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9 juin 2016 4 09 /06 /juin /2016 17:52
"CHALLENGES" : "AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE : CE PLAN RADICAL VEUT CASSER LA RENTE DES NOTAIRES"

"Autorité de la concurrence: ce plan radical veut casser la rente des notaires

Par David Bensoussan

Publié le 09-06-2016 à 16h55 - Mis à jour à 17h04

L'Autorité de la concurrence a dévoilé ce jeudi sa carte des zones ou les nouveaux notaires pourront s'installer librement. Elle vise une hausse de 20% du nombre de professionnels.

Bruno Lasserre ne désarme pas dans sa bataille contre les notaires. Ce matin, le président de l’Autorité de la concurrence s’est livré à une nouvelle offensive contre cette profession réglementée en dévoilant la carte qui devrait désormais régir la création de nouveaux offices. A la clef, une hausse espérée de près de 20% du nombre de notaires en à peine deux ans! "C’est le vrai départ de la dynamique de la loi Macron", assure Lasserre, qui a soumis sa carte mercredi soir au ministre de l’Economie et à son collègue de la Justice Jean-Jacques Urvoas, pour approbation.

63 offices supplémentaires depuis 2005

Lasserre n’a pas été tendre avec les notaires ni même avec le gouvernement. Il a regretté que ce dernier ait, dès le départ, renoncé à toucher à leur monopole sur les actes authentiques (successions, mariages…). Il s’est félicité de la modernisation des tarifs mais a déploré "que les arbitrages ont un peu épargné les notaires". Les prix ne devraient, dans un premier temps, baisser que de 2,5% au total dont seulement 1 à 1,4% pour les transactions immobilières. Les frais de notaires restent ainsi proportionnels à la valeur du bien alors que la nature de la prestation ne change pas. C’est pourquoi Lasserre mise sur un assouplissement des conditions d’installation pour instiller enfin plus de concurrence.

La profession en a bien besoin. De 2005 à début 2016, le nombre d’office est passé de 4.507 à… 4.570 ! Dans le même temps, plus de 12.000 étudiants ont obtenu leur diplôme mais seulement 1.500 notaires supplémentaires ont été recensés dont 900 sont salariés d’un office ; on compte 9.868 professionnels au total. Contrairement aux arguments avancés par le lobby, il n’y a pas de "déserts notariaux" dans les zones rurales mais des manques importants dans les agglomérations du Nord, de l’Est et Ile-de-France. Heureuse coïncidence pour les professionnels en place, c’est dans ces zones que la rentabilité des offices est la plus forte. Les marges oscillent entre 25 et 37%, contre 8% en moyenne pour le reste de l’économie. Une conséquence directe du malthusianisme de la profession et des barrières infligées aux jeunes entrants.

Un objectif de 1.650 nouveaux notaires

L’Autorité de la concurrence veut donc donner un coup de pied dans la fourmilière en développant la liberté d’installation. Après un travail titanesque de collecte de données, elle a découpé la France en 307 zones d’emploi. Parmi elles, seules 60 zones "oranges" n’auraient pas vraiment de besoins et l’ouverture des offices continuera à y être soumise à un examen des dossiers par la Chancellerie afin de ne pas pénaliser les professionnels déjà en place. Pour les 247 zones "vertes" restantes, l’installation sera libre selon le principe du premier arrivé, premier servi, dans la limite des recommandations de l’Autorité, qui fixe un objectif de nomination de 1.650 notaires titulaires ou associés d’ici 2018.

"C’est un chiffre ambitieux mais qui tient compte de l’immobilisme de ces dix dernières années, il y a une file d’attente importante", justifie Bruno Lasserre, qui a beau jeu de rappeler que ces objectifs restent moins ambitieux que les promesses faites par le notariat au moment de la Commission Attali en 2008. "Beaucoup de jeunes ont l’esprit start-up. Ils pourront se différencier en offrant de nouveaux services, comme le suivi informatique en temps réel de l’état d’avancement des dossiers, en garantissant des délais plus rapides, en se spécialisant sur certains créneaux (vignobles, biens ruraux…) et aussi en pratiquant des ristournes tarifaires permises par la loi Macron." C’est peu dire que Lasserre ne devrait pas améliorer sa côte de popularité auprès des notaires…"

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commentaires

Paul 10/06/2016 23:55

Décidément M. Lasserre ferait mieux de venir voir les notaires bosser sur le terrain (surtout en secteur rural) plutôt que de proférer des énormités!