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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 11:00
"DALLOZ-ACTUALITE" : "ET SI LE SYSTÈME DE "LIBERTÉ D'INSTALLATION" DES NOTAIRES ÉTAIT DÉVOYÉ ..."

Un correspondant nous signale cet article de l'excellent "Dalloz-actualité", qui pose bien le problème :

http://www.dalloz-actualite.fr/flash/et-si-systeme-de-liberte-d-installation-des-notaires-etait-devoye#.WD6csHRKHqC

"Et si le système de « liberté d’installation » des notaires était dévoyé…

Dans une lettre adressée au ministre de la justice, les députés Richard Ferrand et Cécile Untermaier se disent « très inquiets » sur « un éventuel détournement » de l’esprit de la loi Macron.

« Alors que l’esprit de la loi [Macron] est l’ouverture de la profession aux diplômés [notaires] non installés, des initiatives réglementaires ne sauraient le dénaturer en instaurant de nouveaux verrous », insistent Richard Ferrand et Cécile Untermaier, dans une lettre adressée au garde des Sceaux. Ces députés sont membres de la mission d’information commune sur l’application de la loi Macron (L. n° 2015-990, 6 août 2015, JO 7 août).

Avec cette loi, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir (sur la réforme et les projets de diplômés notaires, v. Dalloz actualité, 29 sept. 2016, art. C. Fleuriot ).

Le 16 novembre 2016 à 14 heures, le top départ pour les dépôts de candidatures avait été donné (v. Dalloz actualité, 16 nov. 2016 ).

Un décret prévoit que les demandes de nominations seront « instruites suivant leur ordre d’enregistrement ».

Toutefois, l’ordre de ces demandes sera déterminé par tirage au sort si « le nombre des demandes de création d’office enregistrées dans les vingt-quatre heures suivant la date d’ouverture du dépôt des demandes […] est supérieur, pour une même zone, aux recommandations » dont est assortie la carte établie par les ministres de la justice et de l’économie (décr. n° 2016-661, 20 mai 2016, JO 25 mai).

Candidature de sociétés

D’après ces élus, « le jeudi 17 novembre, plus de 20 000 demandes auraient été enregistrées ».

Richard Ferrand et Cécile Untermaier expliquent avoir reçu de nombreux messages de diplômés notaires non titulaires et non associés exprimant « de très vives inquiétudes quant à un éventuel dévoiement de l’ensemble du système de liberté d’installation par la possibilité donnée aux sociétés de notaires de détenir plusieurs offices en vertu du décret n° 2016-880 du 29 juin 2016 et du décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016 ».

Les députés affirment que « ces dispositions réglementaires ne sont pas des conséquences directes et nécessaires des articles 63 et 67 de la loi [Macron], mais relèvent de l’initiative du pouvoir réglementaire ».

Dans un communiqué, diffusé juste après la publication du décret du 9 novembre, le garde des Sceaux indiquait que les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires existantes, désormais autorisées à détenir plusieurs offices, « pourront demander […] la création d’un office dans le cadre du dispositif de liberté d’installation prévu par la loi et mis en œuvre par la chancellerie par voie de téléprocédure ».

Selon les députés, plusieurs sociétés auraient déposé des demandes de création d’office « sans qu’il soit, à ce stade, garanti que ces demandes s’accompagnent de la création d’un poste de notaire ». « Il ne faudrait pas […] qu’une société puisse être nommée titulaire d’un office supplémentaire sans que le nombre de notaires libéraux qu’elle associe soit majoré », soutiennent Richard Ferrand et Cécile Untermaier.

Ces derniers se disent « très inquiets » sur un « éventuel détournement » de l’esprit de la loi Macron.

« L’objet premier et incontestable de cette loi est la création d’offices et donc de postes de notaires, venant ainsi grossir le nombre de ces officiers publics et ministériels présents sur le territoire national », rappellent-ils.

La mission d’information souhaiterait disposer d’un bilan chiffré de la procédure, connaître le profil des demandeurs, les zones pour lesquelles un tirage au sort sera effectué…

Autant de questions posées, par la rédaction, à la chancellerie et restées pour le moment sans réponse.

Le ministre de la justice avait annoncé que « les premières nominations dans des offices notariaux créés interviendront d’ici le 31 décembre 2016 puis s’échelonneront sur les premiers mois de l’année 2017 » (V. Dalloz actualité, 9 nov. 2016, art. C. Fleuriot ).

par Caroline Fleuriot le 30 novembre 2016"

A la suite de "nombreux messages recus de diplômés notaires", la Commission Ferrand-Untermaier se remet en action pour éviter que la loi Macron ne soit détournée au profit des offices existants.

D'où l'intérêt de se manifester, en nombre, auprès de ces deux députés  (et des autres), sans oublier la très efficace ADLC, pour que tant l'esprit que la lettre de la réforme Macron soient scrupuleusement respectés.

Et si c'était précisément ça l'ordre du jour du rendez-vous d'aujourd'hui, 16h30, entre le GDS et le président du CSN ?

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commentaires

CREDULE 01/12/2016 07:18

L'ouverture aux SCP était incontournable; d'ailleurs, il n'est qu'à voir l'évolution que vient d'adopter la Cour constitutionnelle allemande dans le cadre de la pluriprofessionnalité ou elle se fonde sur la liberté d'entreprendre aux fins de faire évoluer le cadre d'exercice de la profession réglementée d'avocat.
Outre cette position novatrice et qui ne peut qu'être saluée, il convient de prendre objectivement acte de la position de la jurisprudence en droit communautaire prônant le principe de neutralité en ce que la notion d'entreprise doit être prise en tant que telle indépendamment de la forme juridique adoptée.
Notaire avait donc raison lorsqu'il critiquait le traitement discriminatoire auquel sont soumis les notaires exerçant dans le cadre d'une entreprise individuelle. Sur ce point, je partage son analyse, il ne saurait y avoir de traitement différencié selon la forme juridique adoptée par l'entreprise. Sur le principe, cela ne saurait se discuter.
Inexorablement, nous glissons avec raison et pragmatisme vers la liberté d'installation pleine et entière. Une évidence dans le sens de l'évolution impliquant par nécessité qu'une organisation des marchés ne saurait être figé dans sa structure mais adaptable avec plus de souplesse, et que chaque acteur économique puisse disposer d'une liberté d'entreprendre qui ne saurait être réduite à la rigidité d'avant la réforme. Si l'esprit de la réforme est de favoriser l'entrée de jeunes, d'où la nécessité d'adopter le hors décompte pour la comptabilisation en priorité des diplômés notaires, cela ne saurait s'interpréter comme une fermeture d'évolution pour les offices de notaires existants. Cela relève de la "real politique" et de considérer que l'interprétation restrictive de la Loi ne serait pas proportionné au but qu'elle s'est elle même assignée : prôner la liberté d'installation qui sous tend la liberté d'entreprendre,et donc permettre le développement et organisation de son office, d'où la nécessité d'avoir une lecture ouverte de la loi. L'intégration des SCP répond inévitablement à cette évolution .

CREDULE 01/12/2016 13:32

@Mich
La réforme, elle se fait. Le mouvement est lancé, et il est à mon avis totalement irréversible.
Maintenant, la notion même de complicité me semble désormais hors jeu. Il y avait deux visions potentielles de l’évolution en cours :
La 1ière classique, la structure des marchés en son principe était maintenue à l’identique de l’existant, et les nouvelles nominations venaient s’agréger aux implantations actuelles. Bref, une organisation des marchés fondée structurellement sur le zonage au sens strict du terme. Or comme beaucoup le réclamaient, en passant par le concours, le problème était réglé. Mais ce n’était pas la finalité de la Loi, dont la portée me semble aller bien au delà de la nomination de nouveaux notaires.
La 2ième plus évolutive par l’introduction d’un facteur progressif de la variabilité de l’implantation de l’entreprise au sein d’un zonage, lequel zonage, ira par la force des choses en évoluant, à l’instar de l’évolution de la compétence territoriale, qui de l’arrondissement est passée au département, pour passer du département à la Région, et en 1986 de passer de la Région au Territoire National. L’évolution à laquelle nous assisterons sera à mon sens similaire sur le déplacement des offices par l’extension graduée du zonage qui viendra à terme s’aligner sur la compétence nationale. Une progressivité qui permettra d’atteindre la Liberté totale d’installation.
L’intégration des diplômés notaires se fera selon cette évolution graduée aux fins de permettre une meilleure fluidité des installations et déplacements d’entreprises. On peut le pressentir et l’évolution de la jurisprudence y poussera.
En l’état il serait effectivement équitable et judicieux que les 1000 créations prévues soient réservées à des diplômés notaires. Cela me paraîtrait logique et proportionné quant à l’un des buts poursuivis par la Loi, favoriser l’entrée de jeunes diplômés dans la profession.
Au delà de considérer que les déplacements et restructuration d’offices existant deviennent désormais la règle et d’admettre que prôner leur exclusion serait un désastre qui se répercuterait inévitablement à terme sur les entrants par un effet boule de neige d’un sentiment d’injustice pour bon nombre de notaires en place.
Après de considérer que les notaires ont eu le beurre, l’argent du beurre et la fermière grâce à des complicités, me semble être loin de la réalité pour la très grande majorité d’entre eux.
La plupart se sont laissés portés par le système, sans plus. Ils le connaissent et ne se sentent pas rassurés par un changement si soudain, d’où leur profonde hostilité. Aussi convient il de démontrer que le nouveau système n’est pas forcément néfaste à la pérennité de leur entreprise et que cela peut même leur ouvrir de nouvelles perspectives. C’est du réalisme, incontournable sur le terrain. Et je suis persuadé que la plupart finiront par y adhérer.
Nous entrerons alors dans un processus plus libéral et respectueux de la liberté d’entreprendre où la liberté d’installation deviendra la règle et plus personne n’y prêtera attention car chacun pourra enfin disposer d’un vrai choix : s’installer librement ou s’associer, et l’association retrouvera à ce moment là une certaine ferveur …..

Mich 01/12/2016 09:37

la contrepartie de la postulation des notaires en place semble effectivement et logiquement la liberté d'installation.
Malheureusement les notaires existants ont eu le beurre, l'argent du beurre et la fermière grâce à des complicités, c'est la seule réalité.
Les diplômés notaire n'ont donc comme possibilité que de lancer des recours administratifs en se fédérant, ce qui fait que la réforme ne se fera pas puisque le temps nous est compté.

stratégie 01/12/2016 05:13

Compte tenu de la candidature des notaires en place, j'ai horodaté dans une dizaine de zones, afin d'avoir plus de chances...
Cependant, maintenant que nous savons toutes les conséquences (fiscalement désastreuses !) d'une candidature SCP, beaucoup d'entre elles vont se retirer et ainsi ''faciliter'' le TAS des DN.
Me serait'il possible, selon vous, de me retirer, de certaines zones (les plus éloignées) et de rester en course dans les autres ?
Ou bien, le désistement vaut pour l'ensemble de l'horodatage ?
Merci de votre réponse.

Not agree 01/12/2016 11:30

Oui tu peux annuler des demandes specifiques. Des amis a moi l'on deja fait.
Courrier sur le site opm avec demande de retrait precisant le n• de la demande ou des demandes que tu souhaites retirer. Plus copie cni recto verso en piece jointe.

Mme HOULALA 01/12/2016 07:09

Avec le numéro ou les numéros de demandes concernées.

Mme HOULALA 01/12/2016 07:07

Oui, c'est possible en envoyant une lettre signée et une copie de pièce d'identité par courriel à OPM.

Notaire 01/12/2016 00:17

Mme houlala:

Vous avez raison, sans preavis, et a coups de pompe dans le cul.

Luc 30/11/2016 17:23

Ok Notaire
Dites nous ce qui va se passer puisque vous êtes si savant et sur de vous même

Karine 30/11/2016 16:53

C un notaire....
Qui aurait l'info sur tirage au sort le 7/12?

avocats notaires 30/11/2016 17:00

C'est DC qui a indiqué, sur le compte Tweeter du CSN, que "les tirages manuels devraient débuter le 7/12".

Notaire 30/11/2016 16:43

Luc, et ses copains:

Les grands sabordeurs devant l éternel :

Relayer de fausses croyances, multiplier les faux messages, mentir, faire peur...

Et prétendre en théorie d' augmenter ainsi ses chances, , d'être tiré.

Belle mentalité , Belle morale.

Nous espérons que vous n'intégrerez jamais la profession.

Vous méritez , au moins, cela .

Moumoute d'oyonnax 30/11/2016 16:50

Retourne vite bosser pépère (ou mémère) ya bientôt un confrère déjà installé ou non qui va rapidement te piquer tes clients si tu passes ton temps à raconter des conneries sur ce blog.

Notaire salarié 30/11/2016 16:49

D'accord avec vous Notaire, c'est lamentable.

Mich 30/11/2016 15:01

tout est dit et explique bien tous les paramètres

On se défend 30/11/2016 14:50

Il faut relayer cet article auprès de la presse généraliste afin d'avoir l'opinion avec nous !!

Principe di Salina 01/12/2016 03:01

Je pense que la presse généraliste considère que ce n'est pas un sujet, l'opinion publique ne peut pas être interessée par une technique de zonage, d'horodatage puis de tas.
Meme les habitués de ce blog ne comprennent pas ce sui se passe, alors mme Michu....

Roger 30/11/2016 14:23

A Luc et Mme HOULALA
Il semblerait que les candidats n'aient pas mesuré les conséquences de l'horodatage et de la nomination éventuelle... Il serait temps d'y réfléchir !

Kath 30/11/2016 14:17

Je vous conseille la lecture du n°233 des Petites Affiches dont le titre est:
"Didier Coiffard le nouveau Président du CSN se pose en homme de confiance".
Dans l'article il se présente comme un homme d'apaisement !!!! ( mdr!! : désolée mais cela n'appelle aucune autre observation de ma part)

Rod 30/11/2016 16:48

Kath:

ben ca, je pensais que seul le Defrenois était vendu aux notaires. Les petites affiches je pensais que c'était plus indépendant. Très déçu.
L'independance de médias... Vaste sujet d'actualité !

avocats notaires 30/11/2016 15:18

C'est un adepte du double langage, sans convictions, sans sincérité, sans épaisseur, qui ne parvient même pas à convaincre dans son propre camp.

Moumoute d'oyonnax 30/11/2016 14:40

Ben moi c'est la dernière personne à qui je ferais confiance.

Luc 30/11/2016 14:11

À Mme Houlala
Bien sûr que le nomination en tant que notaire par arrêté met fin à votre contrat de travail actuel. Vous devenez officier public ce jour la et il s'agit de règles supérieures à celles du droit du travail de base .
Si ce n'est pas votre souhait il faut vous rétracter sur OPM : écrit date, signe et scanné + copie recto verso cni

Mme Houlala 30/11/2016 14:34

@ Luc : merci de m'avoir confirmé ce que je pensais. Cela me pose un souci de conscience professionnelle (vis à vis de mes employeurs et des clients) mais pas de là à renoncer je vous rassure (ou pas :) )

Martin 30/11/2016 13:55

Encore une fois, un grand merci à nos députés Richard Ferrand et Cécile Untermaier, ce sont eux les portes-voix des DN, bravo ! Et un article dans le dalloz, alors là, chapeau !!! Il ne reste plus qu'à continuer à se mobiliser les amis et à impliquer l'ADLC dont le rôle est, je le pense, de surveiller tout cela.

Marco 30/11/2016 12:26

Le twitter Notaire de France annonce je cite
"face aux tirages manuels qui devraient débuter le 7/12 #DCoiffard rappelle @JJUrvoas que de nombreux dossiers attendent déjà la Chancellerie"
et ajoute que "les lieux où il y a le moins besoin de notaires feront l'objet des premiers tirages au sort par @justice_gouv".

Dnotaire 30/11/2016 11:51

Enfin, les choses bougent ....
J'espère juste que tout cela ne va pas encore retarder une réforme annoncée en 2014 et que nous attendons depuis plus de 2 ans !

Vincent Le Coq 30/11/2016 11:32

Cet article, qui n'émane pas d'une bande de black blocks, mais d'une des revues de droit les plus anciennes et les plus lues revêt à l'évidence une portée historique.
Il est extrêmement rare que des parlementaires de la majorité dénoncent ouvertement la manoeuvre du garde des Sceaux en exercice qui a détourné la loi sous la pression d'une organisation professionnelle dénuée de toute légitimité démocratique.
C'est à ma connaissance la première fois que le vénérable Dalloz relaie une telle charge.
C'est la confirmation de la collusion historique du CSN et de la Chancellerie, parfaitement analysée dès 1987 par Ezra Suleimen (professeur à Princeton). Cet éminent auteur peut difficilement être soupçonné d'une quelconque rancoeur vis-à-vis du notariat et nul ne songe à la traiter de paranoïaque, même le plus vil larbin à particule ou le plus nul des notaires en livrée.
Il ne reste plus qu'à la presse nationale ou la PQR à se faire le relai de cette réalité et l'imposture sur laquelle prospère le notariat depuis deux siècles ne sera plus tenable.
Il va être de plus en plus difficile au Conseil d'Etat de déclarer que septembre précède août pour sauver une fraude.

Thomas de RICAUD 01/12/2016 12:05

@Vincent LE COQ : Je ne me méprends ni sur la cible de vos insultes répétées, ni sur la bassesse de vos attaques. On commence à vous connaître ! Et comme vous le dites si bien vous-même : quand on ne parvient pas à attaquer le message, on attaque le messager... Personne n'étant dupe, surtout ne changez rien !

Vincent Le Coq 01/12/2016 09:22

TdR,
Vous vous méprenez, mon cher. Mon "larbin à particule" fait référence à la description de François-René de Chateaubriand en la complétant. Il considérait que l'aristocratie a trois âges successifs. L'âge des supériorité, l'âge des privilèges, l'âge des vanités.
Vous démontrez par l'exemple qu'il existe un quatrième âge dans l'abaissement, dont vous être un exemple assez parlant, l'âge de l'indignité.
Mais tout ceci est sans objet par rapport aux sujets abordés ici et que vous polluez par vos remarques naturellement basses et vulgaires.

Thomas de RICAUD 30/11/2016 22:41

@Vincent LE COQ : Vous êtes décidément bien pauvre (et simple) d'esprit pour continuer ainsi à faire référence à ma particule... D'où vient donc cette haine viscérale ? Du fait que vos aïeux "à vous" pataugeaient dans la basse-cour, certainement !! ;-)

Bref, continuez donc à vous abaisser de la sorte !

Notaire salarié 30/11/2016 11:26

A titre anecdotique, j'étais hier en formation avec des confrères parmi lesquels de nombreux m'ont exprimé leur inquiétude d'être tirés au sort suite à leur horodatage. Ils espèrent qu'ils pourront se désister...
C'est pitoyable, pour moi qui joue ma vie professionnelle (et donc personnelle) sur un jet de dé...

Mme Houlala 30/11/2016 12:37

Je suis effectivement d'accord avec vous : peu de Notaire installé et/ou de SCP ont analysé les conséquences de leur "cliquage" (retrait, cession dans l'urgence, plus-value, tensions avec les confrères de la ville choisie...)
Alors, comment vont-ils se retirer? En ne fournissant aucune pièce (on n'est même pas sûr qu'elles seront analysées avant le tirage au sort), de l'aide rétractation de la vente par correspondance... ?
Et nous qui sommes en poste dans un office, notre nomination entraînera-a-t-elle pas l'anéantissement de notre contrat de travail sans préavis ? Je conçois mal que l'on puisse être Notaire et salarié d'un autre office...