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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 11:08
"CADEAU EMPOISONNÉ" SUR "START.LES ECHOS" : "POURQUOI LES JEUNES NOTAIRES VONT PASSER UN MAUVAIS NOEL"

Un correspondant nous signale cet article d'une jeune journaliste :

http://start.lesechos.fr/rejoindre-une-entreprise/temoignages/pourquoi-les-jeunes-notaires-vont-passer-un-mauvais-noel-6802.php#xtor=CS2-11

Cadeau empoisonné

POURQUOI LES JEUNES NOTAIRES VONT PASSER UN MAUVAIS NOËL

Par Déborah Loye | 19/12/2016 à 18:30,

La loi Macron a donné de l'espoir aux jeunes notaires qui souhaitent s'installer.

Avec la “Loi Macron” de 2015, les jeunes notaires pensaient avoir l’opportunité de s’installer.

Mais depuis quelques mois, leurs chances s'amenuisent, au profit des études notariales déjà installées.

Deux jeunes notaires nous expliquent pourquoi ils craignent de ne jamais pouvoir réellement exercer leur métier.

“Je suis en colère, je suis désespérée”, Nicole a 42 ans, un diplôme de notaire, et pourtant, elle ne peut pas exercer son métier. “J’ai repris des études par correspondance à 25 ans, et ai fait tout mon cursus, soit neuf ans au total, en travaillant à plein temps dans une étude”, raconte la jeune femme.

Aujourd’hui sans emploi, elle a travaillé durant six ans dans un office en tant que salariée. Des années durant lesquelles son quotidien ne ressemblait en rien à celui d’une notaire. “J’ai choisi ce métier pour le lien de confiance qui se crée entre un notaire et ses clients. Mais là, je passais mes journées au fond du bureau, à rédiger des actes”, raconte-t-elle.

Pour pouvoir exercer le métier auquel elle a été formée, il faudrait qu’elle rachète une étude, ou qu’elle puisse s’associer. Premier obstacle : cela coûte très cher. “En Rhône-Alpes, il faut compter 800.000 euros pour la moitié des parts d’une étude”, indique-t-elle.

PRIVILÈGES FAMILIAUX

Mais ce n’est pas le principal problème. La création des offices notariaux n’étant pas libre, impossible d’ouvrir sa propre étude une fois son diplôme en poche. Pour pouvoir le faire, il faut être coopté.

Les notaires disposent en effet d’un “droit de présentation”, qui leur permet de choisir celui ou celle qui va prendre leur place lorsqu’ils quittent leur étude, ou celui ou celle qui va s’associer avec eux. “Du coup, les membres de la famille sont privilégiés”, s’exaspère Nicole.

UNE LUEUR D’ESPOIR

Les jeunes notaires sans contacts ni gros porte-monnaie peuvent donc se retrouver coincés. Il y a quelques mois, la loi dite “Loi Macron” leur a donné une lueur d’espoir. L’ex-ministre de l’Economie souhaitait en effet établir la libre installation des notaires en France. Mais c’était sans compter les pressions de la profession.

Guillaume, 38 ans, a obtenu son diplôme il y a dix ans, et se trouve dans la même situation que Nicole. Lorsqu’il a pris connaissance de la loi, il s’est précipité :  “En août 2015,  j’ai loué des bureaux pour pouvoir m’installer. J’avais tout préparé. J’avais même le soutien du Maire de ma commune !”

Mais depuis, le jeune homme va de désillusion en désillusion. “Plus les mois avancent, plus la loi est vidée de son contenu, et moins j’ai d’espoir de pouvoir ouvrir mon étude un jour”, soupire-t-il.

Tout commence en septembre 2016. Après une enquête de l’Autorité de la concurrence, un arrêté est publié : 1.650 notaires supplémentaires pourront s’installer d’ici 2018. Pour atteindre cet objectif, 1.002 nouveaux offices pourront être créés en 2017.

Il n’est donc déjà plus question d’ouvrir complètement la profession à la concurrence, mais les jeunes notaires s'accommodent de cette décision. “L’enquête de l’Autorité de la concurrence a été menée pour préserver la viabilité des études existantes”, explique Jean-Charles Persico, président de l'association LIDN (Liberté d'installation des diplômés notaires).

TROP DE CONCURRENTS

Mais début novembre, c’est le coup de grâce : par décret, on apprend que le tirage au sort qui déterminera qui aura le droit de s’installer sera ouvert aux notaires déjà établis, qui pourront ainsi créer des “filiales”. Une mesure qui réduit drastiquement les chances des jeunes d'ouvrir leur étude.

Pour Nicole, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase: “La loi, à l'origine destinée à permettre aux jeunes diplômés notaires de s'installer, a été transformée en grande loterie et en un outil légal pour permettre aux offices existants d'ouvrir des annexes. J’ai participé au tirage au sort, mais il n’y a que 1.002 places, pour, selon mes informations 30.000 demandes émises par 6.000 personnes. Je suis écoeurée”, décrit la jeune femme.

Nicole et Guillaume racontent que des notaires installés se sont vantés sur Twitter du nombre de demandes qu’ils s’apprêtaient à faire. “Ils nous disent que l’ouverture à la libre installation serait un “nivellement par le bas”, raconte Nicole. Après un diplôme et des années d’étude, c’est humiliant”.

UN PREMIER TIRAGE AU SORT… SUSPENDU

C’est donc dans un climat extrêmement tendu que le premier tirage au sort s’est déroulé, début décembre. Le 13 décembre, le ministère de la Justice indique que 15 installations ont été déterminées, dont 11 candidatures individuelles. Les jeunes notaires seraient donc largement majoritaires.

Mais, un jour plus tard, nouveau coup de théâtre : le conseil d’Etat suspend le tirage au sort, estimant que “les garanties prévues pour s’assurer de la régularité du tirage au sort sont insuffisantes”. La plus haute juridiction administrative de France va donc dans le sens des jeunes notaires, et de la LIDN, qui estime que ce tirage a eu lieu dans des conditions totalement opaques.

Pour le moment, nul ne sait quand le tirage reprendra. Le 15 décembre, l’Autorité de la concurrence a suggéré la mise en place d’un portail vidéo, qui permettrait aux candidats à l’installation de visionner le tirage au sort.

Pour les jeunes notaires qui cherchent à s’installer, l’avenir est incertain. “C’est un métier que je veux exercer depuis longtemps. A 9 ans, je passais mon temps à lire les contrats, c’est vous dire… Mais je déteste profondément la profession. Si je ne parviens pas bientôt à m’établir, j’envisage de changer totalement de métier”, confie Guillaume.

Par Déborah Loye"

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commentaires

Rod 20/12/2016 14:13

Cher Vincent,
Je ne reviens pas sur l'analyse de l'article. Je salue cependant son mérite principal : la visibilité ! Nous en avons besoin face à l'obscurantisme. Au passage nos amis huissiers et commissaires ont commencé le travail de sape : panneaux d'affichages géants pour les huissiers au bout d'un clic mais pas à la chancellerie pour le TAS...

Vincent Le Coq 20/12/2016 15:47

@ Rod,
N'oublions pas l'opinion publique.
Cet article, s'il s'adresse aux DN ou aux 1816 ne sert à rien. Tout le monde est parfaitement au fait de la situation.
Le lecteur d'attention moyenne, qui n'est pas particulièrement informé de ce qui se passe, qu'a-t-il appris?
" “A 9 ans, je passais mon temps à lire les contrats, c’est vous dire… ”, confie Guillaume."
C'est plutôt inquiétant, un enfant de 9 ans qui passe son temps à lire des contrats, non?

Vincent Le Coq 20/12/2016 11:29

Si la journaliste est jeune, l'article est de facture classique. Il privilégie le témoignage sur l'analyse, l'anecdote sur le fond.

Nous savons donc tout des parcours de "Nicole" et "Guillaume" qui n'ont peut-être aucune existence dans la vraie vie, mais qui sont en effet plausibles. Encore que, la location des locaux paraisse bien précipitée...

Mais le lecteur ne sait rien des relations qu'entretient le CSN avec la Chancellerie depuis... le 16 juin 1941. Ce passé qui, décidément, ne passe pas.
Mais le lecteur n'a aucune information sur le choix de la loi Macron de mettre en place une usine à gaz s'agissant des DN.
Mais le lecteur ignore tout de la position de la Commission européenne et de la CJUE par rapport au droit de présentation.

Factuellement, la journaliste rapporte que "le Conseil d’Etat suspend le tirage au sort, estimant que “les garanties prévues pour s’assurer de la régularité du tirage au sort sont insuffisantes”" mais ne souligne pas la gravité de la critique vis-à-vis tant de la Chancellerie que du CSN.

La journaliste poursuit son papier par l'affirmation que "La plus haute juridiction administrative de France va donc dans le sens des jeunes notaires". Est-ce le cas? N'est-ce pas plutôt dans le sens des 1816 qui attendent avec impatience l'élection de 2017 avec l'espoir que la loi Macron disparaisse de l'ordonnancement juridique?

Bref, un bien bel article qui désinforme le lecteur. Un article de facture classique donc.
Déborah Loye a incontestablement un grand avenir dans le journalisme.

Notaire salarié 20/12/2016 19:38

Bientôt c'est dans QUATRE LONGUES ANNEES?
C'est bien ça? le 31/12/2020, si ca n'est pas prolongé par la suite comme ca vient de l'être?

Rlyeh 20/12/2016 14:57

"Nicole" et "Guillaume" n'ont peut être aucune existence, mais je peux vous dire que 'Rlyeh', DN avec ses 15 ans d'ancienneté et son habilitation qui va bientôt tomber a bien une existence réelle.