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10 décembre 2016 6 10 /12 /décembre /2016 16:13
"BATI ACTU" : "SABOTAGE ET ECOEUREMENT"

Un correspondant nous signale aussi cet article, non équivoque :

http://www.batiactu.com/edito/loi-macron-jeunes-notaires-candidats-a-installation-47294.php

LOI MACRON

Les jeunes notaires candidats à l'installation craignent le sabotage

notaires candidats à l'installation craignent le sabotage

le 08/12/2016 à 18:21

Les jeunes notaires candidats à l'installation dans les nouveaux offices créés par la loi Macron de 2015 craignent d'être évincés lors d'un tirage au sort auquel peuvent aussi participer les notaires déjà en place.

L'ouverture de la profession notariale sème l'inquiétude. Les jeunes notaires candidats à l'installation dans les nouveaux offices créés par la loi Macron craignent d'être évincés lors d'un tirage au sort auquel peuvent aussi participer les notaires déjà en place.

"Sabotage et écoeurement"

Pour rappel, c'était l'une des mesures phares de la loi Macron votée en 2015 : les jeunes notaires y voyaient alors une opportunité.

Deux ans après, ils y voient un "sabotage".

"C'est une grosse déception pour nous, à la limite de l'écoeurement", a déclaré, le 8 décembre 2016, à l'AFP Jean-Charles Persico, président de l'association LIDN, qui défend la liberté d'installation des diplômés notaires.

"On peut parler de sabotage: après avoir lutté contre cette loi, les notaires déjà en place se sont jetés sur les places offertes et ont sciemment saturé les dépôts de candidatures", a-t-il estimé.

Précisons que le tirage au sort des candidatures, dans les 247 zones "d'installation libre" déterminées par une carte, a débuté ce mercredi et se terminera en fin de semaine prochaine, ont indiqué le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Après avoir déposé leur candidature horodatée sur internet avant le 16 novembre, les professionnels désireux d'ouvrir l'un des 1.002 nouveaux offices à créér dès l'an prochain, voient leur nom inscrit sur un bout de papier, tiré au sort par un magistrat, en présence d'un représentant du CSN, ont indiqué ces sources.

Si près de 30.000 clics ont été répertoriés en 24 heures, selon le ministère, "quelque 6.000 candidatures ont été enregistrées", a précisé Didier Coiffard, président du CSN.

Or les notaires déjà en place pourraient représenter "environ la moitié" de ces candidatures enregistrées, selon Didier Coiffard. Se son côté le ministère dit ne pas être en mesure de donner une estimation.

C'est un décret d'application publié une semaine avant ce tirage au sort qui a autorisé les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires existantes à se porter candidates, et à "détenir plusieurs offices".

Les résultats seront publiés sur internet (https://opm.justice.gouv.fr) trois jours ouvrés après la fin du tirage au sort, les premières nominations étant attendues d'ici le 31 décembre et début 2017.

Cette procédure doit permettre ainsi à 1.650 nouveaux notaires d'accéder à l'exercice libéral de leur profession d'ici 2018.

Ce jeudi soir, dans un communiqué, la Chambre des notaires de Paris rappelle, dans un communiqué, avoir "toujours condamné fermement le dispositif de l'horodatage et du tirage au sort", préféré par Bercy à l'organisation d'un concours qui "aurait pu garantir à nos jeunes diplômés un accès facilité et transparent à la profession"."

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commentaires

Notaire 11/12/2016 21:55

Bruce Wayne:

Au risque de me répéter le débat sur la liberté d'installation ne peut avoir lieu que si la question de l'indemnisation des notaires installés est résolu.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Notaire 11/12/2016 21:49

Ok Vincent pour le tout

En revanche pas d'accord pour les scp qui pourront ( auraient pu...) créer d'autres structures, à l'inverse des notaires individuels, à qui cette voie n'a maloncontreusement, pas été ouverte.

Néanmoins cette illégalité (supplémentaire) est devant le Conseil d'Etat aujourd'hui .

LP 11/12/2016 22:37

Ok sur rien. Le Csn vous a bien lavé le cerveau. C'est en train de changer. Provisionnez plus pour vos charges salariales, ou apprenez à faire du notariat en rédigeant des actes, cela pourrait vous servir! Oubliez les super rédacteurs larbins hyper compétents payés t2-c1... on va vous pourrir et se passer le mot sur les études pourries pour les empêcher de trouver des collaborateurs.

Vincent BERIEU 11/12/2016 19:47

Depuis bien longtemps déjà la "conn.." tente de prendre le pouvoir et elle gagne du terrain tout les jours: nul doute qu'elle finisse par l'emporter.
Quelles sont les circonstances de cette loi ?
La France s'avérant une fois de plus incapable de respecter le critère des 3% de déficit, il a fallu donner un gage à la commission de Bruxelles et ce sont les notaires qui ont été sacrifiés pour montrer la volonté de réforme du gouvernement.
S'il n'y avait pas assez de notaires, il suffisait d'organiser des concours (mais il paraît que çà coûte cher et la Chancellerie est en cessation de paiement)
Si les notaires gagnaient trop d'argent, il suffisait de modifier le tarif par un simple arrêté ministériel.
Quand on pense, deux 49/3 pour çà !!!
Cette loi a été conçue par un guignol et votées par d'autres guignols: que pouvait-on attendre d'autre que du grand guignol ?
On aurait aussi pu distribuer des tickets aux diplômés notaires: une chance au tirage, une chance au grattage !!!
Concernant la faculté pour les SCP d'horodater, je ne vois pas pourquoi on interdirait à un associé "mal marié" d'essayer de s'installer.tout seul.
Concernant les candidatures irréfléchies, elles peuvent tout aussi bien émaner de DN ayant horodaté à plusieurs endroits.
Que dire des possibilités de transfert ? On est tiré au sort à BOUSE SUR LOIN et on déménage son nouvel office à PARIS une semaine après avoir été nommé.
Tout ça finira exactement comme pour les avocats aujourd'hui: deux fois trop de professionnels, la moitié d'entre eux installés en IIe de France et toute une floppée de smicards faisant de la sous-traitance pour des confrères mieux rentés ou des investisseurs (big five, fiducial et consorts, banques, E. leclerc etc ...)

LP 11/12/2016 22:18

On n'en veut pas de votre concours! Vous étiez les premiers à prendre les gagnants des précédents concours pour des idiots! Votre discours reprend celui du CSN, qui prend les collaborateurs et les journalistes pour des idiots. Que vient faire Bruxelles là dedans ? Les Clon pouvaient augmenter les offices non? Et des nouveaux associés pouvaient être pris non? Ce sont les notaires en place qui refusent les entrants, pas les politiques. Encore ceux en place qui ont encouragé le massacre des petites études (j'y ai travaillé) en gardant les gros dossiers, imposant des outils informatiques coûteux (AAE inutile, clés réal, etc.), et enfin en les transformant en bureau annexe grâce aux copains. Le CSN fonctionne comme le parti unique de la Corée du Nord, avec les sous en plus, le mensonge et la mauvaise foi chevillée au corps (m... s'il me lit)!

Bruce Wayne 10/12/2016 22:16

Je suis des plus dubitatif devant les accusations visant les SCP ou "1816" individuels ayant horodaté. Que nous, DN aspirant à la création,, soyons dégoûtés est une chose. Le mécanisme et les objectifs du processus ne nous avaient pas été présentés comme cela et nous nous retrouvons du jour au lendemain avec X concurrents de plus et voyons nos chances d'être tiré au sort ainsi largement réduites. La lecture de cet arrêté m'a profondément affectée et m'a conduit a m'interrogé sur mon souhait d'horodater.
Mais est on bien certain que cette faculté qui leur a été offerte profite au notariat, au sens de groupement de professionnel ? Cette mesure est elle dans l'intérêt de la majorité des études française ? Les "1816" n'ont ils pas été "contraint" d'horodater en masse ?
Il y a quelques semaines, un article faisait référence au dilemme du prisonnier, concept théorique avec lequel j'étais familiarisé pour l'avoir rencontré dans mes études de en "Relations internationales". Je pense que si certaines grosses études ont vu dans la faculté qui leur était offerte le moyen d'étendre leurs activités dans des zones ne relevant pas de leur espace "naturel" de chalandise, la majorité de ceux qui ont "joué" l'a fait dans sa zone d'activité en espérant ainsi limiter la faculté d'autres "1816" de venir entamer son gâteau.
Lorsque l'on voit les échos dans la presse sur ce pitoyable épisodes, qui renvoient une piteuse image des notaires, j'ai tendance à penser que le seul véritable bénéficiaire de cet arrêté du 10 novembre est le lobby "liberationniste".
Si certains "gros" étaient probablement dans le secret des dieux et ont pu prévoir des stratégies adéquates (voir même militer en amont pour l'adoption de cette mesure), les notaires lambda ont été tout autant surpris que nous et n'ont été que dans la réaction impulsive. Cette annonce a quelques jours de l'ouverture de l'horodatage ne pouvait avoir pour conséquence qu'un afflux massif de candidatures irréfléchies, de sorte que je pense que tout ceci est prémédité. Nous sommes, nous les DN plein d'espoir, les instruments de ceux qui veulent faire sauter la profession. Il est en effet désormais aisé de soutenir, en conclusion d'une analyse superficielle des événements, que les "1816" développant des stratégies de blocages à l'entrée de nouveaux arrivant, la seule solution pour l'ouverture est la LI.

Tatatum Temporis 12/12/2016 09:32

Tout à fait d'accord avec cette analyse, notamment au regard du Dilemme du Prisonnier de Tucker, je pense que c'est exactement ce qui s'est passé.

caroline 10/12/2016 16:17

http://www.directmatin.fr/france/2016-12-10/loi-macron-les-jeunes-notaires-craignent-detre-evinces-dans-lattribution-des