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22 août 2016 1 22 /08 /août /2016 16:02
CONSEIL DES MINISTRES : "LA LIBERTÉ D'INSTALLATION DES NOTAIRES EST SUR LE POINT DE SE CONCRÉTISER"

Extraits du compte-rendu officiel du Conseil des ministres :

http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-lundi-22-aout-201/

" la liberté d’installation des notaires est sur le point de se concrétiser et fera l’objet des derniers arrêtés dans les prochains jours. Enfin, la création des sociétés pluri-professionnelles d’exercice, qui permettront aux professionnels du droit et du chiffre d’exercer ensemble au sein d’une structure unique, participe également de cette ambition qui vise à encourager la modernisation des pratiques."

"Exercice en commun de plusieurs professions libérales

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

Prise sur le fondement de l’article 65 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, cette ordonnance, qui autorise la création de sociétés pour l’exercice en commun de plusieurs professions du droit et de l’expertise comptable, constitue le volet « inter-professionnalité » de la réforme de ces professions réglementées. Elle met en place un cadre juridique nouveau, qui offre aux professionnels libéraux, désireux de créer une entreprise pour y exercer en commun leurs professions, la plus grande souplesse possible.

De surcroît, en autorisant la création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice, l’ordonnance permet pour la première fois aux particuliers et aux entreprises d’accéder, au moyen d’un seul prestataire, à une gamme complète de prestations juridiques ou financières, à des prix que la mutualisation des charges rendra plus attractifs.

Par ailleurs, l’ordonnance formule, en premier lieu, des exigences strictes en matière de composition du capital de la société : aucune personne étrangère aux professions exercées ne pourra y détenir, même indirectement, de participation financière. Elle prévoit en outre l’association et la participation aux instances dirigeantes d’au moins un membre de chaque profession exercée en commun.

En second lieu, l’ordonnance fixe un ensemble de règles propres à assurer en toutes circonstances l’intégrité des missions des professionnels. Elle garantit l’indépendance de l’exercice professionnel des associés, des collaborateurs et des salariés, le respect des dispositions encadrant l’exercice de chaque profession, notamment celui des règles déontologiques propres à chaque profession et celui du secret professionnel. Elle garantit par ailleurs le libre choix des clients de la société. Enfin, l’ordonnance prend en considération les risques d’incompatibilités et de conflits d’intérêts en instituant un mécanisme de prévention au sein de la société."

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commentaires

Nicole 25/08/2016 12:33

A jean / arretez d affirmer
N
Importe quoi ; on ne va pas demander de justifier d un local dans les dix jours de l attribution car c est impossible ; vous pensez trouver un local en 10 jours a 500 km de chez vous ? Rire les createurs devront en justifier au demarrage effectif soit vrasemblablement dans le delai maxi de 6 mois comme les createurs actuels

Mister X 27/08/2016 21:37

@Orient express : on voit déjà des notaires en difficultés et souvent pour une raison précise : le nombre de candidats étant largement supérieur à l'offre, les prix sont artificiellement très élevés sans aucun rapport avec la réalité économique. Par conséquent, certains notaires qui ont surpayé leur Etude, n'arrivent pas à rembourser leur prêt car l'activité économique de leur secteur ne fait qu'empirer.

Notaire salarié 27/08/2016 11:07

Orient express: "et au final selon certaines estimations il n'y aura pas aurant de DN qui vont tenter l'aventure, "
Pouvez-vous nous donner les sources de ces estimations? Des liens? Sur quels critères se basent-elles?
Merci

Orient express 26/08/2016 22:25

Non je dis bien plus de places que de candidats...
Car le nombre de places sera supérieur à mille, ce qui est beaucoup, et au final selon certaines estimations il n'y aura pas aurant de DN qui vont tenter l'aventure, car gagner le smic pendant 3-4 ans quand on a une bonne situation et des prets en cours, c'est pas très "sexy"
Mais avec le temps, 5-6 ans, ces postes seront pourvus. Et il y aura une deuxieme ouverture, mais pas aussi rapide que prévue par l'adlc.
Et en haut lieu, on sait qu'une reforme comme celle ci aboutira à une chose qu'on ne voit que très peu ce jour: des notaires en difficulté (comme pour les avocats).
Je ne porte aucun jugement, c'est une réalité

Jean 26/08/2016 09:17

C'est pourtant le cas actuellement.
Et la nouvelle loi vise un délai de 10 jours, mais peut être qu'ils réintégreront les 6 mois.
Ce qui veut dire :
Horodatage ou tirage au sort
Puis 10 jours pour transmettre des pièces
Puis attribution
Puis 6 mois pour déposer votre dossier complet comme aujourd hui
Ça semble cohérent

DN Original 25/08/2016 16:38

@Orient Express
Si vous avez des informations c'est le lieu pour en faire part je pense...

Notaire salarié 25/08/2016 16:12

Orient express: plus de places que de candidats?
Vous voulez dire l'inverse?

Orient express 25/08/2016 13:02

Nicole,
Tout le monde dit n'importe quoi ici... Personne ne sait quand ça va sortir et ce qui va sortir...
Patientez tous quelques jours ou semaines et lisez les décrets ensuite, vous verrez leur contenu et vous saurez ou postuler.
Je pourrai vous dire que j'ai croisé le GDS dans un dîner certe semaine et que nous avons parlé du sujet, mais je serai contredit.
Donc patience, pas plan sur la comete, ça viendra.
Une chose est sure, il y aura plus de place que de candidats.

Jean 25/08/2016 12:03

Aujourd'hui le GDS a publié au JO deux arrêtés relatifs au concours pour devenir avocat au conseil ou à la cour de cassation.
Il est intéressant de voir que le principe de LI instauré par la loi macron a été édulcoré par deux décrets et deux arrêtés s'agissant des avocats... et le concours est revenu par la petite porte laissant la charge de son organisation à la corporation...
Que faut il en penser?

avocats notaires 25/08/2016 12:25

Jean :
Les avocats aux conseils sont dans la même situation que les avoués il y a quelques années.
Quel est leur rôle ? Pourquoi ce statut d'officier public ?
Leur mission ne devrait-elle pas être confiée aux avocats, déjà en charge des intérêts de leurs clients devant les autres instances judiciaires ?
Leur suppression à déjà été évoquée à plusieurs reprises, et il semble bien que ce soit là leur destinée.

Notaire 24/08/2016 13:54

Gérard.

Ce spectacle n'aura pas lieu.

Vous pouvez rentrer chez vous.

Gérard 24/08/2016 14:19

@Notaire : rassurez-vous comme vous voulez je m'en contrefous. de plus vous êtres un trolleur bien connu de blog, donc je vous renvoie votre compliment, à la niche.

Jean 24/08/2016 00:16

Dont acte Avocat notaire, vous avez l'air sûr de vous.
Attendons les arrêtés pour la fin de semaine donc... reste à en connaitre le contenu d'autant que les deux ministères ont demandé à l'ADLC de réviser sa carte (d'après la chambre de Paris et la CDC).

Quant aux pièces à fournir je pense qu'il faudra avoir un previsionnel que l'on devra pouvoir justifier par un apport ou une proposition de financement, des statuts, un local et le modèle de supplique.
Quelqu'un a des news de la restructuration des services de la chancellerie pour faire face aux demandes?!

Jean 24/08/2016 22:45

Caroline... je ne dis pas qu'il faut un local par avance!
Je dis simplement que la loi indique qu'il faudra pouvoir justifier que nous avons tous les outils pour créer l'entreprise : un plan de financement, un financement et un local pour accueillir le siège de l'étude = la base.
Maintenant je suis d'accord avec vous, ces pièces vous seront demandées non pas pour horodater, mais une fois que vous aurez été attributaire par horodatage ou par tirage au sort, et a priori sous 10 jours sous peine de caducité.

Ce n'est pas nous qui avons écrit cette loi et ses textes d'application...

caroline DN 24/08/2016 17:31

je postule dans 69 zones voire plus (je mets toutes les chances de mon côté!) alors votre histoire de local est tout simplement ridicule.
comment pouvez-vous avoir un local avant de savoir dans quelle zone vous serez tiré au sort??
j'espère par contre que nous aurons la possibilité d'indiquer un ordre de préférence.

Gérard 24/08/2016 12:05

Non, il faut que cette réforme capote, pour que la prochaine soit, ce qui est évident, et à court terme l'explosion pure et simple de la profession. Voir la majorité de cette profession consanguine, comptant bon nombre d'abrutis rentiers et cooptés repartir la queue entre les jambes et un spectacle que j'attends avec une immense gourmandise.

Jean 24/08/2016 09:34

Je dirais que je suis un pragmatique trop habitué à la méthode couet, et je ne me gargarise pas au moindre effet d'annonce...

Jean 24/08/2016 09:33

La liste qui sera fixée par le GDS sera peu ou prou la même qu'aujourd'hui, arrêtez donc avec votre corporatisme ; puisque les chambres et CR n'ont plus d'avis à donner.

avocats notaires 24/08/2016 06:58

Jean :
Tout comme "Arno", vous vous complaisez dans le négatif.
Par bonheur, les DN désireux de s'installer ont une vision constructive de la situation et entendent bien profiter des opportunités à leur disposition pour faire valoir leurs légitimes ambitions.
Pour ce qui est de leur dossier, il leur suffira de se conformer strictement aux textes d'application de la loi, sans que la corporation puisse, comme vous essayez de le faire vous-même, imposer des contraintes supplémentaires.
Dans la droite ligne du remarquable rapport de l'IGF, l'un des bénéfices les plus notables de la réforme Macron aura été de réduire considérablement le rôle de la corporation, en parfaite conformité avec les valeurs de la République.

Arno 23/08/2016 23:25

EM n'en a pas fini avec les notaires! Quelle haine de sa part! Je viens de lire ses déclarations post congrès! Je partage l'avis de Fanfan. Et les huissiers, commissaires-priseurs, ...? Ils ont été "épargnés"? On en entend plus parler.

avocats notaires 23/08/2016 23:35

Arno :
EM n'a rien à faire des notaires.
Sa réforme règle leur avenir et contient en germe la "Grande profession du droit".
Il n'a pas de "haine". Il fait tout simplement le job.

ES 23/08/2016 20:48

J'ai aussitôt écrit à Mme Cécile Untermaier
Voici sa réponse:
" Enfin, les décrets devraient sortir avant la fin du mois d'août, c'est ce que m'avait affirmé le Garde des sceaux au début de l'été.
Oui, nous commençons à voir le début de cette réforme que je n'aurais jamais imaginée si pénible et difficile. Mais soyons vigilants et faisons remonter par toutes les voies, les comportements hostiles qui pourraient être encouragés pour y faire obstacle.
N'hésitez pas à me le faire savoir chemin faisant ainsi qu'à mon collègue Richard Ferrand.
Bien à vous"

Vous remarquerez que:
1) elle nous cite le GDS
2) elle souhaite qu'on lui fasse remonter tous comportements hostiles

Cela veut bien dire que c'est joué...mais qu'on nous attend.... avec le fusil!
Je reste donc convaincue plus que jamais qu'il faut partir à plusieurs (au moins à deux) même si ce n'est qu'au sein d'une SCM!

Qu'en pensez vous?

Macronéconomiste 23/08/2016 22:47

On montera un "réseau" des indépendants Macron, en temps et en heure...

Lea 23/08/2016 22:31

Je pense comme vous. Ils feront tout pour décourager les nouveaux venus. Donc y aller à deux c'est mieux. Il faudra aussi que les DN s'entraident et se soutiennent au sein des zones où ils seront nommés afin de faire face aux éventuelles hostilités.

Mister X 23/08/2016 21:30

S'associer pourquoi pas mais ne sous-estimez pas l'affectio societatis.

DN Original 23/08/2016 10:55

Les arrêtés seront pris, c'est certain maintenant (fallait-il en douter ?)... Par contre, la consistance de ces arrêtés c'est autre chose... Quelqu'un a-t-il des infos par l'intermédiaire de l'ADLC ?

DN original 23/08/2016 12:38

Voire meme (les avis divergent sur ce point sur la necessite d'une interrogation nouvelle de l'ADLC) le nombre de places disponibles... Le GDS avait il toute latitude sur ce point? On aura la reponse prochainement...

Macronéconomiste 23/08/2016 11:58

C'est en effet les questions à se poser:
Ordre de priorité fixé par le candidat? Ordre de traitement des demandes par zone? Les deux? Rien du tout?
Sur les pièces à produire, rien de spécial à mon avis, puisque seul le diplôme et la nationalité devront être prouvés (et la démission sous condition suspensive pour ceux en place). Les histoires de prévisionnel, de statuts, de promesse de bail ou de titre, ça serait du délire.

Jean 23/08/2016 09:24

Il est marrant de voir que la mission d'information parlementaire présidée par Richard Ferrand, semble avoir achevé ses travaux à en croire le site de l'AN...
Quid de l'arbitrage Macron/Urvoas sur la li des notaires ? Pour moi seul Macron continue de déclarer que tout est sur les rails mais personne ne connait le contenu de l'arrêté.
Quid de la carto des huissiers et de la li? aux oubliettes ? trop compliqué?
Bref ça sent les élections et chacun des membres de cette commission retourne dans son camp pour préparer la bataille de 2017!

DN original 24/08/2016 07:44

@jean
C'est étonnant. .. d'autant plus qu'il reste les huissiers etc... qui va veiller à la bonne application de la loi pour eux?...

avocats notaires 23/08/2016 09:47

Jean :
Au sujet de l'arbitrage entre Urvoas et Macron sur la LI des DN, le compte-rendu officiel du Conseil des ministre nous montre que c'est réglé.
Comme déjà indiqué, le Conseil des ministres est présidé par le PR et le compte-rendu rendu publié sur le site de la présidence de la République nous annonce les arrêtés "pour les prochains jours".
Il n'est donc plus question d'une hypothétique querelle entre Urvoas et Macron. Ce stade est maintenant dépassé.
Comment faut-il vous le dire, ou vous l'écrire ?

Fanfan 22/08/2016 23:29

Et qu'en pense le GDS? Étonnant qu'il fasse preuve de mutisme dans un secteur qui lui revient! Surtout après son discours d'apaisement à Nantes. La détermination d'EM envers les notaires reste intacte en tout cas. Il les déteste vraiment profondément (on entend plus parler des huissiers, commissaires priseurs..)

avocats notaires 23/08/2016 10:32

Fanfan :
EM ne "déteste" pas les notaires.
Il veut tout simplement moderniser le secteur des services juridiques en France, notariat inclus.
Cela relève de sa démarche globale de modernisation de l'économie, suivie très attentivement et encouragée par les instances européennes et internationales.
Les notaires ont tort de s'imaginer qu'ils constituent un problème pour EM. Pour lui, la question des notaires n'est qu'un "détail". Elle est réglée, en phase d'execution, et il est passé à autre chose depuis longtemps.
Assurément, les notaires ne lui inspire aucun sentiment.
Il n'a fait que régler - froidement - la question de leur statut d'un autre temps pour le mettre en phase avec notre époque et avec les valeurs de la République.
Les notaires ne sont pas le centre du monde. Vous leur accordez une importance qu'il n'ont pas, et leur pérennité même n'est pas assurée.

HELP 23/08/2016 09:17

Fanfan
Pourquoi voir de la haine partout ? Arrêtez votre déni. Il s'agit juste de normaliser une situation et d'atteindre les objectifs que la profession s'était fixés. Rien de plus.

Martin 22/08/2016 23:26

J'ai peur de me réjouir devant une si merveilleuse nouvelle ! Enfin ! Je crois que le champ va bientôt sortir de la cave ! Moi aussi, je pense que mon Pôle emploi va être content.

Jean 22/08/2016 22:52

Comme Jean Bon j'attends les arrêtés pour fêter ça.
J'ai regardé avec attention la conf' de presse de Stéphane Le Fol, et le moins que l'on puisse dire c'est qu'il indique que Monsieur MACRON a fait un point sur l'application de sa loi croissance rien de plus aux termes duquel il a notamment indiqué que les arrêtés seraient pris dans les prochains jours...
Sans jouer les rabat joie, début août il avait dit exactement la même chose sur Inter...

En revanche, il aurait été plus éclairant que les deux ministères déclarent ça, or Urvoas garde le silence.
Donc wait and see

avocats notaires 23/08/2016 09:40

Jean :
Il ne s'agit pas d'une "déclaration" mais du compte-rendu rendu officiel, écrit, du Conseil des ministres, et publié sur le site de la présidence de la République.
Relisez l'article, et allez voir sur le site officiel.
Les termes employés sont choisis et réfléchis, contrairement à ce qui peut être exprimé dans une déclaration verbale de tel ou tel ministre, souvent partisane et approximative.

Jean 23/08/2016 09:09

Non avocat notaire, l'arbitrage n'est pas rendu.
Ecoutez la déclaration de Le Foll, il énumère tous les points abordés et résume les propos de chacun des ministres.
Il indique qu'EM a fait un résumé de l'applicabilité de sa loi et précisé les textes réglementaires à venir, c'est de la méthode couet car les textes nous intéressant doivent être rédigés par Urvoas puis signés par MV et EM.
Bref cette déclaration n'a pas plus de force que les déclarations d'EM sur Inter

Jean Bon 23/08/2016 08:18

@Jean

Entre jean on se comprends^^

avocats notaires 23/08/2016 07:40

Jean :
Voyez le compte-rendu officiel du Conseil des ministres présidé, rappelons-le, par le président de la République.
Il ne s'agit pas, cette fois ci, d'une simple déclaration d'EM.
La publication de ce compte-rendu officiel du Conseil des ministre permet d'affirmer que l'arbitrage entre le GDS et EM à été rendu par le PM et le PR, et que les arrêtés attendus sur la LI vont sortir d'ici quelques jours.
Les DN doivent peaufiner leurs dossiers.

Dugard 22/08/2016 22:24

Ma conseillère POLE EMPLOI va faire péter le champ !

Dugard 22/08/2016 22:16

et pour l'horodatage c'est toujours 2 mois après ?

Jean Bon 22/08/2016 22:15

Tant que les arretes ne sont pas publies gardez vous de tout triomphalisme.
On a trop ete decus jusqu'à présent...

HELP 22/08/2016 22:15

Excellente nouvelle car l'Elysée est fiable. Nous devrions voir la publication 'dans les prochains jours'. Bravo

Barette 22/08/2016 21:48

Bravo !

Lolmdr 22/08/2016 21:29

Enfin... Il est ou notaire l'aigri avec sa loi rectificative?

Mister X 22/08/2016 21:56

Il attend la becquée...

ES 22/08/2016 21:22

Écrivons tous un mail à Emmanuel MACRON pour lui demander en masse une publication au JO d'ici la fin de semaine!

DN59 22/08/2016 21:58

C'est fait ! Ecrivons en masse à E. MACRON, JJ. URVOAS et M.VAALS, ainsi et surtout qu'à l'Union Européenne ! Celle ci vous répondra et vous verrez qu'elle suit intensément les réformes menées et s'apprêtent de nouveau à mettre une grosse pression sur la France !

ES 22/08/2016 21:11

ça c'est un vrai bonne nouvelle!
C'est la reconnaissance de notre endurance et de notre détermination!
J'aspire à être le 1er "notaire MACRON"!

Peter 22/08/2016 23:33

Enfin un discours vrai sur un point: nous allons postuler en masse (je pencherai pour 10 à 15000). Quant aux emplois, je ne pense pas embaucher tout de suite très franchement (attendre 2 bonnes années)

Dugard 22/08/2016 22:15

On doit être entre 5 et 12 000 à penser la même chose que toi, LOL !

Bon c'est pas tout mais va falloir trouver un local une chance y a tellement de locaux commerciaux VACANTS que cela laisse le choix !

Le CSN a pas encore communiquer sur les Licenciements avant les fêtes de NOEL car je pourrais si tout se passe bien embaucher rapidement (comme d'autres sur ce blog...)