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22 juin 2016 3 22 /06 /juin /2016 14:37
C'EST QUOI UNOFI ? RAPPEL D'UN ARTICLE DE CE BLOG EN DATE DU 12 OCTOBRE 2010

En cet instant où un ancien président du CSN cède son étude (avant qu'elle ait perdu trop de valeur) pour prendre la direction  d'UNOFI, il n'est pas sans intérêt de rappeler l'article de ce blog en date du 12 octobre 2010 :

http://avocats.notaires.over-blog.com/article-conflits-d-interets-les-notaires-sont-toujours-empetres-dans-unofi-et-les-affaires-financieres-58796207.html

"CONFLITS D'INTERETS : LES NOTAIRES SONT TOUJOURS EMPETRES DANS UNOFI ET LES AFFAIRES FINANCIERES

12 Octobre 2010 

Dans un article audacieux dont ce journal n'est pas coutumier s'agissant des notaires, Le Figaro nous rappelle que ceux-ci sont toujours empêtrés dans UNOFI et les affaires financières.

Extraits de l'article :

« LA CAGNOTTE SECRETE DES OFFICIERS MINISTERIELS

Le notariat est aujourd'hui à la tête d'un véritable empire financier, qui pèse plusieurs milliards d'euros.

C'est l'un des secrets les mieux gardés des notaires : le Conseil supérieur du notariat (CSN), l'instance représentative de ces officiers ministériels, garant de la déontologie de la profession, s'est lancé … dans les affaires.

Le notariat est aujourd'hui à la tête d'un véritable empire financier, qui pèse plusieurs milliards d'euros, mais qui le place à la limite de la légalité.

Parmi les activités de ce holding, les notaires vendent en effet dans leurs études des placements financiers que la profession produit elle-même et dont les bénéfices reviennent … à la profession !

Depuis de longs mois, le Conseil supérieur du notariat tente de sortir de cette situation qui, bien qu'extrêmement rentable, menace l'image de la profession.

La Chancellerie estime en effet que les aventures notariales dans la haute finance ne sont pas compatibles avec le statut d'officier ministériel.

Les premiers pas des notaires dans le monde des affaires sont relativement récents mais, il faut le dire, plutôt heureux. Depuis le début, l'histoire du notariat entrepreneur est liée à un homme, Claude Mineraud, aujourd'hui richissime octogénaire, régulièrement en bonne place dans les classements des grandes fortunes du magazine Forbes. C'est ce petit homme aux cheveux drus réputé pour son caractère trempé, devenu l'assureur des études, qui souffle à la fin des années 1980, aux dirigeants du notariat son idée de génie : il veut mettre la main sur le patrimoine des clients des offices. Grâce au réseau exceptionnel que constituent ces conseillers privés des familles et des chefs d'entreprise que sont les notaires, Mineraud veut vendre des placements en produits de la pierre et en assurance-vie.

Les notaires ont en effet l'immense avantage de connaître, souvent avant tout autre intervenant, les mouvements d'argent en cours – dans le cadre de transactions immobilières, de successions – et d'apparaître comme des conseils désintéressés. Le marché de l'assurance n'en est alors qu'à ses débuts.

CONFUSION DES GENRES

L'UNOFI, l'entreprise dans laquelle le Conseil supérieur du notariat va prendre la grande majorité des parts, devient vite un acteur majeur de la place … Les affaires tournent jusqu'à ce que, au détour d'une opération de concentration, la Chancellerie découvre la cagnotte.

A la Direction des affaires civiles et du sceau, en charge des professions juridiques réglementées, on s'étrangle.

En effet, le décret du 19 décembre 1945 sur le statut du notariat interdit toute « spéculation de bourse ou opération de commerce, banque, escompte et courtage ».

La confusion des genres est d'autant plus gênante que lorsqu'ils placent des produits ou des services d'UNOFI, les notaires touchent une rétribution.

Au cabinet de Michèle Alliot-Marie, on n'apprécie guère ces montages. Mais, depuis son bureau, Pascale Fombeur, ancienne directrice des Affaires civiles et du sceau, a beau tenter d'élever la voix, elle n'obtient pas de grands résultats. Le directeur de cabinet de la ministre, François Mollins, lui-même, prend la peine d'écrire plusieurs lettres au président du CSN – en vain, toujours. Le dernier courier soulignant « l'anormalité de la situation » est même resté sans réponse.

SAUVER LA FACE

Car les notaires sont en quelque sorte prisonniers de l'édifice qu'ils ont eux-mêmes bâti, ligotés par les statuts de leur propre entreprise. Ils peinent à se débarrasser complètement de l'emprise de Claude Mineraud, ce compagnon de route devenu infréquentable. Les dirigeants du CSN – ils ne sont qu'une toute petite poignée à être dans le secret des dieux – négocient depuis de longs mois pour revendre la majorité des parts d'UNOFI à AXA, déjà présent au capital. Histoire de se désengager financièrement et sauver la face. Mais pas complètement quand même car, sans le réseau de distribution que constituent les études, UNOFI n'a plus du tout la même valeur.

Le Conseil supérieur espère aboutir avec AXA en début d'année prochaine. »

(UNOFI : Union Notariale Financière)

Une seule question, sans réponse apparente : pourquoi l'Etat, qui les nomme et les contrôle, n'est-il pas plus clair, plus exigeant avec les notaires à ses ordres et à son service ?

Quels intérêts croisés expliquent le laxisme, la complaisance, des autorités à l'égard de ces officiers publics, si ce n'est la corruption, sous ses multiples formes, qui gangrène les institutions de la République ?

Et le commentaire de l'excellent site JURISPRUDENTES (http://www.jurisprudentes.net/L-enorme-cagnotte-secrete-des.html) :

"Aux dernières nouvelles, si les clients des études demeurent insensibles aux révélations publiées, en revanche, dans les études en régions, de nombreux notaires seraient prêts à monter sur Paris pour pendre leurs représentants.

Déjà une réaction d’un visiteur qui suggère de régler la question des retraites par une confiscation de tout l’argent ainsi accumulé illégalement."

Comme on les comprend !"

QUESTION :

Et le nouveau GDS, si prompt à se mettre aux ordres du CSN. Que pense-t-il de cette situation ? De cette corporation d'officiers publics toujours empêtrée dans le mélange des genres, le conflit d'intérêts, qui n'hésite pas à fabriquer et vendre des produits financiers aux clients des notaires désireux de replacer le prix de vente de leurs immeubles ou les capitaux provenant des successions réglées par les mêmes notaires ?

L'incompatibilité de ces activités mercantiles avec le statut et la mission de ces OP est flagrante.

Monsieur le GDS, combien de temps encore allez-vous protéger cette "organisation" dont les moeurs s'apparentent par trop à celles qui ont prospéré aux USA dans les années 20 ?

Également, que font les banques devant ce scandale des notaires qui manipulent de cette façon et toujours impunément l'argent de leurs clients ?

Et tout ceci maintenant sous la direction d'un ancien président du CSN !

Il est vraiment urgent qu'arrive une nouvelle génération, un nouveau profil de notaires, plus professionnels ... et surtout moins venaux.

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commentaires

MARC 23/06/2016 13:18

Suis loind'etre fan de unofi, adsn ect...
Aucune confiance

Mais les pires ce sont les banques qui font les promotions, la negociation, le pret et l'assurance et parfois tout sur le meme dossier

Tres dangereux

notada 23/06/2016 09:38

Il semblerait que l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE ait été informé de cette situation et qu'elle va agir.
Par ailleurs, son président, Monsieur Bruno LASSERRE n' pas du apprécier que l'excellent travail fourni par l'ADLC concernant la cartographie des zones de libres installations et ses recommandations pourtant en tout point conforme à l'article 52 de la loi du 6 août 2015 et au décret du 26 février 2016 puisse être, d'une façon fallacieuse à la demande du CSN, être remise en cause par une autorité qui cautionne avec bienveillance les agissements d'une corporation qui mélange les genres.
Quelle honte !!!

x 25/06/2016 05:11

https://blogs.mediapart.fr/regisdesmarais/blog/300316/le-tribunal-administratif-de-paris-sanctionne-bruno-lasserre

notada 23/06/2016 13:53

@Dn3 : Vous êtes, en effet, hors sujet !
J'ai moi-même été victime de harcèlement moral de la part de mon ancien associé qui le pratiquait non seulement sur ses deux associés qui ont été contraints de quitter l'étude mais aussi sur les employés, je sais ce qu'il en est...
Après avoir été longtemps protégé par les instances professionnelles, la Justice s'occupe de lui actuellement...

AnonymePowa 23/06/2016 13:21

@Dn3 Vous êtes trop aigri visiblement pour écrire quelque chose de censé, quand au problème de harcèlement moral, bien malin de le prendre en exemple alors que beaucoup de notaires le pratique, on ne compte plus les cas.

Dn3 23/06/2016 11:58

"L'excellent travail" : pour un type qui se dit économiste, prendre des statistiques basées sur un ancien tarif c'est tout aussi stupide que de donner des conseils aux clients sur la base des taxes applicables il y a 10 ans...
De plus, Bruno LASSERRE on parle bien du mec qui est visé avec son vice président par une enquête pénale pour harcèlement moral d'un collaborateur de l'ADLC l'ayant poussé au suicide ? Bref un mec fabuleux qui mérite son salaire de haut fonctionnaire payé par la communauté des travailleurs

PASPuNot 22/06/2016 22:53

C'est comme pour le racket organisé par l'ADSN!
Où va l'argent!!!!????

avocats notaires 22/06/2016 15:55

Rappel de cet autre article du blog, en date du 4 novembre 2011 :
"4 Novembre 2011
CLAUDE MINERAUD, PARTENAIRE FINANCIER HISTORIQUE DU NOTARIAT, PRONOSTIQUE LA FIN DE CETTE ORGANISATION "AU PLUS DANS LES DIX ANS"
Claude Mineraud, partenaire financier historique des notaires (UNOFI, assurance de responsabilité civile, ...), et pour cette même raison considéré maintenant comme "encombrant", vient de sortir un livre intitulé "Un terrorisme planétaire : le capitalisme financier" (15 euros, Editions de la Différence), dans lequel il pronostique la fin prochaine du notariat, corporation qu'il connaît mieux que personne, et qui a assuré, au-delà même de l'imaginable, son enrichissement personnel.
Il y dénonce : "Une loi scélérate, impulsée par Sarkozy, qui aboutira, au plus dans dix ans, à la disparition de la fonction d'officier public dévolue au notaire".
Il fait évidemment référence à la récente création de "l'acte d'avocat", dont il reconnaît toute la force et le potentiel, au point de menacer l'existence même du notariat.
Eu égard à sa proximité très intéressée avec cette corporation, il ne fait aucun doute que ce terrible pronostic n'est que l'écho de l'opinion qui se répand au sein même du notariat et qui lui parvient chaque jour au contact de ses "amis" ou "ex-amis" notaires.
Il faut aussi reconnaître qu'en incitant les notaires à s'impliquer dans les juteuses mais illégales activités de courtage de produits financiers, totalement incompatibles avec le statut d'officier public et clairement condamnées par le ministre de la justice en personne, Claude Mineraud aura aussi apporté sa contribution personnelle à la disparition annoncée de cette organisation."
Le pronostic de ce personnage sulfureux, ex-meilleur ami de la corporation, est évidemment toujours valable.

avocats notaires 22/06/2016 16:09

Le site de UNOFI : http://www.unofi.fr/