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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 10:40
CECILE UNTERMAIER : "L'URGENCE EST DÉSORMAIS DE NOMMER CES PROFESSIONNELS"

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/02/16/20002-20170216ARTFIG00097-loi-macron-le-bilan-reste-toujours-mitige.php

"Dix-huit mois après l'adoption de la loi Macron, un rapport présenté mercredi en commission des finances fait le point sur l'avancement des réformes.

...

Liberté d'installation des notaires: le tirage au sort perturbé. La loi visait à favoriser l'installation de nouveaux notaires, et en particulier de jeunes diplômés. Pour cela, elle a organisé un système de liberté d'installation régulée, reposant sur une carte établie conjointement par les ministres de la Justice et de l'Economie, sur proposition de l'Autorité de la concurrence. La procédure devait permettre la nomination de 1650 professionnels d'ici 2018, par tirage au sort organisé par le ministère de la Justice. Problème, ce dernier a enregistré une avalanche de près de 30.000 demandes de nomination, notamment parce que les notaires déjà installés ont pu concourir. Mi-décembre, le Conseil d'État a suspendu les tirages au sort. Finalement, les tirages au sort ont repris en janvier et ont lieu tous les mercredis à la Chancellerie: à ce jour 29 zones ont été tirées au sort. «L'urgence est désormais de nommer ces professionnels», a affirmé la député PS Cécile Untermaier."

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commentaires

Mister X 20/02/2017 21:32

Tout va dépendre de la possibilité pour un candidat de choisir entre plusieurs zones tirées au sort. Si c'est possible, les candidats attendront le dernier TAS pour faire leurs choix.

Tom 19/02/2017 00:12

c est mal fait j ai postulé dans la zone rouen et c était complètement bizarre tas d'une même personne avec un deux numéro on s'en doute ce n'est pas l ordinateur qui s est trompé

DN 18/02/2017 23:13

Tout à refaire, soit :

LE PEN : elle ne comprend rien s'agissant des professions réglementées.
FILLON : il abrogerait ce bordel pour récupérer Les 9800 notaires qui lèchent
MACRON : il rétablira les chances sur la base d'une liberté d'installation comme les autres professions et pas sur la base des conneries.

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Eric 18/02/2017 09:12

Est-ce que certains pensent que ça peut être une bonne chose si on est tirés au sort de se rattacher à une étude existante (forme d'association). Pour nous on bénéficie de la compta, formalités ... et eux augmentent leur clientèle (équivalent annexe). Après, il faut avoir confiance et ne pas se faire avoir.

TheYoungNotary 18/02/2017 22:07

Bien sur que vous pouvez ... si vous avez horodaté en nom propre, vous serez nommé en nom propre, il faudra juste faire apport de l'office à la structure à laquelle vous allez être rattaché

Sergio 18/02/2017 18:58

Non impossible : vous ne pouvez pas créer d'association ni une annexe.
Il s'agit d'une étude nouvelle et autonome : à vous de vous retrousser les manches ;)

Anonyme bis 17/02/2017 11:25

Bonjour
Je suis en liste d'attente sur la zone de Compiègne, est ce que quelqu'un est dans la même situation ou aurait des informations sur la zone sachant que le portail nous laisse sans réponse sur ces situations.
Merci d'avance

Eric 21/02/2017 10:19

Sergio : Je ne vois pas pourquoi ce serait impossible de se rattacher à une étude. Une fois tiré au sort, on fait ce que l'on veut de sa structure : s'associer, l'apporter à une étude ... Ma question était plutôt de savoir si c'était un bon "investissement."

DN TIRE 17/02/2017 10:41

J'ai été tiré au sort en deuxième position dans une zone et donc en position d'être nommé dans cette zone.

J'ai encore une 20ème de demandes dans d'autres zones, j'ai participé hier au tirage d'une zone, ce sera le cas ces prochains semaines encore, avec peut être aussi de la réussite.

Si je suis tiré dans une zone à plus fort potentiel, ai je le droit de retirer la demande qui a bien été tiré? Ainsi en retirant une demande, je serai en position de choisir la zone dans laquelle je peux être nommé.

TheYoungNotary 18/02/2017 19:21

Le site OPM précise qu'on peut renoncer à une demande par simple demande avec copie de la carte d'identité. Il ne précise par contre pas jusque quand on peut renoncer ... logiquement, on doit pouvoir retirer une demande tant qu'on a pas été nommé.

A ton avis 18/02/2017 00:38

Une fois tiré au sort, on ne peut pas se désister pour une autre zone.
Il faut saisir la chance du tirage !

Anonyme 16/02/2017 16:00

Est ce que les nominations des TAS passeront avant les dossiers déjà en attente à la chancellerie ou après ? Car sinon, il y a minimum 6 mois 1 an d'attente.

Dugard 16/02/2017 11:00

VU les dates du mois de mars pour le TAS on peut espérer que ce soit terminé avant la fin juin ou avant les présidentielles ... ils auraient pu faire le forcing quand même !

Sera-t-on informé des 1ères nomination dans le cadre du TAS ?

Jean Bon 18/02/2017 10:02

@Lol

Tout dépend.
En secteur rural il existe encore un certain attachement du client à l'étude.
Explication simple: le Notaire rural connait et reçoit personnellement les clients
En agglomération par contre c'est une autre histoire (les NA et NS qui reçoivent la majorité de la clientèle ont un turn over bien plus important..)

Lol 17/02/2017 12:18

Mon pauvre le client n'edt plus fidele de nos jours

Speedy gonzales 17/02/2017 00:13

Merci Dugard,
C'est un travail de longue haleine. Je rachète une clientèle fidèle.

Barrette, je suis un simple DN qui rachete, c'est tout ! Ca arrive ! Arretez avec vos a prioris ! Vos propos sont abjects. Vous etes aigri, jaloux. Enlever vos oeillères !

Dugard 16/02/2017 21:53

A M. GONZALES
C'est bien d'y être arrivé, à titre perso, quand j'en ai eu marre d'être pris pour ce que je ne suis pas, j'ai arrêté de démarcher les vieux notaires très exigeant (financièrement bien sûr) et pas que pour le prix mentionné pour le traité ...

Peut-être qu'aujourd'hui le vent du boulet a fait baisser les tarifs de certains cédant

Mieux vaut tenir que courir, comme aurait dit mon grand-père, certains notaires ont dû oublier cet adage plein de bon sens!
Bonne installation à vous !

DN Original 16/02/2017 14:54

@speedy
Je comprends votre désarroi, mais les horodateurs n'y sont pour rien.... Il serait agaçant pour vous de voir ceux qui ont horodaté, ,nommé avant vous, et ça ne serait pas normal si votre dossier est complet.

Barrette 16/02/2017 13:01

Quand c est gratuit on peut attendre un peu. La référence au papa c est la gratuité. quand vous dites comme un grand c est parce que vous faites un chèque ? C est pas parce que vous vous enfoncez tout seul comme un grand qu il faut être contre la réforme. Dans le notariat aussi on aura nos affaires de matraques odorantes. Mais la c est sans indemnité.

Speedy gonzales 16/02/2017 12:36

Je rachète des parts dans une SCP, comme un grand, sans papa, rien...
Mon dossier est a la chancelerie depuis 7 mois et toujours pas de retour...
Bon courage avec 1000 nominations !