AVOCATS - NOTAIRES
Un article de Corse-Matin du 9 novembre :
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Faits divers - Justice
09/11
Un ancien notaire jugé pour faux par le tribunal correctionnel de Bastia
FAITS DIVERS - JUSTICE
Il est reproché à Gérard C..., aujourd'hui à la retraite, d'avoir rédigé, en 2011, de faux actes notariés, ce qu'il nie, dans le cadre d'un montage élaboré par l'ancien élu calvais Gilles Brun. Le jugement sera rendu le 24 janvier.
Retour devant la justice pour l'ancien notaire balanin, aujourd'hui à la retraite, Gérard C.... Il avait été condamné, en décembre dernier, en appel, à deux ans de prison dont six mois ferme (sans mandat de dépôt) et 150 000 euros d'amende pour complicité de prise illégale d'intérêts, délit dont s'était rendu coupable l'ancien élu calvais Gilles Brun (lequel s'était vu infliger trois ans dont un ferme pour diverses malversations où étaient aussi impliqués des membres de sa famille).
En marge de ce dossier, Gérard C... comparaissait donc, hier devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour altération frauduleuse de la vérité dans des écrits, en l'occurrence des actes notariés. Le 25 avril 2011, selon un montage juridique élaboré par Gilles Brun, alors adjoint au maire de Calvi en charge de l'urbanisme, un particulier a acheté à la commune de Calvi deux parcelles qu'il a aussitôt revendues à une SCI et au fils de l'élu.
Sauf que "cette tierce personne a déclaré qu'elle n'a jamais acheté ces terrains et qu'elle ne pouvait donc pas les revendre. Or, vous avez acté que ces fonds avaient été versés par cette dame alors qu'ils provenaient des Brun, a lancé la présidente, Michèle Saurel.
"J'ai peut-être manqué de vigilance mais je n'ai jamais eu l'intention de commettre un faux, a martelé Gérard C..., signalant que le procédé utilisé concernant le versement de ces fonds n'avait rien d'illégal."
Les notaires Macron ne pourront assurément pas faire plus mal.
Il est vraiment urgent de renouveler cette profession, sa sociologie, pour en finir avec les dérives et exactions d'une fraction de ses membres.
