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29 septembre 2016 4 29 /09 /septembre /2016 15:10
"DALLOZ ACTUALITE" : "CES DIPLÔMÉS NOTAIRES QUI ESPÈRENT S'INSTALLER"

http://www.dalloz-actualite.fr/flash/ces-diplomes-notaires-qui-esperent-s-installer#.V-0N-HSvSBa

"Ces diplômés notaires qui espèrent s’installer

CIVIL | Profession juridique et judiciaire

La loi Macron va permettre la création de nombreux offices. Des diplômés notaires peaufinent leur projet, en attendant que leur candidature puisse être déposée.

Des diplômés notaires non installés sont dans les starting-blocks. Avec la loi Macron, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir (sur la réforme, v. Dalloz actualité, 1er mars 2016, art. L. Dargent et C. Fleuriot  ; sur les contestations, v. Dalloz actualité, 11 déc. 2014, art. J. Mucchielli ). Pas n’importe où. Les zones concernées, dites « d’installation libre », sont listées dans un arrêté (arr. 16 sept. 2016, JO 20 sept.). Un nombre maximal de créations d’offices par zone est fixé (V. encadré). Par exemple, 96 à Paris, 21 à Rennes, 5 au Havre, 1 à Digne-les-Bains, etc. À partir de quand pourront être déposées les demandes de nomination ? La date sera fixée par un arrêté, signale la Chancellerie.

La loi Macron, « c’est un grand espoir. Avant, je n’avais pas de perspectives d’exercer pleinement mon métier », indique Emily Peynot, diplômée notaire non installée. Cette trentenaire a arrêté de travailler pour préparer son projet d’installation en Haute-Savoie. Elle a construit un business plan pour plusieurs zones, rencontré son banquier… « Mon but, c’est d’être chef d’entreprise et de créer de l’emploi », continue-t-elle. À ses yeux, l’interprofessionnalité est une « énorme chance ». Emily Peynot aimerait créer sa société, puis s’associer à d’autres professionnels du droit et du chiffre : notaires, avocats, experts-comptables, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires.

Elle fait partie de la centaine d’adhérents que compte l’association Liberté d’installation des diplômés notaires (LIDN). Son président, Jean-Charles Persico, lui, pense candidater en Franche-Comté. « On y travaille depuis un an, avec d’autres diplômés notaires de l’association », raconte-t-il. Jean-Charles Persico détaille son projet. « Si l’on reprend le business model des notaires déjà en place, ça ne passera pas, car les charges seront trop importantes dans le cadre d’un marché ouvert », explique-t-il. Jean-Charles Persico projette donc d’« employer moins de personnes », d’« avoir accès à des clercs travaillant à distance », d’« externaliser certaines missions, comme les formalités, la rédaction d’actes », etc. Le diplômé notaire compte « proposer des services innovants ». Quant aux remises tarifaires permises par la loi Macron, « on les appliquera », continue-t-il.

Tirage au sort polémique

Pour le moment, ni Jean-Charles Persico, ni Emily Peynot ne savent si leur projet pourra aboutir. Mais ce qui est sûr, c’est qu’ils devront être réactifs. En effet, un décret prévoit que les demandes de nominations seront « instruites suivant leur ordre d’enregistrement ». Toutefois, si, dans les vingt-quatre heures suivant l’ouverture des candidatures, les demandes de création d’office enregistrées dépassent dans une zone le nombre maximal fixé, l’ordre de ces demandes sera « déterminé par tirage au sort » (décr. n° 2016-661, 20 mai 2016, JO 25 mai).

Ce tirage au sort fait grincer des dents Aurélie Dingreville. Également membre de l’association LIDN, elle candidatera pour sa part en Île-de-France. « J’aurais préféré une obligation d’ancienneté dans le notariat », précise-t-elle. Cette loi Macron, « c’est une victoire un peu mitigée […]. Beaucoup vont rester sur le carreau », déplore-t-elle. Aurélie Dingreville ne sait pas si elle restera dans le notariat, si elle n’est pas tirée au sort.

Du côté des notaires installés, la sélection par tirage au sort est également critiquée. « Un système basé sur le hasard, c’est assez effrayant », dénonce Caroline Jeanson, présidente de l’association ResNotaria (connue aussi sous le nom #notairesfuribards), composée d’une trentaine de membres. Avec cette méthode, « vont être nommés des notaires dont on ne mesure ni l’expérience ni la probité », ajoute-t-elle. Pour cette notaire, qui travaille à Duras (Lot-et-Garonne), cela présente un risque « pour la sécurité juridique des clients ». Mais aussi pour « la cohésion de la profession […], la caisse de garantie collective ne pourra pas assumer un afflux de sinistres si tel devait être le cas ».

« Intégrer ces nouveaux confrères »

Caroline Jeanson évoque les difficultés qui attendent ces nouveaux notaires. « On a peur pour eux. On connaît la difficulté de créer une étude, la quantité de travail et l’investissement financier énorme que ça représente », explique-t-elle. « Mais je ne dis pas que les nouveaux notaires seront de mauvais professionnels », tient-elle à préciser.

L’équilibre économique des nouveaux arrivants est également un sujet d’inquiétude au Conseil supérieur du notariat (CSN). Pour Pierre-Luc Vogel, son président, « c’est un nouveau challenge pour la profession que de réussir à intégrer ces nouveaux confrères ». Des commissions d’accueil seront mises en place au niveau local en impliquant les instances départementales et régionales, annonce-t-il.

Emily Peynot espère que les nouveaux notaires ne seront pas « stigmatisés ». « Le temps des conflits, de la défense des intérêts de chacun n’aura plus lieu d’être. Il faudra que l’on travaille en bonne intelligence », conclut-elle. Caroline Jeanson assure « ne pas être hostile aux nouveaux arrivants »."

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commentaires

ES 04/10/2016 18:13

A avocats notaires
une centrale d'achat pour les créateurs ? c'est une excellente idée!!!!

ES 04/10/2016 18:11

Je suis intéressé par un projet de construction d'une maison pour y accueillir plusieurs professions (par le biais d'une SCI et avec sans doute une SCM société civile de moyens)!

Quelqu'un a t il la même idée et a t t'il déjà fait faire des plans?

Je suis preneuse de la surface au sol envisagée; 15 x 25? ...,

Merci pour la réponse

ES 04/10/2016 18:08

J'ai un devis FIDUCIA!

- Applicatifs FIDUCIAL (WinNot) = 5.183,20 € HT
- Formations = 3.204,00 € HT
- Serveur de Production = 4.451,80 € HT
- Postes de travail = 3.202,80 € HT
- Équipement signature électronique = 992,00 € HT
- Prestation technique =1.385,50 € HT

Pouvez vous me donner l'adresse mail de GENAPI pour leur demander un devis à eux aussi?

Merci d'avance

Pour le local, la banque ... j'ai une question: comment voulez vous faire? on en sait même pas où on sera nommé?
Croyez vous que votre banque vous suivra à 100 km?
Avez vous trouvé un local pour toutes les zones dans lesquelles vous allez postuler?

Cam 04/10/2016 22:37

Pour GENAPI, allez sur le site, "demande de contact " et vous recevrez un mail vous demandant votre secteur. Suite à votre réponse, vous sera donné le numéro de portable du commercial compétent. Par contre, leur offre "notaire macaron" est de la location. J'ai redemandé un devis pour de l'achat, mais pas encore de retour.

notaireassistant 04/10/2016 20:48

à mon avis winot de fiducial il faut le fuir comme la peste. Préférez Inot de Genapi c'est vraiment le plus pratique.

Rlyeh 04/10/2016 09:55

Cette réforme est quand même incroyable, quand on pense qu'EM avait annoncé les premières installations "avant l'été".

Début octobre on reste en attente d'un arrêté se bornant à fixer les modalités et la date de l'horodatage.

Une fois cette date fixée, il faudra encore compter le temps de l'instruction du dossier (2 mois ?) et après il faudra encore rajouter le temps d'être assermenté.

Quand il annonçait "avant l'été" c'était été 2017 ?

2 ans pour mettre en pratique un texte de loi, c'est à pleurer.

Notaire salarié 04/10/2016 11:52

Je m'inscris en faux: ce n'est pas EM, mais bien le ministère de la justice qui a promis dans son communiqué du 29 février, les nominations avant l'été!
On peut donc légitimement interpeller JJU dimanche à ce sujet (même s'il nous sortira probablement que c'est Taubira qui l'a dit et qu'il n'était pas aux commandes à cette date)

ASTRE 04/10/2016 09:08

Bonjour,
Pour les créateurs, avez-vous eu un devis GENAPI ? Il nous propose un pack de 440,00 euros par mois pour deux postes en location... c'est exorbitant !

avocats notaires 04/10/2016 12:03

Afin de ne pas subir la loi - et les tarifs - des fournisseurs, une association type LIDN ne pourrait-elle pas mettre en place une centrale d'achat pour les créateurs ?
En effet, ceux-ci ont des besoins très spécifiques. Entre autres, et par définition, ils démarrent avec zéro acte et donc zéro chiffre d'affaires.
Puisque, à ce stade, ils sollicitent très peu leur logiciel-robot de traitement des dossiers - rédaction d'actes - comptabilité, ils doivent obtenir des tarifs très préférentiels et progressifs en fonction du développement de leur activité.
Ils ne doivent pas rester dans une totale dépendance à l'égard de leurs fournisseurs mais au contraire, à travers une centrale d'achat spécifique, établir un rapport de forces équilibré.
C'est évident, mais encore faut-il le dire ... et le faire.

avocats notaires 04/10/2016 10:54

C'est le syndrome du chercheur d'or :
Lors de La Ruée vers l'Or, dans l'ouest américain, chacun sait que ce ne sont pas les chercheurs de pépites qui ont fait fortune mais ceux qui leur ont fourni le matériel et la logistique.
Aujourd'hui, ceux qui font fortune avec les notaires et les avocats, ce sont les fournisseurs de services informatiques.
Y compris, bien sûr, les services mis en place et vendus très (trop) cher par la corporation elle-même.

createur 04/10/2016 10:24

C est les prix. De mémoire je paye 200 euros de plus pour 4 postes. Le plus intéressant dans le devis est le coût de la formation sur les logiciels : Plusieurs milliers d'euros.

Juriste 03/10/2016 12:24

il faut plutot creer une franchise qui nous valorise "notaires macrons" comme les monassier etc..

Cam 03/10/2016 08:19

Je ne sais, pas cela va dans le sens de ce que l on craint : 2 catégories de notaires : les 1816 et les macrons ....on se marginalise même si, c est vrai, il faut se protéger

ES 02/10/2016 21:11

Je suis pour la constitution d'un syndicat pour nous représenter!

NORGAN 02/10/2016 19:45

S que vous seriez intéressés par la création d'un syndicat destiné à représenter les notaires "MACRON" ?
Cela nous permettrait d'avoir une représentation face au "système" qui ne manquera pas de nous glisser les peaux de banane comme il s'y emploie depuis 2 ans.

Bill 04/10/2016 07:56

notada : donnez moi une adresse postale

notada 03/10/2016 14:46

Adherez plutôt à l'association la LIDN !

Martin 02/10/2016 16:38

Oui, d'accord avec vous Erwan !

Martin 02/10/2016 15:21

Est-ce que quelqu'un sait ce qui se passe si, au moment de la prestation de serment (donc 1 mois après avoir été élu par la loterie nationale), nous ne sommes pas totalement prêts à débuter l'activité (par ex, pas encore le local à disposition) ? Y a t-il une conséquence quant à la nomination ?

Lea 03/10/2016 19:10

Merci pour votre réponse. C'est rassurant en effet :)

Martin 03/10/2016 15:48

Merci pour vos réponses rassurantes.
En conclusion, si nous sommes élus, nous aurons un peu de temps (quelques mois) pour trouver le financement, le local, les équipements,..... et ensuite demander la nomination.

Notamol 03/10/2016 13:03

Après le tirage vous aurez un délai non encore défini pour déposer le dossier complet de nomination, puis délai d'un mois depuis la nomination pour prestation de serment.

A titre d'exemple, en création d'office le délai était de six mois depuis séance d'attribution pour déposer le dossier de nomination, il avait été proposé de le ramener à trois mois, cest strictement impossible vu les démarches à effectuer.

Donc tranquillisez vous, il y aura un délai d'environ 6 mois comme d'habitude.

Azerty 03/10/2016 10:44

La prestation de serment doit avoir lieu 1 mois après la nomination. Néanmoins la nomination n'aura pas lieu le jour de la loterie... Vous serez sélectionné, mais la nomination par arrêté interviendra probablement dans les 6 mois ! C'est d'ailleurs ce qu'a affirmé la Chancellerie à l'un des commentateurs de ce blog. D'ailleurs, voyez ce qu'il se passait pour les créateurs : ils étaient lauréats mais nommés par arrêté plusieurs mois après. Cela laisse un peu de temps...

Pour les conséquences de la prestation de serment, à mon sens c'est que vous devez régler les cotisations liées à la fonction de notaire (assurance, cotisation retraite, mutuelle, assurance maladie), à compter de ce jour. Sauf erreur de ma part.

Lea 02/10/2016 17:02

Quelqu'un a une reponse à apporter? On sait qu'on doit prêter serment dans le mois de l'arrêté de nomination en principe (sinon démissionnaire). Mais a t on l.obligation de prendre nos fonctions dans le mois ? Car dans le delai d'un mois il faudra trouver le local, s'informatiser, procéder à la confection du sceau, faire le tour des confrères ( et oui on est pas des sauvages), bref ça fait vraiment short ... Merci si il y a des ex créateurs sur ce blog qui sont passés par là de nous éclairer.

Erwan 02/10/2016 15:30

@ Martin

Je préfère de loin cette " loterie nationale " comme vous dites que la sordide et immonde cooptation de fait qui prévalait jusqu'alors

Martin 02/10/2016 14:45

Merci Boby pour l'info ! On est dans les starting-blocks ! Merci aussi à Notada pour son autre info !

Boby 02/10/2016 09:36

Le flash d'octobre de la chambre des notaires de Paris précise que le 3ieme arrêté horodatage 'est prévu des les prochains jours'

Lea 02/10/2016 12:03

Peut être horodatage en novembre alors?

Elise2603 01/10/2016 22:47

Bonsoir. Savez vous quel sera le délai dont les "chanceux" bénéficieront entre le jour où ils sont tirés au sort et celui où ils devront ouvrir leur etude ?

Cam 02/10/2016 15:33

Je dirais un peu plus....
A compter de la demande de nomination horodatée, nous avons 10 j pour produire les pièces demandées (décret du 25/05/2016). Si la demande est incomplète, nous avons 15 jours à compter de la demande du garde des sceaux.
On est déjà à25 jours pour un dossier complet....à cela, ajoutez le délai d'instruction...je doute que la réponse à la demande de nomination soit si rapide... Plus le mois pour prêter serment à compter de la nomination... Je dirais donc minimum 2 mois.

Elise2603 02/10/2016 08:26

Merci Notada. Ce délai est un peu court je trouve. .. mais bon. ..

notada 02/10/2016 03:01

M. le Garde des Sceaux - Ministre de la Justice, lors de sa dernière audition par la Mission parlementaire d'information sur l'application de la loi Macron, à l'Assemblee Nationale, avait indiqué un délai d'un mois.

Change.org 01/10/2016 19:41

https://www.change.org/p/promouvoir-la-libre-installation-des-diplômés-notaires-français .Manque 73 signatures, signez la pétition.

MARC 01/10/2016 18:12

J'ai regarde site intranet
On peut en effet faire transfert mais que dans la meme zone

C'est possible des maintenant

Savez vous si certains notaires l'ont deja fait?

M 02/10/2016 09:46

Oui autour de Lyon 1 Etude est en plein transfert, construction des futurs locaux en cours

Jeanpeuplu me g espoir 01/10/2016 17:09

Je me renseigne

notada 03/10/2016 09:08

@jeanpeuplu. Avez vous des infos qui confirment ceux du dernier flash d'octobre de la Chambre des notaires de Paris qui annonce une publication imminente de l'arrêté relatif à l'horodatage ? Bien à vous.

NORGAN 02/10/2016 12:54

C quelle étude de Lyon ? Elle s'installe ou ?

notada 02/10/2016 02:57

Merci pour vos démarches car cette trop longue attente devient insupportable.

DN. 01/10/2016 21:38

Merci car il y a urgence maintenant...

DN. 01/10/2016 15:25

Jeanpeuplu ou notada avez vous des nouvelles fraîches ou des certitudes pour la date d'horodatage?
Merci d'avance

notada 01/10/2016 16:22

Malheureusement non contrairement à @jeanpeuplu qui nous a redonné espoir. Bien à vous.

Notaire 01/10/2016 15:12

A lia:

J' oubliais les notaires, comme marc, s'estimant mal installes , mais aussi ceux qui le sont tres bien...

lea 01/10/2016 17:40

Je veux bien prendre la place d'un notaire s'estimant mal installé et encore plus celle d'un qui l'est très bien :)

MARC 01/10/2016 14:47

Merci notaire, j'irai regarder

En effet j'envisage rapprochement zone mieux placee

Et je pense que c'est le sens de l'histoire

Notaire 01/10/2016 14:35

Marc:

Les annexes n'ont, curieusement, pas ete envisagees par le décret.

Donc autorisation nécessaire de la chambre et du sceaux.

Alya 01/10/2016 14:14

Jean
Meme si je respecte les choix de chacun je ne peux que deplorer que les notaires en place aient encore reussi a vous aliener et parviennent a leurs fins en detournant lesprti de la li a leur profit au detriment encore une fois des dn voulant etre libres et a leur compte
Comme dautres lont dit vs vs ferez avoir car je ne crois pas a la loyaute des 1816.
Il faut se debrouiller seul les createurs du concours y arrivait bien sans laide de leur ex patron que je sache.
Que diable ayez des c @@@@ !!!

Jean 01/10/2016 16:47

Chacun sa vision la mienne c'est d'être notaire et non à la fois comptable, formaliste et rédacteur.
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à créer en signant un pacte avec ceux qui fournissent la logistique et le réseau.
C'est une forme d'association par création d'une filiale... cela existe chez les avocats, dans l'automobile, bref dans n'importe quel hroupe qui souhaite se structurer!

Jean-Bedel 01/10/2016 15:47

Ne vous inquiétez pas, ces manoeuvres n'aboutiront qu'à une seule chose : la liberté totale. Qu'ils continuent...

ES 01/10/2016 14:11

A tous, je voudrais vous faire part d'un élément dont il faut que nous tenions compte:
J'habite dans une ville de 150.000 habitants.
Mon mari travaille dans une ville située à moins de 5 kms et qui compte 15.000 habitants.
Je vais candidater dans la zone en indiquant la commune dans laquelle travaille mon mari.
Mon mari et moi connaissons un peu le maire de cette commune de 15.000 habitants et fort de cela, je l'ai rencontré lundi dernier pour savoir s'il pouvait me mettre à disposition un local.
Et surprise! Figurez vous qu'il a déjà été contacté par un notaire installé dans une commune en campagne située à pus de 60 kms qui va candidater pour se rapprocher et qui cherchait un local lui aussi!
Conclusion: on a beau se compter, il nous restera toujours une inconnue: le nombre des notaires déjà installés qui vont candidater pour se rapprocher de la "grosse ville"!

Erwan 01/10/2016 17:09

Super !

En œuvrant ainsi les notaires 1816 ouvrent la voie de la LI totale à très court terme.

Notaire 01/10/2016 13:07

Jean :

Gardez la raison. Pour l'instant rien n'existe ... .

Ne vous montez pas de films.

Jean 01/10/2016 16:51

Pourquoi dites vous cela?
Ce n'est plus qu'une question de semaines!

Notaire 01/10/2016 13:01

Je réitére: le transfert est libre de zone libre, a une autre zone libre .

dédénotaire 03/10/2016 12:29

bonjour notaire, moi j'avais compris les textes comme Allo, comment justifies-tu ton interprétation ?
merci d'avance

Allo 02/10/2016 09:17

Faux, uniquement dans une autre commune de La même zone

Notaire 01/10/2016 12:57

Marc:

Vous prenez sans doute un contre exemple .

Le maillage est une vraie réalité. Il est bien etabli.

Sans doute voudriez vous rejoindre, vous aussi , la ville.

A votre question: De notre portail professionnel, bien-sûr.

Sous l'onglet" profession " ( je pense), ou loi macron, ceci est clairement expliqué.

Mister X 02/10/2016 21:53

Le maillage territorial est une notion complètement archaïque et ce, pour au moins deux raisons :
- D'une part, de nos jours, beaucoup de gens font 30 ou 40 kilomètres régulièrement pour leurs sorties, leurs loisirs ou consultations médicales spécialisées. Penser qu'un notaire que l'on voit une fois ou deux dans sa vie doit impérativement être à 5km de chez soit, n'est pas pertinent.
- D'autre part, certaines communes n'ont plus d'école, plus de poste, plus de commerces... Imposer un notaire dans une zone sinistrée n'est absolument pas raisonnable pour la viabilité économique de ce type d'office.

MARC 01/10/2016 11:30

Le maillage est un faux pb

2 Etudes a bonnetabe
4000 habitants
1 etude a Vouzailles
600 habitants

2 ETudes merignac
70000 habitants

Notaire 01/10/2016 11:06

Jean:

Nous sommes d'accord.

Beaucoup de possibilités pourraient souvrir dans ce cadre, si la loi devait prospérer, et etre confirmee devant le conseil d'état, ce qui est fort peu probable néanmoins.

Notaire 01/10/2016 10:28

Bill:

Ce n'est pas un risque mais une certitude.

Le maillage territorial ?

Mister X 02/10/2016 21:41

@Bill
C'est évident. Il vaut mieux être seul dans une commune péri-urbaine que 40 dans la même ville.

Bill 01/10/2016 15:23

''dans un premier temps'', parce qu'avec la LI, une fois les villes pourvues, les notaires reviendront en périphérie !

Taireno 01/10/2016 12:36

Et le droit continental et les hordes de juriste anglo-saxons aux yeux injectés de sang ?

MARC 01/10/2016 10:15

Notaire

De quel portail intranet parlez vous svp?

MARC 01/10/2016 10:14

Transfert

Que l'on puisse transferer librement au sein d'une meme zone , oui
Mais a mon avis pas possible interzone

Reprendre une etude mal placee mais situee dans une bonne zone peut etre une solution si on n'a pas de chance au tirage
J'envisage cette piste

Reste a voir les annexes
C'est pas clair sur ce point

Mister X 02/10/2016 21:40

Un transfert de plusieurs dizaines de kilomètres revient à partir de zéro, donc à acheter "une coquille vide". On pourrait appeler çà, acheter son entrée dans la profession.

lea 01/10/2016 11:23

L'idée est bonne en effet. Tout dépend du prix de l'étude mal placée car si vous perdez la clientèle vous achetez une coquille vide.

Notaire 01/10/2016 09:42

Avocat notaires:

Vous faires fausse route: cela permet au contraire aux Dn de prendre part a la qualite d'associe, dans une structure neuve, en beneficiant du confort dune structure deja existante.

Une vraie opportunite qu'il naurait pu saisir .... faute de moyens, et d'éviter ainsi d'aller rapidement au crash .

Notaire 01/10/2016 08:32

Marc:

Re. Et c'est bien un des problemes importants de la loi:

Toutes les etudes en centre ville...

Notaire 01/10/2016 08:23

La reponse a c ette question est clairement oui.

Vous pouvez egalement transferer votre office d'une zone libre a une autre zone libre : lyon a paris par exemple.

Voir portail intranet qui le précise

lea 01/10/2016 18:28

du calme Caroline :) notaire adore nous taquiner. Bien sûr que non on ne peut pas transférer entre zones libres mais uniquement au sein d'une même zone. Et je vous rassure, notaire sait lire comme nous tous ...

caroline DN 01/10/2016 17:41

c'est faux!!!!
au sein d'une même zone oui par pas dans une autre zone!!!
c'est incroyable de ne pas savoir lire un décret quand même hein notaire??!!
ou alors vous faites exprès d'essayer de nous indiquer de mauvaises pistes...

Lea 01/10/2016 10:20

Vous pouvez transférer librement au sein d'une même zone, pas d'une zone à une autre si j'ai bien lu. Le transfert étant déjà une aberration en soi...

notaire breton bis 01/10/2016 09:52

Non ce n'est pas possible. Les zones d'activités sont parfois à cheval entre plusieurs départements ou cours d'appel. Le transfert est libre même si départements différents mais dans la même zone d'activité

MARC 30/09/2016 23:44

Transfert d'office

Question:

J'ai une etude dans une zone libre, par exemple dans un bled a 35 km de lyon

Puis je la deplacer de droit a lyon si elle est situee dans la zone lyon?

Ou est ce soumis a autorisation?

Merci de vos avis sur le sujet

Mister X 02/10/2016 21:34

Le changement de lieu du siège est libre au sein d'une zone mais à 35 km de distance avec l'emplacement initial, on peut considérer qu'il s'agit d'une création car la clientèle ne suivra pas.
Concrètement, cela signifie que le notaire, du jour au lendemain, perdra l'essentiel de son chiffre d'affaire, devra donc fortement réduire la voilure tant au niveau professionnel qu'au niveau train de vie et posséder toute la polyvalence d'un créateur.

NORGAN 02/10/2016 12:57

Tu peux transférer librement dans la Zone de Lyon sans autorisation de la Chambre

lea 01/10/2016 10:24

Pas de demande d'autorisation de prévue. C'est libre.

Bill 01/10/2016 08:13

c'est loi Macron... avec un risque, dans un premier temps, de voir un certain regroupement des études en ville...

caroline DN 01/10/2016 00:54

oui et sans autorisation

Jean 30/09/2016 23:33

Bcp d'études notamment sur Paris envisagent d'envoyer des DN ds les grandes villes et pour créer des satellites sur Paris : les négo portent sur 3 ans de rémunération assurée histoire de dév la boite!
C'est un beau challenge!
J'hésite ; vous en pensez quoi?

Lea 02/10/2016 08:59

J'en pense également que ça va faire grincer des dents les instances locales qui préféreront voir s'installer un DN "indépendant" plutôt qu'un satellite de chez cheuv... Ou 14pyr... Ou autres pour ne pas les nommer. Va y avoir du swing!!

Lea 02/10/2016 08:42

J'en pense qu'ils vont essayer de mettre la main sur les nouveaux nommés dans les grandes villes si ils n'arrivent pas à placer leurs DN ou NS ce qui est très probable vu le nombre de postulant. On verra bien ce qu'il ca en ressortir ....

Jean 01/10/2016 16:50

On intervient sur beaucoup de pans y compris le droit des affaires.
Les connexions sont en train de se faire au niveau des acteurs avocats et experts comptables mais les négociations ne sont pas évidentes

avocats notaires 01/10/2016 12:41

Jean :
Si vous visez exclusivement les actes du monopole, vous serez limité naturellement par le domaine immobilier autour de vous.
Pour vous développer, il reste le domaine du droit des affaires, et là il faut être hyperqualifie, au niveau des meilleurs EC et avocats d'affaires notamment "anglo-saxons" (le cauchemar des 1816 !).
Quel est, sérieusement, votre niveau ?
Et si vous êtes au bon niveau de vol, quel intérêt auriez-vous à rester au service de vos anciens employeurs, très minoritaire dans le capital, virable ad nutum si vos performances sont jugées insuffisantes ?
Votre démarche est, pour le moins, étrange.

Jean 01/10/2016 12:26

L'objectif est de créer un gros réseau et d'absorber le plus de monde

DN Original 01/10/2016 12:07

@ Jean
On peut comprendre votre projet, qui peut être rassurant quand on n'a pas l'esprit d'entreprendre...
Je me pose la question en cas d'échec (vous parlez d'objectifs...) Comment cela se passera-t-il pour vous ? Autre question : comment est prévue la répartition des bénéfices ? enfin : vous allez être parachuté dans une région que vous ne semblez pas connaître (si vous êtes tiré au sort), avec en face potentiellement des acteurs locaux (DN et NS Nantais).... Ca ne vous fait pas peur ?

Vrai créateur 01/10/2016 11:39

Jean :

C'est sans doute rassurant à court terme mais quel est est l'intérêt à long terme.

Moi j'ai refusé car je préfère être chez moi.

Jean 01/10/2016 11:18

Dans mon étude on est 10 DN et NS a suivre ; moi à titre perso je vais accepter Nantes avec pour objectif d'ouvrir l'axe Paris Nantes La Baule.

Beaucoup de grosse étude envisage d'ouvrir des corner.

Et pour ma part ce vent de liberté je le trouve dans ce projet ; n'y a t-il pas plus de 100 associés chez KPMG?

Là je pars avec aucun endettement, un staff et une organisation en place de quoi focus sur mon dev!

Reflechissez y il y a des opportunités

Lea 01/10/2016 10:15

Vous vous assurez peut-être une certaine sécurité, mais vous n'aurez pas la liberté. Et puis, c'est facile maintenant que le vent tourne de proposer des pactes d'associés à des DN pour empêcher les autres de s'installer. Ils ne font pas suffisamment de chiffre à Paris? C'est écœurant quand on voit ce qu'ils dégagent dans les grosses boîtes. Tentez donc votre chance tout seul.

Jacques 01/10/2016 09:02

Je pense que c'est une fausse contribution. Personne ne peut manquer d'honneur et de courage au point de continuer à rester le serf d'un 1816. Peut être un pauvre diable atteint du syndrome de Stockholm à la rigueur ?

Jean 01/10/2016 08:45

Non il est prévu des objectifs et les conditiins plutot saines dans le pacte d'actionnaires

Cam 01/10/2016 08:28

Jean : je pense qu effectivement, c est une façon de maintenir le schéma actuel et de garder le contrôle sur les offices avec toujours les mêmes tirant les ficelles. Il faut absolument que nous prenions enfin notre envol et que nous imposions l'eovolution de la,profession, sinon on n y arrivera jamais. La réponse est plus idéologique qu'économique.

avocats notaires 01/10/2016 05:37

Jean :
Nous en pensons que c'est stupide car c'est évidemment pour ces employeurs que vous allez continuer à travailler : Vous allez créer de la valeur en capital pour eux et dégager du résultat pour eux aussi.
Si ça ne marche pas à leur goût, ils vous jetteront en tant que gérant et associé encore plus facilement que si vous étiez salarié, et ne bénéficiant pas de contrat de travail, vous ne pourrez même aller vous défendre aux prud'hommes.
Ce ne pourrait être valable que s'ils vous associaient déjà correctement dans leur étude existante.
En quoi, à quel niveau, vous feraient-ils un cadeau ?
Vous seriez encore et toujours le dindon de cette farce, après l'avoir été déjà comme NS ou NA.

Martin 30/09/2016 22:06

Attente, attente...on n'en voit jamais le bout !

A l'huile 30/09/2016 19:47

d'apres vous, quelle stratégie serait la plus efficace : horodater en indiquant 2 postulants ( donc via société avec les problèmes posés par la détermination du siège social) ou horodater chacun de son côté et se regrouper pour partager les coûts (SCM ou SEL avec apports des 2 droit de présentation)? Merci pour vos observations.

ES 30/09/2016 19:41

Je souhaite adhérer à l'association LIDN
Pouvez vous me donner la marche à suivre?
Merci bcp

avocats notaires 30/09/2016 20:06

Allez sur la page FB LIDN pour entrer en contact

Palassorus 30/09/2016 18:56

Bonsoir, je voudrais entrer en contact avec une ou des personnes souhaitant postuler en zones 38/69 (ou 69/38).
Dossier sérieux et avancé.
Me contacter sur palassorus@gmail.com
Merci et bonne soirée.

creation.office 30/09/2016 18:49

Qqun a-t-il des infos sur date sortie arrêté horodatage, merci

Alya 30/09/2016 17:39

Projet installation sur dpt 11 et banlieue toulousaine
Projet serieux dossier avancé
Me contacter par mp si interesse par association ou mise en commun de moyens ou autre.
Alliancej@hotmail.com

Alya 30/09/2016 17:39

Projet installation sur dpt 11 et banlieue toulousaine
Projet serieux dossier avancé
Me contacter par mp si interesse par association ou mise en commun de moyens ou autre.
Alliancej@hotmail.com

Erwan 30/09/2016 13:44

@ Jacques le Majeur

Oui en effet la difficulté juridique repose sur le fait que lorsque dans une zone utile le nombre de demandes excédé les recommandations de l'adlc l'article 52 de la loi Macron ne dit pas que la zone devient pour autant fermée car la zone est justement libre. La loi a en effet posé la libre installation dans les zone utile comme principe. Et seule les zones situées en dehors des zones utiles échappent à la libre installation.

De nombreux juristes considèrent que dans l'hypothèse où le nombre de demandes pour une zone utile dépasserait les recommandations de l'adlc celle-ci doit à nouveau réexaminer ladite zone et revoir le cas échéant ses recommandations avant la révision biennale.
Ce point de vue est d'ailleurs défendu par l'adlc (page 103 de ses recommandations)

Bien sûr au CSN et à la Chancellerie on ne partage pas ce point de vue.

Nul doute que le Conseil d'Etat sera saisi de la question.

MARC 30/09/2016 12:59

attente.....longue

plus aucune nouvelle du csn
plus aucune nouvelle de chancellerie, ni bercy, ni adlc, ni députés impliqués

on est en octobre ce week end...et le temps passe mais concrétement, on ne peut pas faire de projet sérieux car l'essentiel (possibilité d'horodater et tirage au sort) n'est pas à l'ordre du jour

si quelqu'un a des fuites sérieuses et des infos...

DN Original 30/09/2016 17:48

N'oubliez pas que dans les ministères on joue également aux chaises musicales (et qu'ils cherchent tous à se "caser" qq part...)

avocats notaires 30/09/2016 15:40

Bill :
Bien sûr que si ça va se faire.
Mais le "mouvement" est ralenti par toutes les manoeuvres inqualifiables des 1816 et l'inaptitude de l'exécutif à faire son travail dans un délai convenable.
Alors, il faut à la fois encore un peu de patience et, dans le même temps, continuer à agir auprès du PR, du PM, du GDS, de l'ADLC, et d'un maximum de parlementaires, pour que la LI entre sans tarder davantage en application.
Il ne faudra quand même jamais oublier l'attitude des 1816 depuis le printemps 2014 ... et même avant pour toutes les promesses non tenues.
Les 1816 auront des comptes à rendre, non seulement aux DN empêchés d'exercer leur métier, mais aussi à la République et à ses citoyens pour tout le trouble causé au fonctionnement des institutions par leur attitude et leurs agissements déplorables.
Il ne fait non plus aucun doute que ce règlement de comptes se fera, tant au moyen de la LI intégrale, incontournable, que par la disparition de la corporation (pas du métier) dans la GPD sous statut unique d'avocat comme c'est déjà le cas partout ailleurs (je parle des démocraties, évidemment).
Ce n'est plus maintenant qu'une question de temps (un ou deux quinquennats ?).
Les notaires en exercice seront alors purement et simplement intégrés dans la GPD, en conservant leurs attributions.
Ce sera d'autant plus facile pour ceux qui exerceront déjà en interpro avec des avocats. Ils ne s'apercevront même pas de leur changement de statut.
Il faut donc considérer la réforme Macron comme un premier pas vers la GPD.
Si EM connaît un tant soit peu de réussite dans sa démarche politique, il ne manquera pas de reprendre ses travaux, au moins depuis le rapport Attali dont il a été le rédacteur principal, et avec ses amis de l'ADLC dont on connaît la pugnacité.

Bill 30/09/2016 14:49

Ouais... Ils jouent la montre. J'y crois plus beaucoup.

M 30/09/2016 11:19

En parlant d'espoir...! Pourquoi ne pas augmenter ses chances et parier à plusieurs...!! À diffuser svp
Je me lance dans recherche H/F pour candidature à 2 zones 42/69/43 dossier ok contact par mail - MSG sérieux
Mail : rech.inst.officenot@gmail.com

Alex 30/09/2016 19:29

Pour préciser mon précédent commentaire, je suis proprietaire d'un local à bordeaux et d'un terrain à mont de marsan.

Alex 30/09/2016 13:47

Bonne initiative, pour ma part je recherche un associé pour Bordeaux (propriétaire dun local tres bien situé) ou à défaut Mont de Marsan (propriétaire dun terrain tres bien situé également).
Me contacter à hualrech@gmail.com

avocats notaires 30/09/2016 11:56

C'est une bonne démarche

Arnotaire 30/09/2016 11:51

Bonne initiative effectivement

Cam 30/09/2016 09:23

Le CSN subventionnerait les nouveaux installés??!!! Je n'y crois absolument pas d'autant que, sauf erreur de ma part, ce n'était déjà pas le cas pour les anciennes créations! Sinon, je serais curieux de connaître le revers de la médaille ....

avocats notaires 30/09/2016 09:51

C'est ce que n'hésite pas à affirmer l'Assemblée de Corse dans ses "considerants", pour que la réforme Macron ne s'applique pas sur l'île.
Allez voir le texte.
Bien sûr que le CSN ne va pas subventionner les créateurs.
Ce serait la révolte chez les 1816, qui n'admettraient pas que leurs cotisations soient utilisées pour subventionner leurs nouveaux concurrents, dont ils contestent la légitimité.

chouans 30/09/2016 08:37

@notgironde
merci pour ce travail
pas de candidats à Challans ?

Matt 01/10/2016 11:25

La côte de Pornic à La Baule est plus porteuse que Challans ou la vendée.
De la Rochelle à Bordeaux c'est une zone attractive aussi

Matt 01/10/2016 11:23

Oui je l'avais tenté mais sans succès.
Je crois que le créateur a déjà ouvert (compliquée comme zone maintenant car toute petite et il y a pour le coup 4 études et beaucoup de notaires associés).

chouans 01/10/2016 08:59

@Matt
a priori non
Plutôt la Côte Atlantique côté Loire Atlantique
je sais que les notaires de Challans sont au taquet. mais moi aussi....
Que les jeux commencent

DN Original 01/10/2016 08:48

Question pour les vendéens :)
Avez-vous tenté le concours offices créés (le dernier), car il me semble qu'il y avait une étude sur château d'Olonne... ?

Anonyme 01/10/2016 07:53

@avocats notaires
"Sans contrainte de lieu ni de temps" : je suis d'accord avec vous cependant pensez vous qu'il soit possible déontologiquement d'ouvrir l'étude que quelques jours par semaine et de travailler à distance le reste du temps?

Matt 30/09/2016 23:30

Chouans : aucune autre zone de vendée ne vous tente?

Matt 30/09/2016 23:28

Moi aussi pour Challans mais les notaires la bas fourbissent leurs armes et préparent l'horodatage...

avocats notaires 30/09/2016 23:21

Sans oublier que les clercs les plus qualifiés et expérimentés vont avoir la possibilité de devenir notaires par la voie de la VAE.

avocats notaires 30/09/2016 21:59

Cher Mister X :
Au travers de ce qui peut apparaître comme un excès de langage, je ne vise en fait que la période de lancement des nouveaux offices.
Lorsque ceux-ci auront atteint un niveau d'activité suffisant, un nouvel équilibre se mettra en place entre les notaires et leurs collaborateurs, assurément plus satisfaisant pour tous que la situation qui prévalait jusqu'alors.
Ce développement de l'activité notariale, notamment dans les domaines hors monopole, sera une vraie opportunité pour les personnes qualifiées, qui auront ainsi la possibilité de changer d'employeur beaucoup plus facilement qu'aujourd'hui pour obtenir de meilleures conditions de travail et de meilleures rémunérations.
Ce sera aussi, pour les salariés du notariat, une forme de libération, la fin du paternalisme et, il faut bien de dire, d'une soumission parfois dégradante.
Ainsi, ils ne seront plus obligés, sous la contrainte et la menace, d'aller manifester pour leurs employeurs sur la Place de la République et ailleurs, dans un schéma pas franchement glorieux.
Ils ne seront plus les otages de ce qu'Emmanuel Macron n'a pas hésité à qualifier d' "odieux chantage à l'emploi".
C'est en ce sens qu'il faut comprendre ce commentaire qui vous a semblé excessif.

Mister X 30/09/2016 21:24

Mon cher avocats notaires, malgré tout le respect que je vous porte, vous avez vraiment (parfois) le discours des notaires 1816 pour qui le notaire est autosuffisant et les collaborateurs, plus des charges qu'autre chose.

avocats notaires 30/09/2016 18:18

Pour ce qui est de l'organisation, avec votre smartphone dans votre poche, votre ordinateur d'un kg dans votre sac, les logiciels appropriés, vous avez tout votre office avec vous, sans aucune contrainte de lieu ni de temps, et vous êtes en permanence en contact avec tous vos clients et prospects.
C'est formidable, avec toutefois un impératif : surtout ne pas vous encombrer de personnel, que vous seriez obligé de faire travailler à votre bureau. C'est, dans certains cas, une lourde contrainte, pas seulement financière.

avocats notaires 30/09/2016 17:31

Jean Bon :
Cela va de soi.
Mais en cas de difficultés entre associés, la LI réglera le pb : l'associé qui se retire pourra s'installer ailleurs.
La LI, la vraie, sera vraiment la solution à la plupart des pb évoqués ici et ailleurs.

Chouans 30/09/2016 17:09

@clerette
Voici mon mail
Notairei@yahoo.com

Jean Bon 30/09/2016 17:05

Par contre, rencontrez vous rapidement qu'une association c'est comme un mariage donc vaut mieux être sur de la compatibilité d'humeur....

avocats notaires 30/09/2016 16:56

Clerette :
Vos initiatives de vous associer dès l'origine, c'est-à-dire avant votre candidature, ou juste après, sont bien sûr excellentes :
Vous partagez toutes les charges de l'installation (locaux, travaux, informatique, abonnements aux divers services) tout en regroupant vos capacités (disponibilités financières, garanties pour les emprunts éventuels, savoir faire étendu, capacités de production, disponibilité pour notamment le conseil en droit des affaires, l'ingénierie patrimoniale, la négociation immobilière).
Sans même embaucher dans l'immédiat vous pourrez maintenir une présence permanente à l'étude tout en assurant les rendez-vous à l'extérieur et les déplacements.
C'est, sans aucun doute, la meilleure configuration, avec celles relatives à la pluripro pour les mêmes raisons.

CLERETTE 30/09/2016 16:21

Bonjour CHOUANS, je serai intéressée pour m'associer dans la zone de CHALLANS. Puis-je avoir ton adresse mail ? merci

Chouans 30/09/2016 11:33

@marc
Nous pourrions peut etre entrer en contact ?

MARC 30/09/2016 10:32

si si, moi
gironde en priorité mais challans fait partie de ma liste aussi...

DN Original 30/09/2016 09:08

Certainement que si quand on voit qu'une seule personne souhaite s'installer sur Lyon...

Notaire 30/09/2016 08:05

Merci Notaire lucide pour vos explications rationnelles.

Dn 30/09/2016 01:08

Notgironde, il y a erreur dans ces nouveaux résultats du sondage: Montpellier a disparu et Lyon a perdu des candidats ???

Notgironde 30/09/2016 07:16

Merci bien vu
10 Lyon (le second chiffre a sauté lors du copié collé) et 4 Montpellier.