« TRIPOTAGES INFORMATIQUES POUR SAUVER LES NOTAIRES »

« TRIPOTAGES INFORMATIQUES POUR SAUVER LES NOTAIRES »
C'est le titre d'un article du journal « La Marseillaise » du 18 novembre, qu'un fidèle correspondant, que nous remercions vivement, vient de nous faire parvenir.
Voici le texte de cet article sur la manière dont le(la) garde des sceaux organise de « faux concours », avec de « faux jurys », nomme et installe de « faux notaires», qui produisent donc chaque jour de « faux actes authentiques » :
«TRIPOTAGES INFORMATIQUES POUR SAUVER LES NOTAIRES
Deux juristes dénoncent une manipulation informatique à la Chancellerie (traduction : le ministère de la Justice … et des Libertés). Des arrêtés ont été rétro-publiés au Bulletin Officiel pour sauver le concours de notaires entaché d'irrégularités.
129 offices notariaux compromis.
Deux juristes accusent le ministère de la Justice d'avoir « rétro-publié » un arrêté au Bulletin officiel afin de rattraper des erreurs dans l'organisation du concours de notaires et pour sauver des nominations.
Portées devant la Commission européenne, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), le Conseil d'Etat et plusieurs tribunaux administratifs dont celui de Marseille, ces irrégularités rétro-corrigées concernent 2 concours et entachent les nominations de notaires déjà signées par l'ex-garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. La salve d'actions en justice intentées en France compromet la création de 129 offices notariaux dont 2 exixtants à Fos-sur-Mer et Marseille.
Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux, les plaignants, dénoncent une manipulation dans le système de publication électronique du BO (la version papier n'existe plus depuis 2006) dépourvu à l'époque d'un « coffre-fort » numérique muni d'un système d'horodatage, verrouillant son contenu.
« C'est un faux couvert par un mensonge d'Etat »
Ayant omis de désigner le 8ème membre du jury, la Chancellerie prenait deux arrêtés modificatifs mais dans la précipitation introduisait de nouvelles erreurs … Le 1er arrêté qui désigne le 8ème jury affuble Rachida Dati du titre de « Garde des Seaux » (sic !) mais surtout indique qu'il « sera publié au BO du ministère de la Justice » alors qu'il doit l'être au JO comme indiqué dans l'arrêté initial qu'il modifie ! Idem pour l'arrêté remplaçant le président suppléant glissé aussi au BO ! Deux membres du jury ont donc irrégulièrement participé aux délibérations.
Vincent Le Coq découvre ensuite que la mention « sera publiée au JO » visible sur l'original de l'arrêté est devenue « sera publiée au BO » (voir ci-dessous). Tout laisse à penser que l'arrêté désignant le 8ème jury a été confectionné postérieurement à la publication.
La Chancellerie objecte que les arrêtés modificatifs ont été publiés donc mis en ligne au BO du 30 août 2009 (étrangement la veille des épreuves du 31 !) et « qu'aucun texte ne prévoyait leur publication au JO ».
« C'est un faux couvert par un mensonge d'Etat », accuse sans ambages Vincent Le Coq qui démontre que trois fonctionnaires de la DACS ont confirmé le 29 janvier 2010 que les arrêtés de nomination n'avaient pas été publiés...
David Coquille (!)
Jury oublié : l'arrêté au BO n'est pas l'arrêté le désignant ! Petit jeu des erreurs ... »
Suivent les copies des deux documents : l'arrêté nommant le 8ème juré oublié mais jamais publié au Journal Officiel (JO) et au-dessous la version rétro-publiée au Bulletin Officiel (BO) en ligne, téléchargeables à cette adresse :
http://www.lamarseillaise.fr/justice-faits-divers/tripotages-informatiques-pour-sauver-des-notaires-2.html

Voilà donc 129 « faux notaires », puisque nommés et installés en vertu de concours et de publications « bidonnés », qui produisent quotidiennement de « faux actes authentiques ».
Un beau pavé (un de plus !)dans le marigot notarial … mais les notaires français ne sont plus à ça près.
Evidemment, le nouveau président du CSN, spécialiste, atteste-t-il, de « l'authenticité », qui intervenait hier à la radio pour réciter l'inoxydable catéchisme de sa corporation, n'a pas évoqué cette affaire de « faux concours – faux jurys – faux arrêtés – faux notaires – faux actes authentiques » … pas plus d'ailleurs que les scandales dans les opérations immobilières, les spoliations et toutes autres graves dérives régulièrement relatées ici et ailleurs.