AU CSN : "GRANDE SATISFACTION" A LA SUITE DE L'ENTRETIEN AVEC LA GDS - Le blog de avocats.notaires.over-blog.com

M

MORPHEUS

19/02/2018 15:43

A "notada"... vous commencez à comprendre les rouages du ministère du notariat...

A

ADEMAR

16/02/2018 11:45

J'ai créé il y a 10 ans et le dossier a mis 8 mois à sortir et pour que le dossier soit complet il a fallu que je fournisse un bail (donc paiement de loyers avant de pouvoir exercer...) A priori personne n'a pleuré à l'époque, c'était normal... Aujourd'hui études gratuites, sans concours et sans baux signés et sa gueule encore!!!! Faut leur faire des chèque pour qu'ils puissent avoir des ordi dernières génération ?

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C

CREDULE

19/02/2018 23:20

Pour qu'il y ait étude gratuite, il faut un donateur. Lorsqu'une personne crée une activité commerciale, artisanale, agricole ou autre y a il "entreprise gratuite". Lorsqu'un notaire traite une transmission d'entreprise dans l'un de ces cas, dit il à son client qu'il a eu son entreprise gratuitement ? Ce serait effectivement intéressant de le savoir.

N

notada

16/02/2018 10:11

Une cinquantaine de nominations concernant la "1ère vague" sont toujours bloquées au Ministère de la Justice pourquoi ? Depuis le mois d'aout dernier, des candidats attendent désespérément sans pouvoir obtenir aucune explication de la part de la Direction des Affaires civiles et du Sceau et ce, dans la plus complète indifférence !!! Leurs vies professionnelles sont suspendues au bon vouloir du Prince ou plutôt de la Princesse !!! Que faire !!! Certains se retrouvent, en attendant, plongés dans une certaine précarité financière...

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M

MORPHEUS

15/02/2018 13:17

La loi macron et le TAS n'engendrent aucun problème d'application en soi, sauf quand on veut tout planter... ce qui a été fait. Le notariat a semble t il gagné en partie cette manche... mais risque de le payer fort cher par la suite. C'est comme sifflé la Garde des sceaux au Congrès, cela a fait plaisir aux imbéciles, mais je ne pense pas qu'elle l'oublie rapidement et facilement... Que le notariat se rassure, ce sont les bons fonctionnaires du ministère de la justice qui dirigent... Il faut reconnaître que le notariat n'a pas perdu la main et sait agir dans l'ombre avec la collaboration étroite de divers fonctionnaires du ministère de la justice. Les cotisations prof très élevées permettent de faire un lobbysme intense. Mais tôt ou tard, il y aura un coup de torchon et des chapeaux de reste... ;))

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M

MORPHEUS

15/02/2018 12:10

PS : Sophie ERRANTE a été élue à la Présidence de la commission de surveillance de la CDC bien sûr...

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M

MORPHEUS

15/02/2018 11:56

Bonjour ! Petite info en passant : Sophie ERRANTE, ayant battue Laurent DEJOIE aux législatives antérieurement, en charge du volet simplification de la loi PACTE, a été élue à la commission de surveillance de la ... CDC... ou comment avoir une bonne vision de l'évolution de l'activité du notariat ayant triomphé de la loi macron (victoire à la Pyrrhus ?) lors d'une bataille quasi homérique ayant eu lieu dans les douves du ministère de la Justice, avec l'aide et la collaboration des bons fonctionnaires dudit ministère (cf LA TRIBUNE d'hier "Caisse des Dépôts : la députée Sophie Errante remplace Le Gendre à la commission de surveillance")... PS : les difficultés du TAS sont du pipo... tout le monde l'a compris... il s'agit d'un alibi... ceux qui veulent faire croire le contraire ont le QI d'une huître ou sont de mauvaise foi.

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A

avocats notaires

15/02/2018 15:55

En effet, si, par certains aspects, la corporation semble avoir gagné, il ne fait aucun doute que sa "victoire à la Pyrrhus", comme vous l'écrivez très justement, soit annonciatrice de lendemains moins enchanteurs pour ces "immobilistes" obstinés : 1 - Réforme Macron 1 : création de 1002 nouveaux offices, nomination de 1650 notaires Macron par le TAS, avec le dévoiement constaté, 2 - À cause précisément du dévoiement du TAS, qui condamne définitivement ce processus : instauration de la liberté d'installation "régulée" sur avis de L'ADLC (idem actuelles zones orange), 3 - Pour simplifier et alléger le processus de nomination : liberté d'installation pure et simple, sur le modèle des experts-comptables, 4 - À cause de la pression du CNB vers la force exécutoire et la publicité foncière de l'acte d'avocat : fusion des deux professions dans la GPD sous statut unique d'avocat, et avènement de l'avocat-notaire qui cohabitera, au moins pour un temps, avec les 1816-1941 titulaires de leur "charge" Ancien Régime, comme cela existe déjà chez nos voisins allemands et suisses. Une seule incertitude aujourd’hui : le temps nécessaire au déroulement et à l'aboutissement de ce processus.

N

Notaire

14/02/2018 23:22

Excellent article de Me ROUSSEL sur les difficultés pratiques du tirage au sort jusqu' la nomination et le début d'installation. 2 ans peuvent ainsi s'écouler entre l'horodatage, et la nomination. Question pratique: comment font les jeunes diplomes quand ils ont démissionné ? Cachent ils a leurs patrons qu ils ont été TAS, jusqu'à a la revalation de leur nomination ?

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N

Notaire

14/02/2018 21:38

La dignité : Tres honnêtement, votre dernier post est incompréhensible. On ne ne comprend pas ce que vous avez voulu dire, et ou vous voulez en venir.

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L

la dignité notariale....

14/02/2018 20:27

Notaire : Puisque ma question est sans intérêt et tellement évidente, je l'ai posé puisque ce Monsieur Roussel a cru bon devoir rappeler des règles aussi évidentes..... Alors soit il sucre les fraises, soit il craint peut être comme vous d'ailleurs qu'un notaire macron pourrait avoir des velléités a recevoir ses clients dans un squatt...... Tel est son statut, tel est sa fonction ! E-pa-tant ! Et c'est pour des gens comme cela que vous payez chercher vos cotisations,,, ou alors peut être considère t il comme vous que tout autre professionnel libéral qu'un notaire a le droit de ne pas recevoir dignement sa clientèle mais que le notaire..... De par son statut de par sa fonction lui, il doit recevoir dignement..... Je crois qu'il y a encore beaucoup de souci a se faire......

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M

MORPHEUS

14/02/2018 12:06

"Notaire" se caractérise une nouvelle fois par son impolitesse, sa mauvaise foi et sa stupidité en indiquant que je serais selon cette personne "un idiot"... Tout cela me faire rire en fait, la violence et l'incorrection de vos propos sont l'aveu de votre incapacité à raisonner, de votre bassesse et de votre méconnaissance du statut de notaire, notamment. "La violence, en s'épanouissant, produit un épi de malheur, qui ne fournit qu'une moisson de larmes" (Eschyle)... les personnes comme vous récoleront tôt ou tard ce qu'elles ont semés, n'ayez aucun doute là dessus... Va bosser !!! PS ; comme je l'ai déjà indiqué dans un post précédent, les instances prof pousse pour une refonte de la déontologie notariale, du statut, dans le but évident de fermer la porte... quand ils ne peuvent pas passer par la porte, ils passent par la fenêtre... avec la collaboration des fonctionnaires du ministère de la justice... à bonne entendeur...

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N

Notaire

14/02/2018 11:48

Credule: Les avocats font ils tous le même métier ? Reponse : non. Se posent t - on autant de questions à leurs sujets. Réponse : non. Un notaire doit faire le travail de l'avocat : Réponse: non. L'avocat doit il faire le travail du notaire : Reponse non.

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C

CREDULE

19/02/2018 23:29

Il est vrai que pour une grande majorité de la profession, et cela à grand regret, sortir du sacro saint secteur immobilier, c'est ne plus être notaire. Par essence un notaire ne doit que faire de l'immobilier. C'est une vision. Alors que les notaires continuent à raisonner de la sorte, et leur sort sera réglé : En ce cas l'on verra poindre au minimum la profession d'avocat notaire, voire la grande profession du droit. Mais il sera trop tard. Les ententes caractérisée de partage des marchés pour vouloir protéger des marchés immobilier de quelques uns seront à terme la ruine de cette profession. Sur ce chapitre on est certainement sur la bonne voie. Pour finir, un avocat spécialisé dans le droit des succession est nécessaire pour plaider correctement sur ces matières : fait il le travail d'un notaire. Un avocat spécialisé dans le droit de l'urbanisme pour plaider sur cette matière fait il le travail du notaire. Le notariat confond comme à l'usage secteur traité et essence de sa fonction. En sortira t on?

N

Notaire

14/02/2018 07:50

A la dignité : Concevriez vous d'être recu dans un squatt? Vous avez donc la réponse à votre question , sans intérêt, puisque tellement évidente. Le local fait parti, avec beaucoup dautres choses, des lourds investissements a prévoir , pour pouvour exercer , dignement. Tel est notre statut , telle est notre fonction.

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L

la dignité notariale....

14/02/2018 00:38

Notaire : Puisque je note que vous êtes bien renseigné, pouvez- vous nous donner une explication de texte sur le vade mecum en forme de dikdat a l'attention des notaires créateurs écrit par l'éminent frederic Roussel dans la semaine juridique : Les locaux doivent permettre de recevoir "dignement" la clientèle..... Est ce a dire que le petit créateur macron doit avoir des locaux revêtant le même luxe d'un gout parfois presque douteux de nombreux offices notariaux ? Est ce a dire aussi qu'en fixant des critères aussi vaseux la profession se réserve ainsi la possibilité de poursuivre au disciplinaire le créateur qui n'aura pas les moyens de recevoir dignement la clientèle au sens notarial du terme ??????? Je reste très sensible a la finesse de votre analyse.

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N

Notaire

13/02/2018 20:29

Morpheus: Ignorez moi, vous êtes un idiot.

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N

Notaire

13/02/2018 16:50

Bernard, Le tirage au sort vous l' avez salué. Les ministres et parlementaires successifs, glorifies. Notre président, honoré. Vous devriez etre au contraire très satisfait de cette tambouille. Il est malheureusement aujourd'hui un peu tard. Pour le reste nous sommes et seront des officiers ministériels nommés par l'état, non sur notre bon vouloir. Cest dire que la liberté d'installation n'a pas sa place en cette matière.

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C

CREDULE

14/02/2018 01:01

@Notaire Même si je respecte votre vision du notariat, je dissocie la fonction d’exercice des champ d’intervention du notaire en sa qualité d’officier public. Il est une évidence que la qualité propre d’officier public induit la nécessité que la mission d’intervention s’exécute dans le respect d’une rigueur éprouvée des conseils diligentés à l’égard de l’ensemble des parties à un contrat ou prestation juridique intégrée à une mission de consultation. La difficulté de cette profession est de s’être focalisée sur des missions dénommées « missions de services public » pour constituer des entraves à l’installation. A l’échelle d’un pays le tout est de savoir, si en regard de l’atteinte portée à l’entrée de nouveaux primo accédant il y a disproportion ou non entre le marché de référence constituée par ce que l’on dénommée « mission de services public » et ensemble des marchés de principe dévolus à chaque notaire. Si un notaire primo installant souhaite s’inscrire sur un marché de référence hors le cadre du marché des « missions de services public » , le peut il ? Je répondrai positivement, car dans les grandes métropoles, de fait, cela existe. Mais hors les grandes métropoles, de fait, cela est quasiment interdit. Supposez qu’un avocat ayant les qualités requises pour devenir notaire souhaite s’installer librement sur un marché défini, telle que celui des créations intellectuelles sous toutes formes. Assurément, on nous indiquera qu’il ne saurait l’être, car le propre de sa mission première est de particper aux « missions de services public ». Mais qu’entend on par service de mission de service public. Un notaire ainsi installé participant à la rédaction de contrat de licence sur des secteurs de pointe ne participe t il pas indirectement à de nouvelles missions de service public par la protection des intérêts économiques de son pays ? Car cette notion même de missions de service public me semble en beaucoup de circonstance quelque peu dévoyée. Si je peux comprendre que bon nombre de notaire réglant multitude d’opérations à prix imposés en dessous de leur coût de production participent à des missions que je qualifierai plutôt de missions d’intérêt générale, il est certain que dans bon nombre d ‘offices de grandes métropoles , cette lecture laisse à désirer. Il est donc certain que cette analyse soutenue par la profession sera de plus en plus battue en brèche, car l’écart existant entre une franche de la population de notaire véritablement en charge de ces missions et l’autre de fait y échappant aboutira par nécessité en ce que l’équité dans l’exécution de cette charge ne pourra résulter que dans la reconnaissance pleine et entière de la liberté d’installation, seule garante d’une mutualisation de fait dans l’exécution de ces missions d’intérêt générale. Donc pour en revenir à mon avocat ayant les qualité requises pour devenir notaire, et partant du principe que cette notion ne saurait être enfermée arbitrairement dans des domaines prédéfinis par nos instances professionnelles, je suis convaincu que notre profession sera aculée par nécessité à revoir sévèrement les critères d’installation et d’assouplir l’étroitesse de son raisonnement en ce que les champs d’activités tradtionnelles sont impropres à caractériser le principe des installations régulées en sa forme actuelle. Par l’évolution des techniques et des champs d’activités, seule la reconnaissance d’une vraie liberté d’installation nous permettra d’évoluer et d’asseoir avec plus de raison et pertinence notre fonction d’officier public. En cela, je suis profondément différent de vous et de bien des notaires s’arcboutant sur un passé dépassé.

A

avocats notaires

13/02/2018 20:34

Il faut quand même reconnaître à ce TAS saboté un avantage majeur : Il va précipiter l'avènement de la liberté d'installation, car il n'y a pas d'alternative (TINA)

A

avocats notaires

13/02/2018 17:02

Notaire : Absolument pas : j'ai toujours trouvé et affirmé que ce TAS était indécent et indigne des valeurs de la République. Le fait qu'il ait, en plus, été dévoyé, ajoute à l'horreur. Tout cela doit être corrigé sans délai et impose que la réforme Macron soit, dans l'urgence, prolongée vers la liberté d'installation.

M

MORPHEUS

13/02/2018 16:44

"notaire" ne comprend pas le statut du notariat : deux fondements : le numerus clausus et le tarif... et c'est cela qui a été touché par la loi macron ! Je l'ai déjà dit mais vous ne comprenez rien. Tout notaire (véritable) le sait. Relisez le règlement national et intercours. Vous êtes buté. Est ce de l'incompétence ou de la malhonnêteté ? Faites maçon ou peintre en bâtiment... puisque vous n'êtes pas juriste et encore moins notaire. "Arnaud" et "notaire" : oui bien entendu, vous voulez laisser le temps au temps... comme je l'ai dit dans un post précédent, le ministère de la justice et le CSN y œuvrent en trainant des pieds et des mains pour la prise de fonction des nouveaux... tout cela est affligeant de bêtise. Vous persévérez dans la manière de faire avant la loi macron... Je ne crois pas au grand soir de la GPD, mais à force vous l'aurez voulue. Ceux qui disent défendre le statut sont entrain de le détruire par leur bassesse, leur stupidité, et leur avidité. C'est affligeant. Va bosser !!!

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N

Notaire

13/02/2018 16:14

Arnaud: Nous sommes bien d'accord. Laissons les quelques jeunes notaires tirés au sort s'installer, s'ils le peuvent, et nous verrons alors les résultats dans quelques années. A la vérité , Personne n'est pressé, puisque notre président a été élu, sauf naturellement les non tirés au sort, qui attendent un deuxième grattage, et Bernard, qui n'a plus rien a attendre, mais qui est pressé pour d'autres raisons. N'oublions pas que derrière le loto, il ne s'agit pas que d' un jeu, mais de la vie et des intérêts de jeunes collaborateurs, aujourd hui salariés protégés, sans que leur situations soient donc à plaindre. Bien au contraire ... En ce sens , notre garde des sceaux l'a bien compris.

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A

avocats notaires

13/02/2018 16:24

Il y a aussi ceux qui ont la volonté et toutes les qualités pour s'installer, mais qui n'ont pas eu la chance d'être tirés au sort. Est-ce acceptable dans notre République et conforme à ses valeurs ?

A

Arnaud

13/02/2018 15:37

@avocatnoataire N’est-il pas un peu tôt pour mesurer l’impact de la réforme ? En effet, très peu de primo installés ont commencé leur activité. On ne peut pas encore mesurer l’impact sur l’activité des offices existants et les améliorations attendues ( qualité de service, délai...) Ceci est dû au retard des tirages au sort. Ne faut-il pas d’abord que les nouveaux installés aient pu développer leur clientèle, se constituer une trésorerie avant de relancer la procédure ? Certes, du temps va encore être perdu, mais les nouveaux notaires auront du temps pour se développer et pourront mieux résister à un nouvel élargissement de l’offre. Je crains que dans le cas contraire , il y ait beaucoup de casses parmi eux... ce qui profitera toujours aux mêmes, les grosses structures.

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D

Dugard

13/02/2018 20:51

On est nombreux à attendre avec un réseau plus ou moins grands de personnes qui nous ont fait confiance (et que parfois on rabattait sur les études qui nous employait) et que l'on a fréquenté. Dans beaucoup d'études, c'est le "clerc" sans large qui reçoit, le notaire n'est vu que très rarement sauf pour lui donner le chèque (LOL). Cela sera la cause de leur perte (et alors les notaires parisiens qui ne voient que les C+++++, n'en parlons pas le DN part avec les clients sous le bras ./ ) Mon député LAREM ne m'a toujours pas répondu : il ne semble pas connaître la LOI MACRON.

A

avocats notaires

13/02/2018 16:31

L'ADLC à déjà démontré, et démontre chaque jour dans des dossiers infiniment plus complexes et volumineux, qu'elle est en mesure de réguler très finement les créations d'offices. On doit aussi rappeler que dans d'autres professions réglementées, les experts-comptables par exemple, la régulation se fait d'elle-même, naturellement, par le marché, sans l'intervention d'une quelconque autorité extérieure, et cela ne pose vraiment aucun problème. N'est-ce pas là le bon modèle ?

A

Arnaud

13/02/2018 16:19

@avocatnotaire Si on va sur une deuxième phase avec installation régulée type zone orange ok. Simplement, je me mettais à la place d’ un jeune qui s’installe sur une ville comme Châlon sur Saône où le potentiel économique n’est pas énorme. Les débuts ne vont pas être faciles. Dans votre hypothèse, avec l’ADLC qui régule, elle laissera peut-être un peu de temps avant d’autoriser une autre installation sur ce type de zone. A contrario, sur une zone type Lyon, elle maintiendra certainement sa politique d’augmenttion de l’offre. Cela demandera un pilotage très fin.

A

avocats notaires

13/02/2018 15:54

Arnaud : La corporation invoquera toujours toutes les bonnes raisons, y inclus, bien sûr, celle que vous évoquez, pour repousser les réformes indispensables. Si on suit votre idée, ce sont encore des années d'attente et d'observation, et ceci alors que le dévoiement du TAS impose, au contraire, une réaction immédiate du législateur dans le sens du seul remède possible : la liberté d'installation, éventuellement régulée par l'ADLC selon le dispositif en vigueur dans les zones orange. C'est là le sens de mes conversations avec plusieurs parlementaires, pas seulement de la majorité présidentielle.

N

Notaire

13/02/2018 14:47

Morpheus : Rappel: Nous ne sommes pas médecin. La profession, n'est pas soumise a numerus clausus . Vous ne comprenez décidément rien.

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M

MORPHEUS

13/02/2018 13:44

PS : Figaro de ce jour, "Philippe annonce une réforme du numerus clausus" dans le domaine de la Santé : "Le gouvernement va lancer "une réflexion sans tabou" sur les études supérieures en santé et en particulier sur le "numerus clausus", qui fixe le quota d'étudiants admis en deuxième année, a annoncé mardi Edouard Philippe. La réforme du "numerus clausus" se fera "avec un esprit ouvert et sans idées préconçues", a affirmé le premier ministre lors d'un déplacement à Eaubonne (Val-d'Oise)". Encore un petit effort...

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M

MORPHEUS

13/02/2018 12:25

Tout le monde a compris que "notaire" est un collectif proche des instances prof. ... un peu comme Homère à l'époque, mais en stupide et bas au vu de ses interventions affligeantes... Eux ils ne resteront pas dans l'histoire comme étant l'une des pierres angulaires de la culture, de la civilisation occidentale... Vu son énervement (et son impolitesse) qui se généralise sur le présent blog, la tension monte. Oui, la valeur des offices des "anciens" va baisser dans les années à venir (plus d'offre...). Oui, par conséquent, leur CA va baisser (plus d'offre et part négociable des émoluments appelée à augmenter...). Oui ils vont "aider" les nouveaux à se planter pour éviter tous nouveaux TAS (qu'ils ont réussi à pourrir en aidant les fonctionnaires du ministère de la justice à rédiger les décrets et à faire le TAS... Touches pas au Grisbi…). Oui le prochain TAS n’aura pas lieu tout de suite avec l’aide des fonctionnaires du ministère… Oui ils vont avoir une chute de leur niveau de vie (les charges baisseront moins vite que le CA dans les années à venir), cela s'appelle l'effet ciseau... Oui, le prix de revente de leur office, pour une bonne partie, va baisser dans les années à venir... leur bâton de pèlerin de futur retraité va être plus fragile... Je parle d'années à venir parce que le notariat et les bons fonctionnaires du ministère vont faire traîner autant que possible et même bien au-delà... Tout cela pourra seulement avoir lieu quand les nouveaux seront en fonction. C'est la raison pour laquelle ça traîne des pieds et des mains au ministère... Ah, ces bons fonctionnaires... au fait, ils payent leurs "frais de notaire" ??? ;)) Et oui… je ne parle même pas d’une possible correction du marché immo où tout est n’importe quoi s’est vendu à des prix excessifs en 2017 (et les années précédentes), dans certaines zones (la Creuse ou le Doubs ne sont pas Paris), aidé par une politique de taux ultra bas… qui incite à la création de bulles… et à désolvabiliser une partie de la population… l’histoire est un éternel recommencement dit-on. Je ne suis pas sûr que Madame BELLOUBET soit une révolutionnaire dans l'âme... cette dame est adepte des rapports qui prennent la poussière sur les étagères, encartée au PS puis apparatchik du même parti, pantouflage au Conseil Constitutionnel, puis bifurcation à LREM (plus porteur semble t il)... La thèse de cette dame était intitulée « Pouvoirs et relations hiérarchiques dans l'administration française »... Il faudrait peut-être qu'elle s'impose et secoue un peu ses fonctionnaires... Décidemment, les cordonniers sont les plus mal chaussés... ;)) … ou pas… Concernant l'authenticité et la force exécutoire des actes notariés, ce que le souverain a fait, il peut le défaire ou le modifier... c'est lui qui décide de faire... ou pas… le reste c’est du pipo.

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A

avocats notaires

13/02/2018 12:33

Pour les réformes de printemps annoncées, il serait temps que le CSN produise les chiffres d'affaires et résultats des notaires pour l'exercice 2017. Cela permettrait au gouvernement et à L'ADLC d'apprécier objectivement la situation et d'envisager, en connaissance de cause, la liberté d'installation.

N

Notaire

12/02/2018 22:25

Dugard : Notaire c'est moi. Mais c'est aussi nous. Rien d'étonnant que" Notaire" soit probablement aussi d'autres" Notaire", parlant d'une seule et unique voix, a l'exception de quelques ... égarés.

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N

Notaire

12/02/2018 20:38

Aux avocats ou avocats notaires, lecteurs de ce blog: Excellent article à la semaine juridique sous la plume de Me Coiffard sur la force exécutoire et l'authenticité. Histoire de mettre les choses au clair...

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D

Dugard

12/02/2018 17:39

Mon Cher Bernard Vous qui êtes le sachant du blog : Juste une question Notaire " est pluriel " ou bien parle-t-il (elle) de lui (d'elle) à la 3ème personne comme le guignol d'Alain DELON ?

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A

avocats notaires

12/02/2018 19:15

Dugard : Une réponse que vous allez sans doute trouver sommaire : "Notaire" est, peut-on dire, protéiforme

M

MORPHEUS

12/02/2018 14:46

Je vois que "notaire" s'énerve un peu... une petit crise d'urticaire ? Ou le début de la fin ? La corpo s'énerve ? Vos interventions sont burlesques... donc elles me font rire... c'est leur seul point positif... bien involontaire bien sûr ! Va bosser !!! Doit on miser sur une réforme de la déontologie pour rendre le notariat clairement consanguin dans les années à venir ? Veulent ils passer par la fenêtre car ils ne peuvent pas ostensiblement le faire par la porte ? (même si avec le soutien des bons fonctionnaires du ministère de la justice ils sont arrivés à planter la loi macron)...

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A

avocats notaires

13/02/2018 09:26

Deume : Vous avez bien sûr raison de vous élever contre les propos inacceptables de "notaire". Mais même s'il était seul à s'exprimer ainsi sur ce blog, il serait néanmoins représentatif d'une fraction de la corporation : réac, raciste, arrogant, médiocre, inculte, vulgaire, insultant, et j'en passe. Il faut ajouter à cela les malhonnêtes, dont nous parlons ici régulièrement. Ceci démontre, à l'évidence et s'il en était encore besoin, à quel point il est essentiel et urgent de changer la population des notaires dans notre pays. Et cela, seule la liberté d'installation le permettra. J'en ai parlé avec un député pas plus tard qu'hier, et conclu avec lui à la nécessité de prolonger la réforme Macron, qui n'est qu'un premier pas (et même un faux pas si l'on en juge par le dévoiement du TAS) vers l'incontournable liberté d'installation.

D

Deume

13/02/2018 08:25

A Morpheus et Avocats Notaires Nous partageons sans aucun doute l'idée de la nécessité de la libre installation et je mets tous mes moyens (modestes) à obtenir ce résultat. Néanmoins, les propos de ce Notaire, et ce qui est encore plus triste s'il s'agit de plusieurs personnes, ne sont pas burlesques, il dénote un racisme ordinaire. Et maintenant il évoque les "égarés" Non nous ne sommes pas des égarés.

N

Notaire

11/02/2018 18:13

Deume : Nous attendons toujours votre arrêté de nomination....

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N

Notaire

11/02/2018 18:11

Notaire a dénoncé une stricte réalité : Celle de voir se développer des notaires nomades, sans locaux pour exercer, utilisant leur titre de notaire gagné au loto, uniquement aux fins de participer aux actes recus par leurs CONFRÈRES. Notaire avait alors précisé, à raison , que le règlement national imposait tant l'existence de locaux professionnels pour exercer , que la détention de la clé REAL. Certains se demandaient même, c'était l'objet du post cité , mystérieusement disparu, s'il etait possible de cumuler la fonction de notaire avec un autre metier ( fonctionnaire en l'occurrence ). Notaire avait raison de dénoncer les risques importants pour l'exercice de la profession dans de tels conditions. Notaire voulait restituer quelques vérités, évidemment contraires aux intérêts du censeur.

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C

CREDULE

12/02/2018 13:30

Indépendamment du règlement intercours, la nécessité de disposer de locaux professionnels fondant le siège de l'entreprise, s'impose, ne serait ce que sur le plan fiscal et social. C'est une règle de bon sens. En outre où se feraient les inspections professionnelles. De surcroît, les chambres de notaires devront être mise en communication du siège de chacun des nouveaux offices , ne serait ce qu'au regard des notifications légales périodiques. Par contre qu'il puisse y avoir une période de "flottement" liée à cette Loi mal ficelée est une une évidence entraînant une lenteur peu commune dans l'installation réelle de chacun des nouveaux offices. S'agissant de la clé REAL, les prérequis exigés nécessitent un certain délai d'obtention et pour un primo accédant on peut supposer au moins 1 mois voire peut être 2, une fois le siège de l'entreprise établi. Sur la fonction de notaire, vous avez raison, elle ne peut être exercée en cumul avec un autre métier (même fonctionnaire). Là, l'on pourrait s'interroger si une mise en disponibilité sur une période de 2 ans serait envisageable et sous réserve d'une position favorable de la commission de déontologie. A défaut d'une position favorable de la commission de déontologie, la réponse ne peut qu'être négative en l'état. Aujourd'hui, il est donc trop tôt pour avoir le recul nécessaire des nouvelles installations. Mais une évidence, la Loi votée relevait plus d'une Loi Loto qu'une Loi relative à une vraie Liberté d'installation qui par nécessité finira par arriver, à défaut de quoi, le Notariat sera totalement distancé par les autres professions du droit et du chiffre. C'est bien de la Liberté que le meilleur naît et non de la contrainte.

N

Notaire

10/02/2018 20:01

Dugard : C'est obligatoire, lisez le règlement national. Cela évitera certainement quelques dérives....

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D

Deume

10/02/2018 19:08

A avocats notaires C'est étonnant de voir des propos racistes "épicier gitan" "notaires couscous" ne pas être bloquer et ce Notaire revendique représenter mieux que quiconque la République Navrant et révoltant

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C

Cujas

11/02/2018 11:54

M. TRIGALLOU, il est très étonnant que vous laissiez encore un intervenant écrire des commentaires racistes sur votre blog. Sur n'importe quel autre un tel individu serait modéré immédiatement voire banni définitivement, d'autant plu que cet individu, tristement connu, ne cesse de déverser son fiel ici.

A

avocats notaires

10/02/2018 19:48

Deume : Vous avez évidemment raison. Ce "notaire" montre ce qu'il est : raciste, réac, ... . Mais il est, malheureusement, représentatif d'une fraction de la corporation. Cette "élite" autoproclamée nous montre ainsi son vrai visage, caricatural. Vous avez tout autant raison quand vous suggérez de supprimer les commentaires racistes, et c'est ce qui va être fait.

?

10/02/2018 12:48

Si le massage du CSN sur le statut des notaires nommés sans locaux a été supprimé du blog, peut-on néanmoins connaitre les grandes lignes de ce massage ?

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A

avocats notaires

10/02/2018 14:16

Voici, pour l'essentiel, la teneur de cet article retiré du blog : - La fonction de notaire est elle compatible avec celle de fonctionnaire ? - Peut-on, au lendemain de la prestation de serment, et bien que ne disposant pas de local à cette date, participer à un acte authentique ? Considérant notamment que : - la prestation de serment fait obstacle à toute autre activité professionnelle (...), - la prestation de serment entraine démission immédiate de toute fonction antérieure, - en cas de nomination, on est contraint d’exercer ses nouvelles fonctions dès après la prestation de serment, - il n’est pas nécessaire de disposer d’un local pour être nommé, - il est nécessaire de disposer d’un local pour instrumenter, - la participation ne nécessite pas d’instrumenter.

N

Notaire

09/02/2018 14:00

Morpheus : Oui, si tel est le cas , cela nous donnera l'occasion de te virer.

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N

Notaire

09/02/2018 13:58

Traduction du message envoyé à la profession: " Nous arrêterons le désastre. Il n'y aura plus de 2 eme loto. Nous reconnaissons qu il s'agit d' un véritable fiasco créé a des fins politiques. Nous avons envoyé quelques jeunes collaborateurs dans le mur, mais degageons cependant toutes responsabilités pour l'avenir".

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M

MORPHEUS

09/02/2018 10:33

La propagande et la désinformation continuent... ont-ils sifflé la garde des sceaux ou bien ils lui ont fait des papouilles pour ne pas être touché par la loi PACTE ? Le ministère de la Justice et ses bons fonctionnaires vont devoir agir... pour que rien ne bouge... La liberté d'installation n'existe pas, vive le copinage "au service de nos concitoyens" !!! )) PS : il paraît que ça tangue un peu en bourse... vous reprendrez bien une petite crise ? ;))

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A

avocats notaires

10/02/2018 11:37

En repassant : C'est le correspondant, auteur du courrier reproduit, qui a demandé de le retirer. La peur d'être identifié par les instances de la profession, malgré l'anonymat scrupuleusement respecté sur ce blog. Voyez sous quel régime on vit, dans l'ombre et la crainte (omerta, vendetta) de cette corporation d'un autre temps ... (1816 : Restauration monarchique / 1941 : Vichy, Pétain).

E

en repassant

10/02/2018 08:50

Notaire : Je note que vous êtes bien informé sur le contenu du message adressé a la profession. Seriez vous une émanation du csn ? Bernard : Pour quelle raison l'article sur le statut des notaires nommés mais sans locaux a été supprimé du blog ?