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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 09:50

 

UNE REACTION DU JOURNAL LES ECHOS AU DISCOURS DU MINISTRE MONTEBOURG

Extraits :  

 « Professions réglementées : 6 milliards d'euros à la clef (Marie Bellan, Journaliste).  

« Ce sera la bataille des modernes contre les anciens, la bataille de l'audace contre le conformisme ».  

C'est sur les professions réglementées que portera cette bataille.  

Arnaud Montebourg a annoncé qu'une trentaine de mesures figureront dans le projet de loi sur la croissance et le pouvoir d'achat qu'il compte présenter à l'automne. « Au total, nous espérons restituer l'équivalent de 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français », a estimé le ministre.  

Pour aller plus loin, il dispose d'un rapport de l'Inspection générale des finances, depuis plusieurs mois déjà, qu'il s'est engagé à rendre public prochainement « afin de créer la transparence en ouvrant le débat devant l'opinion publique ». Arnaud Montebourg a également saisi l'Autorité de la concurrence sur ce sujet.  

La formation des prix en question :  

C'est d'ailleurs sur ce critère de la rente et du monopole réservé à certaines professions que le gouvernement, épaulé par l'Autorité de la concurrence, veut attaquer. Si certains actes doivent être visés par des professions en particulier (l'acte authentique par exemple est une prérogative des notaires), leur rédaction doit-elle forcément passer par les mains des notaires ?  

C'est toute la question de la formation des prix qui devra aussi être décortiquée. Les gains de productivité importants qui ont pu être faits grâce à la numérisation des documents ont-ils été répercutés sur les prix demandés aux clients ? Par ailleurs, une rémunération calculée en pourcentage du bien acheté comme c'est le cas pour les frais de notaire dans l'immobilier, est-elle économiquement justifiée ?  

Il s'agira, pour l'Autorité de la concurrence, d'arriver à isoler, dans la formation des prix, ce qui relève de cette complexité et ce qui relève au contraire de la rente. L'autorité s'est donnée jusqu'à la fin de l'année pour rendre son avis définitif, mais Arnaud Montebourg voulant présenter sa loi à l'automne, des recommandations ponctuelles pourraient être publiées dès la rentrée. »  

Cet article des Echos pose ainsi clairement la question de la réforme du tarif des notaires.  

Le projet de loi annoncé par le ministre nous apportera-t-il une réponse claire sur ce point précis ? Rendez-vous à la rentrée !  

 

 

 

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Published by avocats notaires
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