AVOCATS - NOTAIRES
En cet instant où un ancien président du CSN cède son étude (avant qu'elle ait perdu trop de valeur) pour prendre la direction d'UNOFI, il n'est pas sans intérêt de rappeler l'article de ce blog en date du 12 octobre 2010 :
http://avocats.notaires.over-blog.com/article-conflits-d-interets-les-notaires-sont-toujours-empetres-dans-unofi-et-les-affaires-financieres-58796207.html
"CONFLITS D'INTERETS : LES NOTAIRES SONT TOUJOURS EMPETRES DANS UNOFI ET LES AFFAIRES FINANCIERES
12 Octobre 2010
Dans un article audacieux dont ce journal n'est pas coutumier s'agissant des notaires, Le Figaro nous rappelle que ceux-ci sont toujours empêtrés dans UNOFI et les affaires financières.
Extraits de l'article :
« LA CAGNOTTE SECRETE DES OFFICIERS MINISTERIELS
Le notariat est aujourd'hui à la tête d'un véritable empire financier, qui pèse plusieurs milliards d'euros.
C'est l'un des secrets les mieux gardés des notaires : le Conseil supérieur du notariat (CSN), l'instance représentative de ces officiers ministériels, garant de la déontologie de la profession, s'est lancé … dans les affaires.
Le notariat est aujourd'hui à la tête d'un véritable empire financier, qui pèse plusieurs milliards d'euros, mais qui le place à la limite de la légalité.
Parmi les activités de ce holding, les notaires vendent en effet dans leurs études des placements financiers que la profession produit elle-même et dont les bénéfices reviennent … à la profession !
Depuis de longs mois, le Conseil supérieur du notariat tente de sortir de cette situation qui, bien qu'extrêmement rentable, menace l'image de la profession.
La Chancellerie estime en effet que les aventures notariales dans la haute finance ne sont pas compatibles avec le statut d'officier ministériel.
Les premiers pas des notaires dans le monde des affaires sont relativement récents mais, il faut le dire, plutôt heureux. Depuis le début, l'histoire du notariat entrepreneur est liée à un homme, Claude Mineraud, aujourd'hui richissime octogénaire, régulièrement en bonne place dans les classements des grandes fortunes du magazine Forbes. C'est ce petit homme aux cheveux drus réputé pour son caractère trempé, devenu l'assureur des études, qui souffle à la fin des années 1980, aux dirigeants du notariat son idée de génie : il veut mettre la main sur le patrimoine des clients des offices. Grâce au réseau exceptionnel que constituent ces conseillers privés des familles et des chefs d'entreprise que sont les notaires, Mineraud veut vendre des placements en produits de la pierre et en assurance-vie.
Les notaires ont en effet l'immense avantage de connaître, souvent avant tout autre intervenant, les mouvements d'argent en cours – dans le cadre de transactions immobilières, de successions – et d'apparaître comme des conseils désintéressés. Le marché de l'assurance n'en est alors qu'à ses débuts.
CONFUSION DES GENRES
L'UNOFI, l'entreprise dans laquelle le Conseil supérieur du notariat va prendre la grande majorité des parts, devient vite un acteur majeur de la place … Les affaires tournent jusqu'à ce que, au détour d'une opération de concentration, la Chancellerie découvre la cagnotte.
A la Direction des affaires civiles et du sceau, en charge des professions juridiques réglementées, on s'étrangle.
En effet, le décret du 19 décembre 1945 sur le statut du notariat interdit toute « spéculation de bourse ou opération de commerce, banque, escompte et courtage ».
La confusion des genres est d'autant plus gênante que lorsqu'ils placent des produits ou des services d'UNOFI, les notaires touchent une rétribution.
Au cabinet de Michèle Alliot-Marie, on n'apprécie guère ces montages. Mais, depuis son bureau, Pascale Fombeur, ancienne directrice des Affaires civiles et du sceau, a beau tenter d'élever la voix, elle n'obtient pas de grands résultats. Le directeur de cabinet de la ministre, François Mollins, lui-même, prend la peine d'écrire plusieurs lettres au président du CSN – en vain, toujours. Le dernier courier soulignant « l'anormalité de la situation » est même resté sans réponse.
SAUVER LA FACE
Car les notaires sont en quelque sorte prisonniers de l'édifice qu'ils ont eux-mêmes bâti, ligotés par les statuts de leur propre entreprise. Ils peinent à se débarrasser complètement de l'emprise de Claude Mineraud, ce compagnon de route devenu infréquentable. Les dirigeants du CSN – ils ne sont qu'une toute petite poignée à être dans le secret des dieux – négocient depuis de longs mois pour revendre la majorité des parts d'UNOFI à AXA, déjà présent au capital. Histoire de se désengager financièrement et sauver la face. Mais pas complètement quand même car, sans le réseau de distribution que constituent les études, UNOFI n'a plus du tout la même valeur.
Le Conseil supérieur espère aboutir avec AXA en début d'année prochaine. »
(UNOFI : Union Notariale Financière)
Une seule question, sans réponse apparente : pourquoi l'Etat, qui les nomme et les contrôle, n'est-il pas plus clair, plus exigeant avec les notaires à ses ordres et à son service ?
Quels intérêts croisés expliquent le laxisme, la complaisance, des autorités à l'égard de ces officiers publics, si ce n'est la corruption, sous ses multiples formes, qui gangrène les institutions de la République ?
Et le commentaire de l'excellent site JURISPRUDENTES (http://www.jurisprudentes.net/L-enorme-cagnotte-secrete-des.html) :
"Aux dernières nouvelles, si les clients des études demeurent insensibles aux révélations publiées, en revanche, dans les études en régions, de nombreux notaires seraient prêts à monter sur Paris pour pendre leurs représentants.
Déjà une réaction d’un visiteur qui suggère de régler la question des retraites par une confiscation de tout l’argent ainsi accumulé illégalement."
Comme on les comprend !"
QUESTION :
Et le nouveau GDS, si prompt à se mettre aux ordres du CSN. Que pense-t-il de cette situation ? De cette corporation d'officiers publics toujours empêtrée dans le mélange des genres, le conflit d'intérêts, qui n'hésite pas à fabriquer et vendre des produits financiers aux clients des notaires désireux de replacer le prix de vente de leurs immeubles ou les capitaux provenant des successions réglées par les mêmes notaires ?
L'incompatibilité de ces activités mercantiles avec le statut et la mission de ces OP est flagrante.
Monsieur le GDS, combien de temps encore allez-vous protéger cette "organisation" dont les moeurs s'apparentent par trop à celles qui ont prospéré aux USA dans les années 20 ?
Également, que font les banques devant ce scandale des notaires qui manipulent de cette façon et toujours impunément l'argent de leurs clients ?
Et tout ceci maintenant sous la direction d'un ancien président du CSN !
Il est vraiment urgent qu'arrive une nouvelle génération, un nouveau profil de notaires, plus professionnels ... et surtout moins venaux.
