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23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 20:43
CORRUPTION : "L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur, Claude Guéant, a été condamné à deux ans de prison dont un ferme par la cour d'appel de Paris, ce lundi."

Un correspondant nous signale cet article du Progrès :

http://www.leprogres.fr/faits-divers/2017/01/23/primes-en-liquide-prison-ferme-pour-claude-gueant

"JUSTICE

Primes en liquide: un an de prison ferme pour Guéant

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur, Claude Guéant, a été condamné à deux ans de prison dont un ferme par la cour d'appel de Paris, ce lundi.

Son avocat a annoncé à nos confrères de BFM TV son intention de former un pourvoi en cassation, dernier recours possible pour l'ex-ministre de l'Intérieur.

Peine aggravée en appel

En première instance, l’ancien directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de toute fonction publique.

La cour d’appel a également confirmé l’amende de 75 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans..Devant la cour d’appel, l’avocat général a requis l’aggravation de cette peine, à 30 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques.

Un montant global de 210 000€

L’affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin."

Nous relatons, sur ce blog, diverses affaires de corruption car nous pensons qu'il existe un lien entre la corruption, avérée, du personnel politique de la base jusqu'au sommet de l'Etat, et l'immobilisme qui les caractérise et les conduit à refuser les réformes pourtant indispensables à la modernisation de nos institutions et, plus généralement, au bon fonctionnement de notre République sous tous ses aspects, économique, social, ...

Un exemple caricatural de cet immobilisme persistant : la difficulté à mettre en oeuvre la réforme Macron pour ce qui concerne la modernisation du statut des notaires.

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commentaires

notada 25/01/2017 05:39

L'arrêté TAS a ete publié au JO.

DN original 25/01/2017 07:09

Exactement. Pas de gros changements, mais des clarifications nécessaires. ..

Mister X 24/01/2017 22:20

Gros scandale sur Fillon dans le Canard enchainé de demain.

avocats notaires 24/01/2017 23:32

On va donc voir ça demain dans l'excellent Canard.
Et comme Fillon est le candidat des 1816 (pour leur avoir promis d'anéantir la réforme Macron), en voie de béatification par l'Église de Rome, saint parmi les saints, cette sale affaire de corruption à 500.000 euros tombe vraiment mal.
Bah, il leur reste quand même Marine Le Pen ... pour l'instant du moins.
Il y a déjà beaucoup de morts sur le champ de bataille politique.
Au bout du compte, Macron a les plus grandes chances d'être le seul survivant de ce combat de gladiateurs.
C'est une sélection par élimination.
Pour reprendre une formule notariale désormais bien connue : "Mais qu'est-ce qu'on a fait au bon dieu ?".

AG 24/01/2017 19:36

Et Bernard vous radotez avec votre GPD, on sait que c'est votre dada, ce n'est pas en rabâchant cela toute la journée que cela va arriver, à moins que de "cirer les pompes" (pour être poli) à MACRON à longueur de votre blog, il vous nomme GDS après son élection "certaine" d'après vous également.

Pierre 24/01/2017 15:10

Vous pensez que c'est cuit alors, le TAS ne verra pas le jour dans les mois à venir ???

avocats notaires 24/01/2017 17:03

En passant :
Bien d'accord avec vous pour l'essentiel.
Il est très possible qu'eu égard :
. à l'évolution rapide de l'acte d'avocat, dont la publication au fichier immobilier peut désormais être envisagée à court-moyen terme,
. à la pluriprofession instaurée par la loi Macron, qui sera opérationnelle dans les prochains mois,
La LI totale des notaires ne soit pas un passage obligé.
Il y a effectivement une chance que la fusion des deux professions dans la GPD, avec instauration de la spécialité "avocat-notaire" comme cela existe déjà en Allemagne et en Suisse, intervienne directement.
Les 1816 conserveront alors leur "charge", dont ils pourront poursuivre l'exploitation en concurrence avec les avocats-notaires de la GPD, et qu'ils pourront céder en vertu de leur "droit de présentation".
Ça fonctionne parfaitement bien chez nos voisins allemands et suisses. Il ne fait aucun doute que la mise en place de ce système, moins archaïque que celui actuellement en vigueur en France, soit simple et rapide.
Ca n'est qu'une question de volonté politique et, sans aucun doute, les instances européennes et internationales vont agir fermement en ce sens.

En passant 24/01/2017 16:33

Des petits problèmes de textes internes (confirmés par @Macronéconomiste) ne sont pas de nature à stopper le processus voulu par la communauté européenne. Tout juste peuvent-ils en retarder l’aboutissement. Que le prochain exécutif soit de droite ou de gauche, Bruxelles le rappellera à l’ordre pour exécuter ses directives.
Pour l’instant, les directives de Bxl ne vont pas jusqu’à la LI et la fusion dans la GPD. Il s’agit de 1650 études nouvelles…
A son arrivée au pouvoir au printemps 2017, l’exécutif aura d’autres chats à fouetter que de s’occuper de çà. On s’en tiendra encore au statu quo jusqu’à nouvelle intervention de la CE.
Je vous fiche mon billet qu’il peut encore s’écouler une génération avant la LI.
A moins que l’évolution de l’acte ssp contresigné des avocats pousse le législateur français à revoir les textes internes, le monopole d’accès aux services fonciers et les régimes sociaux interprofessionnels. Il ne faut pas oublier l’interprofessionnalité qui est déjà sur les rails par l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé…
Mais c’est quand même éloigné de la LI des notaires… A moins que la délégation de puissance publique soit abandonnée à cette occasion ?...
Pauvres petits jeunes DN... Lancez-vous en attendant dans la liberté des avocats et rédigez des actes.

avocats notaires 24/01/2017 16:03

C'est un retard calculé d'Urvoas, qui a fait des promesses au CSN, notamment au congrès de Nantes et compte bien, ainsi, se défausser sur son successeur dans quelques mois.
Il y a fort à parier que le TAS reprendra ... très doucement.
D'ailleurs, il a lui-même annoncé, récemment, que le TAS durerait ... des mois !
On ne peut pas faire plus nul ni plus mauvais que celui-là.
Il laissera un souvenir impérissable ... jusqu'à ce qu'on l'oublie définitivement.

Anne Nonime 24/01/2017 15:33

D'après mes sources, le nouveau texte devrait tomber la semaine prochaine.

Donc, le temps d'organiser le nouveau planning du TAS, on aura perdu plusieurs précieuses semaines !

avocats notaires 24/01/2017 15:19

Le TAS devrait reprendre rapidement selon le GDS (hélas pas du tout fiable !) mais il est d'ores et déjà certain qu'il ne sera pas achevé avant "des mois", c'est-a-dire pas avant les élections du printemps prochain et la mise en place d'un nouvel "exécutif" et d'une nouvelle majorité parlementaire, dont on ne sait pas trop comment ils procéderont pour terminer la mise en oeuvre de la réforme Macron, et s'ils iront au-delà.
D'ici là le CSN et son boy Urvoas sont à la manoeuvre pour bloquer le système.

Arnaud 24/01/2017 14:54

@avocatnotaire
Je suis partiellement d'accord avec votre commentaire. Oui,ils n'ont pas respecté l'esprit de la loi. Les débats de la commission étaient très clairs sur la volonté d'ouvrir l'accès aux DN. En revanche, ils n'ont pas trahi le texte puisque dans la loi à aucun moment il n'est mentionné que les créations étaient destinées aux DN. Les députés n'ont pas été suffisamment précis.
Pourquoi ?
Par négligence?
Par amateurisme ?
Parce que le texte auraient été en contradiction avec la Constitution ?
Quoiqu'il en soit, ils ne sont pas allés au bout des choses et ont laissé suffisamment de flou pour créer la situation actuelle...

avocats notaires 24/01/2017 14:58

Une situation inextricable, jusqu'à ce qu'une nouvelle équipe plus honnête et plus courageuse décide de poursuivre cette réforme vers la LI totale et au-delà.

Mister X 24/01/2017 13:41

Le GDS était ce matin sur RMC. Il a rappelé qu'il était copain avec Valls depuis longtemps et qu'il ne pensait rien de bien d'Emmanuel Macron.
Le TAS n'est donc pas près de se terminer...

Macronéconomiste 24/01/2017 15:13

@ En passant

Il était toutefois nécessaire d'indiquer que les SCP et SEL de notaires pouvaient à l'avenir détenir plusieurs offices...

avocats notaires 24/01/2017 14:54

Magouilles de politiciens indignes,
La jalousie et la haine de Valls et son petit soldat Urvoas envers Macron, plus intelligent, plus moderne, plus efficace, ... et promis à un bel avenir présidentiel.
C'est suffisant pour torpiller la réforme Macron par des textes d'application "hors la loi", et laisser le chantier aux successeurs.
Honte à ces deux là, qu'on ne reverra plus.

En passant 24/01/2017 14:45

Reprenez-moi si je me trompe : Une fois la loi Macron imposée par l’Europe et promulguée en France, point n’était besoin de pondre derrière, un décret autorisant les SCP à horodater, puisque la loi ne pose aucune restriction à l’horodatage.
Si tel est le cas, pourquoi avoir pondu ce décret superflu ?... si ce n’est pour faire naître des recours propres à retarder le déroulement du processus voulu par l’Europe ?
Et pourquoi la gauche en place a-t-elle eu intérêt à s’opposer à la volonté de l’Europe en retardant la création d’un millier d’études ?... Je ne vois pas trop. Et vous ?

avocats notaires 24/01/2017 14:24

On constate aussi, pour le déplorer bien entendu, que le GDS s'est aussi mis au service et aux ordres du CSN.
Il a mis au point, en totale symbiose avec cette instance représentative des 1816, les textes d'application que l'on sait, qui ont anéanti tant l'esprit que la lettre de la réforme Macron.
Le TAS et tout le grenouillage qui l'entoure est une caricature de tout ce que cet aréopage est capable de produire, en totale contradiction avec la loi et les valeurs républicaines.
Ils en seront tous punis :
Valls et Urvoas sortent de l'Histoire par la petite porte et disparaissent dans la poubelle des politiciens,
Les 1816 vont terminer fusionnés avec les avocats dans la GPD.

avocats notaires 24/01/2017 14:11

On avait bien compris que le GDS, sur ordre de Valls, avait tout fait - et fait encore tout - pour torpiller la réforme Macron, uniquement parce qu'elle s'appelle "Macron".
La haine de Valls transcende le point de vue des DN et la justice que ceux-ci réclame.
Également, Valls, et le GDS à ses ordres, ne craignent pas d'anéantir la réforme Macron par des textes d'application insensés, et on doit présumer de leur volonté de saboter délibérément cette loi, uniquement parce qu'elle est connue sous le nom de "Macron".
Et le GDS à affirmé, tout récemment, que le TAS prendrait "des mois". Tout cela pour persister à ne rien faire et laisser le chantier à la nouvelle équipe qui accédera au pouvoir en mai prochain.
Ces deux politiciens sans conscience, sans scrupules, méritent, comme cela s'annonce déjà clairement, de disparaître à jamais dans les poubelles de l'Histoire.
Reste l'espoir Macron qui, s'il est élu président, ce qui est très possible, aura à coeur de finir le travail commencé lorsqu'il était ministre de l'Économie, et de poursuivre la modernisation du pays sous tous ses aspects.
C'est le seul à avoir la détermination et l'énergie nécessaires pour accomplir cette mission.
On sait pour qui il faut voter !