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28 août 2014 4 28 /08 /août /2014 19:59

UN ARTICLE DE « 20 MINUTES » CONFIRME LA POURSUITE DE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES APRES LA NOMINATION D'EMMANUEL MACRON  

Dans un article publié aujourd'hui 28 août à 13h34, le journal « 20 MINUTES » nous donne des indications sur la poursuite du projet de réforme des professions réglementées par le nouveau ministre de l'Economie, Emmanuel Macron :  

« Remaniement à Bercy : Pas de répit pour les professions réglementées

REFORME - Le nouveau ministre de l’Economie Emmanuel Macron entend porter les réformes annoncées par Arnaud Montebourg…  

Fausse joie pour les pharmaciens, notaires et huissiers. La démission d’Arnaud Montebourg ne semble par avoir entamé la détermination du gouvernement à réformer leur statut. Emmanuel Macron qui a succédé au ministre du redressement productif à Bercy l’a dit clairement dès la cérémonie de passation mercredi: Il portera lui-même «la loi de croissance et de pouvoir d’achat» préparée par son prédécesseur.  

Soutien de Valls  

Ce n’est pas vraiment une surprise: réformer les professions réglementées était déjà une des propositions phares de la Commission Attali pour la libération de la croissance française… dont Emmanuel Macron n’était autre que le rapporteur en 2008.  

Et dans cette entreprise, le nouveau ministre de l’Economie peut compter sur le soutien de Manuel Valls. Mercredi, à l’université d’été du Medef à Jouy-en-Josas, le chef du gouvernement a lui aussi repris à son compte la feuille de route fixée par Arnaud Montebourg: «Nous allons accroître la concurrence, assouplir certaines règles, je pense au travail du dimanche ou à l’urbanisme commercial. C’est un fait, le droit actuel maintient les prix artificiellement élevés, freine les initiatives. Des milliards d’euros de pouvoir d’achat peuvent être redonnés aux Français», a-t-il lancé.  

Un texte présenté en septembre?  

Annoncé en grande pompe en juillet, le projet de «loi de croissance» d’Arnaud Montebourg avait pour ambition de «rendre 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français», en libéralisant notamment 37 professions réglementées (huissiers, kinésithérapeute, auto-école, notaires, architectes, plombiers, etc.) Autant de professions dont l’accès est limité par des diplômes ou la nécessité de racheter des charges existantes et qui pratiquent des tarifs réglementés et/ou ont un monopole pour certains actes.  

La réforme promue par Bercy s’appuyait alors sur les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) commandé à l’automne 2012 par Pierre Moscovici. Selon ce texte d’une quarantaine de pages, des réformes ciblées sur certaines professions (fin de monopole, libre installation ou encore modification de la fixation des tarifs) pourraient entraîner des baisses de leurs tarifs de 10 à 20%.  

Dès le mois de juin, Arnaud Montebourg avait sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur les notaires, les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce, les mandataires et administrateurs judiciaires. Des consultations avaient également débuté durant l’été avec les représentants de certaines professions, notamment les pharmaciens, vent debout contre la réforme. Le projet de loi devait être présenté par l’ancien ministre en septembre en Conseil des ministres. Avec la nomination d’Emmanuel Macron à Bercy, seul le calendrier pourrait changer, mais pas la ligne. »  

L'espoir des notaires (voir la lettre du président du CSN à ses confrères publiée lundi) de voir le gouvernement abandonner son projet de réformer leur profession n'aura donc duré que deux brèves journées !

 

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Published by avocats notaires
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