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Mardi 28 septembre 2010
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23:03
UN NOTAIRE CONDAMNE POUR ESCROQUERIE AGGRAVEE DANS UNE SUCCESSION
Le tribunal correctionnel de Saint Denis de la Réunion vient de condamner en première instance un notaire à un an de prison avec sursis et à 50.000 euros d'amende pour escroquerie aggravée par sa fonction d'officier public.
L'un de ses clients a été condamné à la même peine pour complicité.
En outre, les deux hommes devront verser 350.000 euros à leur victime.
Il est reproché au notaire d'avoir fait traîner une affaire d'héritage qui datait de 1989, ce qui a eu pour conséquence de spolier un héritier d'un appartement au bénéfice de son frère, complice du notaire.
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