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19 janvier 2017 4 19 /01 /janvier /2017 17:58
CORRUPTION TOUJOURS : UNE SALE AFFAIRE DANS L'IMMOBILIER EN IDF

Un correspondant nous signale cet article de l'Obs :

http://m.nouvelobs.com/justice/20170118.OBS3990/plusieurs-maires-d-ile-de-france-corrompus-par-un-promoteur-immobilier.html#

"Plusieurs maires d'Ile-de-France corrompus par un promoteur immobilier ?

INFO OBS. Un maire et un ancien élu d'Ile-de-France ont été placés en garde à vue, dans une gigantesque affaire de corruption sur fond de spéculation immobilière. L'un a été libéré.

Par  Violette Lazard

Toute l'histoire se déroule à quelques kilomètres de Paris, à peine. Parmi les protagonistes figurent surtout des maires. Mais aussi un promoteur immobilier richissime, sympathique, chaleureux, aimant les courses de chevaux, les voyages au Portugal et l'argent. Ainsi que certains représentants de l'Etat en Île-de-France : préfet, commissaire de police…

Ce beau petit monde est aujourd'hui dans le viseur des enquêteurs de l'inspection générale de la police nationale (l'IGPN, surnommés les bœufs-carottes), qui tentent depuis un an et demi de comprendre comment cette petite société s'est organisée, bien souvent au mépris de la loi, pour s'enrichir personnellement sur fond d'argent public.

D'après nos informations, deux élus ont été placés en garde à vue ce mercredi 18 janvier dans le cadre de l'information judiciaire ouverte au départ pour des faits de blanchiment, faux et usage de faux, abus de bien social et qui s'est élargie à de la corruption et du trafic d'influence. Dans la soirée, l'une de ces gardes à vue a été levée.

Un ancien proche d'un de ces élus a lui été mis en examen. Cette enquête, dans un autre de ses volets, a déjà éclaboussé il y a environ un an le préfet Alain Gardère, un ex-proche de Sarkozy, mis en examen pour corruption.

D'autres maires doivent être entendus dans les prochains jours. Le patron du groupe immobilier France Pierre, Antonio De Sousa, 68 ans, a lui déjà été mis en examen pour corruption, abus de biens sociaux, et complicité, trafic d'influence. Sa société est l'une des plus importantes en Île-de-France : elle revendiquait un chiffre d'affaires de plus de 80 millions d'euros en 2014, grâce notamment à de très nombreux marchés publics. L'enquête déjà tentaculaire, à laquelle "l'Obs" a pu avoir accès, démontre le quotidien d'une corruption ordinaire...

Maison en Corse contre programme immobilier ?

Jean-François Oneto, l'une des deux personnes placées en garde à vue ce matin, est l'actuel maire Les Républicains d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne). Il est soupçonné d'avoir reçu de l'argent de la part de la société France Pierre, en échange d'attribution de marché public. Lui-même a toujours nié les faits… Les éléments recueillis par les enquêteurs au cours de leurs investigations semblent pourtant coriaces.

D'origine corse, né à Ajaccio, l'édile aurait ainsi acquis un terrain pour 500.000 euros à Lumio, sur l'une des plus belles côtes de l'île (juste au-dessus de Calvi) dans des conditions plus que douteuses. En septembre 2010, les enquêteurs ont découvert que la société France Pierre avait effectué un virement de 662.000 euros sur le compte de la société Lamas, un de ses sous-traitants.

Quel lien avec Oneto ? Le trajet que va emprunter ensuite l'argent est rocambolesque. A partir des comptes bancaires de Lamas (qui ont donc pu être utilisés comme "écran" par France Pierre), 531.000 euros sont transférés vers une étude notariale, chargée de l'achat du terrain en Corse. C'est finalement la société SCI Nichjaretu, constitué de Jean-François Oneto et de sa famille qui achète le terrain le 17 septembre 2010 à hauteur de 500.000 hors frais de notaire...

Est-ce un cadeau de la société France Pierre, en remerciement des bonnes relations entre l'entrepreneur et le maire ?

"Antonio De Sousa m'avait indiqué à l'époque que ce virement était destiné à monsieur le maire d'Ozoir, Jean-François Oneto, pour acheter une maison en Corse."

C'est ce que confirme l'un des représentants de la société Lamas, Armindo Dias Fernendes, qui a donc vu passer de l'argent sur ses comptes… et a gardé au passage une petite somme.

Entendu sur ce point lors de sa garde à vue en avril dernier, Antonio De Sousa a déclaré :

"Je ne sais rien de cette opération ni de ces mouvements bancaires. J'ignorais même que Jean-François Oneto avait un terrain en Corse."

Antonio De Sousa dira encore devant des juges d'instruction, étonnés de relever 114 appels entre les deux hommes sur un laps de temps très court :

"A partir du moment où on travaille avec une commune, on est obligé d'avoir des bonnes relations. Mais ce n'est pas un ami, c'est quelqu'un que je respecte."

L'édile devra également s'expliquer sur les conditions dans lesquelles il a acquis en 2009 un appartement trois-pièces de standing, avec terrasse et jardin privatif pour un prix paraissant dérisoire (250.000 euros) dans les résidences "Les jardins de Mélanie"… Un programme immobilier mis en place par la société France Pierre à Ozoir-la-Ferrière...

L'avocat du maire n'a pas pu être joint par "l'Obs".

Une caisse noire pour l'édile ?

L'autre personne placée en garde à vue mercredi, avant d'être libérée à 17 heures, est l'ancien maire de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), Hugues Rondeau (CNIP). "Aucune charge n'a été retenue contre lui, il ne repart pas avec une convocation devant un juge", explique son avocat, Me Alexis Guedj.

D'après nos informations, ce sont surtout les agissements de l'un de ses anciens collaborateurs, Philippe Lohmuller, qui intriguent les enquêteurs. Ce dernier a d'ailleurs été mis en examen dans la soirée de mercredi...

Quel rôle exact, en sus de son titre formel de "collaborateur du maire" et "directeur du développement économique", cet homme a-t-il véritablement joué au sein de la mairie ? Philippe Lohmuller est par ailleurs un des proches d'Antonio De Sousa depuis de nombreuses années.

Selon de nombreux chefs d'entreprise interrogés au cours de l'enquête, l'homme aurait pu, par le biais de sa société censée vendre de l'événementiel sportif, aider l'élu à se constituer une caisse noire… Le patron d'une société de menuiserie de Seine-et-Marne (sous-traitant de France Pierre) explique ainsi avoir réglé plusieurs factures à la société de Lohmuller pour 30.000 euros… Il raconte aux enquêteurs :

"Lohmuller s'était présenté avec Antonio De Sousa en nous présentant une facture au nom de sa société Philippe de Noyers, soi-disant pour que nous réglions des packages pour des soirées VIP lors de matchs de football. C'est arrivé plusieurs fois. J'ai pu accepter un temps ces factures mais lorsque je m'y suis opposé, De Sousa m'a dit qu'il fallait les payer parce que cela servait à alimenter une caisse pour la mairie de Bussy."

Ces factures ont-elles donné lieu à des prestations ? Notre chef d'entreprise poursuit :

"Je suis formel. Ces deux factures ne correspondent à aucune prestation réelle et je les ai bien payées à la demande de cette société et d'Antonio De Sousa pour continuer à travailler sur les chantiers."

L'un des rapports d'enquête, en date du mois de mai dernier, enfonce encore un peu plus le clou. "Des perquisitions au siège de trois sous-traitants récurrents de France Pierre […] permettaient de trouver quelques factures Phillipe De Noyers dans chacune de ces structures. Les auditions de leurs dirigeants confirmaient […] qu'elles ne correspondaient pas à de réelles prestations. Ces règlements étaient assortis de promesses de futurs chantiers." Chez France Pierre, également, de telles factures ont été retrouvées.

Ces petits services ont-ils permis à France Pierre de construire plus de 1.000 logements à Bussy-Saint-Georges ? Interrogé sur ce point, Antonio De Sousa s'est défendu de toute corruption. Dans cette ville, ce n'est pas la mairie qui attribue les marchés, mais un organe indépendant, a-t-il expliqué. Les factures qu'il a réglées à l'adjoint d'Hugues Rondeau ont donc bien servi à acheter du vin. Il le jure. Pas des votes. Pas des marchés publics.

Une affaire qui continue

Dans les jours et semaines qui viennent, d'autres maires devraient être entendus. Les enquêteurs soupçonnent par exemple Sinclair Vouriot, le maire (CNIP) de Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) de s'être fait construire une piscine, un garage et l'extension de sa maison par une société proche de France Pierre. Montant total des travaux jamais honorés : 100.000 euros.

Interrogé par "Le Parisien" sur ces points, le maire avait nié l'existence d'avantages en nature… Il a juré avoir payé. Lors d'une perquisition à son domicile en juillet dernier, les enquêteurs ont pourtant bien retrouvé trace des devis. Mais les relevés bancaires du maire ne montrent aucune trace de paiement significatif… Les enquêteurs remarquent simplement que France Pierre a réalisé un programme immobilier dans la ville de Sinclair Vouriot.

"En plus des maires, des responsables policiers anciennement en poste dans le département, commissaires, préfets, sont également concernés par l'enquête, indique une source proche du dossier.

"Ils ont pu obtenir des appartements à des prix situés en-dessous du marché, se faire payer des voyages au Portugal… Cette affaire ne fait que commencer."

Violette Lazard"

Il n'apparaît pas que le monopole des notaires soit un obstacle à la corruption dans les affaires immobilières.

On peut penser que, comme pour le DCM, une vente d'immeuble réalisée par acte contresigné par l' avocat de chaque partie présenterait de meilleures garanties d'équilibre entre les intérêts opposés du vendeur et de l'acquéreur.

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commentaires

olala 20/01/2017 10:27

Saisir Tracfin sur un gros dossier effectivement bcp préfèrent fermer les yeux et oublient leur intégrité.. Et pour scène de ménage rassurez-vous le notariat est en partie représenté car une des actrices est fille de notaire ! Oh le scoop intello du matin.......

Dugard 20/01/2017 21:22

Il faut payer les traites du Cayenne ou du Caiman ???
Pour la fille de notaire je sèche !

Anne Nonime 20/01/2017 09:46

Je ne vois pas en quoi une vente réalisée via un acte contresigné par avocats apporterait plus de garantie qu'une vente avec 2 notaires ?!

L'article parle d'un vaste réseau de gens pourris jusqu'à la trogne, avec pots de vins etc, incluant des notaires effectivement "légers", mais vous osez prétendre que cela n'aurait pas pu se produire si la vente avait été réalisée par des avocats.
Laissez-moi rire !

Par définition, un avocat défend son client contre vents et marées, quitte à déformer la réalité, négocier avec la partie adverse, et cela même si son client est la pire des fripouilles. Il est payé pour cela.
Si ca se trouve d'ailleurs, ce sont les avocats du groupe qui ont monté et géré les magouilles.
Théoriquement, un notaire applique le droit applicable à une situation, sans la déformer.

Et en imaginant que la vente ait été confiée à des avocats, s'ils avaient refusé d'acter, ils auraient été virés ou le dossier confié à d'autres avocats. Tout simplement.

C'est cela la triste réalité du monde dans lequel nous vivons.
A cause de quelques pourris richissimes qui ne le sont visiblement pas assez à leur goût.

Dugard 20/01/2017 21:13

Je n'ai pas dit aucune vérification :
La partie purement technique concernerait comme aujourd'hui seulement les parties (Vendeurs et Acquéreurs) soit la seconde partie de nos actes ... même si l'on contrôle l'ODP, les diagnostics, l'urbanisme, la DIA, etc.

La 1ère partie avec les éléments principaux seraient vérifié sur pièces comme en Etude MOYENNANT contrepartie supplémentaire mais inférieure, au tarif usuel, un employé des impôts n'ayant pas besoin d'aller à Courch' , LOL (Tout comme moi...)

J'avais effectivement oublié les concessionnaires teutons par chez moi il soit AUSSI plutôt gros Q comme le dit l'expression populaire

Anne Nonime 20/01/2017 17:34

@Dugard : vous préconisez donc un système à l'américaine, sans aucune vérification ?

Je n'ai plus les chiffres exacts, mais environ un tiers des dossiers transatlantiques finissent au contentieux. En France c'est 1/10.000.
A une vache près.


Et on ne parle même pas des pauvres concessionnaires Audi qui vont mettre la clef sous la roue ;)

Dugard 20/01/2017 16:39

Pour lutter contre toute corruption :
PASSAGE AUX IMPOTS : qui changeraient en direct les comptes de propriétaires (hypo et cadastre) moyennant une obole au passage :
CONSEQUENCE : plus besoin alors de vous torturer sur le fait de connaître la valeur réelle ou supposée de l'acte d'avocat ...ou de celui des notaires !

EFFET PERVERS : effondrement du prix de la semaine de ski à Courch' et Megève !

avocats notaires 20/01/2017 10:53

Anne :
Je suis en partie d'accord avec vous.
En même temps, on peut considérer que la balle est dans le camp des avocats : le DCM leur donne l'opportunité de promouvoir, d'une manière générale, leur acte d'avocat.
Vont-ils saisir cette belle occasion qui leur est donnée ? Eu égard à leur conservatisme historique et à leurs divisions tout autant traditionnelles (exemple : CNB contre Barreau de Paris), rien n'est moins sûr.
C'est bien le problème des professions du droit en France : leur allergie au changement, qui fait évidemment l'affaire des notaires et retarde l'incontournable modernisation de tout le secteur des services juridiques.

Anne Nonime 20/01/2017 10:40

Bernard, vous savez parfaitement que ce n'est en réalité pas une question de confiance, mais de lobbying.
Le gouvernement et le Parlement sont truffés d'avocats.
Et le CSN visiblement truffé d'incompétents.

Le DCM aura pour mérite de désengorger les tribunaux, mais coûtera plus cher aux clients.
Je peux vous garantir que lors de mes récentes consultations de divorce, les clients sont ressortis avec leur tête des mauvais jours après avoir appris qu'ils allaient devoir rémunérer un avocat chacun.

avocats notaires 20/01/2017 10:10

Anne :
Le débat est ouvert.
Quel est le meilleur moyen de lutter contre la corruption dans les affaires immobilières : acte avec deux avocats, ou acte avec deux notaires (et non plus un seul, supposé parfaitement intègre et garant absolu de l'équilibre du contrat) ?
Il faut quand même observer que le nouveau divorce par consentement mutuel consacre la confiance accordée à l'acte d'avocat contresigné par l'avocat de chaque partie. Et corrélativement réduit l'acte notarié à un mécanisme "d'enregistrement".
La question se pose maintenant de généraliser ou non ce schéma lancé par le DCM, qui constitue une rupture dans la conception qui avait cours jusqu'alors du notaire arbitre des oppositions d'intérêts et de l'acte authentique qui venait sacraliser le tout.
Dans le rapport de forces avocats / notaires, sous la pression des événements et des médias, la confiance semble avoir changé de camp.

Dugard 19/01/2017 19:27

Si j'ai bien compris un honnête édile s'est vu transféré la propriété d'une parcelle de terre de modeste facture MAIS c'est un copain qui a payé : CLASSIQUE ;-)

Je vais regardé mon Maire d'une autre façon !

Militant 20/01/2017 19:50

Avocat, vous dites faux.
Pour chaque vente d'un montant important, la cdc demande des explications aux notaires...
Tout le contraire de vos affirmations

En passant 20/01/2017 08:55

Pour scènes de ménage le CSN a proposé Justin notaire et sa secrétaire. M6 a préféré la pharmacie.
Va savoir...

avocats notaires 20/01/2017 08:27

Dugard :
Pour ce qui est de l'origine des fonds investis, la curiosité des banques - et des notaires - est plutôt sélective, et inversement proportionnelle aux montants en jeu.
Plus c'est gros, mieux ça passe.
L'explication de ces phénomènes est sans doute à rechercher dans la corruption, qui touche lourdement notre pays.
J'observe aussi que chaque fois qu'il est question de corruption sur ce blog, il y a très peu de commentaires. Pourquoi ? Qu'est-ce qui gêne ?

Dugard 20/01/2017 08:17

Veuillez excuser au passage mes fautes d'infinitif...

Sinon il faudrait peut-être aussi intervenir auprès du mini programme de M6 SCENES DE MENAGES pour demander qu'un notaire vasouillard apparaisse avec sa jolie secrétaire dans ces familles croquées au vitriol ?

Pour revenir sur le sujet ma banque devient tatillonne à chaque mouvement de fonds et me demande des justificatifs : c'est du zèle ou bien c'est généralisé ?

Car je me souviens d'une mémé qui faisait sortir 50 000 € en CASH à la BPN par sa comptable pour ses faux frais hebdomadaires ... je vois que tout le monde s'en souvient, LOL!

avocats notaires 19/01/2017 19:50

Il semble que le notaire n'ait pas été très curieux sur l'origine des fonds ayant servi à payer le prix du terrain.
De même, pour les ventes des appartements, les notaires ne se sont pas inquiétés des prix anormalement bas.
Est-ce en échange de leur discrétion que les élus protègent les notaires de réformes qui pourraient changer la donne et rendre plus compliquée - et plus risquée - la corruption ?