Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 juillet 2016 3 27 /07 /juillet /2016 09:41
DE TRÈS MYSTÉRIEUSES MUTATIONS DE TERRAINS

Selon un article de "Corse-Matin" :

"Corse-Matin - 07H24

Le mystère des terrains qui changent de propriétaires

FAITS DIVERS - JUSTICE

FABRICE MARTINETTTI

À Santa Maria et San Martino di Lota, des habitants ont découvert que leurs biens avaient été attribués à une autre succession, sans aucun lien avec eux. Regroupés en collectif et assistés d'un avocat, ils veulent obtenir des explications.

Une vingtaine de propriétaires de terrains situés sur les communes de Santa Maria di Lota et San Martino di Lota se sont aperçus il y a quelques mois, qu'ils n'étaient plus... les détenteurs de ces biens. Des parcelles de superficies différentes, de 300 à 1 500 mètres carrés, constructibles pour certaines, se sont retrouvées attribuées à une tout autre succession sans aucun lien avec eux, le tout, via des actes notariés authentifiés.

Tout a commencé au début de cette année, lorsqu'un habitant de Santa Maria di Lota s'est rendu à la mairie pour obtenir des documents d'urbanisme concernant l'un de ses terrains qu'il entendait donner à ses enfants afin qu'ils y construisent leur maison. Au terme de ce qui n'aurait dû être qu'une simple formalité administrative, il découvre que le terrain ne lui appartient plus. Son nom n'est pas celui figurant sur le relevé cadastral.

Le bouche-à-oreille se chargeant du reste, d'autres habitants de Santa Maria di Lota ont appris, à leur tour, qu'ils n'étaient plus propriétaires des terrains qu'ils pensaient pourtant dans leurs familles depuis des décennies. "A l'origine, certaines de ces parcelles sont en indivision, pour d'autres le titre de propriété a été fait sous seing privé, pour d'autres encore, les numéros de cadastre ne correspondent pas, raconte l'un des propriétaires concernés. Le plus incompréhensible est que pour l'une des familles, un titre de propriété existe bel et bien et que le terrain se trouve désormais attribué à une autre succession..."

C'est en se concertant, en comparant la situation des parcelles et leur identification actuelle au cadastre, que les propriétaires ont constaté qu'elles étaient désormais toutes au bénéfice d'une seule et même succession. Autre information déroutante pour les propriétaires de Santa Maria di Lota : ces changements de bénéficiaires ont été enregistrés de façon authentique, par un notaire exerçant dans l'Extrême-Sud de la Corse."

Quelles explications les notaires et leurs instances sont-ils en mesure de nous apporter sur ces étonnantes mutations immobilières et sur la sécurité censée résulter de  l'intervention obligatoire du notaire dans ce cas particulier ?

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Dugard 03/08/2016 13:53

En zone rurale vous avez sans doute vu des terrains non mutés depuis plusieurs générations ...
Parfois un simple oubli parfois le coût de l'ATI pour un terrain sans aucune valeur !
Pas besoin d'aller en Corse !

Notaire lucide 27/07/2016 21:41

C'est pas louche , c'est juste que pas de droit de succession = pas de de declaration de succession = pas de notaire au deces = pas d'attestation = gros bordel
Ca me fait penser à la pub du csn " un monde sans notaires, c'est vous qui en faites les frais "

CREDULE 27/07/2016 22:28

Cela me rappelle une histoire "corse" lorsque j'étais jeune. Un notaire nous racontait le réglement de "certaine successions" : cela valait le détour. Je me rappelle plus particulièrement du cas relaté où EDF avait voulu acheter des terrains. Direction le Notaire "Corse" et de lui demander de faire le nécessaire . EDF avait retrouvé sur environ "150 propriétaires indivis" le tiers. Le notaire contacté avait pris l'engagement de faire le nécessaire. Effectivement il avait réuni les "chefs des clans familiaux" lesquels en répondait . Certains actes se signaient semble ainsi ? légende urbaine ou réalité ? C'était il y a plus de 35 ans. Quoiqu'il en soit, je plains les notaires corses, car cela doit être un 'sacré merdier" à dénouer et n'aimerais pas être à leur place.
Donc je ne jetterai pas la pierre à ce notaire vu la pagaille absolue que ce doit être en pratique.

DN corse 27/07/2016 20:56

Rien de bien compliqué... vous prenez des personnes qui n'ont jamais réglé leurs successions depuis 3 générations (et encore pour les cas les plus simples), une absence totale de titre ou presque (acte SSP sans référence cadastrale) et un notaire qui, à la demande de ses clients, va établir des notoriétés prescriptives. Seul bémol à mon sens, nous demandons un dossier au GIRTEC pour obtenir un maximum de renseignements sur les anciens propriétaires donc si rien ne correspond à la succession à titrer, c'est délicat... Je ne connais ni cette affaire ni ce notaire en particulier mais compte-tenu des titres de propriété que l'on nous présente, il faut parfois faire avec ce que l'on a ...
Et ce ne sont pas les notaires du continent qui pourront donner des conseils en la matière puisqu'à 98%, ils ne traitent pas les biens situés en Corse (du moins pas ceux compliqués), préférant régler la succession hors Corse et nous envoyer les clients pour finir le travail avec les 50 parcelles agricoles sans titre perdues dans le maquis !

Tifou 27/07/2016 14:19

Le problème doit en fait concerner des parcelles de terrain pour lesquelles aucune mutation de propriété n'est intervenue depuis la réforme de la publicité foncière en 1955. Sinon, la mutation nécessite un titre de propriété régulièrement publié au fichier immobilier.

MARC 27/07/2016 13:23

C'est sur que chez les notaires corses, il doit s'en passer des choses etranges

Thierry 27/07/2016 12:52

Quid du paiement de la taxe foncière ?
Aucun des "véritables propriétaires" ne s'est inquiété de ne pas recevoir l'avis d'imposition ... à moins qu'il n'y ait pas de taxe foncière sur cette île (les Corses bénéficiant de certains avantages fiscaux, à la différence des Continentaux).

avocats notaires 27/07/2016 13:28

Le fait de payer la taxe foncière ne constitue pas un titre de propriété. Inversement, le propriétaire qui ne paie pas la taxe foncière ne perd pas pour autant son droit de propriété.
Il existe ainsi de petits escrocs qui s'organisent avec l'administration fiscale pour payer la taxe foncière et revendiquent ensuite le droit de propriété du bien.
Le fait de payer la taxe foncière est un élément qui permet d'obtenir d'un notaire complaisant l'établissement d'un acte de notoriété prescriptive publié au fichier immobilier.
La ficelle est un peu grosse, mais parfois ça marche.