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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 21:01
CORRUPTION : UN NOTAIRE AU TRIBUNAL POUR AVOIR ETABLI DE FAUX ACTES AU BÉNÉFICE D'UN ELU

Un article de Corse-Matin du 9 novembre :

"Dernière minute

Faits divers - Justice

09/11

Un ancien notaire jugé pour faux par le tribunal correctionnel de Bastia

  FAITS DIVERS - JUSTICE

Il est reproché à Gérard C..., aujourd'hui à la retraite, d'avoir rédigé, en 2011, de faux actes notariés, ce qu'il nie, dans le cadre d'un montage élaboré par l'ancien élu calvais Gilles Brun. Le jugement sera rendu le 24 janvier.

Retour devant la justice pour l'ancien notaire balanin, aujourd'hui à la retraite, Gérard C.... Il avait été condamné, en décembre dernier, en appel, à deux ans de prison dont six mois ferme (sans mandat de dépôt) et 150 000 euros d'amende pour complicité de prise illégale d'intérêts, délit dont s'était rendu coupable l'ancien élu calvais Gilles Brun (lequel s'était vu infliger trois ans dont un ferme pour diverses malversations où étaient aussi impliqués des membres de sa famille).

En marge de ce dossier, Gérard C... comparaissait donc, hier devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour altération frauduleuse de la vérité dans des écrits, en l'occurrence des actes notariés. Le 25 avril 2011, selon un montage juridique élaboré par Gilles Brun, alors adjoint au maire de Calvi en charge de l'urbanisme, un particulier a acheté à la commune de Calvi deux parcelles qu'il a aussitôt revendues à une SCI et au fils de l'élu.

Sauf que "cette tierce personne a déclaré qu'elle n'a jamais acheté ces terrains et qu'elle ne pouvait donc pas les revendre. Or, vous avez acté que ces fonds avaient été versés par cette dame alors qu'ils provenaient des Brun, a lancé la présidente, Michèle Saurel.

"J'ai peut-être manqué de vigilance mais je n'ai jamais eu l'intention de commettre un faux, a martelé Gérard C..., signalant que le procédé utilisé concernant le versement de ces fonds n'avait rien d'illégal."

Les notaires Macron ne pourront assurément pas faire plus mal.

Il est vraiment urgent de renouveler cette profession, sa sociologie, pour en finir avec les dérives et exactions d'une fraction de ses membres.

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commentaires

Nicolas 10/12/2016 07:46

Bonjour pourquoi le nom de l'elu est il cite alors que celui du notaire C ne l'est pas. Ce type est connu de tous pour ses magouilles depuis des années. Mais maintenant que.il est à la retraite, sa fille a prit le relais avec son mari qui a un casier déjà surchargé.

Lol 12/11/2016 07:42

Vous avez oublié sanguinaires pour les hordes et la becquée révisez votre kit lol

Dugard 11/11/2016 21:32

Si j'ai bien compris : ils ont pris quelqu'un dans le bottin et mettre son état civil pour passer les actes avec la Mairie !
quelque part cela montre certaines failles de notre droit et surtout de notre pratique quotidienne ...

Effectivement, je n'ai pas prévu de faire ce genre de magouille !

Rod 12/11/2016 04:32

Un homme de paille trop bavard ou un parfait inconnu... C'est là que j'imagine qu'il n'a pas fait de plus value sur la vente ou n'en a jamais vu la couleur. Déformation professionnelle, excusez!
Ces apporteurs d'affaire indélicats en toute hypothèse sauront toujours dénicher une oreille attentive chez ceux pour qui la probité à un prix. Mais tout secret ne dure qu'un temps et la récente loi sur les infractions dissimulée et occulte risque de faire planer pendant longtemps l'épée de Damoclès sur des têtes indûment orgueilleuses fussent-elles honorablement blanchies par le temps.

Code Civil 12/11/2016 00:26

Arrêtez de critiquer le droit continental !! Il est le garant d'un bon maillage territorial et un bouclier contre les hordes anglo-saxonnes !!!!