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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 15:21

1411061118 LA JUSTICE 

    UN NOTAIRE NIORTAIS CONDAMNE POUR ESCROQUERIE

Selon un article de La Nouvelle Republique du 20 décembre :

« Deux-Sèvres - Tribunal correctionnel de la rochelle

Ils fraudaient en couple

20/12/2014 05:30

Un couple niortais, lui étant notaire, a été condamné pour escroquerie envers la Caf et le conseil général.

C'est une affaire surprenante à plusieurs titres que le tribunal de La Rochelle vient de juger en correctionnelle. En dépit de la nature des délits : de fausses déclarations visant à l'obtention du RSA et de l'allocation logement, les deux prévenus présentent les atours d'une parfaite insertion. En effet, elle 55 ans et lui 50 ans, vivent en couple depuis 2007, et ce dernier est notaire dans l'agglomération niortaise. Notamment salariée de ce dernier, madame a sollicité la Caf pour des allocations destinées aux plus démunis entre 2007 et 2010. Son compagnon a largement participé en établissant bail de location fictif et quittances à l'intention des services de l'État. Pour un préjudice total de près de 20.000 €. Parallèlement, le couple s'est pacsé et associé au sein d'une SCI immobilière.

En 2010, des anomalies ont mis la puce à l'oreille de la Caf, laquelle découvre que bailleur et locataire partagent le même toit. Depuis, le couple s'est adonné à la danse de l'autruche en contestant l'évidence, même quand la police judiciaire établit des preuves de leur intimité. Et lorsque madame reconnaît du bout des lèvres sa dette, elle négocie un remboursement a minima : 50 € mensuels. Un indice de mauvaise foi car son compte bancaire était créditeur de 90.000 €, sans compter une pension alimentaire non déclarée.

Une lourde peine d'avertissement

A la barre, le jeu continue face aux questions obstinées du président Cyril Bousseron. Le notaire est quasi mutique, tandis que sa compagne s'esquive et adopte une posture de starlette. Elle susurre en boucle : « J'ai acquitté ma dette… ». Avant de lancer : « Monsieur le Président, condamnez-moi, qu'on en finisse ! ». En réponse, le procureur Dominique Chevalier dénonce le comportement manipulateur de prévenus qui ont opportunément remboursé les services de l'État, la veille même d'une précédente audience. « Vous ne semblez pas vous sentir responsable de ces 20.000 € soustraits à l'État en période de disette budgétaire ! » assène-t-elle. Elle requiert dix-huit mois de prison avec sursis pour le couple, interdiction d'exercer la profession de notaire et parution du jugement dans la presse.
Le tribunal est allé en deçà. Considérant que madame était à l'initiative de la fraude, il l'a condamnée à 12 mois de prison avec sursis. Son compagnon est condamné à 8 mois avec sursis, mais la non-inscription au casier judiciaire sollicitée par son défenseur est refusée. Toutefois, les délits étant étrangers à l'activité professionnelle, l'interdiction d'exercer n'est pas prononcée. Le président précise : « Il appartiendra à l'Ordre des notaires de se prononcer dans ce domaine ». Les deux prévenus devront régler 3.741,80 € de préjudice au conseil général des Deux-Sèvres.

Marie-Pierre Deveau »

 

Les agissements malhonnêtes de certains notaires (escroqueries, abus de confiance, achat des biens des clients, ...) sont étrangement absents du débat sur le projet de loi Macron, et qui méritent pourtant d'être examinés avec la plus grande attention.

Ne sont-ils pas aussi l'une des conséquences de l'actuel statut, très controversé, de cette « organisation » trop bien protégée par ses instances, et aussi par les élus de tous bords ? 

Eu égard à son monopole exclusif sur les actes de l'immobilier, quels sont ses liens avec la corruption en développement dans ce pays (voir le Classement de Transparency, et la carte récemment publiée des condamnations intervenues pour « prise illégale d'intérêt », très révélatrice des liens entre les élus et les affaires immobilières) ?

C'est une question certes fondamentale … mais qui restera, assurément et pour longtemps, sans réponse !

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Jessica 23/12/2015 11:35

Actuellement, rares sont les personnes à qui on pourrait faire confiance. Il faut vraiment se méfier de tout le monde et faire une petite enquête avant de travailler avec quelqu'un.

Thomas de RICAUD 21/12/2014 10:42

Et vous vous feignez d'ignorer que :

1/ Dans les campagnes il est rare pour un notaire de ne pas avoir affaire (parfois même par surprise en passant par une agence immobilière- à vous lire - !) à un vendeur ayant été client de son
étude ;

2/ Que les clients ne font pas toujours toutes leurs affaires au sein de la même étude, de telle sorte que même à Paris, vous pouvez découvrir que le vendeur a été une fois client de votre étude,
pour une opération réalisée il y a 20 ans et plus...

Bref, la notion de "client" ne doit s'apprécier qu'au regard de l'acte dont il est question ! Sinon comment fixer la limite ?

Restons sur notre désaccord, ce sera mieux ainsi...;-)

Thomas de RICAUD 21/12/2014 08:54

À vous entendre, le notaire ne serait même plus un citoyen, en somme !!!

Et sinon, un avocat assigné en Justice par un de ses clients (pour une contestation d'honoraires, par exemple), il fait quoi pour se défendre ?

Votre argumentaire est aussi absurde que vos insinuations sont vagues.

Et le tout manque terriblement d'impartialité...

On retrouve bien ici la technique classiquement utilisée par les fabriquants de rumeurs, qui procèdent de la sorte à défaut de certitudes et de preuves.

Des notaires qui investissent dans l'immobilier ? Mon Dieu, c'est presque aussi choquant que d'apprendre que des banquiers réalisent pour leur compte des placements financiers ! Et c'est forcément
dans des conditions douteuses...

Salauds de notaires !!!

avocats notaires 21/12/2014 10:06



Vous refusez d'appliquer une règle simple et incontournable : un notaire ne doit absolument rien acheter des clients de son étude !


C'est clair pour tout le monde ... sauf pour les notaires eux-mêmes à la lecture de vos commentaires alambiqués et pas du tout convaincants.


Ainsi, et vous trouvez ça très bien, les honoraires des notaires (dont le montant est aujourd'hui critiqué) leurs servent aussi à réaliser de bonnes affaires en achetant des biens dans les
dossiers dont ils sont chargés (successions, divorces, ...) en profitant parfois de la détresse ou de la faiblesse, ou de la mésentente, de leurs clients. Je ne dirai pas que c'est inqualifiable
parce que, tout au contraire, c'est qualifiable pénalement comme on vient de l'expliquer, et ce au titre de plusieurs incriminations (prise illégale d'intérêt, abus de faiblesse, ...).Voir, entre
autres, le cas du notaire de La Baule qui vient d'être condamné. 


Et la prise illégale d'intérêt  est qualifiée même dans le cas où l'auteur n'en tirerait aucun avantage économique !


Que comptez-vous faire pour en finir avec ces pratiques malheureusement très répandues et qui relèvent du concept plus général de corruption ?


 



Thomas de RICAUD 21/12/2014 00:46

PS : Il est vrai aussi que si les juges commencent - à vous lire - à faire "une application très large" des textes pénaux... Il me semblait pourtant que poenalia sunt restringenda était le
principal corollaire du principe de la légalité pénale, lequel à valeur constitutionnelle... non ?

avocats notaires 21/12/2014 06:12



Bien sûr qu'un notaire qui achète un bien d'un client de son étude fait recevoir l'acte par un confrère, souvent d'ailleurs dans un schéma de réciprocité quand ce confrère fait de même de son
côté.


Cela n'altère en rien les circonstances de la "prise illégale d'intérêt" pénalement répréhensible.


Et les autres précautions que vous relatez (expertise du bien, autorisation de la chambre des notaires, prix majoré, ...), ne restreignent en rien le délit.


La chambre des notaires ne peut évidemment pas dispenser tel ou tel de respecter le code pénal.


Le règlement national des notaires va aussi dans le même sens en interdisant aux notaires de "s'intéresser" dans les affaires de leurs clients, c'est-à-dire d'y prendre un intérêt quelconque.


Au-delà même de ces règles pénales et déontologiques strictes, cette pratique, malheureusement très répandue dans le notariat, est contraires aux principes plus généraux que constituent
l'obligation de délicatesse et l'interdiction des conflits d'intérêts. Ces pratiques constituent un scandale majeur du notariat dans son ensemble, et vos explications alambiquées sur les astuces
des notaires pour s'affranchir de ces règles absolument incontournables pour ces officiers publics ne font qu'y apporter la confirmation la plus éclatante.


A l'heure où le statut des notaires est clairement remis en cause, il est impératif d'évoquer cette question, dont la gravité dépasse de très loin celles du tarif et de la liberté d'installation
habituellement débattues, même s'il y a des liens entre ces divers aspects de la réforme engagée.



Thomas de RICAUD 21/12/2014 00:37

Votre entêtement est d'autant plus surprenant qu'il est évident qu'un notaire n'est pas "propriétaire" de ses clients. Si le hasard l'amène à contracter avec un de ses clients traditionnels,
celui-ci ne sera pas "son" client pour la circonstance puisqu'il n'instruira pas l'affaire lui-même, c'est tout.

Une fois de plus, si les conditions sont normales et que l'acte est reçu par le ministère d'un autre notaire, cela ne pose aucun problème !

J'ai même en tête l'exemple d'un confrère d'un département voisin du mien qui souhaitait acquérir la petite maison d'un de ses voisins et clients, parce qu'elle était attenante à la sienne, dans
une petite ville de campagne, et qu'il voulait agrandir son habitation et créer un garage au rez-de-chaussée. La transaction a eu lieu, par acte d'un confrère, mais le notaire-acquéreur s'est fait
un point d'honneur à "négocier" le bien 5% plus cher (soit 6000€ de plus, tout de même, en l'espece) que la plus hautes des 3 estimations qui avaient été établies par des agences immobilières pour
la mise en vente...

Tout est donc question de garde-fou et de procédures de contrôle, c'est tout. Un peu comme pour les conventions réglementées entre les sociétés et leurs dirigeants, en somme.

Les règles déontologiques sont d'ailleurs là pour jouer, au-delà de la loi pénale, ce rôle de garde-fou.

Malheureusement, toutes les précautions et la meilleure volonté du monde n'y changeront rien. Si certaines personnes veulent médire...

Je serais curieux de voir un de vos exemples de jurisprudence condamnant pénalement un notaire pour avoir acheté un bien à un de ses clients habituels, aux termes d'un acte reçu par un confrère, et
dans des conditions normales...

Et ce même si, je le précise, il ne m'est personnellement jamais arrivé d'acheter un bien d'un de "mes" clients...

Thomas de RICAUD 20/12/2014 22:55

Une nouvelle fois, je suis bien d'accord avec DUPONT !

avocats notaires 20/12/2014 23:59



Vos explications ne sont aucunement convaincantes. Le code pénal est très clair, et les juges en font une application très large. Vous ne pouvez tout simplement pas acheter de biens de vos
clients, quelles que soient les bonnes raisons et les circonstances que vous avancez. Et ce n'est pas la chambre des notaires ou toute autre instance qui peut vous exonérer de cette obligation.



dupont 20/12/2014 22:39

continuez comme ca, vous allez enlever le peu de crédit à ceux dont vous prétendez défendre la cause

Thomas de RICAUD 20/12/2014 21:01

Je n'ai jamais dit qu'une telle pratique me semblait naturelle, mais je dis simplement que si le hasard fait que vous vous trouvez à la fois notaire historique du vendeur et intéressé à titre
personnel par son bien, il n'y a pas a priori de raison que la transaction de puisse avoir lieu.

Comme je l'évoquais dans mon précédent message, l'inverse contraindrait même de facto certains notaires de campagne à être d'éternels locataires ! Quand on sait que jusqu'à naguère, le notaire se
devait en outre de résider sur le territoire de la commune où se trouvait son office... et donc aussi les biens de ses clients...

En revanche ce genre de transaction doit être transparent et surtout contrôlé.

Quant à l'incrimination définie à l'article 432-12 du Code pénal, elle se limite bien à l'hypothèse où la personne dépositaire de l'autorité publique prend un intérêt dans une "opération dont elle
a, au moment de l'acte, la charge de la surveillance, de l'administration, de la liquidation ou du paiement."

Or un notaire qui serait amené, à titre exceptionnel, à acquérir un bien d'un de "ses clients", ne pourrait naturellement pas instrumenter l'acte !!! C'est forcément un autre notaire qui en aurait
la charge !

C'est même interdit par notre règlement national pour tout acte concernant un proche du notaire jusqu'aux degrés d'oncle et neveu inclus !

Je ne dirai pas que le droit pénal n'a pas de secrets pour moi, mais sachez qu'avant de me lancer dans le notariat, j'ai fait un DEA de droit pénal et de sciences criminelles. Sorti major de cette
5eme année, j'ai alors entamé une thèse en procédure pénale et enseigné pendant 5 ans en qualité d'assistant à la fac de Bordeaux ainsi qu'à l'Ecole Nationale de la Magistrature le droit pénal
général, le droit pénal spécial et la procédure pénale.

Vous me permettrez donc d'être sûr de moi lorsque j'affirme que le type de comportement que vous évoquez ci-dessus n'est en rien susceptible de tomber sous le coup de la loi pénale !!!

Au demeurant, cela doit etre transparent et strictement encadré, ne serait-ce que dans l'intérêt même de la profession, qui souffre des insinuations récurrentes émanant de personnes suspicieuses
voire, pour certaines, paranoïaques.

Thomas de RICAUD 20/12/2014 19:26

@ avocats notaires : il me semble que vous connaissez bien mal les éléments constitutifs des infractions pénales auxquelles vous faites référence !!!

Sur le fond, certains comportements, comme le fait pour un notaire d'acheter le bien d'un de ses clients, ne relèvent que de la déontologie. Et il n'est d'ailleurs pas concevable d'interdire
systématiquement certains de ces comportements.

Ainsi, un notaire peut parfaitement acquérir un bien d'un de ses clients (que cela peut d'ailleurs arranger, notamment dans les petites communes rurales... où tous les habitants sont les clients du
même notaire !), quitte simplement à s'entourer de certaines précautions (information de la chambre, estimations du bien par des professionnels indépendants, recours à un confrère pour constituer
le dossier et recueillir les signatures).

avocats notaires 20/12/2014 19:41



Je vois que cette pratique est tellement fréquente qu'elle vous paraît naturelle.


Mais il s'agit réellement d 'une "prise illégale d'intérêt" au sens pénal ! Et toutes les précautions que vous pourriez prendre pour vous faire "couvrir" par la chambre des notaires n'y changent
rien !


Le délit de prise illégale d’intérêtest défini à l’article 432-12 du nouveau code pénal :


« Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et
conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de
l’administration, de la liquidation ou du paiement ».


La prise illégale d'intérêts est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Et cette pratique, assurément très répandue dans le notariat, est le meilleur moyen de se constituer, à bon compte, un important patrimoine immobilier. Mais c'est illégal, et condamnable au sens
pénal comme on vient de le dire.


 



Thomas de RICAUD 20/12/2014 18:03

Je suis bien d'accord avec DUPONT ! Ce genre de fait divers - qui plus est sans rapport avec la profession - n'illustre rien du tout et n'apporte rien au débat qui concerne notre profession
actuellement !

Si les faits dans cette affaire sont avérés - et il semble bien qu'ils le sont - ils sont inadmissibles et doivent être condamnés, y compris à mon sens par les instances professionnelles.

Mais il y a des comportements déviants dans toutes les professions (rappelez-vous par exemple de ce procureur qui avait détourné une carte bleue pour se payer des putes en Allemagne !). A charge
pour ces professions de faire le ménage dans leurs rangs.

Naturellement, le ménage sera d'autant plus sévère que la profession remplit une mission de service public, de confiance, et a fortiori lorsqu'il s'agit d'Officiers publics et/ou ministériels qui
bénéficient d'une délégation de l'Autorité publique.

Or, nos instances professionnelles assument cette mission sans indulgence particulière ni sévérité excessive. Le ménage est bien fait chez les notaires.

Et il est d'ailleurs intéressant de relever qu'il arrive souvent qu'un notaire destitué ou "poussé gentiment vers la sortie", grâce à l'équivalence qu'apporte notre expérience et notre Diplôme
Supérieur du Notariat, poursuive sa carrière professionnelle au sein... du Barreau !!!

Aucune critique de ma part à voir là dessous : il n'est pas anormal que les critères et les qualités requises pour exercer une profession diffèrent en fonction des missions et des statuts propres à
chacune d'elles.

avocats notaires 20/12/2014 18:29



Il faut aussi parler, évidemment, des innombrables notaires qui se constituent un patrimoine immobilier, souvent important, en achetant les biens de leurs clients, dans un schéma de "prise
illégale d'intérêt", l'un des nombreux volets de la corruption, s'agissant de personnages en charge d'un service public.


Comment envisagez-vous d'éradiquer ces agissements criminels s'agissant précisément d'officiers publics ?



allessandro del ponte 20/12/2014 17:59

Et donc?
Des affaires comme celles-ci concernant des bouchers, des ouvriers, des avocats; des députés, des policiers, des retraités, des commercants: on en voit chaque semaine en France, est-ce une raison
pour en déduire que tous les membres de ces professions sont des escrocs??? Absurde! et franchement ça décrédibilise votre discours.

avocats notaires 20/12/2014 18:14



Auriez-vous aussi remarqué qu'un notaire de La Baule à été condamné il y a quelques jours pour abus de confiance dans une sombre affaire de viager ? Ça fait beaucoup pour une si petite population
! Et les notaires, eu égard à leur statut d'exception, ne doivent-ils pas être plus honnêtes que d'autres ?



dupont 20/12/2014 15:58

vous n en avez pas marre de faire les poubelles ?
Pensez donc à relever les affaires ou les avocats sont mis en cause, elles sont légion.
Et si vous poussez encore plus loin votre rechecherche, vous constaterez que pas une profession n est épargnée
Alors monsieur arrêter donc de vous poser en donneur de leçon

avocats notaires 20/12/2014 16:28



Votre réaction montre bien à quel point les questions posées dans cet article sont pertinentes. D'autant plus au moment où les parlementaires se précipitent, pour de mystérieuses raisons, au
secours d'un statut des notaires devenu indéfendable, ainsi que l'à brillamment démontré le rapport de l'IGF.


Quant aux "poubelles", vous remarquerez qu'il suffit de lire la presse, qui ne fait elle-même que relater l'actualité judiciaire. Prétendriez-vous museler la presse, comme le pratiquent vos amis
chinois dont vous vous réclamez si ostensiblement ?


Vous parlez aussi des avocats : Ils sont 60.000, comme vous savez, et alimentent beaucoup moins les chroniques judiciaires que les 9.500 notaires en exercice !


Comme l'indique le rapport de Mme Untermaier, le statut d'officer public des notaires français est unique au monde. Seriez-vous donc les seuls à avoir raison, contre le reste du monde ...
malgré les piètres performances de ce pays dans de nombreux domaines (économie, corruption, universités, ...) ?


C'est un ensemble de questions qui ne devraient pas manquer de vous interpeller.