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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 14:10
DCM : QUESTIONS - RÉPONSES SUR LE SITE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DCM : QUESTIONS - RÉPONSES SUR LE SITE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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commentaires

Rod 03/01/2017 03:41

À quand une concertation pour L'indemnisation du préjudice que cause le numerus clausus aux DN ?
Aujourd'hui c'est ni emploi, ni installation, ni possibilité d'exercice restreint : c'est rien !
Les uns affichent de la croissance, les autres se terrent à cause d'une pseudo honte!
Enregistrer et conserver ? C'est plus du ressort de la publicité foncière que du notaire à moins que l'on ait souhaité contenter tout le monde par un tour d'équilibriste : dégager les tribunaux sans moyens, donner du boulot à deux avocats au lieu d'un seul (confiance dans l'avocat mitigée au passage) et ... Donner une monnaie au notaire qui ne fera rien mais qui était pressenti pour un rôle plus authentique à l'origine et qui se bornera à tamponner et classer!

Lp 02/01/2017 19:04

http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0211651997165-notaires-le-tirage-au-sort-pour-la-libre-installation-en-suspens-2053955.php

Mme H 02/01/2017 21:32

Merci pour ce partage.
J'ai un doute : doit-on comprendre que l'arrêté doit être publié avant ou après La Réunion du CE?

J-4 (mois) 02/01/2017 15:18

Petite question, grande utilité :

Comment le notaire verifiera les signatures sans la presence des parties?

avocats notaires 02/01/2017 17:57

Il s'agit bien là d'un "acte notarié non authentique", "reçu par La Poste".
Y a-t-il besoin, pour cela, d'un "notaire authentique", "officier public ministériel" de surcroît ?
On est, semble-t-il, confronté à une profonde mutation génétique de l'espèce.
Il ne va bientôt plus rien rester du modèle 1816 original !

Valeur moindre 02/01/2017 16:31

Cette convention est déposée au rang des minutes d'un notaire, qui contrôle le respect des exigences formelles prévues aux 1° à 6° de l'article 229-3.

C'EST UN CONTRÔLE FORMEL"

Exit le caractère authentique de la convention....

Ce qui a pour effet d’entraîner une certaine régression quant à sa solidité ...

DN en colère 02/01/2017 14:39

Le notariat est mort. Personne ne le regrettera.