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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 12:48
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GDS : LES PREMIÈRES NOMINATIONS DES NOUVEAUX NOTAIRES INTERVIENDRONT D'ICI LE 31 DÉCEMBRE 2016

"08 novembre 2016

Notaires

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Publication de l’arrêté fixant la date de l’ouverture du dépôt

des demandes de création des 1002 offices pour l’installation des nouveaux notaires

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue la publication au Journal Officiel de ce jour de l’arrêté fixant la date d’ ouverture du dépôt des demandes de création des 1002 offices notariaux, dans le cadre de la liberté d’installation instituée par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

A cette occasion, le ministère de la Justice lance ce jour un portail internet dédié aux officiers publics ministériels (notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, greffiers des tribunaux de commerce) :

https://opm.justice.gouv.fr

L’ouverture de ce portail, accessible depuis le site internet du ministère de la justice, s’effectue en deux temps :

1-   Dès aujourd’hui, sont accessibles les fonctions de consultation de la carte déterminant les 247 zones «d’installation libre» des notaires et de création par chaque candidat de son compte personnel.Les candidats à l’installation pourront ainsi se familiariser avec l’outil informatique au moyen duquel ils effectueront leur candidature.

2-   A compter du mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris), les demandes de création d’office notarial pourront être déposés sur le portail.

En effet, les candidats qui auront créé leur compte en ligne pourront enregistrer leur demande, qui sera horodatée, conformément à la procédure mise en place par le décret du 20 mai 2016 . L’ensemble des souhaits sera instruit suivant cet ordre d’enregistrement, sauf dans les zones où le nombre de demandes enregistrées dans les premières 24h suivant l’ouverture excédera le nombre d’offices à créer. Dans ces zones, un tirage au sort déterminera alors l’ordre des candidatures.

Une fois leur demande effectuée sur le portail, les candidats pourront, après avoir réuni et numérisé les pièces nécessaires à leur dossier, les télécharger en utilisant la téléprocédure prévue à cet effet. Les modalités d’utilisation de cette procédure sont précisées en ligne.

Les candidatures seront instruites par la Chancellerie ; les premières nominations dans des offices notariaux créés interviendront d’ici le 31 décembre 2016 puis s’échelonneront sur les premiers mois de l’année 2017.

Cet arrêté, très attendu, parachève ainsi le dispositif de libre installation des notaires, qui permettra effectivement le 16 novembre à tous ceux qui remplissent les conditions nécessaires, en particulier les jeunes diplômés, de demander leur nomination sur l’un des 1002 offices pouvant être créés."

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commentaires

Thierry Garcin 18/11/2016 16:39

Bonjour,
Comment se procurer une attestation d'assurance civile professionnelle alors qu'aucune activité n'est commencée ? Quel assureur peut il s'engager sur une hypothèse ?

DNote 13/11/2016 13:45

Bonjour,
Est ce que je suis le seul à être intrigué par les numéros attribués à chaque zone ?
Pas de cohérence alphabétique,
Pas de cohérence démographique,
Parfois une cohérence régionale mais pas toujours ...

Certainement trop d'imagination pour croire que cela pourrait être "l'ordre de traitement" en cas de TAS

DMA 11/11/2016 16:41

je viens de relire l'arrêté "Pièces" et concernant les pièces à fournir pour les personnes morales, il est indiqué au 1°:
"une requête... ou de celui des associés lorsque la société n'est pas encore constituée"...
l'hypothèse de la société non encore constituée est prévue... dans ce cas que joindre, un projet des statuts?

Chouans 12/11/2016 22:14

Dossier surtraité précédemment
On ne sait pas malheureusement

éric 11/11/2016 16:20

Pensez-vous que les structures en place vont profiter de la réforme et créer d'autres études, ou vont elles installer des DN de leur propre étude dans de nouvelles études pour "occuper la zone" ?

Bill 11/11/2016 21:16

Il faudra quand même, au final, qu'il y ait 1002 notaires LIBERAUX en plus, sinon gare à l'ADLC !

avocats notaires 11/11/2016 16:33

Éric : Évidemment

lou 11/11/2016 16:18

Une fois retenus ou tirés au sort, peut-on s'associer avec n'importe quel DN même non retenu ?
Dans ce cas, il y aura beaucoup plus de nouveaux installés que prévu !

Lea 13/11/2016 13:00

Et on ne va pas s'en priver. Je pense que le blog une fois les premières nominations faites servira de site de petites annonces ....

DN59 11/11/2016 18:31

Profitons en pour associer en masse les copains qui n'auront pas eu de chance au tirage ... nous serons plus puissants en oeuvrant à plusieurs dans chaque étude. Les quelques DN élus peuvent se multiplier très très rapidement pour prendre le pouvoir au sein de la profession !

avocats notaires 11/11/2016 16:32

Lou :
Bien sûr, une fois nommé vous avez les mêmes droits que tous les autres notaires y compris celui de vous associés avec un ou plusieurs DN non horodatés.

juju 11/11/2016 16:16

Savez-vous de quelle façon les résultats seront rendus publics ? Allons nous connaitre le nom des autres "reçus" pour éventuellement pouvoir leur proposer une association ou autre?
Et ceux qui auront horodaté mais qui ne seront pas pris. Si leur nom est connu aussi ça risuqe de mal se passer dans leurs études .... ou pour retrouver un poste par la suite!

Vieux DN 10/11/2016 16:56

Je viens d'appeler la Chancellerie après envoi d'un mail résumant les difficultés rencontrées pour postuler via une société. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit environ 5 fois : "tout est sur la site" et quand je lui ai fait part de mes questions, m'a dit simplement qu'il fallait attendre la réponse à mon mail. Je crains de ne recevoir aucune réponse d'ici mercredi et de devoir postuler en nom personnel pour ne prendre aucun risque.
Comment allez-vous faire de votre côté ?

anonyme 10/11/2016 21:40

bonsoir, exact j ai téléphoné à la chancellerie cette après midi , on m a fait la même réponse qu'à vous "tout est sur le site "!!! , il faut envoyer un mail mais je pense n avoir jamais de retour

LG 10/11/2016 09:19

Quand je vois les commentaires sur cette discussion, beaucoup me font peur en terme d'impréparation!
Une installation nécessite un travail en amont énorme et également en aval.
Ne cliquez pas juste pour le plaisir car cela aura pour conséquence de priver d'autres d'une place alors même qu'ils ont un dossier déjà bien verrouillé.
Après chacun fait ce qu'il veut mais on parle ici de monter une entreprise!!!! Ce n'est pas à prendre à la légère...
A bon entendeur

Touriste 10/11/2016 17:20

Idem j'y vais en touriste, juste pour le plaisir

notairevener 10/11/2016 11:35

juste pour le fun, j;y vais

Thomy88 10/11/2016 11:07

Et ça vous surprend ? C'est le revers de cette liberté (contrôlée) d'installation : quand tout le monde peut y aller ben... tout le monde y va ! Donc inévitablement dans le lot on retrouvera une bonne dose de touristes, de "j'y vais pour voir" de "j'emmerde le notariat jveux faire de la maille", etc etc...
On peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, si on refuse qu'il y ait un contrôle a priori des candidatures de peur que les 1816 y aient un droit de regard, alors il faut assumer cette absence de contrôle et laisser s'installer même ceux qui ne devraient pas, au détriment de ceux qui le méritent le plus...

A terme de toute façon si quelqu'un s'installe avec un projet mal ficelé u pas de projet tout court, il finira par se casser la gueule et donc laisser la place à un autre. Toute cette réforme est faite à une vitesse folle en dépit du bon sens et dans un amateurisme généralisé, mais au final il faudra des années avant d'arriver au résultat escompté, à savoir une installation "paisible" et mérité des DN qui le souhaitent et qui le veulent réellement.

DNEAC 09/11/2016 22:52

Bonjour à tous, qqn pourrait-il me dire si l'ordre de traitement des zones préconisé dans l'avis de l'ADLC va être appliqué? Si non, qqn connaît-il cet ordre de traitement? Car de cet ordre dépendra ma candidature dans certaines zones?
Egalement, si l'on souhaite exercer en SEL comment horodater? Peut-on horodater en tant que personne physique et si attribution: création de la SEL? Merci d'avance de vos avis.

Lea 10/11/2016 07:51

Ces questions ont été débattues hier sous la première publication du blog de Bernard. Celui de la présidente de l'adlc.

XC 09/11/2016 19:15

Je suis stupéfait d'apprendre que certains vont horodater "pour voir"
C'est impensable !!!!
Réveillez vous c'est pas un jeu
On ne s'installe pas Notaire n'importe comment
Alors laissez la place à ceux qui ont un projet sérieux

MARC 09/11/2016 21:03

Certains horodateront , auront l'etude mais ne s'installeront pas

Lorsqu'il faut concretement debourser des sommes tres importantes et faire face a une creation d'entreprise integrale et aux actes, a la compta et forma, ca peut faire peur

Perso, je pense y aller mais j'avoue que ca me fait peur

Nicole 09/11/2016 18:46

Horodater pour voir la bonne blague....
Certains s'imaginent qu'on est notaire juste par le panonceau..;)

Notaire salarié 09/11/2016 20:58

Certains le sont juste pour le seul mérite d'être le fils de leur père/mère, alors entre ça et un panonceau, c'est bonnet blanc et blanc bonnet :)

Joe Kaire 09/11/2016 15:00

L'ambiance est au beau fixe ici ! On se détend, pas la peine de se faire peur mutuellement.

La règle n'est pas l'attribution d'un office au projet le plus aboutit, mais le tirage au sort. Chacun prendra ses responsabilités ensuite. Certains seront choisis d'autres non, mais c'est la règle, et il faut la respecter.

Pour ma part, cela fait plusieurs mois que je réfléchissais à mon projet pour une installation en zone parisienne. Mais mon projet me paraît trop prématuré pour me lancer cette fois. J'ai donc trouvé un nouveau poste (+ salaire et + responsabilités) qui me conviendra pour les 3 prochaines années et me permettra de peaufiner mon projet pour la liberté totale d'installation qui arrivera inévitablement.

Je connais beaucoup de monde aussi qui va postuler "pour tenter sa chance". Mais vont-ils réellement le faire...? Et si oui, et bien il sera temps pour eux de mouiller leur chemise. Au fond ils auront tout le temps de stresser et s'arracher les cheveux après leur nomination, alors je les comprends aussi de ne pas trop s'en inquiéter avant.

Bon courage et bonne chance à tous !

Joe Kaire

avocats notaires 10/11/2016 10:59

Il ne fait aucun doute qu'à tous points de vue la LI intégrale sera infiniment plus saine que ce système bâtard avec horodatage et tirage au sort.
C'est un résultat de la politique des demi-mesures mise en oeuvre par FH.
Ce mecanisme, dont les effets pervers ne vont pas tarder à apparaître, ne peut donc être considéré que comme transitoire.

Laura 10/11/2016 10:49

Léa a tout à fait raison !
Le paramètre chance d'un tel horodatage, voire même du tirage au sort, incite énormément de notaires diplômés à "tenter le coup" sans aucun projet d'entreprise derrière. J'en connais pas mal qui viennent seulement d'y penser depuis cette semaine.
Toutefois, il faut rester positif et se dire que nous vivons les prémices vers une LI totale espérée.

Lea 09/11/2016 19:44

Si nous avions obtenu une LI totale on arriverait pas à ces extrêmes où tout le monde va se précipiter de peur qu'il n'y ait pas de seconde occasion. Dommage.

choupi 09/11/2016 17:24

Il y a ceux qui ouvriront tant bien que mal, 50 % à mon avis, l'autre moitié n'ouvrira jamais, ce sont les touristes et les opportunistes, ces derniers essayant de revendre la Marianne obtenue.

Clothide 09/11/2016 13:13

Dans mon étude 5 notaires assistants 1 salarié deux qui ont préparer leur dossier et tous les autres qui horodaté pour voir... par lassitude du boss

vlatipa 09/11/2016 12:07

J'espère sincèrement que les apprentis kamikazes que nous lisons ici ne sont que des Trolls 1816 car sinon ... ça risque de swinguer les amis ... mais bon, après tout, c'est leur droit.

Barrette 09/11/2016 10:54

Le probleme de ces profils qui n ont pas lu les textes c est que si toutes les personnes en rang utiles sont nommées et qu elles ne prêtent pas serment dans le mois l office est brûlé pour rien. Et la réforme est fichue. C est ca qu il faut que ces personnes comprennent !!! C est très grave de candidater pour voir

Lea 09/11/2016 19:26

Si l'office n'est pas attribué parceque le titulaire est démissionnaire, vous pouvez logiquement repostuler. Vous avez 18 mois pour le faire jusqu'à la prochaine carte, non?
Au pire vous perdez du temps, mais je ne vois pas pourquoi l'office serait perdu. Qu'en pensez-vous?

Barrette 09/11/2016 10:17

Je suis d accord avec appel solennel il vaut mieux pour ceux qui ne sont pas surs, de s intégrer à un projet déjà initié et ce dans quelques mois. Je vais vous dire j ai négocie une rupture conventionnelle donc j ai quitte mon boulot pour y aller j ai rendu liquide mes économies pour être prêt à préfinancer. Tout le succès de la réforme et le déverrouillage de la profession tient dans la sincérité des candidats. Si les études qui se créent sont de vraies études de créateurs autonomes les opportunités d association vont se multiplier pour les collaborateurs à court terme d ailleurs car les organisations seront horizontales et on ne pourra pas payer au lance pierre des collaborateurs impliques. A l inverse si les offices sont brûles par des petits c... en mal de reconnaissance les 1816 auront gagnés. Relayons cet appel et soyons solidaires.

APPEL SOLENNEL 09/11/2016 09:12

APPEL SOLENNEL

IL NE SERT À RIEN D'HORODATER SI VOUS N'AVEZ PAS L'INTENTION RÉELLE D'Y ALLER.
IL FAUT ÊTRE PRÊT PROFESSIONNELLEMENT À FAIRE CETTE DÉMARCHE, AVOIR UN BUSINESS PLAN, AVOIR PRÉVU DES MOYENS D'EXISTENCE PENDANT 3 ANS.
L'ORIGINE DE MON MESSAGE : UN DE MES AMIS VIENT DE M'APPELER EN INDIQUANT QU'IL N'IRA PAS JUSQU'AU BOUT APRÈS INSCRIPTION

Jean Bon 09/11/2016 21:52

@sylvie

Mytho.
De nombreux patrons incitent leur DN a horodater pour faire de la croissance externe.

Lea 09/11/2016 19:35

@sylvie : comment voulez-vous qu'ils récupèrent le nom des candidats. Il faut arrêter de croire au complot et voir le mal partout. Sans compter les homonymes. Vous croyez qu'ils demanderont un extrait d'acte de naissance à l'appui de votre CV quand vous postulerez dans une boîte? Franchement si c'est une rumeur lancée par les 1816, à mon avis vous pouvez horodater sans crainte.

sylvie69 09/11/2016 18:43

Une amie dont le père siège au CR me donne cette info ce jour: Les instances vont récupérer les identités des postulants et "black-lister" les candidats qui souhaiteraient revenir au salariat par la suite..
C'est un véritable scandale si ça se passe comme ça tout ça me dégoute...
HONTE AUX NOTAIRES

Cam 09/11/2016 11:18

C est incroyable de lire ça. Horodater pour "voir"!! Et si ces personnes sont tirées au sort (au détriment de candidats sérieux), que vont elles faire?! Vendre leur ticket gagnant au plus offrant???? Sinon je ne comprends pas la démarche

Dugard 09/11/2016 11:14

Cela dépend de la zone : PARIS 16ème c'est pas la Lozère ! idem pour Montpellier ...
Alors 50 , 100 ou 300 000 € tout dépendra des murs (loués, achetés ou construits ? )

Macronéconomiste 09/11/2016 10:41

Je confirme avoir également dans mon entourage également des personnes qui vont candidater "pour voir" et certainement "se rétracter" ensuite...

Nic 09/11/2016 08:38

Jeunes futurs confrères ne vous trumpez pas dans votre prévisionnel. ....ça va tanguer !

CAC 09/11/2016 07:45

Référence du site internet de LIDN ?

avocats notaires 09/11/2016 09:13

https://www.lidn.fr/

Rod 09/11/2016 04:18

L'inscription sur le site est faite, la première phase est faite. Les documents scannés et on attend la consultation de la carte que je n'arrive pas à trouver sur le portail opm. Peut être plus tard dans la journée.

Not agree 09/11/2016 00:44

@Quotite disponible Vous me faites peur. Vous n'avez pas fait d'etude de marche? Vous n'avez pas fait de previsionnel?
Faites attention l'entreprenariat c'est un peu comme la chute libre. Il vaut mieux avoir verifier votre parachute avant de vous lancer.
La reponse a votre question est : ca depend de votre projet.

Dugard 09/11/2016 15:15

Pour les études de marché :
C'est pas en payant quelqu'un 5 000 € que vous serez plus rassurés pour votre installation !
S'il y a beaucoup d'études avec un gros CA, il y a du GRAS ...

Je me souviens de cette fusion de plusieurs études dans le 13 (3 ou 4 études)... puis ils ont eu une création un an après ; étude qui tourne plutôt pas mal !

Il suffirait peut-être que nous ayions accès aux chiffres de la CLON ? Les CLONS ne faisaient pas d'études de marché pour localiser des études, alors ...

ES 09/11/2016 14:30

A Rask
Moi idem
Par contre j'ai deux questions:
- dans la requête quelle adresse mettre pour le résidence pour les autres zones autres que celle de sa commune de prédilection?
- mon banquier me suis si je m'installe dans ma commune mais pas dans les autres: que faire?

Rask 09/11/2016 14:10

Arrêtez un peu, vous et quelques autres, avec votre ton alarmiste sur les études de marché et les prévisionnels. Personne ne peut savoir à ce jour si et où il sera tiré au sort et je serais bien étonné que chacun ne soit candidat que dans une zone. Pour tous les autres qui sont intéressés par plusieurs zones, voire par n'importe quelle zone (s'il y en a), il faut attendre le tirage au sort et se démener ensuite pour les démarches. C'est mal fichu mais c'est comme ça. Quant aux quelques fous qui ont déjà démissionné, ceux-là me font peur.
Pour ma part je vais horodater pour 8 zones (du même secteur), j'ai fait une étude de marché pour la zone qui m'intéresse le plus et j'en ferai une autre si je suis tiré au sort ailleurs, voilà tout.

Quotité disponible 08/11/2016 22:33

Autre question : avez-vous une idée du budget prévisionnel de départ approximatif pour s'installer sans voir trop grand ? 100.000 € ? Moins ?

Dugard 09/11/2016 15:09

Désolé soit je dois être dyslexique, soit j'ai trop forcé su le champagne pour fêter l'arrêté hier soir LOL !

Quototé indisponible 09/11/2016 11:40

@Dugard : relis les pseudos !

Dugard 09/11/2016 11:18

A QD t'as oublié de changer de pseudo pour te répondre ? LOL !!!
meilleurs moyens pour ne pas se tromper avoir : UN SEUL PSEUDO €

Sinon rester chez soi c'est peut être la solution comme tout entrepreneur de base et cela coûte PRESQUE RIEN ;-)

Quotité indisponible 09/11/2016 10:42

Une idée du budget ? Reste chez toi, si à ce stade tu n'as pas résolu cette question ...

Quotité disponible 08/11/2016 22:28

C'est vrai, on ne parle plus du tout d'indemnisation. On parlait aussi à un moment d'une possibilité pour les notaires en place de demander un dédommagement aux nouveaux installés en cas de "captation de clientèle" avérée. Ce n'est plus d'actualité ?

Dugard 09/11/2016 11:20

M^^eme commentaire que plus haut : QD = TROLL
C'est malheureux mais vu ceux qui sont en place, y a des places à prendre (enfin peut être pas à Paris)

Quotité indisponible 09/11/2016 10:40

@ quotité disponible.
Comment quelqu'un qui prétend devenir futur notaire se pose encore la question de l'indemnisation des notaires en place par les nouveaux installés...Relis les textes de la réforme et surtout reste chez toi : ta méconnaissance des textes est consternante....

Nic 08/11/2016 21:20

Hummmmmm
L'indemnisation approche.

Ali 08/11/2016 21:55

La saine concurrence arrive, cela est sûr... Quant à l'indemnisation, je vous souhaite bien du courage!

Barrette 08/11/2016 18:46

Les petits malins qui vont horodater en fraude de leurs patrons se feront virer sans pitié une fois l horodatage rate. Les primes de fin et d année et autre sucre terminado

notaireassistant 09/11/2016 06:26

@ "vieux sage" : comparer un salarié à un conjoint ça manque de pertinence, et de bon sens, "vieux sage". Le salarié qui part, il part. Et s'il a fait du bon boulot, son employeur pas trop con fera juste ce qu'il doit faire.

Lea 09/11/2016 05:59

En même temps, les primes je n'en ai pas souvent vu la couleur. Du boulot, des trucs à préparer la veille pour le lendemain avec heures sup à la clef, ça oui... Mais peut être que je suis une exception?

Quotité disponible 08/11/2016 22:31

Il faut leur demander une permission peut-être ?

fonctionnaire 08/11/2016 22:28

la saine concurrence? mais mon pauvre, tu seras le premier à en faire les frais, Alibaba et les 40 voleurs !!

Vieux Sage 08/11/2016 22:08

Pas besoin de demander l'autorisation de son employeur.
Par contre logique que le salarié qui veut partir ne se voit pas encourager par le biais de primes ou d'augmentation; on offre pas une bague à sa femme qui a intenté une procédure de divorce.
La séparation peut se faire à l'amiable, le salarié veut partir, il part, mais sans chèque, logique.

avocats notaires 08/11/2016 22:06

C'est un troll 1816

Ali 08/11/2016 21:53

En fraude?! De quoi parlez-vous? Êtes-vous juriste?

caroline DN 08/11/2016 21:33

vos propos me font honte...

notaireassistant 08/11/2016 21:13

Joli! belle mentalité !

not sa 08/11/2016 20:53

Et alors c l enfer et y a pa de prime donc j horodate ...

En fraude de la loi ... va te coucher

LE CHE 08/11/2016 17:07

VIVA L A REVOLUCION !

Enfin libres ! même si on est pas pris, cela va changer ! vive l'interpro ! ces abrutis l'ont bien cherché !
et ce n'est pas fini ! à leur place j'émigrerais vers des terres moins hostiles. Car ça va péter. Sortez les baîonnettes qu'on les débusque de leurs tours dorées! et maintenant cap vers la libre installation totale !

Mao 08/11/2016 19:15

Je leur suggère d'apprendre le mandarin et de s'installer dans notre céleste pays qui pratique le notariat à leur goût.

Fidel 08/11/2016 17:58

Ne vous inquiétez pas c'est bien parti !

ES 08/11/2016 16:27

Bon alors, la date idéale pour démissionner c'est quand?

Cam 09/11/2016 13:07

@ ES : le jour du résultat du tirage au sort, pas avant!

ES 09/11/2016 12:42

A not sa
On se tutoie? On se connait?

not sa 08/11/2016 20:54

Tu devrais lire les decrets ...

DN59 08/11/2016 19:05

La date idéale est déjà passée ... Il fallait anticiper pour prétendre à un accompagnement "créateur d'entreprise" !

Notaire salarié 08/11/2016 17:21

Quand on a gagné au tirage au sort, ou que l'on est attributaire dans le cas où il n'y a pas de triage au sort.
Avant c'est suicidaire.

Martin 08/11/2016 15:17

Comme les banquiers en 1929, on a aperçu ce matin un peu partout en France, surtout dans les grandes villes, des notaires se jeter par les fenêtres.

Hihihi 09/11/2016 09:09

Je me marre DN ! C'est pour ça que mes patrons sont arrivés trempés ce matin.

DN 08/11/2016 19:05

Malheureusement, ils sont tous tombés dans leurs piscines ...

Georgio 08/11/2016 14:57

Mon boss refuse ma rupture conventionnelle...

Ali 08/11/2016 21:59

Je valide DN59: Ne vous présentez pas au travail et faites le mort... Licenciement pour faute, vous perdrez seulement une éventuelle indemnité de licenciement mais vos congés seront payés et surtout, vous pourrez prétendre à l'indemnisation pôle emploi et tout ce qui va avec. C'est sûr car ce n'est pas une démission.

DN59 08/11/2016 19:06

Renseignez vous pour un abandon de poste ... consultez un avocat en urgence dès demain et bye bye, après demain ... le numéro demandé n'est plus en service, les LRAR resteront lettre morte ...

avocats notaires 08/11/2016 15:21

Et ce sera hautement symbolique du rétablissement des valeurs républicaines dans ce pays qui en a bien besoin. Une petite révolution, en somme.

avocats notaires 08/11/2016 15:15

Les 1816 sont très déçus.
Après PLV, DC leur avait promis que le recours contre la carte de l'ADLC retarderait suffisamment la sortie de l'arrêté horodatage pour attendre les élections présidentielle et législatives ... et qu'ensuite les nouveaux dirigeants du pays reviendraient sur la loi Macron.
Le déroulement des opérations avec la publication, ce matin, de l'arrêté tant redouté, contrarie sérieusement leurs plans.
Cette libéralisation (relative cette fois-ci, sûrement totale ensuite) de l'installation des DN restera la mesure emblématique du quinquennat de FH.
Malgré le "lobbying agressif" des 1816, il ne doit donc pas se rater s'il veut laisser une modeste trace dans l'Histoire;
... Ce ne sera donc que dans la petite histoire du notariat, mais c'est quand même mieux que pas de trace du tout.

Jefferson 08/11/2016 14:57

Le site est très rudimentaire quand même... Tout ce temps pour un site comme ça.
Est-ce que vous savez si on pourra voir l'état des demandes des autres en temps réel afin de savoir si on peut postuler ou non dans plusieurs zones ?
Parce que je prends un exemple, je postule sur la zone de Paris et sur la zone de trifouilli les oies.
En principe, les premières nominations seront pour la zone de Paris. Cela signifie que si je préférais avoir la commune de la zone de Trifouilli, il vaut mieux ne pas postuler à Paris ? Par contre, si je vois en temps réel que dans les 24 heures, on est encore sous le nombre requis, je n'aurai pas à postuler pour la zone de Paris...

Jefferson 09/11/2016 15:05

C etait une recommandation de l autorité de la concurrence et la plupart des réseaux sociaux sont en temps réel.

Lea 09/11/2016 06:03

Lol, là je crois que vous en demandez beaucoup. On aura déjà de la chance si ça ne bugg pas le jour J. Un conseil, n.attendez pas le 16 à 13h30 pour créer votre compte utilisateur...

Dugard 08/11/2016 21:19

Cher ami, je crois que tu rêves... en temps réels non mais allo quoi ! Ils ont peut être déjà payé 100 ou 200 000 € pour un site basique alors que word press est gratuit, lol !

Notaire M 08/11/2016 19:17

Tu te crois à la NASA ou quoi !!!

Aleajactaest 08/11/2016 14:42

Les pièces doivent-elles être fournies le jour de l'horodatage ou on horodate et une fois la demande validée, on dispose de quelques jours pour les fournir? Quelles pièces doit-on fournir outre le diplôme, CNI, extrait acte de naissance, attestation assurance responsabilité? Merci d'avance

not sa 08/11/2016 20:56

C dans le decret .... la reponse ! Vous me faite peur

Notaire M 08/11/2016 19:19

Pour un futur notaire je suis stupéfait que tu ne saches même pas lire un texte de loi !!!

Vieux Sage 08/11/2016 13:48

Nommination avant la fin d'année? J'en doute.
Actuellement pour les NS, on est sur 6-7 mois...

avocats notaires 08/11/2016 16:54

Notaire salarié :
Vous avez malheureusement raison.
Comment pourrait-on leur faire confiance ? Ce serait, assurément, une erreur stratégique.

Notaire salarié 08/11/2016 16:41

Bernard, ils ont aussi écrit, dans un communiqué de presse du 29 février, que les premières nominations auront lieu avant l'été..on est pas obligés de croire tout ce qu'ils écrivent, malheureusement :(

Arnotaire 08/11/2016 14:02

D'accord avec Bernard
Cela explique la nomination massive de NS la semaine dernière !!!

avocats notaires 08/11/2016 13:56

Avant la fin de l'année : c'est le GDS, ou ses services, qui l'ont écrit ! 6ou 7 mois, c'était avant l'application de la réforme. On est maintenant dans un autre monde.

Doyle 08/11/2016 13:33

A quand le décret pour aligner le régime des SCP sur celui des autres formes d'exercices, s'agissant des offices existants ?

Le décret prévoyant la téléprocédure pour les SEL date de Juin dernier (de mémoire).

Est-il si compliqué de faire un copié-collé pour les SCP ?

Arnotaire 08/11/2016 13:28

Si nomination avant la fin d'année, quid des postulants non disponibles pour cette date ?
J'imagine mal les patrons notaires reduirent le délai de préavis leurs salariés démissionnaires !!!

not sa 08/11/2016 20:58

Tu presentes ta demission si tu es nomme et voila c tout !!!! Il est ou le pb ???

DN 08/11/2016 19:08

Une seule solution ... abandon de poste dès demain !

Ad nutum 08/11/2016 13:46

En effet. Cela va poser de gros soucis !