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21 novembre 2016 1 21 /11 /novembre /2016 07:46
CORRUPTION TOUJOURS : UN ANCIEN PRÉSIDENT DU CSN PERQUISITIONNÉ

Un correspondant nous signale cet article du Monde :

http://mobile.lemonde.fr/politique/article/2016/11/20/le-president-du-departement-de-l-orne-alain-lambert-perquisitionne-dans-une-affaire-de-corruption_5034635_823448.html?xtref=https://t.co/T2FWtTnzC7&utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed

"Le président du département de l’Orne, Alain Lambert, perquisitionné dans une affaire de corruption

LE MONDE | 20.11.2016 à 16h55

Alain Lambert, ancien ministre du budget, le 1er avril 2004 à Alençon (Orne). | MYCHELE DANIAU

Le parquet national financier de Paris a perquisitionné le 10 novembre les bureaux et le domicile du président (UDI) du conseil départemental de l’Orne, Alain Lambert, a révélé le quotidien Ouest-France.

Une perquisition consécutive à une plainte déposée en 2014 par deux associations écologistes pour « corruption passive et prise illégale d’intérêt » dans le dossier du centre d’enfouissement de déchets automobiles GDE de Nonant-le-Pin (Orne).

L’ancien ministre et sénateur a déclaré à Ouest-France afficher « une totale indifférence » à ces perquisitions, assurant n’avoir « rien à cacher ». « Je savais depuis un an que [la perquisition] viendrait, a-t-il dit à L’Orne Hebdo. Il ne s’agit pas d’une procédure judiciaire mais d’une enquête préalable, pour savoir s’il y a lieu à procédure. Comme ma propre plainte attend la suite donnée à celle-ci, je suis très impatient que cette enquête avance. »

L’élu ornais avait en effet déjà porté plainte il y a deux ans pour dénonciation calomnieuse contre les deux associations à l’origine de la plainte, Sauvegarde des terres d’élevage et Nonant environnement."

N'oublions pas, naturellement, la présomption d'innocence.

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commentaires

Dugard 22/11/2016 10:23

"Notaire honoraire" ... "décoré de la Légion d'Honneur, de la Médaille du Mérite, des Palmes Académiques, du Mérite Agricole et autres diverses décorations dont se parent "
En cas de condamnation au pénal toutes ses breloques ne sont-elle pas retirées IPSO FACTO pour indignité ?

avocats notaires 22/11/2016 10:48

Jusqu'à nouvel ordre, Lambert est présumé innocent

avocats notaires 22/11/2016 10:31

Dugard :
La Légion d'Honneur et la Médaille du Mérite ont été retirées à Paul Chardon, autre ancien président du CSN, et peut-être d'autres décorations dont il était bardé.
Suprême et insurmontable déshonneur, son portrait à été décroché de la galerie des présidents au siège du CSN !

Notaire 21/11/2016 21:26

Vlc ou le grand mythomane

Souvenez vous.

Sir un autre site, il y a quelques mois,,nous demandions de nous apporter la preuve de ce que vous avanciez , celle que le csn vous avez fait une proposition.

Question sans reponse.

Quelques mois apres , pour les memes raisons ( vous faire mousser), vous rabachez vos memes conneries.

Des preuves , des preuves ...

Thomas de RICAUD 21/11/2016 22:17

Monsieur LE COQ, vous êtes décidément un spectacle à vous tout seul !!! Vous pourriez même m'être sympathique... Mais non.

Vincent Le Coq 21/11/2016 21:52

Mais, sa suffisance n'est pas cohérente.
Lorsque je tentais de tester son insondable nullité en droit en vous interrogeant sur la disposition qui me prive de participation à la tombola, sa suffisance espérait s'en tirer par cette pauvre pirouette : votre cas ne m'intéresse pas.
Maintenant vous me demandez des preuves comme ce pauvre Caballe parce que mon cas vous intéresse soudain.
Notaire, sinistre girouette.

Dugard 21/11/2016 17:08

Edifiant ce reportage :
Un ancien notaire qui ne communique pas en voilà un qui applique à la lettre les consignes de la profession : si vous êtes attaqués surtout ne rien dire !

Et NKM très portée sur l'informatique et le 2.0 mais alors l'environnement : rien à foutre !

avocats notaires 22/11/2016 07:44

Un détail qui a son importance :
Si vous visionnez l'émission de télé qui met en cause Lambert, vous remarquerez que dans son courrier, NKM, alors ministre de l'écologie, lui écrit "Monsieur le Ministre" et, au stylo, "Cher Maître".
Pourquoi ce "Cher Maître" si ce n'est en référence à son ancienne fonction de notaire, et à ses diverses qualités de notaire "honoraire" et président du CSN "honoraire" ?
Le lien avec le notariat et les notaires est manifeste.
Quoi que vous en disiez l'honnêteté ne se partage pas, et le cas Lambert, après Chardon (et les innombrables qui n'ont pas été président du CSN) est une pierre de plus dans le jardin du CSN et, plus généralement, du notariat.

avocats notaires 22/11/2016 07:05

C'est cela. Voudriez-vous dire qu'il y a des frontières à l'honnêteté, et que la corruption en politique serait tolérable, anodine ?

Thomas de RICAUD 21/11/2016 23:35

Oui, Bernard, vous avez raison !! Recentrons-nous vite sur l'objet de ce blog : les méandres judiciaires d'anciennes personnalités du notariat dans le cadre de leurs activités politiques...;-)

Thomas de RICAUD 21/11/2016 23:32

PS : Et n'ayez pas la perversion de tirer de mes propos que les notaires non juifs sont tous antisémites !!! Je commence à vous connaître... ;-) Ces juxtapositions veulent simplement rappeler que personne n'est tout blanc ni tout noir... (et non non non : aucune connotation raciste ici, merci !!)

avocats notaires 21/11/2016 23:30

Bon, Thomas, on dérive sérieusement vers la philosophie, qui n'est pas l'objet de ce blog. Pourriez-vous vous recentrer, s'il vous plaît ?

Thomas de RICAUD 21/11/2016 23:22

@VLC : Je suis heureux de voir qu'écrire vous apaise !! Vous aimez votre métier, et c'est heureux. Un point que nous avons en commun, même si en ce qui me concerne il ne s'est pas agi d'un choix par défaut... Peut-être est-ce d'ailleurs une des raisons pour lesquelles je cultive une sincère admiration pour les universitaires, les enseignants-chercheurs. Enfin... pas pour tous.

Monsieur LE COQ, si je puis me permettre : vous gagneriez à faire preuve d'un peu de réserve à l'égard de votre sujet d'études. Le notariat est une petite société humaine, qui à ce titre est composée d'hommes et de femmes tantôt bons tantôt mauvais, tantôt généreux tantôt cupides, tantôt honnêtes tantôt malhonnêtes, tantôt juifs tantôt antisémites (ça existe encore ça, sérieusement ?^^), etc.

Votre acharnement aveugle à vouloir détruire la profession que vous avez pourtant voulu épouser est regrettable, car avec un minimum d'objectivité, vos travaux gagneraient en légitimité, et donc en intérêt.

La remise en question régulière de soi, ou du corps auquel on appartient, est une absolue nécessité. En ce sens-là, votre démarche pourrait être louable !

Encore faudrait-il que vous ayez l'intelligence de vous appliquer la même règle préalablement. C'est dommage.

Vincent Le Coq 21/11/2016 22:26

Ce soir, malheureusement, je ne pourrai pas suivre la nouvelle ordonnance du notaire-universitaire (oui mais non) et médecin Diafoirus. en effet, je mets la main à mon quatorze ou quinzième bouquin (en comptant les co-écritures). Parution début 2017. C'est cela un enseignant-chercheur. Un monde qui restera à jamais étranger à TdR, comme à Notaire.

Mais ce qui précède est sans objet. Notaire et TdR cherchent manifestement à éluder le sujet de cet article. Une légitime interrogation sur la probité des notaires, les gars qui rendent les projets plus sûrs.

En soixante dix ans, c'est-à-dire 35 personnes, nous avons eu à la tête du CSN deux "sincères anti-juifs", le premier, Jousselin, le troisième, Collet (p. 394).
Un escroc condamné à ce titre, Chardon (p. 400).
Un présumé innocent, le ci-devant Lambert.
Ca finit quand même par faire beaucoup.

Thomas de RICAUD 21/11/2016 21:56

PS : Comment disiez-vous déjà, mon cher VLC ? Ah oui... "s'en prendre au messager quand on ne peut s'en prendre au message" ! Merci pour ce merveilleux cas pratique ! Vous êtes décidément un être délicieux...

@avocats notaires : J'ose bien espérer que, face à la violence des attaques de mon contradicteur, vous continuerez à avoir l'honnêté de publier mes droits de réponse ! Surtout qu'à l'heure où d'autres regardent bêtement la télévision, ça m'amuse à un point !! Vous n'avez pas idée...;-)

Thomas de RICAUD 21/11/2016 21:49

@VLC : N'ai-je pas indiqué en toute honnêteté que je n'avais pas votre niveau d'excellence ? Il n'y a d'ailleurs manifestement pas que cela qui vous caractérise et que l'on ne retrouve pas chez moi... Dieu merci !

Au risque de vous contredire : Allocataire de recherches, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), moniteur du CIES, assistant pédagogique à l'Ecole nationale de la magistrature, etc. ces différents postes et statuts, bien que précaires, et dont je ne tire évidemment aucune gloire (juste d'excellents souvenirs !), me permettent d'affirmer (mais peut-être me prouverez-vous le contraire, Votre Haute Autorité Universitaire) que dans mes propos ci-dessous je ne me suis risqué à usurper aucun titre...

L'idée était simplement de vous faire savoir que je connaissais bien votre métier, c'est tout ! Mais vous, tout de suite, vous y voyez un concours de "qui a la plus grosse"... J'adooôÔôore ! Sincèrement.

Ceci étant dit, de votre côté, n'oubliez pas ce soir de prendre vos petites pilules roses.

Vincent Le Coq 21/11/2016 20:44

TdR,
Comme vous ne l'ignorez pas, seuls sont enseignants-chercheurs les maîtres de conférences et les professeurs.
Je viens de faire une rapide recherche et ne parviens pas à vous retrouver sur le Net.
Quels étaient vos titres universitaires exacts et où puis-je trouver les références de vos immortels travaux ?
Car je n'imagine pas une seconde que le 3ème du concours chapi chapo n'ait pas laissé davantage de traces et encore moins qu'il s'agisse d'une usurpation de titre.

Thomas de RICAUD 21/11/2016 19:40

@avocats notaires : Bip bip bip Bernard ! Le méchant Monsieur recommence à m'invectiver ! Que dois-je faire ? Courber l'échine (et non la nuque, car la mienne aussi est raide) ?

@VLC : Vous m'excuserez mais n'ayant passé qu'une fois le concours que vous avez vous-même raté, aucune proposition comparable à celle que vous arguez ne m'a jamais été faite... Vous souffrirez donc que je demeure sceptique !

Une nouvelle fois : "Calomniez ! Calomniez ! Il en restera toujours quelque chose !"

Quant à la définition de l'enseignant-chercheur, rassurez-vous, je la connais fort bien pour l'avoir moi-même été pendant quelques années. Mais pas à votre niveau d'excellence, je vous rassure !!

Vincent Le Coq 21/11/2016 18:40

@ TdR,
Vous semblez oublier m'avoir invité à soigner une paranoïa que le seul CSN avait préalablement diagnostiqué.
Vous vous plaisez à rapporter les résultat de ce que vous savez être un déni de justice faisant suite à une fraude. Quand on planque des documents comme l'a fait le notariat à propos de ce concours d'opérette, c'est usuellement parce que l'on n'est pas blanc bleu.
Le notaire qui faisait le lien avec le CSN m'avait à l'époque proposé de repasser le concours avec l'assurance de réussir si je renonçais à mes recours.
Mais contrairement à certain larbin à particule très élémentaire, une raideur de la nuque fait chez moi radicalement obstacle à cette posture ancillaire.

Subsidiairement, apprenez que je n'ai pas de temps pour écrire des livres, comme vous de les colorier. C'est le plus officiellement du monde la moitié de mon boulot.
Mon statut est celui d'"enseignant-chercheur".
- Enseignant, signifie que je dois enseigner.
- Chercheur, veut dire que je dois écrire.
Dans "enseignant-chercheur", quelle est la partie du vocable que vous peinez à comprendre?

Enfin, il ne tient qu'à vous que je cesse de vous traiter de minus. Il suffit que vous cessiez de vous comporter en minable. En êtes-vous seulement capable?

Thomas de RICAUD 21/11/2016 18:27

Merci Bernard ! Je n'abuserai pas, promis !

Thomas de RICAUD 21/11/2016 18:17

@avocats notaires : Bernard, vous retombez dans vos travers d'hier... Très simplement :

1/ Commencez par poster mon commentaire ci-dessous, sans censure s'il-vous-plait, avant d'y répondre. Sinon, on n'y comprend plus rien...

2/ Si vous souhaitez faire cesser les invectives, ce qui est parfaitement louable (mon commentaire censuré ne contient aucune insulte...), faites-le en amont, en interdisant à votre ami et frère d'armes Vincent LE COQ de m'affubler du nom de "larbin à particule"...

Bref : soyez logique, juste, et balayez d'abord devant votre porte ! Je continuerai alors à être respectueux de mes contradicteurs, et nous resterons vous et moi en bons termes.

avocats notaires 21/11/2016 18:03

Thomas :
Vous comprenez bien qu'il n'est pas possible de continuer à s'invectiver sur ce blog.
Pour ce qui est d'Alain Lambert, il n'est certes plus notaire en exercice, mais il est, pour le moins, notaire honoraire, président du CSN honoraire, ancien sénateur, ancien ministre du budget, ancien conseiller référendaire à la Cour des comptes, ..., et toujours président du Conseil général de l'Orne.
Il est assurément décoré de la Légion d'Honneur, de la Médaille du Mérite, des Palmes Académiques, du Mérite Agricole et autres diverses décorations dont se parent généralement les personnages comme lui, à la manière des maréchaux soviétiques qui en garnissent leur vareuse.
Il a également son portrait dans la galerie des portraits du CSN, dont on peut espérer qu'il ne sera pas décroché comme cela a été le cas pour son confrère et autre ancien président du CSN Paul Chardon, également déchu de la Légion d'Honneur.
C'est quand même suffisant pour s'inquiéter, encore aujourd'hui, de son honnêteté d'ancien notaire et de citoyen.

avocats notaires 21/11/2016 17:47

D'autant mieux que, ancien président du CSN, c'est lui qui a établi les consignes

Thomas de RICAUD 21/11/2016 11:27

@avocats notaires : Bernard, permettez-moi en toute sympathie, sous cet article dont je ne perçois pas bien ici l'intérêt, de vous retourner mot à mot vos propres propos :

"Intelligent comme vous l'êtes, vous comprenez bien que ce blog ne peut pas se laisser submerger par vos états d'âme sur le notariat Ancien régime. Cette période est maintenant terminée. Il faut s'occuper de l'avenir c'est-a-dire des DN désireux d'exercer, enfin, leur métier, et aussi des clients qui attendent des services juridiques de la meilleure qualité au meilleur prix. (...) Faites l'effort de vous renouveler. Allez de l'avant."

CQFD !

Vincent Le Coq 21/11/2016 18:57

@ TdR
Ici où là, le reproche m'est fait de trop m'attacher au passé, dont les notaires contemporains ne seraient aucunement responsable.
Sans grande originalité, TdR reprend cette critique qu'on lui a soufflé dans l'oreillette.
Je n'ai jamais soutenu que les notaires actuels étaient responsables de ce que leurs prédécesseurs ont fait. Mais ils sont responsable de ce qu'ils font.

Or, très précisément, Alain Lambert était ce président du CSN qui refusait que la participation de la profession à la commission Mattéoli soit rendue publique et qui représentait une profession qui planquait les documents.
Tout ceci est cité, p. 62 du bouquin sur la spoliation des juifs par les notaires.

Alain Lambert fait à lui seul le lien entre l'activité criminelle des notaires de 1940 et les assassins de la mémoire que sont les notaires contemporains.

Thomas de RICAUD 21/11/2016 18:32

Merci Bernard, mais reconnaissez qu'il n'y a chez moi aucune invective : le fond, le fond, rien que le fond ! Même si tout le monde ici ne retient manifestement pas la même acception du terme...;-)

avocats notaires 21/11/2016 18:28

Thomas : voilà, c'est fait

Thomas de RICAUD 21/11/2016 18:19

Droit de réponse édulcoré à VLC, 2ème tentative :

@VLC : Le "larbin à particule du CSN" s'interroge : mais pourquoi tant de haine à mon encontre ??? Me le direz-vous, un jour ? Est-ce la particule qui vous gêne (dont vous conviendrez que je ne suis en rien responsable) ? Ma simple qualité de petit notaire ? Un cumul des deux, peut-être ?

Cher ami, je ne répondrai à votre fiel que par de simples questions : Monsieur LAMBERT est-il notaire en charge ? L'était-il lors des faits qui lui sont reprochés ? Et les faits avaient-ils le moindre lien avec le notariat ? Enfin - et très accessoirement - de quoi est-il donc à ce jour coupable ?

Dans l'attente de vos lumières.

Vincent Le Coq 21/11/2016 13:47

Le CSN, par l'intermédiaire d'un de ses larbins à particule, "ne perçoit pas bien ici l'intérêt" d'un article qui éclaire la réalité de la profession, et de ses membres.

Une profession majoritairement composée de spoliateurs en temps de guerre, et pour une bonne part d'escrocs en temps ordinaires (38 %, selon la Cour des comptes) n'a en effet pas intérêt à ce que le public visite trop souvent ses cuisines malodorantes.

Pourquoi un notaire a-t-il le droit d'horodater ? Au nom de l'égalité, évidemment.
Un notaire peut devenir avocat. Mais pas un DN. L'égalité serait-elle à sens unique, voire à géométrie variable ?

Tant que les DN se refuseront, pour ne pas affaiblir la corporation donc hypothétiquement la-leur-s'ils-venaient-à-être-cooptés, à refuser de dénoncer les fraudes (tutelles, détournement d'héritage, captation de fonds, faux divers), leur parole restera inaudible pour l'opinion publique.
Les DN doivent comprendre que leur seule chance d'être entendus de l'opinion publique est précisément de dénoncer la réalité de la profession. Pas la question- anecdotique au regard de l'ensemble- des relations de travail.

Je m'empresse de préciser que ce propos est d'ordre général et ne vise aucunement Alain Lambert qui a évidemment droit à la présomption d'innocence, comme par exemple Bernard Madof jusqu'à la veille de sa condamnation à 150 ans de prison.

avocats notaires 21/11/2016 11:55

Thomas :
Il est quand même essentiel que tout le monde, et pas seulement dans le notariat, sache bien ce qui se passe dans et à la tête de cette corporation d'officiers publics qui se voudrait au-dessus de tout soupçon.
Entre autres, ça ne vous gêne vraiment pas que d'anciens présidents (Lambert, Chardon,) du Conseil supérieur du notariat soient mis en cause dans des affaires de corruption, d'abus de confiance, ... ?
C'est très grave, sans doute pour eux-même mais encore plus pour toute la profession, et pour tous les citoyens de ce pays.
Comment voyez-vous donc les choses ?
Expliquez-nous, aidez-nous à comprendre pourquoi ça ne vous gêne pas, et pourquoi il faudrait ne pas en parler !

ES 21/11/2016 11:11

Allo!? Y a t'il un chargé de communication au CSN?

Dans 2 jours l'article de l'Opinion a fait le tour des réseaux: le grand public sera averti de la perversité de cette profession!

Y a plus qu'à appeler SUR LES RÉSEAUX au boycott des donations de fins d'année!

Dugard 21/11/2016 13:17

Bonne idée !
Quand je pense que certains de mes anciens patrons me disaient, quand j'osais demander une chtite augmentation, qu'ils ne commençaient à gagner de l'argent qu'à partir du 15/10 de l'année alors si l'on reporte au mois de janvier les lucratives donations çà va faire mal !

Plusieurs connaissances m'ont posé cette question : je leur ai dit c'est comme vous voulez ... mais peut être que dans pas longtemps je serai installé ?
Du coup ils attendent.

MERCI à EUX !

Vincent Le Coq 21/11/2016 11:05

Alain Lambert, c'est le type qui soutenait que la formule exécutoire figurant au pied des jugements se trouve aussi au pied des actes des notaires, ceux-ci devaient être traités comme des magistrats. Ce qui revient à écrire qu'un appartement est vendu "au nom du peuple français". Grotesque.
Un notaire met en forme la volonté des parties. Un magistrat qui envoie un délinquant en prison ne le fait pas à sa demande.
Acte de souveraineté dans un cas, du secrétariat dans l'autre.

En mars 1944 (loi) et juillet (décret), les notaires ont obtenu de Vichy une augmentation du tarif. Mécontents, ils ont appliqué un tarif illégal à la Libération. Juridiquement, autant d'abus de confiance par qualité vraie de notaire. Aucune poursuite.

La Cour des comptes a récemment confirmé ce que j'avançais, savoir que 38 % d'un échantillon de notaires étouffe les intérêts des sommes confiées par les clients. Aucune poursuite.

Au lendemain de la parution du Manifeste, une lectrice m'a écrit.
Sa tante en avait fait sa seule héritière.
Elle reçoit un PV d'ouverture du notaire : "A votre demande, j'ai procédé à l'ouverture du coffre-fort".
Elle lui répond qu'elle n'a jamais rien demandé.
Qu'à cela ne tienne, le notaire lui adresse par retour une demande d'ouverture de coffre antidatée et l'invite à la lui retourner signée.
Je précise que le PV d'ouverture affirmait que le coffre était vide.
Ma lectrice adresse ce qui précède : un faux en écriture publiques (un crime), un faux en écriture privée (délit), une suspicion de vol (délit) au procureur de la République du coin qui lui répond que tout a été fait dans les règles.
Ceux qui croient encore à la justice de leur pays vont être gâtés, d'ici un mois et demi, le père Noël va leur apporter des présents.

avocats notaires 21/11/2016 13:41

Cette affaire bien triste, pour le notariat notamment, est aussi visée dans la revue de presse de Transparency International datée d'aujourd'hui 21 novembre.
Le retour de Singapour s'annonce très pénible pour Alain Lambert. Aux dernières nouvelles, bien que toujours président du Conseil général de l'Orne, il n'aurait plus aucune activité politique depuis août dernier. Officiellement pour raison médicale.

avocats notaires 21/11/2016 13:29

Un lien vers deux vidéos de l'émission "Pièces à Conviction" qui met lourdement en cause Alain Lambert dans ce scandale de décharge géante.
On y voit Alain Lambert dans son bureau du Conseil Général, très mal à l'aise, refusant obstinément de répondre à une question d'un journaliste et quittant brutalement la pièce.
Cette attitude incroyable est l'un des éléments à l'origine des poursuites engagées contre lui :
http://mobile.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-3/pieces-a-conviction/pieces-a-conviction-du-mercredi-24-septembre-2014_696767.html#xtref=http://www.france-sire.com/actu_generale-9569-les_anti_gde_portent_plainte_pour_corruption_contre_alain_lambert.php

avocats notaires 21/11/2016 11:37

VLC :
Alain Lambert ne s'était-il pas fait nommer conseiller référendaire à la Cour des comptes, en guise de lot de consolation car il voulait en être le président ?
Il a abandonné cette fonction quelque temps plus tard, peut-être justement à cause de ses ennuis judiciaires que nous connaissons maintenant.

ES 21/11/2016 10:39

J'irai même jusqu'à dire que le CSN doit maintenant prendre la décision OFFICIELLE d'annoncer que la candidature des SCP ou notaire déjà installé NE SERA PAS COMPTABILISE dans les quotas!

La profession évitera ainsi le scandale un arrêté remis en cause en CONSEIL D’ÉTAT

Qu'en pensez vous?

TheYoungNotary 21/11/2016 10:34

Amis diplômés, nous devons être admiratifs devant tant d'engagements au profit du service public.

DONT ACTE !

ES 21/11/2016 10:32

Avez vous lu l'article du journal l'opinion
http://www.lopinion.fr/edition/economie/l-installation-nouveaux-notaires-vire-a-grande-loterie-114598

L'article de l'Opinion fait passé la profession pour des "branquignole" aux yeux du grand public!

Demain si on gagne pour le recours, cela fera passer la profession pour des "incompétents"!

Manquerait plus que le tirage au sort soit entaché d'illégalité et la profession passera pour des "délinquants"!

Et la profession sera définitivement décrédibilisée aux yeux du grand public!

C'est un sabordage de la profession! Le CSN en est-il conscient? Que cherche le CSN en fait?

La solution c'est un tirage au sort au dessus de tout soupçon!

Il faut un huissier ET un représentant de l’association LIDN à chaque tirage au sort!

Et un communiqué du CSN en ce sens: je pense qu'il y a URGENCE

avocats notaires 21/11/2016 11:33

TheYoungNotary : je peux vous indiquer une avocate qui répond à ces critères. Dites-moi à quelle adresse mail on peut vous contacter

TheYoungNotary 21/11/2016 11:12

Le décret SCP est totalement illégal et constitue une rupture d'égalité, l'attaquer fera exploser le système. Le fait qu'une SCP puisse horodater est totalement contraire à la loi croissance, reprenez les textes, les motivations ... et constitue une perte de chance pour les diplômés. Cette perte de chance est indemnisable quoiqu'il arrive.

L'arrêté sur le tirage au sort est totalement illégal également, l'attaquer fera exploser le système. Les premiers nommés l'auront été de manière illégale et cela s'avérera être une bombe sans solution qui devra exploser d'une manière ou d'une autre.

ll faut lancer un appel à tous les diplômés pour se réunir et lancer une action devant le Conseil d'Etat. Cela peut aboutir à la libre installation TOTALE !
Il faut solliciter un avocat puissant, connu et ayant un impact médiatique ... et cela va sans dire, un avocat qui ne se laissera pas dicter sa position et ses conclusions par des interventions extérieures.

REAGISSEZ ! IL FAUT AGIR, ET AGIR VITE, DE MANIÈRE FORTE ET FERME ! NOUS AVONS ASSEZ ACCEPTE ... ! INDIGNEZ VOUS !

Dugard 21/11/2016 10:10

Les Balkany aussi sont innocents !

C'est fou ces notaires qui se lancent en politique pour la seule beauté du geste, seulement pour gagner politiquement !

avocats notaires 21/11/2016 10:48

Un article de Ouest-France du 25 septembre 2014 éclaire un peu cette affaire :
"Anti GDE. Ils portent plainte contre Alain Lambert et Alain Pelleray
Les opposants bloquent le site de GDE depuis onze mois.
Les opposants bloquent le site de GDE depuis onze mois. | Ouest-France
MODIFIÉ LE 26/09/2014 À 16:37 | PUBLIÉ LE 25/09/2014 À 17:52
A la suite de l'émission de France 3, les associations anti GDE portent plainte contre Alain Lambert et Alain Pelleray pour "corruption passive et prise illégale d'intérêt".
"L'émission « Pièces à Conviction » diffusée le 24 septembre au soir sur France 3, a clairement mis en évidence qu'il y avait un doute sérieux quant à la nature des relations entre l'entreprise GDE et Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne, d'une part, et GDE et Alain Pelleray, actuel conseiller au Conseil général de l'Orne et ancien directeur de cabinet d'Alain Lambert en 2011, d'autre part", expliquent dans un communiqué les opposants au site de stockage de déchets Guy Dauphin Environnement (GDE), à Nonant-le-Pin.
Les anti GDE déposent aujourd'hui une plainte auprès du procureur de la République d'Argentan pour "corruption passive et prise illégale d'intérêt".
Cette plainte vient s'ajouter à celle, actuellement instruite par le même procureur à l'encontre du préfet de l'Orne et de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Basse-Normandie dans cette même affaire."