UNE RESIDENCE IMMOBILIERE INACHEVEE A ANGOULEME

UNE RESIDENCE IMMOBILIERE INACHEVEE A ANGOULEME

Selon un article de La Charente Libre de ce jour :

« LES ACHETEURS A LA PORTE DE LA RESIDENCE FANTOME

La résidence Les Jardins Fleuris à Victor-Hugo, n'a jamais été achevée. Le promoteur est en liquidation judiciaire. Les propriétaires ont payé, mais ne peuvent pas entrer dans leur logement.

28.04.2010

Laurence GUYON / l.guyon@charentelibre.fr

La résidence s'appelle Les Jardins Fleuris. Pour l'instant, ce sont plutôt les herbes folles qui envahissent la cour intérieure, que l'on aperçoit à travers les vitres couvertes de poussière.

Au n° 9 de la rue du Dr-Fournier, dans le quartier Victor-Hugo, les travaux sont interrompus depuis un an et demi, alors que le chantier était dans sa dernière ligne droite. Le promoteur, Charente Résidence, a été placé en liquidation judiciaire en février 2009.

Seul un local commercial du rez-de-chaussée est occupé, par un cabinet médical. Cinq appartements n'avaient pas tous trouvé preneur. Mais une quinzaine d'autres avaient été vendus, et payés, à hauteur de 95 à 100 %.

Leurs acquéreurs sont le bec dans l'eau. Un retraité y a laissé les économies de toute une vie, une jeune femme a dû retourner vivre chez ses parents, un couple de personnes âgées qui avait vendu sa maison pour s'installer en ville se retrouve sans logement. Et tout le monde rembourse son emprunt, chaque mois, pour du vent.

Les autres victimes, ce sont les entreprises. « Au début, on a été payés normalement, témoigne Olivier Gouédo, architecte et maître d'oeuvre du programme. A partir de janvier 2008, les délais se sont allongés. » Et puis, plus rien.

Thierry Perrin, le patron d'Angély Etanchéité, est amer : « Je n'ai pas touché un centime sur les 28.000 € hors taxes du chantier des toitures terrasses. »

L'ardoise, au total, se situerait entre 300.000 € et 500.000 €. Olivier Gouédo affirme : « Plus personne n'était payé bien avant la mise en liquidation ».

Jacques Nicoleau, le patron de Charente Résidence, qui avouait être en difficulté quelques mois auparavant, reconnaît avoir encaissé 2,2 millions d'euros sur une opération dont il espérait retirer 3,6 millions au total, une fois tous les lots vendus.

A quoi a servi cet argent, si les entreprises n'ont pas été payées ? « Je m'interroge sur les flux financiers, lâche Me Torelli, mandataire judiciaire et liquidateur. Les explications de Jacques Nicoleau ne me suffisent pas. » Il a demandé une expertise des comptes de Charente Résidence.

Autre curiosité, les logements ont été acquis en Vefa (Vente en l'état futur d'achèvement), assortie d'une « garantie intrinsèque ». En gros, le promoteur certifie qu'il a les reins assez solides pour achever le chantier, au lieu de souscrire une assurance au cas où. Certains propriétaires s'en sont étonnés.

« C'est une clause prévue par le Code civil, qui n'a jamais été supprimée par le législateur », se défend sans sourciller Annie Reith-Coustenoble, la notaire du promoteur et de quelques-uns de ses acheteurs. « Une garantie très risquée, qui est de moins en moins utilisée, lâche le mandataire judiciaire. On peut considérer que les acheteurs ont été trompés. »

En guise de défense, Jacques Nicoleau accuse les acheteurs d'avoir retardé la livraison du chantier en essayant d'obtenir « des indemnités exorbitantes » pour un problème de malfaçon, par le biais de « multiples intrigues autour de moi pour me faire tomber ».

La version d'Olivier Gouedo est un peu différente. « Il y avait pas mal de choses à reprendre. Par exemple, là où on annonçait un escalier en béton avec du marbre, on s'est retrouvé avec du bois et du métal. » Avec un prix au mètre carré entre 2.200 € et 2.600 €, les acquéreurs étaient en droit d'attendre un autre niveau de prestations.

« Ce que nous reproche M. Nicoleau, c'est surtout d'avoir refusé de payer les 5 %, s'insurge un autre.

Pour sa part, Jacques Nicoleau invite ses clients à rester patients. « Il y a un repreneur, pour les cinq lots qui n'ont pas encore de propriétaires, et pour les parties communes », affirme-t-il, attendant une signature en mai. Pour un total de 350.000 €, prix fixé par le tribunal de commerce de Bordeaux. A charge pour ce repreneur d'achever les quatre logements et le local commercial concernés, et de les revendre. Et le reste ? « Ca reste à définir. Ce pourrait être à la copropriété de financer le reste des travaux. »

Après avoir perdu du temps, les propriétaires peuvent craindre désormais de perdre encore un peu plus d'argent.

Depuis un an et demi, le chantier de la résidence est interrompu. Les entreprises attendent toujours d'être payées, et les propriétaires d'entrer dans leurs logements. »

Questions :

Quelle sécurité l'intervention obligatoire du notaire a-t-elle apportée aux acquéreurs dans cette opération immobilière avortée, quels conseils de prudence leur a-t-il donnés ?

Le notaire ne s'est-il pas comporté en "notaire du promoteur-vendeur", soucieux avant tout des intérêts de celui-ci, au mépris de son obligation de conseil à l'égard des acquéreurs, menacés dans cette opération à risques ?

Le liquidateur judiciaire du promoteur indique : "On peut considérer que les acheteurs ont été trompés". Mais trompés par qui, dans cette opération en principe sécurisée par l'intervention obligatoire du notaire en vertu du monopole exclusif de cette profession sur l'immobilier ?