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15 juin 2016 3 15 /06 /juin /2016 19:04
CARTE ADLC : LES CHAMBRES DES  NOTAIRES FONT DE LA RÉSISTANCE

Plusieurs correspondants nous ont fait suivre des lettres adressées par les chambres des notaires au CSN, contenant leurs objections à la carte de L'ADLC.

Extraits :

. "Je viens de découvrir la cartographie proposée par l''ADLC  avec grand effroi, et je pèse mes mots"

. "Dans le département que je représente, pour la zone de ..., la recommandation représente une augmentation de ... % des offices actuels."

"C'est une pure folie. Cette folie est totalement contraire à la loi qui prévoit le maintien des équilibres financiers des offices en place. Elle ne manquera pas de donner lieu à des actions en responsabilité contre l'Etat."

. "Je vous demande officiellement d'alerter les décideurs que vous allez rencontrer au Ministère de la Justice et au Ministère de l'économie sur l'exceptionnel préjudice et injustice qui mettrait en péril les offices actuels."

...

Il ne fait aucun doute que cette dialectique et ces lamentations vont se poursuivre sur le même ton, avec les mêmes arguments, pendant les deux années qui viennent, et assurément toutes les suivantes.

Un seul remède à cette situation : la LI intégrale pour tous les DN et que ceux qui aspirent à s'installer le fassent selon leurs propres critères, à l'image de ce qui existe déjà dans les autres professions libérales dignes de ce nom.

A défaut,  le gouvernement, quel qu'il soit, sera perpétuellement interpellé par les responsables de la profession sur les modalités du contrôle des installations, et mis en cause par tous ceux - nombreux - qui estimeront avoir subi un "pejudice" du fait de la création de nouveaux offices.

Seule la banalisation de cette profession, et le cas échéant sa fusion dans "la grande profession du droit" sous statut unique d'avocat, mettront un terme à cette situation délétère et permettront, enfin, de s'occuper sérieusement ... des choses sérieuses : le service juridique pris dans toutes ses dimensions - "authenticité" incluse - de la meilleure qualité au meilleur prix.

Ça nécessite juste un peu de courage de la part de notre personnel politique.

Monsieur Montebourg, Monsieur Macron, Madame Untermaier, Monsieur Ferrand, ont ouvert la voie. Les autres doivent aussi prendre leurs responsabilités, si ce n'est trop leur demander.

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commentaires

DN2 19/06/2016 19:50

Vu sur le twitter officiel du gouvernement, la validation du nombre de créations proposé par l'ADLC. La carte est donc validée mais nous n'avons pas de visibilité sur les délais. Continuons à écrire en masse à nos interlocuteurs

Principe di Salina 18/06/2016 08:52

Pour la caution je pense que l'ANC refusera son concours, et ça me parait logique par rapport aux notaires en place.
Par contre il sera aisè de trouver un vrai organisme bancaire qui prêtera.

CDC 19/06/2016 18:36

L'ANC est composé notamment des CR qui doivent rendre des avis motivés.
Il y aura des couacs.
La CDC cherchent donc un nouvel organisme de caution pour ses prêts créations.
L'un de ses directeurs me disaient qu'eux mêmes sélectionneront plus les dossiers créateurs car ils ne suivront pas les dossiers d'installation mal ficelés.
Il va falloir faire une vraie analyse de marché dorénavant là où dans l'ancien concours vous aviez tout prémaché.

Macronéconomiste 18/06/2016 15:09

L'ANC ne refusera rien du tout. Tout est déjà en place...

Not agree 18/06/2016 11:12

Non justement, c'est bien la la difficulte, les banques refusent de financer les fonds de roulements. C'est a dire le loyer, le ou les salaries, les frais de fonctionnement. Quand on sait qu'avec une creation on ne peut facturer le client avant 4ou5mois, ca veut dire qu'il faudra avoir de l'argent pour pouvoir se lancer...

Un autre anonyme 17/06/2016 20:46

Pour clore cette question, peut-être que des "notaires 1816" pourraient nous donner leur sentiment quant au cautionnement des nouveaux entrants ?

Peut-être que je me fais des films et que cette question est un non-sujet !

Tifou 17/06/2016 20:09

Un autre anonyme :

Vous avez écrit :

Tifou,

Ne cautionner "que" les prêts, cela représente déjà 150.000€ x 1.650 créations = 247.500.000 €

Une paille à la charge de la profession, quoi...

Vous parlez de charge pour la profession, donc vous envisagez que le risque de défaillance des 1.650 installés se réalise et que la profession soit obligée de payer les emprunts.

En effet, la charge ne se réalise que si il y a défaillance.

Ou alors vous vous êtes mal exprimé ou j'ai mal compris.

Un autre anonyme 17/06/2016 20:43

Tifou,

Je me suis sans doute mal exprimé : je ne parlais pas de charge au sens comptable.
Je parlais bien de l'engagement, du risque qu'est le cautionnement. En espérant bien sûr que ledit risque ne se réalise pas trop souvent !
Comprenez donc le mot charge au sens "risque", qui a mon sens sera moins négligeable dans le futur qu'actuellement. Donc je comprends la réticence des installés : votre (ma)défaillance, liée aux circonstances post Macron, sera bien à leur charge (sens comptable cette fois).

Tifou 17/06/2016 17:49

Un autre anonyme
Votre exemple concernant 1650 prêts est basé sur le fait que les 1.650 créateurs seront défaillants.
Donc vous racontez n'importe quoi.

Un autre anonyme 17/06/2016 19:25

Tifou,

Cautionner n'est pas être condamné à payer, bien heureusement. Ou ai-je écrit que la totalité des créateurs seraient défaillants ?
Vous ne connaissez pas le système, je vous le précise aimablement pour vous éclairer sur les réticences des installés, et vous préférez affirmer d'autorité que je raconte n'importe quoi...

C'est insultant et irrespectueux.
Restez donc avec vos certitudes.

Jean 17/06/2016 15:20

@avocats notaires

S'agissant de l'interpo je ne vois pas en quoi les DN y gagneront quoi que ce soit....

Jean 17/06/2016 14:34

Vu sur le compte twitter du gouvernement (compte officiel).

https://twitter.com/gouvernementFR/status/743721071900131328?lang=fr

Erreur de frappe du community manager ou les arbitrages ont été rendus?

Mister X 17/06/2016 22:18

Je n'ai pas trop réfléchi à la question mais l'interpro ne me semble pas révolutionner grand-chose. Que les notaires soient requalifiés en avocats spécialisés ne représente pas une révolution si les règles restent les mêmes. En tous les cas, la compétence nécessaire sera elle, forcément là même et donc le métier aussi.

avocats notaires 17/06/2016 15:08

On peut penser, très logiquement, que la carte de L'ADLC est déjà approuvée par le gouvernement. Elle l'était sans doute même déjà avant sa publication.
Les notaires, dans leur rêve de voir le GDS s'opposer à la mise en oeuvre de cette carte, et hypnotisés par les compliments d'usage de celui-ci au congrès de Nantes, se sont lourdement trompés : le GDS n'a aucun pouvoir propre, et s'il y avait eu divergence au sein du gouvernement, l'arbitrage aurait été rendu par le PM.
Sans oublier la Commission européenne, qui insiste lourdement pour la mise en oeuvre immédiate de cette réforme.
Donc, aucune chance pour les notaires d'y échapper ... et ce n'est qu'un début : L'interpro promet bien des (r)évolutions.

Notaire 16/06/2016 21:02

TIFOU,


C'est normal que vous ne puissiez comprendre.

Vous verrez si vous accédez à cette noble profession , on vous expliquera à quoi serve les cotisations. Il n'y pas de textes à cela ,non TIFOU tout n'est pas dns le Code Civil.

Dugard 19/06/2016 22:21

Pourquoi vous parlez des backchich ? avec la carte de l'ADLC on zappera enfin cette étape !

Pour les cotisations il faudrait savoir une fois pour toute où va l'argent (dépenses somptuaires, superfétatoires

pour ce qui est de l'emprunt (or immeuble) pour un copieur, 2 bureaux (dont un en chêne massif de Hongrie...) le logiciel et les babioles vous tablez sur combien ?

un autre anonyme 17/06/2016 14:13

M. TRIGALLOU,

Bof, et en tous cas hors sujet (la discussion portait sur le mécanisme du cautionnement, pour expliquer à TIFOU en quoi les notaires étaient solidaires de leur Confrère en cas de défaillance).

Prix excessif, je n'en sais rien, mais contrôlé en tous cas à différents niveaux (CDC, ANC, Chambre, chancellerie) !

avocats notaires 17/06/2016 12:56

Bien sûr, c'est "l'apport personnel qui sert à payer le dessous de table. Mais le disponible étant dépensé de cette façon, il faut emprunter davantage. Et qui peut nier que la facilité avec laquelle sont (etaient) octroyés les prêts était un facteur favorisant les prix excessifs ?

un autre anonyme 17/06/2016 12:22

M. TRIGALLOU,

Tout d'abord, il me semble difficile d'emprunter pour payer un éventuel dessous-de-table.

Ensuite, le problème du cautionnement n'est pas l'usage fait de la somme empruntée (quoique... création d'emploi avec un prêt créateur ? Croyez-vous sincèrement que la 1ère dépense du créateur d'office est le financement d'un salaire ???).
Le problème du cautionnement est sa mise en œuvre.
Autrement dit, la sinistralité de la profession financée par l'emprunt cautionné.
Jusqu'à présent, le taux de défaillance chez les notaires était faible (d'où d'ailleurs un recours aisé à l'emprunt). Puisque, comme le soulignent certains intervenants sur le blog, le notaire est à présent assimilé à un coiffeur ou un cafetier (cf posts sur les conséquences des baisses de CA), on peut en déduire que les notaires risquent à présent connaître le même taux de sinistres que lesdites professions.
D'où une mise en œuvre des cautionnements accordés, au préjudice de la profession toute entière (les nouveaux sont cautionnés par les anciens et inversement).

Voilà quel était mon propos. Rien à voir donc avec les dessous-de-table ou la chimère de l'indemnisation.

avocats notaires 17/06/2016 12:09

Une paille aussi à côté de l'indemnisation de 8 Mds € que réclamait le CSN il n'y a pas si longtemps.

avocats notaires 17/06/2016 11:38

Observons aussi que les emprunts demandés par les notaires Macron, comme par tous les entrepreneurs du monde, sont destinés à générer de l'activité et de l'emploi.
C'est infiniment plus sain que les emprunts destinés à payer, généralement très cher, un "droit de presentation" (+ la monnaie improductive pour les dessous de table illégaux).

un autre anonyme 17/06/2016 11:27

Tifou,

Ne cautionner "que" les prêts, cela représente déjà 150.000€ x 1.650 créations = 247.500.000 €

Une paille à la charge de la profession, quoi...

Tifou 17/06/2016 08:41

L'ANC ne cautionne que les prêts consentis aux notaires (le plus souvent prêts CDC), elle ne constitue pas une garantie de prise en charge du passif en cas de liquidation judiciaire du notaire. Seuls les prêts seront remboursés, mais les salaires, les charges sociales et autres dettes d'exploitation ne seront pas couvertes par l'ANC et ne seront pas à la charge de la profession toute entière.
Donc notaire soyez un peu plus nuancé dans vos propos.

Mister X 16/06/2016 22:53

Ce n'est pas parce que vous ne les connaissez pas qu'il n'y a pas de textes...

un autre anonyme 16/06/2016 10:16

Juste une remarque:

Quand les installés se mobilisent, c'est du harcèlement, de la mauvaise foi, de la haine ou je ne sais quoi.

Quand les DN se mobilisent (pour eux aussi copier-coller le même discours aux mêmes quelques interlocuteurs), c'est un noble combat.

Pourquoi donc 2 poids 2 mesures ? Tous se battent pour leur avenir, les uns ne sont pas plus estimables que les autres.

Je suis DN espérant m'installer, mais de tout cœur avec les nombreux installés actuels que je vois bosser au quotidien (pas de rentiers autour de moi - sauf un, fortune familiale oblige, qui fait cependant son travail avec compétence et efficacité).

Notaire salarié 18/06/2016 07:35

un autre anonyme: "Ce n'est pas le cas des "notaires 1816" qui sont tout autant diplômés que nous, et (pour la majorité...) courageux et endettés."

Tout autant: clairement pas tous, n'oubliez pas que beaucoup n'ont qu'un bac + 3 en droit (les 60 ans et plus).
Pour la majorité: endettés: OK. Admettons. Je veux bien en être, des ces endettés-là.
Courageux: certainement pas. Il n'y a qu'à voir la nullité ambiante pour gérer le côté RH, dès qu'une décision difficile doit être prise, ça fuit de tous les côtés.
Il doit y en avoir, certainement, mais clairement pas la majorité, et de toutes évidences leur courage reste très faible par rapport à ceux qui auront celui de créer.

Not agree 17/06/2016 10:36

Je ne critique ni les nobles ni les notaires je critique leurs privilèges qu'ils s'héritent ou se vendent. La révolution en supprimant les privileges avait supprimee le droit de presentation des notaires...

un autre anonyme 17/06/2016 08:43

Not agree, Mister X,

Je comprends et partage vos analyses.

Mister X,
Comme vous je connais des "brillants à la tête de petites études" et des "(très très) moyens à la tête de mégastructures". J'ignore si au final les 2nds sont plus heureux que les 1ers.

Not agree,
Attention aux raccourcis : les nobles (hors noblesse d'épée) ne devaient leurs privilèges qu'à leur naissance. Ce n'est pas le cas des "notaires 1816" qui sont tout autant diplômés que nous, et (pour la majorité...) courageux et endettés.

Mister X 16/06/2016 22:51

et ce n'est pas seulement une opposition notaires installés vs DN mais plus généralement une lutte pour réformer le système.
Je connais des notaires installés vraiment brillants qui doivent se contenter de petites Etudes quand certains plus que moyens sont à la tête de véritables monstres.

Not agree 16/06/2016 17:33

On comprend que les gens se battent pour protéger leur intérets, c'est normal :

Les Nobles ont résisté à la suppression de leurs privilèges lors de la révolution,
Les confédérés à l'abolition de l'esclavage lors de la guerre de Sécession,
Les notaires à l'ouverture à la concurrence conformément aux règles européennes,

On comprends qu'ils se battent, ce n'est pas pour autant que leur combat est Juste...

Dugard 15/06/2016 21:47

Pour aller à la faillite : cela doit être les salaires qui posent problèmes :
Donc au pire c'est l'AGS qui garantie les salaires à supposer que vous n'arrêtiez pas les frais à temps !
L'AGS n'est pas cantonnée aux seuls notaires ce sont donc l'ensemble des employeurs financeurs qui raquent

un autre anonyme 16/06/2016 10:04

Méconnaissance totale du mécanisme de l'AGS.
A ce stade, votre office est déjà en liquidation (et vous avec).

Notaire 15/06/2016 21:28

À Lucien,

Non Lucien contrairement au ton de votre intervention ce n'est pas une question d'argent.

Sachez Lucien que quand un notaire tombe, c'est à dire est contraint économiquement de mette là clé sous la porte, ce sont tous les notaires de france qui sont solidairement responsable de leur CONFRERE.

Cela peut il être éclairant pour vous dans le cadre de la loi macron et ses 20 % de structures créés supplémentaires , dont il est à fort qu'elles seront exsangues pour la plupart au bout d'un an seulement .

un autre anonyme 17/06/2016 08:45

Mister X,

Oui, le prêt création "ancien régime" cautionné par l'ANC, est, si ma mémoire est bonne, de 150.000 €.
Multiplié par la dizaine de créations préconisées dans mon département, cela fait tout de même 1.500.000€.
Multiplié par le nombre de départements, cela fait... un sacré paquet !

Mister X 16/06/2016 22:46

Dans le cas d'une création, l'investissement financier est nettement moindre.

un autre anonyme 16/06/2016 10:06

TIFOU,

Avez-vous jamais entendu parler de l'ANC, qui cautionne la plupart (je n'ai pas la proportion en tête) des prêts d'installation ?

Tifou 16/06/2016 08:34

Notaire.
Par quel biais tous les notaires de France paient être tenus du passif de l'un de leur confrère défaillant. Pouvez-vous me donner le texte qui prévoit cela. Le notaire individuel ou en SCP est responsable du passif sur l'ensemble de son patrimoine, mais je ne vois pas les autres notaires être solitaires à moins qu'un notairthon soit organisé. La responsabilité collective pourrait concerner les détournements qui auraient été commis par le notaire défaillant mais là il s'agit d'un autre problème.

Principe di Salina 15/06/2016 21:25

En effet, quel entrepreneur peut aborder sereinement une baisse de 20 pour cent du ca en deux ans puis 40 sur 4 ans???
Ça ne peut pas le faire d'un point de vue économique.
Meme si 40 pour cent de notaire en plus ne veut pas dire 40 pour cent de baisse de ca, peut etre que 20-25 pour cent, ce qui est énorme, détruira des belles structures sans perenniser les nouvelles...

un autre anonyme 17/06/2016 08:48

Mister X,

C'est bien pour cela que fleurissent et disparaissent tout aussi vite les salons de coiffure, esthéticiennes et autres ongleries... Est-ce souhaitable pour les notaires ?
Cool, vous souhaitez donner du taf au TGI/TC, administrateurs judiciaires et autres huissiers de justice ? On se fait bosser entre professions cousines ? ;-)

Mister X 16/06/2016 22:44

La baisse de CA d'un coiffeur est certainement plus difficile que celle d'un notaire. Les notaires finissent par oublier qu'ils sont privilégiés.

un autre anonyme 16/06/2016 10:10

Dugard,

Je ne vois pas le rapport... Vous évoquez une bonne année (2011) alors que Principe di Salina évoque une baisse durable de CA en raison de la multiplication des acteurs sur le marché... A moins que vous ne considériez que les nouveaux entrants ne survivent qu'un an ?????

De plus, manifestement, vous ignorez le coût financier et moral d'un licenciement (rien à voir avec le non-renouvellement d'un CDD).

Dugard 15/06/2016 21:51

Dans le BTP c'est ce qui s'est passé ... ils licencient en fonction comme le fait le notariat !

Vous oubliez sans doute la bonne année pré électorale de 2011 (ou les notaires prévoyants savaient que M. Bizmuth allait se prendre une rouste) Résultat hausse des donations au cas où la gauche arriverait au pouvoir ...
Mais peut être que les gens sont allés chez votre voisin ?

dn06 15/06/2016 21:14

Les dn "créateurs", écrivons en masse à tous les politiques en charge du dossier pour faire part de notre volonté d'entreprendre et de notre impatience après tous ces mois d'attente!!!

DN2 16/06/2016 08:51

Aux DN, restons concentrer : écrivons à nos interlocuteurs.

Lucien barette 15/06/2016 20:20

Un notaire et sa comptable ont été condamnés à des peines de sursis aujourd'hui à Nancy pour avoir détourné près 1,5 million d'euros entre 2007 et 2011. Poursuivis pour abus de confiance, les deux prévenus ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une interdiction définitive d'exercer leur profession, conformément aux réquisitions du ministère public.

Le notaire, 50 ans, et sa comptable, 59 ans, qui était sa compagne à l'époque étaient mis en cause concernant 222 virements effectués vers trois comptes bancaires personnels pour un montant total de 1,5 million d'euros, selon L'Est Républicain. Une enquête avait révélé que de l'argent avait été ponctionné d'un même compte-client pour être viré sur des comptes personnels.

La femme était également poursuivie pour faux et altération frauduleuse de la vérité ainsi que pour usage de faux en écriture. "Mon client a toujours affirmé ne pas être responsable de l'évaporation de cette somme", a déclaré l'avocat du notaire. "Pour lui, c'est la personne chargée de la comptabilité qui est à l'origine de ce détournement", a ajouté l'avocat qui n'a pas exclu un éventuel recours.

Leur procès s'était tenu en mai devant le tribunal correctionnel de Nancy

Thierry 15/06/2016 23:29

@Lucien barette et Dugard :
Comment cela peut-il être possible : de 2007 à 2011 ?
Il y a bien des inspections de comptabilité dans les offices : à quoi ça sert si ce genre de détournement ne peut pas être détecté rapidement ?
Comme le fait remarquer Monsieur TRIGALLOU à juste titre, ça la fiche mal pour une profession qui se dit intègre ...
Quelqu'un aurait-il les définitions des mots "honnêteté" et "probité" ?

Dugard 15/06/2016 21:54

Dans la même veine cela date un peu

http://www.midilibre.fr/2016/01/27/le-notaire-cambriole-le-bureau-de-son-associee,1276810.php

Lucien barette 15/06/2016 20:02

Pourquoi les notaires s inquiètent ils puisque les candidats à la li sont par hypothèse des nuls.

MARC 15/06/2016 19:58

Il faut indemniser et il n'y aura plus de probleme

DN 2.0 16/06/2016 10:42

L'Etat n'a pas les moyens de vous indemniser.

Dugard 15/06/2016 19:47

Qui a dit que dans le Notariat on ne pratiquait pas le COPIER - COLLER ?

avocats notaires 15/06/2016 19:57

Le "copier-coller" est dans la culture, dans les gènes mêmes, du notariat : ce métier ne consiste-t-il pas, pour l'essentiel et depuis ses origines, à recopier des formulaires ?