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12 septembre 2014 5 12 /09 /septembre /2014 20:37

UN NOTAIRE CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE  

Le tribunal correctionnel de Niort vient de condamner un notaire pour abus de confiance, à deux mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.  Au travers de sept « comptes dormants » (?!) hébergeant des provisions versées par des clients de son étude, il se serait approprié 8.886,14 euros, après avoir « oublié » de les restituer aux clients.  

« J'estimais que cet argent m'était dû », explique-t-il à la barre du tribunal.  

La procureure avait requis six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.  

 

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Published by avocats notaires
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