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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 20:36
CSN : "LE CHOIX BAROQUE FAIT PAR LE GOUVERNEMENT"

Un DN nous signale cet article qui vient de paraître :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/12/12/97002-20161212FILWWW00293-installation-des-notaires-le-csn-demande-de-suspendre-le-tirage-au-sort.php

"Installation des notaires: le CSN demande de suspendre le tirage au sort

Mis à jour le 12/12/2016 à 18:46

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l'attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s'installer.

Dans un communiqué, le CSN demande de "suspendre les opérations de tirage au sort", en rappelant ses "réserves" face au "choix baroque fait par le gouvernement" de procéder de cette façon à l'attribution des 1.002 nouveaux offices à créer dès l'an prochain.

Il demande aussi de réserver "aux seuls primo-installants la possibilité de créer un office" et de "départager les candidats par un concours (...) fondé sur le mérite".

Loi du 6 août 2015

Les modalités du tirage au sort ont été rendues publiques lors de la publication du décret d'application de la loi du 6 août 2015 (ou loi Macron), une semaine avant qu'il ne débute.

Le tirage au sort organisé par le ministère de la Justice a commencé le 7 décembre et doit se dérouler jusqu'à la fin de la semaine.

Le décret autorise les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires existantes à se porter candidates et à "détenir plusieurs offices", ce qui a provoqué "l'écoeurement" de l'association LIDN, qui défend la liberté d'installation des diplômés notaires.

Le choix a aussi été critiqué par la Chambre des notaires de Paris.

Le CSN rappelle que "le notariat, en raison de la délégation qui lui est accordée par l'Etat est d'abord une fonction avant d'être un métier. La nomination à cette fonction ne saurait donc dépendre d'une tombola".

Le président du CSN, Didier Coiffard, estimait la semaine dernière que les notaires déjà en place représentaient "environ la moitié" des quelques 6.000 candidatures enregistrées.

La procédure doit permettre à 1.650 nouveaux notaires d'accéder d'ici à 2018 à une profession très verrouillée: il faut actuellement soit racheter une charge, soit accéder par concours à l'une des très rares places vacantes ou créées.

pa/fka/cam"

La réactivité des journaux face à ce scandale est remarquable.

Les DN sont en passe de gagner la bataille de la com.

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commentaires

jacques 13/12/2016 12:46

Ils l'ont bien cherché a vouloir bloquer les jeunes bien fait !!!! On est plus nombreux ils doivent avoir les chocottes !!!!!concours? Ok concours pour tous pas que pour les nouveaux : concours aussi pour coiffard et ses accolites !!! Destitution en cas d'echec ! ca vous va comme plan republicain?

anonyme primaire 13/12/2016 09:47

Cette histoire....ca va se finir que la profession va imploser! Et en fait Macron aura gagné car il aura laissé le CSN faire la démonstration de sa partialité, de son malthusianisme et machiavélisme....la liberté totale d'installation se justifiera d'elle même..... A moins que le monopole soit purement et simplement supprimé?
Merci le CSN, pour vos petits intérêts personnels, vous êtes en train de sacrifier la profession et salir définitivement son image!

Pour info, je peux vous assurer que certains notaires en place sont fous furieux d'apprendre que des confrères très charmant et même amis ont horodatés "en douce" dans des zones proches de chez eux...
Et cela remonte aussi au CSN.... qui se retrouve aussi divisé en son sein...C'est le début de la fin!

Manu 12/12/2016 22:37

Le CSN oblige le GVT à ce que les notaires en place puissent horodater puis disent que ce n'est pas bien!! on croit rêver!! il faut que ces TAS oit menés à terme dés maintenant, en janvier c'est mort.

Lp 12/12/2016 20:51

Belle peinture! J'aurais pourtant plutôt choisi "l'escamoteur" du génialissime Bosch qui me paraît plus adapté ;) avec dans le rôle principal DC

Lp 12/12/2016 21:13

Ok pour le baroque alors! On aurait pu mettre aussi un portrait d'Alexandre VI, le pape Borgia, pour le côté décadent ;) du CSN

avocats notaires 12/12/2016 20:56

Ici, c'est plutôt le côté baroque de la situation qui est mis en avant ... à tort ou à raison

avocats notaires 12/12/2016 20:54

... tellement il est adapté à la situation

avocats notaires 12/12/2016 20:53

Bien d'accord. On l'a déjà vu ici il y a quelques jours, mais ça ne nuirait pas de le revoir