mieux.

Thomas de RICAUD 18/01/2015 18:02

@ Wallis : Nous devons bien reconnaître malheureusement que NOUS NE SOMMES PLUS EN DÉMOCRATIE ! Si tant est que nous l'ayons vraiment jamais été...

Si un tel projet de loi est adopté, il aura en effet été proposé par un Gouvernement prétendu de gauche et non convaincu lui-même mais AUX ORDRES DE LA FINANCE ET DE LA TECHNOCRATIE BRUXELLOISE
puis voté par DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE QUI Y SONT FONDAMENTALEMENT OPPOSES !!!

La seule question qui demeure est donc : CES PARLEMENTAIRES DE GAUCHE ARRIVERONT-ILS ENCORE À SE REGARDER DANS UNE GLACE ?

Tiens, au passage, un petit article de L'HUMANITÉ - journal auquel tous les notaires sont abonnés, comme chacun sait - développant des arguments dont ils seraient bien inspirés de tenir compte
:

http://www.humanite.fr/loi-macron-le-decryptage-des-menaces-sur-le-contrat-social-562979

avocats notaires 18/01/2015 18:26



Les notaires n'ont plus de repères : Leurs références sont les notaires communistes chinois - qui sont évidemment des fonctionnaires au traitement dérisoire, le journal communiste français, ils
ne savent plus s'ils sont magistrats ou profession libérale, et la récente décision du Conseil constitutionnel ne les aide pas à s'y retrouver, ils sont lâchés par les députés qu'ils pensaient
avoir convaincus, ils ne reconnaissent même plus la gauche, pour laquelle ils n'ont jamais voté mais dont ils attendaient, pour le moins, qu'elle les protège de réformes de nature libérale, ...
On comprend leur étonnement, et leur désarroi.


 



Wallis 18/01/2015 02:56

@ Thomas de Ricaud,

Je partage votre point de vue, et je suis un diplômé notaire non installé qui est contre la réforme MACRON !

Et je suis, tout comme vous, pour une adaptation du notariat intelligente (créations au concours, obligation d'associations, suppression de l'habilitation, etc...).

Pour en revenir à la loi MACRON, j'ai bien peur qu'elle soit votée en l'état à l'assemblée. Je vois mal les socialistes se tirer une balle dans le pied et refuser une loi de leur gouvernement.
En revanche, je pense que le salut du notariat viendra du CONSEIL CONSTITUTIONNEL :-)

Thomas de RICAUD 18/01/2015 00:19

Pensez ce que vous voulez, le notariat pourrait être adapté intelligemment (plus de créations soumises au concours, suppression de l'habilitation (seule mesure judicieuse retenue dans le projet) et
contraintes à l'association) plutôt que mis à mort ainsi sur l'AUTEL DE LA SACRO-SAINTE FINANCE !

Les quelques diplômés, dont certains s'expriment sur ce blog, favorables à cette réforme - je dis bien cette réforme - sont curieusement en train de militer pour la disparition de la profession
qu'ils ont voulu épouser... MAIS QUELLE TRISTE CONTRADICTION !!!

L'amour est proche de la haine, rappelle-t-on souvent...

Ironie du sort : Tous ceux que vous méprisez aujourd'hui - i.e. tous les "vieux" notaires qui à vos yeux ont abusé d'un système que vous prétendez être d'un autre âge - se moqueront bien de vous
lorsque, retaités, ils verront le notariat disparaître ! Surtout que ceux qui souffriront vraiment de cette réforme ne seront pas les "gros" mais bien les "petits" et les "jeunes"... sans oublier
leurs salariés !

Si une telle réforme passe, elle sapera l'essence même du notariat : la délégation de puissance publique qui fait du notaire tout ce qu'il est. On ne peut en effet oublier que le notaire est un
officier public, qui est donc au service de l'Etat, et un officier ministériel, qui tient sa charge du Gouvernement.

OR COMMENT VOULEZ-VOUS QU'UN TEL STATUT SOIT COMPATIBLE AVEC UNE LIBERTÉ D'INSTALLATION, FUT-ELLE (gag) ENCADRÉE ?

Aussi, soyez-en certains : dans quelques années, lorsque le notaire, qui aura naturellement fui les campagnes, sera devenu UN AVOCAT COMME LES AUTRES, et que vous vous vanterez d'avoir un diplôme
de notaire, les gens vous répondront sincèrement : "UN DIPLÔME DE QUOI ?"...

Nikalo 17/01/2015 19:15

D'ailleurs, si vous aviez pris le temps et l'intérêt d'écouter l'intégralité des échanges de cette fameuse commission depuis le début de la semaine, vous sauriez que d'autres députés ont repris la
même formulation ... précisant qu'ils ont parfaitement conscience de l'évolution du statut du notariat et qu'une loi antique est sur le point de connaitre une importante modification, que les
propos ramenés ne sont pas ceux de Macron ou qu'il a juste repris une formulation employée par certains députés lors de la défense des amendements déposés.

Quant au cumul ... cessez toute démagogie en mélangeant les torchons et les serviettes. Il y a dans chaque profession des cumuls scandaleux (et aussi dans le notariat ... notaire professeur,
notaire élu par exemple). Il s'agit d'un autre débat qui devra être soulevé ultérieurement.
Cette réforme montre vraiment que nous sommes tous français ... réformons ce pays à la traine depuis des années mais surtout réformons ce qui nous touche pas directement !

Nikalo 17/01/2015 19:06

@dupont : il est d'ailleurs étonnant que vous preniez encore de votre précieux temps pour lire cette multitude d'articles minables et qui plus est preniez le temps d'y répondre !
Si l'article fait réagir, c'est d'ailleurs qu'il n'est pas si minable que cela, sinon vous passeriez votre chemin et surtout supprimeriez de vos favoris l'url du site !

Nikalo 17/01/2015 19:03

Qu'il est amusant de voir certains s'insurger contre les propos des uns et des autres quand on a pu prendre connaissance des messages postés par des notaires sur la fameuse boîte à idée ... et de
l'indécence de trop nombreux propos.

Le ridicule ne tue pas, bien heureusement !

Observateur 17/01/2015 16:12

Ce genre de propos de la part de monsieur Duron est totalement scandaleux et déplacé.
Pour mémoire, ce député fut aussi maire de caen, membre du conseil d'administration de dexia, membre du conseil d'administration du chu, president de l'intercom plus deux trous autres fonctions qui
faisaient de lui l'un des trois plus grands cumulards de France et de Navarre, pour une rémunération mensuelle bien supérieure à celle de la plupart des notaires.
Cherchez où est le privilège...

dupont 17/01/2015 09:48

Encore un article minable de votre part
Décidément, vous excellez en la matière
Rassurez vous il y aura bientôt plus de notaires en exercice donc encore plus d'articles du même genre à publier

avocats notaires 17/01/2015 10:11



Cet article contient uniquement le rappel d'éléments factuels, sans la moindre interprétation. Il faut bien constater que l'intense opération de "com" ( plutôt d'intox) de la profession n'à pas
produit les effets escomptés. A qui la faute ?