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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 16:24
CLÉMENTINE DELZANO, JOURNALISTE À "DROIT ET PATRIMOINE" : "Le tirage au sort des notaires n'a pas encore commencé", précise JJ Urvoas aux journées de Paris des huissiers

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commentaires

DN71 09/12/2016 12:27

Si vous regardez les PV et le tableau d'état des demandes c'est globalement les 4 premiers du TAS de chaque zone dont les statuts ont changé.
Donc il semble bien qu'ils étudient seulement les premiers dossiers (si le premier tiré au sort ne rempli pas les critères prévus par la loi il passe au deuxième dont le dossier aura déjà été vérifié et ainsi de suite).
Par contre pour répondre à Nicole, le texte sur le tirage au sort n'est pas du tout clair et peut être interprété de deux façons :
soit tous les demandes faites par un candidat sont prises en compte pour le tirage au sort et il participe à autant de tas qu'il a fait de candidature
soit seul la première demande est anonymisée veut dire que seul sa première demande donne droit à un tirage au sort et donc il ne participera que dans une zone.

Le problème de la première solution est que comme les tirages au sort n'ont pas lieu en même temps ceux qui n'ont fait qu'une seule candidature ont plus de chance d'être tiré au sort si il sont dans la dernière zone de tirage au sort, puisque qui auront été tirés au sort au fur et à mesure des TAS et nommé seront logiquement retirés des autres TAS ( je rappelle qu'ils ont prévu les première nominations avant le 31 décembre, et je pense qu'il y aura donc une ou deux nominations pour ne pas faire mentir un ministre).
Donc dans cette hypothèse il y aurait à mon sens une rupture d'égalité entre les candidats qui n'ont candidaté que dans une seule zone par le simple fait des choix fait par le ministère dans l'ordre des TAS.
Mais bon on ne serait pas à une idiotie de plus dans la gestion de tout cela...

Rlyeh 09/12/2016 11:27

En complément de mon dernier message :
Lu sur Boursorama : (http://www.boursorama.com/actualites/libre-installation-des-notaires-les-jeunes-professionnels-craignent-d-etre-evinces-8723dba75236f55376ca38648580d501)

"Débuté mercredi, le tirage au sort des candidatures dans 247 zones "d'installation libre" déterminées par une carte, se terminera en fin de semaine prochaine, ont indiqué à l'AFP le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat (CSN)".

Le TAS devrait être TERMINE fin de semaine prochaine ???
ou est-ce que l'AFP a diffusé une information erronée ?

Rlyeh 09/12/2016 11:15

Au vu des PVs, la manière dont se déroule le tirage au sort est la suivante, ils sortent la liste des horodatés dans les 24 premières heures (avec pièces transmises ou non), tirent au sort et marquent sur la liste au stylo (!) un ordre pour demander les pièces et remplir les places.

Ca leur a pris 1 journée pour faire 5 zones avec moins de 10 candidatures horodatées par zone recevables.

A ce rythme ça va leur prendre combien de temps pour des listes de centaines voire de milliers de personnes par zone ?
...sans compter la marge d'erreur...

C'est du délire, ça va se compter en mois, voire en années, ou alors il faut qu'ils trouvent une autre méthode via l'informatique.

Je ne veux pas être pessimiste, mais il est fort à craindre qu'on n'en voit jamais la fin et que le système soit abrogé avant même que les 1000 Etudes soient pourvues.

Les 1816 parisiens peuvent dormir sur leurs 2 oreilles...

DN 09/12/2016 11:37

Petite question : est ce que les doublons sont supprimés avant le tirage au sort ? Si non, ceux qui ont cliqué 10 fois ont 10 fois plus de chance d'être tirés au sort !!!

sonia 09/12/2016 10:34

on a accès aux PV pour 6 zones

sonia 09/12/2016 11:07

ne soyons pas si pessimistes ! ils ont mis moins d'une heure pour ces premiers tirages au sort... ils ont bien du travailler l'après-midi...

Rlyeh 09/12/2016 11:02

non, 5 zones seulement...

En admettant qu'ils fassent la même chose en moyenne 2X/semaines, ça fait 10 zones tirées au sort par semaines.

24 semaines auxquelles il faut rajouter les vacances judiciaires, autres congés... on n'est pas rendus.

Notaire salé 09/12/2016 10:06

Vous avez vu, le classement a disparu à Flers ?

Nicole 09/12/2016 08:37

Le texte esr clair on peut candidater sur autant de zones qu on veut dinc aurant de tas

Aldn 09/12/2016 06:59

Si cette affirmation du GDS indiquant que les tirage n ont pas commencé, date d'hier, c'est troublant. Deux explications me paraissent possibles : soit il ment, soit il n'est pas informé de ce qui se passe dans son ministere.
Et dans ce cas qui contrôle ce qui se passe ?
Quel mépris...
Je commence également à me demander si nous pouvions postuler dans plusieurs zones et participer au tas de chacune. Le texte etant flou je vous laisse imaginer qui l'interprète. Ce serait la totale.

DN 08/12/2016 22:05

Juju, au moins avec un clerc c'est clair, comme julien clerc

juju 08/12/2016 21:46

Toujours "accès refusé" à 21h45.
Je sens que certains vont y passer la nuit !
Bon moi je vais me coucher. J'ai un boulot Messieurs, dames, je suis notaire ! Oh pardon : clerc seulement !!!

Lou 08/12/2016 21:43

Et le 11eme de cette zone (2512) a horodaté le 7 décembre ! La blague !

Lou 08/12/2016 21:40

D'autant qu'il n'y a eu que 11 clics sur cette zone mais 9 tirés au sort pour une seule place dont 5 ont disparu ??????????????????????

Lou 08/12/2016 21:37

Vous avez vu sur FLERS, les demandes avec un classement sont les numéros 1,4,7 et 9.
Que sont devenues les 2,3,5,6 et 8? Rejetées suite au TAS ?
Je ne comprends rien et vous ?

Rod 09/12/2016 05:09

Nicole:
Il me semble que ce sujet avait été abordé ici il y a quelques semaines. En conclusion on devait admettre qu'en l'absence de texte précis, l'interprétation se fait au profit de qui à la force en main.

Nicole 09/12/2016 01:28

Les textes ont prevu la possibilite de candidater sur plusieurs zones. ; si on
Privait de tas a partir du deuxieme clic la loi n aurait aucun sens
Du reste cela a ete confirme

AnnaBelleVie 08/12/2016 22:38

@Lou Je pense comme Sonia que seul le 1er clic donnait droit à un bulletin pour le tirage au sort... Choisir plusieurs zones dans les 1ères 24h ne servait donc à rien... Mais cette vision est controversée (cf Macroneconomiste)

Sonia 08/12/2016 21:47

Sur les 11, 2 sont hors délai donc normal que seulement 9 participent au tirage au sort. Parmi les 9 il y a des seconds et des troisièmes choix qui ne peuvent pas participer au tas

Kath 08/12/2016 19:36

PS: moi aussi en voulant consulter les PV des 1ers tirages au sort j'ai eu droit au message : Accès refusé /Vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder à cette page.
A quoi sert ce site OPM? Pourquoi le Gouvernement faute de communication, nous contraint t il à aller sur la page du CSN pour avoir des info ou sur twitter... Pourquoi ne pas nous envoyer sur snapchat ou sur meetic pendant qu'on y est?

Sonia 09/12/2016 10:03

Il n'y a pas d'ordre de choix s'il n'y a pas de tirage au sort. Si tirage au sort il y a (et c'est le cas dans toutes les zones), seul notre premier horodatage donne droit à un bulletin. Donc pour moi dans la zone 2512, ils ont tiré au sort le premier : chouette c'est un premier choix donc il a un numéro, ils ont ensuite tiré le deuxieme et là ce n'était pas un premier choix donc pas de numéro, et ainsi de suite. Je lis et relis la règle et pour moi c'est clair, pas de préférence si pas de tirage au sort, mais si tirage au sort, on ne peut participer qu'à celui de notre premier choix

Lou 08/12/2016 22:05

@Sonia : comment ça des 2e et 3e choix ? Il n'y avait pas d'ordre de choix. Et puis c'est le 1er TAS donc ces personnes ne peuvent pas avoir été tirées ailleurs. Vous voulez dire des doublons ? Personnes qui auraient fait 2 demandes sur la même zone ?

Kath 08/12/2016 19:27

Sur la zone d'Alençon (0051) code postal 61000.
Un candidat qui a horodaté le 22 novembre à minuit soit en dehors des 24 premières heures de l'horodatage a sa demande en attente d'avis!!!!!!!!!!!!!!!
EST CE NORMAL??????

Sonia 08/12/2016 21:48

Zone orange donc pas de tas donc rien d anormal

Martin 08/12/2016 19:59

La zone 51, c'est pas la zone du crash de roswell ?
Ceci explique peut peut cela !

AnnaBelleVie 08/12/2016 18:53

Pour la zone de Flers, les classements suite au TAS sont en ligne...

Kath 09/12/2016 06:56

Le document fourni par opm, donne quelques explications :
Nouveau classement suite à tirage au sort.
"Lorsque les conditions sont réunies , un tirage au sort est organisé.
Lorsque le nombre des demandes de création d'office déposées dans les premières 24 heures de l'ouverture de la carte est supérieur, pour une même zone, aux recommandations, ces demandes reclassées suite un tirage au sort.
Le nouveau classement apparaît dans la colonne " classement suite à tirage au sort" "sic

ANONYME 08/12/2016 19:22

Comment comprenez vous ces classements qui sont partiels!

DNote 08/12/2016 18:29

La zone 2512 comporte un classement désormais

Aldn 08/12/2016 18:26

Le rang des classement commence à apparaître sur le site OPM. Cela reste partiel

Aldn 08/12/2016 18:15

Nous sommes peut-être entrés dans le 4ème dimension (du droit biensur!). En tout cas, j'avoue que l'humour de certains sur le blog me donne le sourire. merci...Nous en avons bien besoin...

Bruce Wayne 08/12/2016 17:43

En fait, Marcel BELIVEAU n'est pas mort, ça fait des mois qu'on est filmé et on va tous recevoir un message surprise le 24/12 à minuit. Je ne vois que ça qui puisse expliquer le mic-mac mis en place depuis le décret d'application.

Dugard 08/12/2016 18:15

Pour notre talent M. GENEREUX nous donnerait un " MAGNNNNNNIFIQUE 8 " je parle de Jean Marc ;-) et non malheureusement de Jacques l'économiste !

Dugard 08/12/2016 17:31

C'est vrai que le " ACCESS DENIED " on commence à connaître depuis le 16 novembre dernier, LOL !

Chouans 08/12/2016 18:07

Et depuis bien plus longtemps...

Dugard 08/12/2016 17:30

@ericbrunet

Idée de sujet : Nos politiques n'oseront jamais toucher au pouvoir des notaires

DN Original 08/12/2016 17:24

Bon maintenant ça fonctionne. Mais je n'ai pas le droit d'aller consulter. Vous n'êtes pas autorisé qu'il dit ;)
Jusqu'au bout c'est opaque.... Il faut une moumoute pour pouvoir les lire les PV ??????

Ahahah 08/12/2016 17:23

Accès refusé pour moi en cliquant sur le lien !

Notaire salarié 08/12/2016 17:19

Chez moi, le lien n'est pas mort, mais il m'est indiqué :

"Accès refusé
"Vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder à cette page."

Cool !

Chouans 08/12/2016 17:15

Cela fonctionnne...mais acces refusé
C est désolant

notaire salarié aussi 08/12/2016 16:52

Sur le site OPM, rubrique Actualités : les 1ers PV de TAS...

A n'y rien comprendre !

Remarquez, je ne parviens pas à les lire (page d'erreur)...

Anonyme 08/12/2016 17:30

Cela indique" accès refusé. Vous n'êtes pascautorisé à cette page".

Par contre en zone 0051, l'heureux déposeur d'une demande le 22 novembre fait l'objet d'une attente d'avis.
Est-ce à dire que l'on peut continuer à déposer des demandes dans les zones où le Tas n'a pas encore eu lieu ?

DN Original 08/12/2016 16:51

C'est une information erronée car les premiers PV des TAS sont consultables (en théorie... puisque ça ne fonctionne pas...) sur OPM

Tatatum Temporis 08/12/2016 16:46

Dans l'onglet "Actualités" du site OPM, resté down pdt 1h.
Aucune info supplémentaire, le lien de redirection est un lien mort pour l'instant.

Tatatum Temporis 08/12/2016 16:45

"Début des opérations de tirage au sort dans le cadre de liberté d’installation des notaires
Les procès-verbaux des premiers tirages au sort sont consultables ici :"

Lien mort pour l'instant 16h45

Notaire salarié 08/12/2016 16:35

Du coup, je pense avec émoi aux quelques candidats qui pensaient être dans les 4 premiers du TAS depuis hier en raison de l'apparition d'une mention d'instruction en marge de leur candidature sur certaines petites zones géographiques ! Les pauvres, ils ont dû y croire !

Aldn 08/12/2016 18:18

Hier un intervenant sur un autre site a indiqué qu'un de ses proches avait reçu un mail suite à son tirage au sort. Il y a un problème d'opacité.

avocats notaires 08/12/2016 17:02

Clémentine Delzanno (avec deux n, bien sûr) est une journaliste impeccable, dont les sources sont habituellement très fiables

Cam 08/12/2016 16:55

Et pourtant : le site vient de faire une mise à jour et une nouvelle rubrique est apparue !
"Les procès verbaux des premiers tirages au sort sont consultable ici"! Sauf qu'ici est sûrement là-bas parce que ça marche pas!!!
Ils vont nous rendre fous!!!
Il y a donc bien eu des tirages au sort!