TROIS NOTARES MIS EN PRISON POUR ESCROQUERIE LE 16 JANVIER

DES NOTAIRES EN PRISON POUR ESCROQUERIE !

Extraits d'un article de Yahoo du 16 janvier :

«Des notaires écroués pour escroquerie à Marseille
Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi pour leur participation présumée à une vaste opération de fraude immobilière, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Poursuivie pour «faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée», deux notaires d'Aix-en-Provence ont été écroués au centre pénitentiaire des Baumettes de Marseille.
Un troisième notaire exerçant dans la cité phocéenne devait être présenté au juge des libertés et de la détention tard dans la nuit de vendredi à samedi, et son sort n'était pas encore connu samedi matin.
Dans son édition de samedi, la Provence révèle que les cabinets des trois hommes ont été perquisitionnés le 5 novembre dans le cadre d'une enquête visant Apollonia, une société aixoise qui proposait à ses clients d'investir dans des opérations immobilières défiscalisées.
La plupart des victimes, dont une majorités de médecins, de dentistes et de chirurgiens, se sont retrouvés dans l'impossibilité de faire face aux échéances de prêts contractés pour la plupart sur la base de documents falsifiés.

Les notaires incriminés sont soupçonnés d'avoir donné du crédit aux montages juridico-financiers en jouant les « hommes de confiance » auprès des investisseurs et des banques. »

Extraits d'un autre article de Yahoo :

« Avec la complicité d'une société immobilière aixoise baptisée Apollonia, ils les auraient incités à investir dans des opérations immobilières, des résidences hôtelières, de tourisme ou d'étudiants, en bénéficiant du statut défiscalisé de loueur en meublé professionnel (LMP).
La société Apollonia, dont les deux dirigeants et trois commerciaux sont en détention depuis le 13 février dernier, se voit reprocher d'avoir surfacturé de 30 % à 50 % ces appartements situés dans toute la France et d'avoir promis que les recettes attendues couvriraient les échéances de crédit.
La plupart des victimes de cette escroquerie présumée se retrouvent aujourd'hui surendettés et incapables de faire face aux échéances que leur réclament les banques.
Après le rôle meneur des dirigeants d'Apollonia, les juges d'instruction ont passé au crible ces derniers mois le rôle des notaires.

Ils estiment qu'ils ont joué le rôle d' « hommes de confiance » dans le montage des dossiers, dont certains ont été bâtis sur de faux documents.

Plusieurs victimes ont indiqué en effet qu'elles avaient été rassurées par la présence de ces officiers assermentés.
Des procurations souvent en blanc données par les investisseurs ont même été signées dans des bars et des cabinets médicaux et non dans les études notariales, ce qui, pour la justice, constituerait le délit de « faux ».

L'avocat des parties civiles, Me Jacques Gobert, estime que les victimes ont souscrit entre 500.000 et cinq millions d'euros de prêts pour acquérir ces biens.

Une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Marseille à la suite d'une plainte déposée en juin 2008 par 150 foyers qui s'estimaient lésés par les agissements d'Apollonia.

Les victimes étaient le plus souvent recrutées par un système de cooptation dans les milieux aisés.

La moyenne de l'endettement des parties civiles, désormais regroupées en association, avoisine les deux millions d'euros et ses dirigeants menaient grand train. »

On constate que dans cette escroquerie, c'est précisément le statut d'officier public des notaires qui a été utilisé pour abuser la confiance des investisseurs.

Ce statut si particulier d'officier public, avec la sécurité censée y être attachée, a donc eu l'effet contraire de celui recherché par les institutions.

C'est la démonstration même, totalement limpide, imparable, des dangers de ce statut, et du caractère totalement surréaliste, à l'opposé de la triste réalité, de la fiction du notaire intègre, désintéressé, impartial, du notaire, tel d'ailleurs que nous le présente le Conseil supérieur du notariat pour contrer toute velléité de réforme.

On peut espérer que cette affaire, où des notaires ont clairement montré la capacité de nuisance de leur statut et de leur système, sera prise en compte pour moderniser les professions juridiques, dans le sens de "la grande profession du droit", plus conforme aux normes de notre époque, déjà en vigueur dans toutes les démocraties modernes à l'abri de la corruption largement constatée en France et que nous sommes conduits à déplorer si souvent.