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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 15:45

 

UN NOTAIRE PARISIEN MIS EN CAUSE DANS LE PROCES D'UN MAGNAT ALGERIEN

Les journaux algériens nous donnent des nouvelles d'un notaire parisien mis en cause dans l'affaire d'un magnat algérien déjà incarcéré en Algérie :

Le procès s'est tenu au tribunal correctionnel de Nanterre du 2 au 20 juin

Le principal prévenu est poursuivi en France pour banqueroute, détournement de fonds, abus de confiance.

Le Conseil régional des notaires, partie civile, était présent pour demander une sanction disciplinaire à l'encontre d'un notaire parisien impliqué notamment dans la revente frauduleuse, en 2003, d'une villa à Cannes pour 17 M€ alors que celle-ci avait été acquise un an plus tôt pour un montant deux fois supérieur. A la suite de cette vente frauduleuse dont il avait établi l'acte authentique, le notaire avait apporté en main propre un chèque de 3,3 M€ à son client vendeur réfugié à Londres, alors que la banqueroute de son groupe en France était avérée.

Selon la juge d'instruction qui a instruit le dossier, la vente a été planifiée avec précipitation pour permettre encore des détournements de fonds.

Notons que le notaire, bien connu sur la place de PARIS, est aussi et déjà "connu de la justice" pour ses pratiques professionnelles condamnables, ce qui ne l'a pas empêché de poursuivre jusqu'à maintenant l'exploitation de son office ministériel.

Le procureur a requis contre ce notaire une peine de 8 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.

De son côté, le Conseil régional des notaires, partie civile, réclame « une réponse disciplinaire et un euro (!) de réparation pour le préjudice moral subi par la profession. »

Verdict le 7 octobre prochain.

 

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Published by avocats notaires
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